Procès Verbal - proces verbal 23 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 23 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Approuvé en séance du 25 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 AVRIL 2026

Le jeudi vingt-trois avril deux-mille-vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal, convoqué le vendredi dix-sept avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bryan MASSON, Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Bryan MASSON, Carine PAPY , Jonathan BORGNA, Marie-Georges PICON-FAJON, Franck CERVERA, Pierrette ALBERICI, Patrick MONICA, Caroline d'AMAT, Josiane PIRET, Romain RUBINO, Isabelle UTRAGO, Philippe VALIANI, Marie ROFIDAL, Roland MARIGNAC, Lucile DEVAT, Claire VOYE, Alex KHALIL, Gérald DEROUCK, Marcel MONTIEL, Marjorie OUSSADON, Florence GUILLEMOIS, Catherine GUNALONS, Marie-France BELLIOT, Dominique CUTAJAR, Ugo MASSI, Marie PAPAILHAU, Gaël BURRONI, Annick MOLINIE, Michel MONCADA, Monique FAURE, Guillaume MARCHAL, Didier BOURGES, Alexia GARABEDIAN, Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Margaux RAVARY , Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Cédric GAROYAN, Philippe TOUZEAU-MENONI.

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

Jean-Pierre WOIGNIER à Jonathan BORGNA,

Cyril TRIBUIANI à Marie ROFIDAL,

Kathleen VOISSE à Carine PAPY,

Romain TAFINI à Lionel DOLCIANI.

ABSENTS : Mesdames, Messieurs

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MASSI Ugo

QUORUM : 41 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et procède à l'appel des présents. M. Ugo MASSI est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire passe ensuite à l'approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 02 et 09 avril 2026, approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.

* * *

M. LE MAIRE.- Bonsoir au public, bonsoir aussi à ceux qui sont en salle des mariages et qui peuvent regarder ce conseil municipal et évidemment, bonsoir à ceux qui sont derrière l’écran puisque ce conseil municipal est encore une fois et pour longtemps encore, retransmis sur les réseaux sociaux de la Ville.

Je déclare officiellement la séance ouverte de ce conseil municipal et je procède immédiatement à l’appel avec notamment la précision de pouvoir.

[M. le Maire procède à l’appel.]

Monsieur Touzeau-Menoni, il n’y a plus de cadre, c’est vrai, mais vous pouvez toujours retirer votre casquette du mur. Merci beaucoup. Vous êtes formidable.

L’appel est fait. J’excuse évidemment notamment M. Jean-Pierre Woignier, qui, je le précise, va bien, je vous rassure, mais il a glissé hier sur les marches de la mairie. Évidemment, il pleuvait et, évidemment, il m’a dit que ce ne serait pas arrivé à la mairie du Cros. [Rires.] Je vous prie donc de bien vouloir l’excuser. Je lui souhaite un bon rétablissement.2

Je désigne comme secrétaire de séance M. Ugo Massi, au hasard. Avant, je vais d’abord commencer par l’approbation des derniers PV des conseils municipaux des 2 et 9 avril 2026.

Avez-vous des questions sur ces procès-verbaux ? Oui, Monsieur Touzeau-Menoni, cela faisait longtemps.

M. TOUZEAU-MENONI.- 2 et 9 avril. Tout d’abord, je ne les ai pas reçus sous forme imprimés. Lorsque je les ai demandés, c’est plus facile pour travailler. Des remarques :

D’abord, j’avais demandé effectivement le 2 avril s’il était possible pour les décisions 21 à 58 de recevoir les éléments qui justifiaient les 30 000 € d’adhésion à des structures telles que l’association nationale des élus du littoral, l’association des maires, etc., cela représente 30 000 €. J’ai attendu 5 ans pour les avoir, je comptais que c’est un petit peu plus vite avec vous, mais je vais vous laisser un délai parce que cela voudrait dire que l’on cotise à hauteur de 30 000 €, mais que l’on n’a pas de trace de ce pour quoi on cotise.

