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Ordre du Jour - 1064546
Procès Verbal - 1815831
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1815831)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
a
,O MAIRIE
sn \ Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
M 73700 LES CHAPELLES
Les Chapelles SAVOIE
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JUILLET 2024
Le 25 juillet 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué
le 19 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9 -Quorum atteint
Présents : BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice — BOIREAU Yann — GUICHARD Nicolas —
LIGEON Marie-Cécile — MILLERET Liliane —- SONDAZ Elodie — THOMAT Stéphane — VERNON Nicolas
Excusés : ANXIONNAZ Vincent — PELLECUER Paul — VEROLLET Cédric
Absentes : ANXIONNAZ Anne-Marie — FRAMMOLINI Julie
Mme MILLERET Liliane est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose « qu’en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller
municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, 1° adjoint.
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 juillet 2024 Page 1 sur 5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
TRANSFERT DE COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » EN PRÉSENCE DE M. LEROY
Délibération n°2024-34
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise a décidé, par délibération en date du 26 juin 2024 d’anticiper l’échéance de transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communes, à date du 1° janvier 2025.
Ce transfert permettra une gestion optimisée et harmonisée de l’eau et de l’assainissement sur le territoire
intercommunal. Il permettra de bénéficier de la mutualisation des moyens et des services, de renforcer l'efficacité des actions et d’assurer une meilleure qualité de service pour les administrés.
Pour : à l’unanimité
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Délibération n°2024-35
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
pour l’année 2023. Un exemplaire a été distribué à chaque élu et est consultable par le public.
MODIFICATION DES STATUTS
Délibération n°2024-36
Les statuts de l’Intercommunalité dataient de 2016, ils ont été complétés en 2018 et 2019 par 2 délibérations
fixant l’intérêt communautaire et par une modification en avril 2024.
Dans le cadre de différentes évolutions législatives et réglementaires, les statuts ont nécessité d’être actualisés,
cette actualisation a été adoptée par délibération du conseil communautaire, le 26 juin 2024.
Principales mises à jour des statuts par domaine :
- _ Compétence GEMAPI : transférée à l’APTV
- Collecte et traitement des déchets : transférés au Syndicat Mixte Savoie Déchets
- Politique du logement et du cadre de vie: conduite d’une étude pour l’élaboration du Programme
Local de l'Habitat
- Voies cyclables : piste de VTT à assistance électrique
- Culture et patrimoine : mise en place d’actions supra-communales visant à promouvoir la culture et le
patrimoine de la Haute-Tarentaise
-__ Transports/mobilité : actions des transports de second rang
- Accessibilité et handicap : mise en place d’une commission intercommunale
Cette modification des statuts nécessite une approbation des 8 communes du territoire dans Is 3 mois.
Pour : à l’unanimité
APPROBATION DU PROCÉÈS-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 14 juin 2024 ; il est arrêté par
tous les membres présents.
ÉCOLE/SER VICES PÉR ISCOLAIR ES
Rapporteur : Mme SONDAZ Elodie
CONSEIL D'ÉCOLE DU 3ÈME TRIMESTRE
Conseil d’école du 3*"° trimestre en date du 20 juin 2024 :
- Rentrée scolaire 2024/2025, le lundi 02 septembre 2024 :
o Prévision d’effectifs : en augmentation : 59 enfants inscrits pour la rentrée 2024 o L’organisation est reconduite avec 3 enseignants et 3 classes
o Le Sou des Ecoles présentera les missions de l'association lors de la rentrée au cours d’un
moment convivial café/croissant
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 juillet 2024 Page 2 sur 5 - Projet pédagogique LVE (Anglais) : la demande de co-intervention a été validée par PIEN pour une
durée de 3 ans. L’intervenante actuelle n’a pas souhaité renouveler son contrat, les recherches et
contacts pour recruter un nouvel intervenant sont en cours. En son absence, ce domaine
d’enseignement sera pris en charge par les enseignants.
- Budgets : les différents comptes sont soldés : compte mairie, compte USEP (coopérative de l’école) et
soutien financier du Sou des Ecoles permettant la mise en place de projets tout au long de l’année.
- Travaux : en vue de l’augmentation des effectifs, des travaux de réorganisation sont prévus dans l’été.
POINT SUR LA RÉUNION « RESTAURATION COLLECTIVE » AVEC LE CENTRE HOSPITALIER
DE BOURG-SAINT-MAURICE
En attente d’éléments complémentaires, ce point sera traité à un prochain conseil municipal.
RÉVISION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Délibération n°2024-37
Le Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, fournisseur des repas pour la cantine scolaire a fait la demande
que les réservations soient effectives plus tôt (15 jours au lieu d’une semaine actuellement)
Le règlement intérieur de la restauration scolaire fixant le délai pour les inscriptions a été modifié en
conséquence, pas de changement pour les garderies périscolaires qui restent à une semaine.
Les familles seront informées par mail.
Le Conseil municipal a pris acte de la démission de Mme MICHEL Céline, effective à la rentrée de septembre.
Un appel à candidatures est lancé pour un contrat à temps partiel pour effectuer l’entretien des locaux et les
services périscolaires.
