Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Servon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2022

Compte-rendu analytique

(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt deux, le vingt quatre mars à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.

Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, SANTIN, Messieurs BIGOT, COULOUMY, Adjoints au maire, Mesdames BARDOT, CABOT, MARTIN –GAUTIE, RECCHIA, ROLLET, Messieurs BERNARD, DUBAL, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient représentés : M. FOURNIER a donné pouvoir à M. VILLAÇA

M. PERRIER a donné pouvoir à Mme SANTIN

Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. BIGOT

Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M.COULOUMY

Mme VERITE a donné pouvoir à Mme CHEINEY

M. LORNE a donné pouvoir à Mme SANTIN

M. BOUSQUET a donné pouvoir à M. GISSELMANN

Absente excusée : Madame HELMER

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2022 est approuvé, à l’unanimité.

I –AFFAIRES GENERALES

1) Adoption du principe de délégation de service public d’assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de délégation de service public d’assainissement pour un contrat d’une durée de 8 ans.

2) Election des membres de la commission de délégation du service public de l’assainissement

Après un vote, en application de la règle de la proportionnelle au plus fort reste, sont déclarés membres titulaires de ladite commission : liste Nou(s) servon(s) notre village : M. BIGOT Joël, Mme CHEINEY Martine, liste Ensemble pour notre village : M. DUBAL Pascal

Sont déclarés membres suppléants de ladite commission : liste Nou(S) servon(S) notre village : Mme CABOT Danielle, M. BERNARD Jean-Marc, liste Ensemble pour notre village : M. RALLIERE Yves.3) Création d’une agence postale communale

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’une agence postale communale afin d’assurer une continuité de service pour les prestations postales courantes.

4) Adhésion au Sigeif de l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly Seine Bièvre » au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d’électricité

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de l’établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France.

II- FINANCES

5) Approbation des comptes de gestion du Trésorier – Commune et Assainissement

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2021 présentés par le trésorier.

6) Vote du Compte Administratif 2021 - Commune

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, à l’unanimité, adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 qui présente un excédent de fonctionnement de 974.289,18€ et un besoin de financement en section d’investissement de 177.835,92€

7) Affectation du résultat 2021– Commune

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2022, en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement pour un montant de 974.289,18 €.

8) Vote du Compte Administratif 2021 – Assainissement :

Le conseil municipal, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, à l’unanimité, adopte le compte administratif assainissement pour l’exercice 2021 qui présente un excédent d’exploitation de 135.082,89€ et un excédent d’investissement de 271.689,34€.

9) Affectation du résultat 2021 – Assainissement :

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2022 l’excédent d’exploitation pour un montant de 85.082,89€ en section d’exploitation, et 50.000€ en section d’investissement, l’excédent d’investissement pour un montant de 271.689,34 € en section d’investissement. 10) Vote du taux des taxes locales – année 2022 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux d’imposition suivants, pour l’année 2022 :

- Foncier Bâti 35,77 %

- Foncier non Bâti 43,11 %11) Vote du Budget Primitif 2022 – Commune :

Par 18 voix pour, 4 voix contre (Mmes MARTIN-GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL, RALLIERE), le conseil municipal vote le budget primitif 2022, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :

- Fonctionnement 4.416.400 €

- Investissement 3.141.905,92 €

12) Vote du Budget Primitif 2022 – Assainissement :

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 4 contre (Mmes MARTIN-GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL, RALLIERE) vote le budget primitif 2022, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :

- Exploitation 217.082,89 €

- Investissement 461.689,34 €

13) Attribution de subventions aux associations locales – année 2022

A l’unanimité, le conseil municipal décide de l’attribution des subventions aux associations locales pour l’exercice 2022 :

- ADAMS 500 €

- CLAS 7.000 €

- CLUB REVIVRE 1.300 €

- DANS’ERVON 800 €

- FOOTBALL 2.150 €

- FNACA 300 €

- GYMNASTIQUE 1.200 €

- JUDO CLUB 2.500 €

- TAI CHI CHUAN 700 €

- JOIE DU PARTAGE 300 €

- TENNIS CLUB 2.500 €

- TAEKWONDO 500 €

- MISSION LOCALE 1.700 €

- MILLE PATTES 600 €

- La Prévention Routière 100 €

- PETANQUE CLUB 500 €

- PHOTO CLUB de SERVON 500 €

- Les Restaurants du Cœur 200 €

- Cantos de Portugal 500 €

Une subvention exceptionnelle :

- ADAMS 200 €

- Club Revivre 700 €

- Photo Club Servon 500 €

- Cantos de Portugal 400 €

14) Attribution d’une subvention au CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de 37.500 €15) Attribution d’une subvention à la caisse des écoles

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à la caisse des écoles une subvention de 2.000 €.

16) Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de 100 euros par foyer servonnais pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. 17) Vidéo protection – demande de subvention

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet d’extension du dispositif de vidéo protection pour un coût estimé à 226.333 euros HT et sollicite les subventions auprès du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France au taux le plus élevé pour ce genre d’opération.

18) Extension du local pétanque – demande de subvention

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’extension du local pétanque pour un coût estimatif de 63.000 euros HT et sollicite les subventions auprès du Département de Seine et Marne, de la Région Ile de France et de l’Agence Nationale du Sport au taux le plus élevé pour ce genre d’opération. 19) Rénovation des courts de tennis – demande de subvention

Par 18 voix pour, 4 voix contre (MM. BOUSQUET, GISSELMANN, COULOUMY et Mme RECCHIA), le conseil municipal approuve le projet de rénovation de deux courts de tennis pour un coût estimé à 65.000 euros HT et sollicite les subventions auprès du Département de Seine et Marne, de la Région Ile de France et de l’Agence Nationale du Sport au taux le plus élevé pour ce genre d’opération. Une information sera faite à l’ensemble des membres du conseil municipal sur les subventions accordées avant le démarrage de ces travaux.

20) Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le séjour à Saint Georges d’Oléron organisé du 25 avril 2022 au 29 avril 2022, comme suit :

Tranche

Quotient

CAF

minimum

Quotient

CAF

maximum

1er enfant 2ème enfant 3ème

enfant

1 0 500 177,00 159,00 143,00

2 501 1067 221,00 199,00 179,00

3 1.068 2 089 246,00 221,00 199,00

4 2 090 3 134 273,00 246,00 221,00

5 3135 4 179 300,00 270,00 243,00

6 4180 5220 330,00 297,00 268,00

Hors

tranche 5 221 363,00 327,00

294,00

Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 742,00 742,00 742,00

III –URBANISME21) Retrait de la délibération d’arrêt de projet du règlement local de publicité et poursuite de la procédure de révision du RLP

A l’unanimité, le conseil municipal, accepte le retrait de la délibération d’arrêt de projet du RLP et demande au maire de faire les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure de RLP en cours afin de définir un nouveau projet.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :

Contrat d’entretien des espaces verts

Contrat d’abonnement de prévention des rongeurs

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’EPFIP ¨portant sur un bien sis 47 rue de la république

Avenant aux contrats d’assurance des véhicules à moteur, dommages aux biens, accidents corporels, protection juridique, protection fonctionnelle, auto collaborateurs, responsabilités.

Questions diverses

M. DUBAL précise que dans le cadre de la création d’une agence postale communale, il conviendra de contracter une assurance.

M. DUBAL interroge sur les sondages du terrain. M. le Maire informe avoir saisi les instances compétentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Audrey SANTIN Marcel VILLAÇA