La seconde chose, c’est que j’ai bien reçu, je voulais le dire à Mme Corbinais, la position de la mairie sur la décision 49 et 50 concernant un permis de bétonnage rue des Espartes, mais je m’étonne de ne pas avoir reçu la même information, puisque je lui ai demandé le 2 avril, au PV d’ailleurs, sur ce panneau de stationnement qui s’est transformé en arrêt poubelle, chemin de Saint-Laurent. Je sais que cela ne passionne pas forcément les foules, mais pour les gens qui sont embêtés, à qui l’on prend une place de stationnement, donc on appauvrit la mairie tous les jours parce que l’on ne peut pas se garer dessus, c’est embêtant.

Je n’ai pas non plus reçu, suite au premier PV, on avait le plan des quartiers qui était censé être annexé au document de travail. Il a circulé dans la salle du conseil, mais il n’a pas été envoyé aux conseillers. Je veux bien le recevoir aussi. Ceci étant dit, ce sont mes remarques sur les deux PV.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Touzeau-Menoni, pour vos remarques. J’en prends bonne note et je veillerai à ce que vous ayez une réponse. Y a-t-il d’autres remarques ?

[Pas de remarques.]

Les procès-verbaux sont approuvés.

Je me permets, avant de rentrer dans le vif de ce conseil municipal et de vous annoncer qu’il n’y a pas de décision ni de marché passé pendant l’intersession, et de rentrer dans les délibérations importantes qui nous attendent, j’aimerais d’abord saluer la présence de deux amis qui sont dans le public, mais qui sont avant tout deux élus.

Je voudrais d’abord remercier la présence de M. Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont, réélu à 77 %, je crois.

[Applaudissements.]

Accompagné de mon tout fraîchement ancien collègue et ami, député du Pas-de-Calais, Bruno Bilde, qui nous font l’honneur tous les deux de leur présence. On peut aussi applaudir Bruno.

[Applaudissements.]

Au-delà d’être deux élus qui comptent d’abord dans mon parti politique, ce sont avant tous deux amis. Cela fait plus de dix ans que l’on se connaît maintenant et toujours de précieux conseils, et je pense que sans eux, je ne serais pas présent devant vous ce soir. Cela me fait chaud au cœur de les avoir dans ce public. Merci à vous pour votre présence.

INFORMATIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE.- Je voudrais aussi parler, et c’est important de le préciser, je voudrais évoquer rapidement avec vous le sujet d’Andon.

Ces 15 derniers jours, pendant les vacances scolaires, Andon a été fermé. Je me dois de faire taire une certaine rumeur comme quoi la municipalité actuelle souhaiterait fermer Andon. Ce n’est absolument pas le cas. Là encore, nous héritons d’une situation un peu particulière3

puisqu’Andon, on le sait, c’est tout de même un problème assez ancien sur un manque d’entretien notable.

Forcément, nos chaudières ont fait défaut avant les vacances de printemps. J’en suis évidemment désolé, désolé pour les familles, désolé pour les enfants qui n’ont pas pu profiter de ces séjours à Andon et je voudrais saluer les services municipaux qui ont activement alerté les parents et les enfants, et qui ont fait en sorte que cela se passe bien. Vraiment, merci à eux parce que cela s’est fait dans l’urgence absolue pour essayer de réparer ce problème. Bref, pendant 15 jours, Andon a été fermé, nous allons nous y pencher.

J’ai bientôt rendez-vous avec le maire d’Andon pour parler de ces questions, mais je préfère couper la tête à la rumeur plutôt qu’elle enfle davantage. Non, problème de chaudière, problème que nous avons évidemment analysé, que les services de la Ville ont analysé depuis longtemps. On va essayer d’y remédier rapidement pour ne plus sacrifier les vacances de nos enfants et notamment de nos petits Cagnois.

Voilà les deux mots que je voulais évoquer avec vous avant de rentrer dans le vif.

FINANCES

1. BUDGET PRINCIPAL VILLE - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE ÉCOULE (2025)

Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck

Dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir cette année encore un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2025.

