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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
1}
ef CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mil dix-neuf le vingt juin à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire. Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, COULOUMY Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, MARTIN GAUTIE, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs DA COSTA, DUBAL, PICHEREAU, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux
Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. COULOUMY
Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE
M.CONSTANS a donné pouvoir à M. VILLAÇA
M. PIOCELLE-CORNILLION a donné pouvoir à Mme BROYER
M. DECHELETTE a donné pouvoir à M. BERTRAND
Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET
A l'unanimité, Madame Sylvie ROLLET a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 18 avril est approuvé, à l’unanimité.
Il a été procédé au tirage au sort du jury criminel pour l’année 2020.
1- AFFAIRES GENERALES :
1) Report du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie au 1% janvier 2026
À l'unanimité, le conseil municipal demande le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2026 au plus tard, et ce du fait que la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie n’exerce pas ces compétences à la date de publication de la loi du 3 août
2018.
2) Extension de l’exercice de la compétence GEMAPI par le SYAGE sur l’ensemble du bassin versant de l’ Verres et _avis sur la modification des statuts du SYAGE et sur l'adhésion de deux syndicats et deux EPCI
Le conseil municipal, par 17 voix pour, 5 abstentions (MM. RALLIERE — DUBAL — ROBERT — Mmes BOUTEILLY — MARTIN GAUTIE), donne un avis favorable : - sur la délibération du SYVAGE en date du 10 avril 2019, visant principalement à étendre, à compter du 1° janvier 2020, l'exercice de la compétence GEMAPT sur l’ensemble du bassin versant de l’Yerres.
- au projet de statuts du SYAGE devant prendre effet au 1% janvier 2020.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr IE - FINANCES
3) Marché de Noël — tarifs des stands
À l’unanimité, le conseil municipal fixe pour le marché de Noël, l’emplacement de 3m x 3m mis à disposition des particuliers, et des professionnels à 30 euros pour un stand à l’intérieur et à 25 euros pour un stand à l'extérieur, la gratuité pour les associations servonnaises. 4) Manifestation du 24 novembre 2019 : autorisation au maire pour la signature d’un contrat et fixation des tarifs
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l'association TREMPLIN pour un montant de 1.252 euros TTC et fixe le droit d’entrée à 5 € par personne et la gratuité pour les enfants de moïns de 4 ans.
5) Salon des artistes : participation financière
À l’unanimité, le conseil municipal fixe l'inscription de l’artiste amateur au salon des 28 et 29 septembre 2019, à 15 euros.
6) Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le concours du receveur municipal pour des prestations de conseil et accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
D) Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
À l'unanimité, le conseil municipal attribue, pour l'année 2019, une subvention de 100 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par foyer servonnais.
8) Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs de la TLPE qui a été instaurée par délibération du 20 avril 2017.
9) Règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
À l'unanimité, le conseil municipal adopte les termes du règlement intérieur de ces services applicable à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.
10) Acquisition de parcelles de terrain
Le conseil municipal, à lunanimité, décide l’acquisition de parcelles de terrain pour une superficie totale de 88 m°? dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable route de Férolles.
11) Budget commune —décision modificative
À l’unanimité, le conseil municipal procède à des modifications de crédits sur certains articles.
12) Cession d’un véhicule communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente du véhicule de marque Ford pour un montant de 5.600 euros à la concession Renault Redelé à Brie Comte Robert.
Questions diverses
M. ROBERT interroge sur la mise en place de la fibre sur la commune de Servon. Monsieur le Maire et Monsieur BERTRAND indiquent que ce projet relève désormais de la communauté de communes de l’Orée de la Brie. Des travaux seraient prévus en 2021/2022.
Monsieur RALLIERE demande si l’avocat désigné pour le dossier des terrains de football est P'avocat de la commune et si la procédure a été lancée auprès du tribunal. Monsieur le Maire répond effectivement qu'il s’agit de l’avocate de la commune et qu’une expertise judiciaire a été demandée.
Monsieur DUBAL évoque l'ouverture éventuelle d'une classe supplémentaire à la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur VILLAÇA lui indique que les effectifs ont été communiqués à l’éducation nationale. Monsieur DUBAL fait part de tableaux numériques en panne à l’école, d’un câble triphasé à changer.
Monsieur le Maire répond qu’un recensement des désordres est en cours.
Monsieur DUBAL interroge sur la sécurité de la ville. Est-il prévu le recrutement de policiers municipaux ?
Monsieur le Maire indique avoir reçu des candidats mais ceux-ci ne peuvent être retenus. Monsieur DUBAL questionne sur un projet de construction sur des terrains rue François Ledue/ rue de Santeny, ainsi que sur des projets Nexity.
Monsieur COULOUMY informe n’avoir connaissance d'aucun projet sur ces terrains.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.
Le Maire
Marcel VI ÇA
Le secrétaire de séance