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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 11 2019)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Jeunesse,
JI}
ef CONSEIL MUNICIPAL :
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Tenitoriales)
L'an deux mil dix-neuf le vingt-quatre octobre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.
Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER,
Messieurs BERTRAND, DECHELETTE, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, MARTIN
GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs CONSTANS, DA COSTA, DUBAL, PICHEREAU, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux
Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. BERTRAND
Mme RODACH a donné pouvoir à M. VILLAÇA
M. COULOUMY a donné pouvoir à Mme CHEINEY
M. PIOCELLE-CORNILLION a donné pouvoir à M. DECHELETTE
Absente : Mme BOUTEILLY
A l’unanimité, Madame PEREIRA DOS REJIS a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 19 septembre est approuvé, à l’unanimité.
1 AFFAIRES GENERALES :
1) Règlement intérieur de l’étude surveillée
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes du règlement intérieur du service municipal d’étude surveillée. Ce service est destiné aux enfants scolarisés à l’école
élémentaire.
IL - FINANCES
2) Etude surveillée — fixation de la rémunération des intervenants
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe :
- l'heure d’étude surveillée pour les professeurs des écoles classe normale à 22,34 € et à 24,57 € pour les professeurs des écoles hors classe
- l'heure de surveillance à 11,91 € pour les professeurs des écoles classe normale et à 13,11 € pour les professeurs des écoles hors classe.
3) Fixation du tarif de l’accueil périscolaire après l'étude surveillée
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 1 € par soir et enfant le tarif de l’accueil après 18 heures. Le tarif de 3€ sera appliqué si les inscriptions ne sont pas réalisées dans les délais.
4) Budget Commune — décision modificative
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à des modifications budgétaires.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr 5) Taxe d'aménagement — modification du taux par secteur
Par 17 voix pour 4 abstentions (Mme MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAÏI,
ROBERT}, le conseil municipal décide d’instituer un taux de 20% sur plusieurs secteurs de la commune.
IE — PERSONNEL
6) Contrat d'assurance des risques statutaires
Le conseil municipal, par 17 voix pour 4 abstentions (Mme MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL , ROBERT) , autorise le maire à donner mandat au centre de gestion de Seine et Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les
risques statutaires du personnel.
Informations diverses
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : -__ Contrat de maintenance avec la société SICLI
-__ Contrat de maintenance/service avec la société ARPEGE
Questions diverses
Monsieur DUBAL demande la suite donnée sur les travaux que devaient entreprendre Nexity Monsieur le Maire informe que certains travaux ont été réalisés et qu’une réunion sera organisée avec NEXITY pour faire à nouveau le point.
Monsieur ROBERT informe que les incivilités autour du cimetière se sont calmées. Monsieur ROBERT demande que la police municipale sanctionne les stationnements gênants. Monsieur ROBERT rappelle que l'enseigne Leclerc Drive est trop éblouissante.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h01.
La secrétaire de séance Le Maire Christelle PEREIRA DOS REIS Marcel VILLAÇA