En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal :

- de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal ville arrêté à la somme de 21 317 143,23 €,

- d’arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de 7 034 889,58 €,

- de fixer les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

⚫ Recettes : 6 964 790,48 €

⚫ Dépenses : 6 208 302,18 €,

- d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à un autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 2 000 000 €,

- de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du budget primitif 2026 à un montant de 19 317 143,23 €.4

Clôture 2025 Budget Principal

ville (montants en €)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 28 918 453,43 76 803 035,50 105 721 488,93

- Dépenses réalisées 21 816 768,22 74 777 298,58 96 594 066,80

Résultat de l'exercice 7 101 685,21 2 025 736,92 9 127 422,13

+ Résultats antérieurs reportés -66 795,63 19 291 406,31 19 224 610,68

Résultat de clôture 7 034 889,58 21 317 143,23 28 352 032,81

+ RàR Recettes 6 964 790,48 6 964 790,48

- RàR Dépenses 6 208 302,18 6 208 302,18

Solde des Reste à Réaliser 756 488,30 756 488,30

Disponible 7 791 377,88 21 317 143,23 29 108 521,11

EXCEDENT DISPONIBLE 7 791 377,88 21 317 143,23 29 108 521,11

Autofinancement 0,00 0,00

Autofinancement complémentaire 2 000 000,00 -2 000 000,00

EXCEDENT DISPONIBLE 9 791 377,88 19 317 143,23 29 108 521,11

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

2. BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Le budget 2026 s’inscrit dans un contexte national et international toujours instable et préoccupant dans lequel Cagnes-sur-Mer n’a pas été épargnée du fait notamment d’une inflation soutenue ces 3 dernières années.

Le budget sera basé sur :

o La sécurité pour tous ;

o La réalisation de grands travaux ;

o Une politique de cohésion sociale envers les plus modestes ;

o Des actions spécifiques pour l’épanouissement de tous les Cagnois dans les domaines du sport, de l’éducation, de la petite enfance, de la culture…

L’objectif visé est l’amélioration de la qualité de vie des Cagnois avec un budget de fonctionnement maitrisé et un investissement maximal.

Concrètement, le budget s’élève à 108 M€ répartis de la manière suivante :

Fonctionnement :

Recettes : 79,3 M€

Dépenses : 79,3 M€ dont environ 68,3 M€ de dépenses réelles de fonctionnement,5

Investissement :

Recettes : 28,7 M€

Dépenses : 28,7 M€ dont 27,5 M€ de dépenses réelles d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES (79,3 M€)

• La fiscalité directe

Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des taxes locales.

Les taux d’imposition communaux sur les taxes foncières et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires resteront inchangés.

Les recettes fiscales devraient s’élever pour 2026 à environ 38,5 M€.

• La fiscalité indirecte

Pour rappel, les principales recettes de fiscalité indirecte au plan de la comptabilité publique proviennent de :

- la taxe additionnelle aux droits de mutation

En 2024, elle avait baissé par rapport à 2023 du fait des difficultés rencontrées par le marché immobilier. En 2025, elle est remontée à 4,3 M€. Elle devrait rester stable en 2026.

- le prélèvement sur le produit des jeux du casino

En 2025, le prélèvement était d’environ 2 M€. Il devrait se stabiliser en 2026.

- la taxe sur l'électricité reste stable à environ 1 M€.

• La dotation métropolitaine

La Métropole verse chaque année :

- une dotation de solidarité métropolitaine qui devrait être en 2026 au même niveau que celle de 2025 (999 160 €) ;

- une attribution de compensation stable (830 661 €).

• Les dotations de l’Etat

La dotation forfaitaire des communes devrait rester stable (environ 4,5 M€). La dotation nationale de péréquation devrait légèrement baisser (environ 800 000 €).

• Les produits des services

Les produits des services devraient baisser en 2026 par rapport à 2025 du fait de la mise en place d’une heure de gratuité partout dans la commune pour le stationnement (environ 400 000 € en moins).6

LES DEPENSES (79,3 M€)

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à environ 67,7 M€ dont 16,3 M€ de charges courantes, sensiblement identiques à 2025.

• Les charges de personnel

Concernant les dépenses de personnel, elles augmenteront cette année de 2,8 %, principalement du fait de l’augmentation du SMIC (+1,4 %), des heures supplémentaires du premier tour des élections municipales, de l’augmentation du taux URSSAF Mobilité Rurale, de l’embauche de 5 policiers supplémentaires et du renforcement des services de la ville.

