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Déliberation - Délibération 2025 071 DETR 2026 PM
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h20 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 071 DETR 2026 PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
— CANTON
DE BOLLÈNE
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Vaucluse
Provence
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
_.
Délibération
2025-071
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembreà
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 03/12/2025
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
.
!
Date du conseil : 08/12/2025
héhituel desck séanres,
Mernbres
afférents au Conseil municipal
: 19
Reesiélenees
SR
RIÉARD,
Mise
étari
4
!
is
LUCAS
Membres
en
exercice
: 17
Secrétariat
de
séance :
François
A
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
NOaREs 145
.
Georges
BARNOUIN,
Sabrina TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
: 15
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 00
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
Le
Maire
certifie
le arasière
exécutoire
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
de
laprésente Ch
MG
Absents
excusés
: Julie
VALLA
et Valéry
TRIAT.
PONS
œ
Actepubliée
Ac:
f.
2
f
XF
Ve
Dé
“
es
Le
Léa) 4
SE
HET
us
;
.
OBJET
DE LA DÉLIBÉRATIQNDETR
2026 - demande
de subvention.
ee
en
Pen
:
EXPOSÉ
DES MOTIFS
:
Chaque
année,
la
Commune
peut
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Eligible
au
titre
des
investissements
sur
les
bâtiments
communaux,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'opération
consistant
à
aménager
des
vestiaires
dans
la
Mairie
afin
de
permettre
aux
agents
sur
service
de
la
Police
municipale,
dont
les
bureaux
déménageront
prochainement,
de
prendre
et
finir
leur
service
à
la
Mairie.
En
plus
de
réaliser
des
vestiaires,
il
est
proposé
de
poser
un
portail
adapté
afin
que
le véhicule
de
la PM
puisse
stationner
de
manière
sécurisée
à chaque
fin
de service
en
dehors
des
heures
de
services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
2026
portant
sur
la
DTER
et
la
DSIL,
Vu
la seconde
phase
des travaux
inhérents
à la délocalisation
des
bureaux
de la Police municipale
dans
le cœur
du
village.
Considérant
l'intérêt
pour
les finances
communales
de
solliciter
la
DETR
2026,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-071-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
AA
:
Date de réceplion préleclure
: 09/12/2025
Délibération
2025-071
Page 1 sur 2 -
RETIENT
l'opération
consistant
à
créer
des
vestiaires
dans
la
Mairie
à destination
de
la
Police
municipale
ainsi
que
la
création
d’un
portail
adapté,
destiné
à
un
stationnement
sécurisé
du
véhicule
en
dehors
des
heures
du
service.
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant :
>
Cout
prévisionnel
de
l'opération
:
28
994,54
€ HT
(100%)
>
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR :
14
497
€ (49%)
>
Autofinancement :
-
14
497,54
€
HT
(51%).
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
Le
secrétaire
de
sé
résident
de
séance
Fait
et
délibéré
Te jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai court à compter
de
la date
de sa publication
en
Mairie pour
les administrés
et
de
la
réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-071-DE Date
de télétransmission
: 09/12/2025
PAPE
Date de réceplion préleclure
: 09/42/2025
Délibération
2025-071
Page
2 sur
2