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Déliberation - Délibération 2026 038 Tableau des effectifs 01 0
Déliberation - Délibération 2026 037 FSL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 037 FSL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
MA
| RI
E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
DFA
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
,
[
Délibération
2026-037
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 24/06/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date du conseil : 29/06/2026
habituel deses séances,
Mernbres
afférents
au Conseil municipal
: 23
Rrésidencers
RU
RIESRD
.
Secrétariat
de
séance
: Nicolas
BOYER.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabrina
TEYSSIER,
Denis
Votants
:
_
à
fe
REsmis:
22
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
POUR
: 22
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Séverine
BOUNIAS,
Brigitte
CONTRE
:
00
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL.
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Valérie
NGUYEN.
ABSTENTION
:
00
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Fonds
de
Solidarité
Logement
2026
Par
courrier
reçu
le
04/05/2026
à
la
Mairie,
la
Présidente
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à
abonder
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d'accéder
à
un
hébergement
ou
logement
décent
et
indépendant,
ou
de
s’y
maintenir.
Le
Conseil
départemental
précise
qu’en
2025,
pour
la
Commune
de
MORNAS,
10
bénéficiaires
(19
en
2024)
ont
reçu
le
concours
du
FSL
pour
un
total
d’aides
de
2
983
€.
Afin
d’abonder
ce
fonds,
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse
préconise
des
participations
calculées
par
type
d'aide
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la
manière
suivante
:
>
Logement
(accès
et
maintien)
: 0,1068
€ / habitants
>
Énergie
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
>
Eau
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'alimenter
le
FSL
à
hauteur
de
la
participation
de
1 094
€
sollicitée
par
le
Conseil
départemental
Vu
l'appel
de
fonds
FSL
2026
à
hauteur
de
1 094
€
sollicité
par
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse, Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
et
ses
bénéficiaires
d’abonder
ce
fonds.
DÉCISION
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-037-DE Date
de
télétransmission: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération
2026-037
Page
1
sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PARTICIPE
au
FSL
au
titre
de
l’année
2026
à
hauteur
de
1 094
€
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
BOYER
Le
Président
de
séance
ICARD
Fait
etdélibéré
le jour,
mois
et
ans
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de sa publication
en
Mairie
pour
les administrés
et de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-037-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception préfecture
:02/07/2026
Délibération
2026-037
Page
2
sur
2