• La sécurité des Cagnois

La ville de Cagnes-sur-Mer entend mener une politique active et ambitieuse dans le domaine sécuritaire. La ville renforcera les effectifs de sa police municipale pour atteindre 20 postes supplémentaires à terme.

En 2026, la commune procédera au recrutement de 5 policiers municipaux.

Ces nouveaux effectifs permettront de poursuivre et renforcer les missions de la police municipale : renforcement des patrouilles de jour comme de nuit, réduction des délais d’intervention avec sécurisation des heures les plus sensibles, création de brigades spécialisées (brigade de nuit 22h-6h, brigade cynophile, brigade nautique), développement de l’îlotage de proximité…

• Des mesures en faveur de la solidarité pour les Cagnois les plus modestes

Dans un contexte de morosité économique persistante, les subventions ou participations financières, compte tenu de leur caractère social, seront maintenues et même réévaluées cette année.

1 - Le CCAS qui continue à venir en aide efficacement à la population cagnoise et aux plus démunis verra sa subvention revalorisée (2,34 M€, soit une revalorisation de + 80 000 € par rapport à 2025 soit + 3,53 %) principalement en raison de l’augmentation des charges de personnel du fait des mesures gouvernementales et des dépenses alimentaires.

Le CCAS apporte un véritable soutien aux personnes âgées isolées en poursuivant ses missions notamment pour le portage à domicile de repas de qualité à un faible coût, ses deux foyers restaurants qui permettent en plus d’un bon repas, de partager un moment de convivialité, ses nombreuses animations notamment son programme de bal bimensuel, mis en place à la demande des séniors, qui rencontre un franc succès.

2 – De même en 2026, la ville continuera d’apporter son soutien à la Caisse des Ecoles pour maintenir sa forte solidarité à l’égard les jeunes Cagnois et leurs familles. La subvention de la Caisse des Ecoles sera maintenue cette année à 4 650 000 €.

En effet, la commune poursuit ses efforts en proposant 70 % de bio dans les menus servis aux enfants et ce malgré les fortes augmentations des prix.

Cette action est complétée par une politique active de protection des terres agricoles pour sauver les terres nourricières du Val de Cagne.

3 – La mise en place d’une politique de soutien aux femmes victimes de violences conjugales constitue un engagement essentiel pour notre collectivité. Dans ce cadre, des locaux permettant d’accueillir, d’écouter et7

d’orienter les femmes concernées dans un environnement sécurisé et confidentiel sont mis à disposition de l’association Harpèges à Cagnes-sur-Mer. Par ailleurs, l’octroi d’une subvention d’un montant de 40 000€ à l’association permet de soutenir concrètement ses missions d’accompagnement et de suivi social.

• Le soutien au dynamisme économique cagnois et aux commerces de proximité par l’animation de la ville

Cagnes-sur-Mer confirme sa volonté de soutenir la culture et permettre aux Cagnois de profiter de manifestations de qualité.

Cagnes-sur-Mer proposera en 2026, une saison culturelle riche avec ses animations phares gratuites : « Jazz au Château » au Haut-de-Cagnes, Dimanches malins, Promenade en fête, Hippodrome en fête, Les nuits du cinéma en plein air, le festival de la craie, la nuit des DJ, le bal des pompiers du 14 juillet…

Un Marché de noël sera organisé sur 3 secteurs emblématiques la ville : au Haut-de-Cagnes sur la place Grimaldi ; au Cros-de-Cagnes, square Balloux ; et au centre-ville, place Général de Gaulle. Chaque marché aura une identité propre et adaptée à son lieu d’installation.

De grandes fêtes traditionnelles vont faire leur retour dans les années à venir : les Médiévales du Haut-de- Cagnes, la Fête de l’olivier au Domaine Renoir… De nouveaux festivals vont être lancés (musique, humour, cinéma, théâtre, art) pour dynamiser les différents quartiers et attirer des publics variés.

La ville va œuvrer pour ramener à Cagnes-sur-Mer le jumping international à l’hippodrome, afin de renforcer l’image sportive et évènementielle de la ville.