Pour : à l’unanimité
ANNULATION DE LA DÉLIBÉR ATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°22
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-38
Après avis auprès du service instructeur et du cabinet qui a élaboré la première modification simplifiée, il
apparait que la délibération n°2024-32 du 14 juin 2024 n’est plus nécessaire. La modification simplifiée n°2
ne sera donc pas engagée.
Pour : à l’unanimité
RÉVISION LOYER D'HABITATION
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
La municipalité, en tant que propriétaire bailleur, est dans l’obligation de fournir aux locataires, lors de la
signature d’un nouveau bail, une copie du DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Lorsque les
logements sont classés F et G, la révision du loyer est interdite.
De ce fait, les DPE vont être réalisés dans les différents logements communaux, dans cette attente, il n°y aura
pas de révision de loyers.
DEMANDE DE SOUTIEN DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAVOIE DANS LE
CADRE DE LA FÊTE DE LA TERRE
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-39
Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs de Savoie, le Conseil municipal vote une aide financière de 100€ pour l’organisation de la Fête de la Terre qui aura lieu à la Rosière les 10 et 11 août 2024.
Pour (4) : BERTHIER Béatrice — LIGEON Marie-Cécile - MILLERET Liliane - VERNON Nicolas
Abstentions (2) : BERGER-SABBATEL Jean-Claude - THOMAT Stéphane
Contre (3) : BOIREAU Yann - GUICHARD Nicolas - SONDAZ Elodie
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 juillet 2024 Page 3 sur 5 DEMANDE D'INSCRIPTION AU R ÉPER TOIR E DÉPARTEMENTAL DU MOBILIER
DE L'ÉGLISE ET DES CHAPELLES
Rapporteur : Mme BERTHIER Béatrice
Délibération n°2024-40
Un inventaire du patrimoine cultuel a été réalisé avec les services du Département. Compte-tenu de l’intérêt
patrimonial, le Conseil municipal demande la protection de l’ensemble du mobilier de l’église et des chapelles,
au titre du Répertoire Départemental, afin de bénéficier d’une aide départementale sous forme de conseil et de
subvention pour tous travaux de conservation-restauration et de mise en sécurité contre le vol.
Pour : à j’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AUPR ËS DU DÉPAR TEMENT DE LA SAVOIE
POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU SAINT BERNARD DE LA CHAPELLE
DE MONTGIROD
Rapporteur : Mme BERTHIER Béatrice
Délibération n°2024-41
Dans le souci de maintenir le patrimoine cultuel existant, le Conseil municipal approuve la restauration du
tableau Saint Bernard de la chapelle de Montgirod pour un devis d’un montant de 9 270€ et sollicite dans le
cadre du Répertoire Départemental, une aide pour ces travaux de restauration.
Pour : à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AUPR ES DE SYLV'ACCTES POUR DES TRAVAUX
SYLVICOLES
Rapporteur : M VERNON Nicolas
Délibérations n°2024-42 / 2024-43
Suite à la proposition de l'ONF, des travaux de dépressage et d’éclaircie des parcelles situées en forêt
communale de Changelina sont programmés pour 2024. Le montant des travaux s’élève à 4 620.45€ HT.
Une subvention auprès de Sylv’ACCTES est sollicitée pour un montant de 2 310.20€.
Cette subvention est envisageable grâce à l’adhésion à l’association PEFC qui certifie la gestion durable des
forêts. Le Conseil municipal d’adhérer à association PEFC pour un montant de 40€ tous les 5 ans.
Pour à l’unanimité
COMMUNICATION DES DEMANDES D'UR BANISME
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Point sur les dossiers examinés en commission :
e PC COLMET--DAAGE Gaël au Chef-Lieu pour la rénovation d’un bâtiment
e PC HAY Leslie au Chef-Lieu pour la rénovation d’un bâtiment
e DP GAIMARD Kim / GRUGET Malo à Montgirod pour la construction d’une terrasse en bois
e DP GAIMARD Kim / GRUGET Malo à Montgirod pour le changement d’une fenêtre en porte-
fenêtre
e _DP DOUCET Marine / OLICHON Sébastien à Picolard pour des travaux sur une construction
existante
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 juitlet 2024 Page 4 sur 5 QUESTIONS ET € COMMUNICATIONS DIVERSES
e L'entreprise PASSIFEC qui contrôle le défibrillateur propose une formation gratuite. La date non fixée
à ce jour sera communiquée sur notre site Internet.
e Nouveau bâtiment scolaire : des demandes de subvention sont en cours, il apparait que les montants
sollicités ne seront pas ceux attendus. La commission finances doit se réunir afin d’établir un plan financier pluriannuel.
e Un constat a été fait que de nombreux pigeons envahissent le clocher de l’église, provoquant des
dégradations. Un contact est pris avec la société Paccard afin de mettre fin à cette nuisance.
e Suite à une modification législative : le financement des AESH sur le temps de pause méridienne est
désormais pris en charge par l’Etat.
Les Chapelles, le .03 eckcbre.. 20924 Hi...
Le Maire-Adjoint, Secrétaire de séance
Jean-Claude BERGER-SABBATEL __ LÉ RIEN Liliane MILLERET
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 juillet 2024 Page 5 sur 5