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Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 12 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 12 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
JP)
ef
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil dix-neuf le dix neuf décembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.
Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER,
Messieurs BERTRAND, COULOUMY, DECHELETTE, Adjoints au maire, Mesdames
MARSADIE, SANTIN, Messieurs DA COSTA, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, ROBERT, conseillers municipaux
Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. VILLAÇA
Mme MARTIN -GAUTIE a donné pouvoir à M. ROBERT
M. PICHEREAU a donné pouvoir à M. DA COSTA
M. RALLIERE a donné pouvoir à M. DUBAL
Mme RODACH a donné pouvoir à Mme CHEINEY
Absents : Mmes BOUTEILLY, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, M. CONSTANS
A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 24 octobre est approuvé, à l’unanimité.
L- AFFAIRES GENERALES :
1) Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de Servon
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 12 le nombre de « dimanches du Maire » pour l’année 2020. La liste de ces dimanches sera arrêtée par le Maire.
IL - FINANCES
2) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2020 du budget Commune et Assainissement
Le conseil municipal, par 14 voix pour, 4 abstentions (MM.DUBAL, ROBERT, RALLIERE et Mme MARTIN GAUTIE), autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur les comptes 20, 21 et 23 du budget de la commune et sur le compte 23 du budget assainissement.
3) Accueils de loisirs — fixation de la participation familiale au séjour ski A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs pour le séjour à Saint Sorvin d’Arves organisé du 8 février 2020 au 15 février 2020, comme suit :
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr | Revenu mensuel ie Revenu : ème | ” mensuel 1enfant DÈM enfant | 3% enfant
*MAXUAUM ; Ë Hi “es
0 1 067 282,00 € 239.00€ | 215,00€
1 068 2 089 374,00 € 318,00 € 286,00 €
2 090 3134 440,00 € 37400€ | 33700€
3135 4179 462,00 € 303,00€ | 353,00€
4 180 5 220 485,00 € 112006 | 37100€
5221 50900€ | 43390€ | 22000€
Toutes tranches ques 880,00 € | 880,00 € 880.00 €
4) Accueils de loisirs — fixation de la participation familiale aux séjours du mois d’avril 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants
Pourle e séjour à Saint Gilles Croix de Vie du 14 avril ëauu17 avril 2020 :
Revenu ensuel | Ron a mensuel. je enfant ‘ 2 enfant enfant : minimum |. is - 0 | maximum - : . |.
0 1 067 113,00 %6, 00. 86,00
1 068 2 089 150,00 127,00 114,00
2 090 3 134 176,00 150,00 135,00
3 135 4 179 185,00 157,00 141,00
4 180 5 220 194,00 165,00 148,00
5221 204,00 173,00 | 156,00
Toutes tranches Toutes 352,00 352,00 352,00 tranches
Pour le séjourà Mesquer Quimiae d du 6 avril au 10 avril 2020 :
. Revenu mensuel Reen 2 _ à mensuel .L 1e cifaut : 2 enfant enfant.
maxeoum | .
1 067 157,00 133,00 120,00
1 068 2 089 208,00 177,00 159,00
2 090 3 134 245,00 208,00 187,00
3 135 4 179 257,00 219,00 197,00
4 180 5 220 270,00 230,00 207,00
5221 284,00 24100 | 21700
Toutes tranches | louies 490,00 490,00 | 20:00 tranches
5) Classes de découverte — fixation de la participation familiale
A l'unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention présentée par la S.A Club Langues et civilisations pour les classes de découverte de l’année 2019/2020 et fixe la participation familiale par enfant pour le séjour de 4 jours à 189,33 euros. 6) Acquisition de parcelles de terrain — route de Férolles
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de parcelles de terrain pour une superficie totale de 1693 m° dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable route de Férolles.
7) Acquisition de parcelles de terrain — route de Choigny
À l'unanimité, le conseil municipal décide l’acquisition de parcelles de terrain pour une superficie totale de 273 m? dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable route de Choigny.
8) Rétrocession d’une concession funéraire
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession d’une case colombarium pour un montant de 196,67 €.
