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Déliberation - Délibération 2025 070 DSIL 2026 informatique
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h20 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 070 DSIL 2026 informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
Vaucluse
Provence
TT
[
Délibération 2025-070
D
Date
de
convocation
: 03/12/2025
Séance
du
08
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date du conseil : 08/12/2025
FADRIel
SERRE,
Mernbres
afférents au Conseil
municipal
: 19
PESSIBRNES
: Ra
RICARE,
Maire
Membres
en
emerdiees
D
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Votants : 15
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
: 15
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 00
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Julie VALLA
et Valéry
TRIAT.
ABSTENTION
: 00
…
°
Le
Maire
crée
ce
geuore
de la présente
détisiôn.::
7. LÀ
Le
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DSIL
2026
— demande
de
subvention
— Renouvellement
du
parc
informatique
de
la
Mairie.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Chaque
année,
la Commune
peut
déposer
un
ou
plusieurs
dossiers
de
demandes
de
subvention
aû
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DSIL).
Pour
rappel,
les
grandes
priorités
thématiques
recouvrent
six
types
d'opérations
éligibles
:
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
Mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics
; Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
; Développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile;
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
Réalisation
d'hébergements
et d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Afin
de
proposer
des
outils
informatiques
plus
performants
et
adaptés
à
la
mobilité
des
agents
et
moins
énergivores,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
DSIL
au
titre
de
2026
pour
le
renouvellement
du
parc
informatique
de
la
Mairie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
2026
portant
sur
la
DTER
et
la
DSIL,
Vu le projet
de
renouvellement
du
parc
informatique
de
la
Mairie.
Considérant
l'intérêt
pour
les
finances
communales
de
solliciter
la
DSIL
2026,
DÉCISION
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-070-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
Date de
réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-070
Page
1 sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
RETIENT
l'opération
de
renouvellement
du
parc
informatique
de
la
Mairie.
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2026
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant :
>
Cout
prévisionnel
de
l'opération
:
17
478,45
€
HT
(100%)
>
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR :
12
234€
(70%)
>
Autofinancement
:
5
244,45
€
HT
(30%).
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
DES 3 x
EN
Ua
Y
Le
secrétaire
de
François
LUCAS
Fait
et
délibéré
le Jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-070-DE Date
de
télétrans
n : 09/12/202
215
2
.
Date de
PAceDon
ralentie
à OO
DOS
|
Délibération
2025-070
Page
2
sur 2