9) Manifestation du 14 mars 2020 - fixation des droïts d’entrée
À l’unanimité, le conseil municipal fixe le droit d’entrée pour la journée jeux intitulée « Servonland » à :
- 5 euros pour les enfants âgés de 4 à 18 ans
- 2 euros pour les adultes de plus de 18 ans
et la gratuité aux enfants de moins de 4 ans.
I — URBANISME
10) Prise en considération des secteurs « Centre boure ». Weber » et « Grande Jarrie » Le conseil municipal, par 14 voix pour, 4 contre (MM. DUBAL, RALLIERE, ROBERT, Mme MARTIN-GAUTIE) décide, suite à la convention d’intervention foncière intervenue entre la commune et l'EPFIF, que les secteurs « Centre bourg, Weber et la Grande Jarrie » sont pris en considération et que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée aux dits secteurs.
IV - PERSONNEL
11) Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
A l'unanimité, le conseil municipal approuve ladite convention et autorise le maire à signer le dit document.
Informations diverses
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : - Marché de travaux d’assainissement rue de la république avec la société SOGEA
- Avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement du parc paysager avec l’entreprise ARTOPIA
- Marché pour l'impression du bulletin municipal et le guide avec la société Emergence
Questions diverses
Monsieur ROBERT indique les comptes rendus des années antérieures à 2019 ne figurent plus sur le site de la mairie. Monsieur BERTRAND annonce que ceux-ci ont été réinsérés tout récemment et qu’ils sont donc de nouveau consultables. Monsieur ROBERT informe Monsieur le Maire que les membres de l’opposition souhaitent donner lecture d’une motion et demande que celle-ci soit notée au compte rendu de cette séance. Monsieur VILLAÇA indique qu’il ne peut s’agir d’une motion car celle —-ci aurait dû être mentionnée à l’ordre du jour de ce conseil. Elle sera donc considérée comme une déclaration de la liste « Ensemble pour notre village ».(copie ci-jointe)
Monsieur DUBAL considère que des travaux restent à terminer sur la route de Férolles tels que la mise à niveau des tampons et la reprise de flashs.
Monsieur DUBAL demande la suite donnée sur les travaux de voirie rue de la république que devaient entreprendre Nexity. Monsieur le Maire répond qu’un contact a été pris avec Nexity à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.
La secrétaire de séance Le Maire Audre NTIN Marcel VILLAÇA MOTION EN URBANISME
Servon, le 19 Décembre 2019
Notre liste "Ensemble pour notre village" vient de demander et
d'obtenir la convention d'intervention foncière signée le 6 novembre
dernier.
Nous condamnons de la manière la plus ferme l’orientation de la
municipalité représentée par M. Villaça concernant la politique
d'urbanisation et ses projets en la matière;
A savoir l'absence totale de vision future sur le devenir des parcelles
à urbaniser (Weber et Broutin , etc.), la seule option de M. Villaça
étant de céder le devenir des dites parcelles à un organisme
gestionnaire qui aurait à négocier en lieu et place de la mairie.
En outre la convention avec l’EPFIF stipule clairement la volonté de la
municipalité d'utiliser les secteurs :
e CENTRE BOURG, WEBER, LA GRANDE JARRIE et L'ORME ROND et non
trois secteurs comme indiqué dans l’ordre du jour du conseil de ce jour,
aux fins de construire des logements locatifs et s'engage à produire
50% de logements dits « Sociaux »,
En clair, la municipalité cède les clefs de la ville à l'EPFIF afin de ne
pas prendre de décisions, et de les faire prendre par un tiers.
Cette attitude est irresponsable à 3 mois d'une élection et prend les
Servonnais en otage.
Devant cette irresponsabilité en ce domaine, comme pour beaucoup
d'autres, la liste "Ensemble pour notre village" demande l'annulation
de la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF et le report de
toutes décisions engageant la commune après les élections
municipales de mars 2020.
Cette motion devra être inscrite dans le procès-verbal du conseil
municipal.
Yves RALLIÈRE, Josette GAUTIF, Pascal DUBAL,
Pascal ROBERT et Nadine BOUTEILLY
Conseillers Municipaux "Ensemble pour \e Village"