Un pôle d’animation commerciale sera créé. Il sera chargé de soutenir l’installation et la pérennisation du commerce cagnois. La commune mettra en place le « Projet Impulse », un dispositif visant à lutter contre la vacance commerciale et à renforcer l’attractivité économique du territoire. Le guichet d’aide aux entrepreneurs sera modernisé afin d’accompagner l’installation de nouvelles entreprises et de soutenir celles déjà installées dans leur développement.

La ville soucieuse de renforcer la vitalité artistique contemporaine du Haut-de-Cagnes poursuivra sa politique de soutien envers les artistes, en participant aux évènements qu’ils organisent tout au long de l’année pour faire découvrir leurs créations et en continuant les dimanches « Haut-de-Cagnes Art en fête », manifestations qui entrainent une forte augmentation de la fréquentation des musées cagnois, offrent une visibilité aux artistes et apportent un soutien économique aux commerces du Haut-de-Cagnes.

De plus, la subvention à l’Association Culture Cagnes pour la gestion du Centre Culturel - plus importante subvention de la ville à une association - sera maintenue (360 500 €). La subvention pour le fonctionnement du cinéma en centre-ville sera revalorisée (63 250 €) afin de permettre une programmation encore plus variée et de qualité.

Ces deux associations participent au rayonnement culturel de la ville en proposant de nombreuses activités pour les Cagnois et s’associent également aux manifestations et évènements communaux (Dimanches malins, Téléthon, Haut-de-Cagnes Art en fête, Journée internationale de la femme…).

• « Le sport pour tous »

L’enveloppe budgétaire pour les subventions aux associations cagnoises est maintenue en 2026 afin de pérenniser le tissu associatif qui participe grandement à l’effort civique de cohésion sociale. Concernant les associations sportives, elles doivent être soutenues (421 700 €) en raison des bénéfices physiologiques et psychologiques que leurs activités apportent.8

SECTION D’INVESTISSEMENT

La ville investit plus que jamais pour mieux préparer l’avenir et améliorer toujours la qualité de vie des Cagnois.

LES RECETTES (28,7 M€)

La ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement.

Les recettes seront donc composées principalement d’environ :

- 1 M€ de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),

- 4,1 M€ de recettes d’ordre (amortissements…),

- 2 M€ d’autofinancement,

- 7,4 M€ de virement de la section de fonctionnement.

LES DEPENSES (28,7 M€)

Le budget 2026 sera marqué par plusieurs actions majeures.

• La sécurité

Le centre de supervision urbain va être renforcé pour une surveillance accrue et une meilleure coordination avec la police nationale.

Un poste mobile de sécurité va être déployé pour aller au plus près des habitants dans les quartiers. Des crédits vont être ouverts pour l’installation de bornes d’appel d’urgence aux abords de la gare, des écoles, des lieux de culte et espaces sensibles (250 000 €). Ces bornes viennent en complément de l’extension du programme de vidéoprotection et du système d’alerte par haut-parleurs (720 000 €).

Une application de signalement des incivilités va être créée.

En 2026, la police municipale va être équipée de 2 nouveaux véhicules et de 2 nouvelles motos. La ville continuera de doter la police municipale d’équipements performants pour l’exercice de ses missions.

Par ailleurs, des crédits sont ouverts pour permettre l’extension du cimetière (études 150 000 € et travaux 1,5 M€).

• La mobilité et la circulation

Une étude pour la création d’un parking va être lancée place Sainte-Luce offrant des places supplémentaires au centre-ville et au Haut-de-Cagnes, avec un jardin public paysager.

Le parking Renault au Cros sera rénové pour sécuriser le site et optimiser son aménagement, de manière à augmenter significativement sa capacité. De nouvelles navettes interquartiers vont être mises en place pour relier les différents secteurs de la ville et réduire l’usage systématique de la voiture.

Un nouveau parking a ouvert dans le quartier du Val Fleuri (parking des Lavandins).9

Des discussions vont être engagées pour renforcer la fréquence des lignes de bus reliant Cagnes-sur-Mer à Nice afin d’améliorer les déplacements quotidiens.

La commune va par ailleurs étudier la possibilité de séparer les pistes cyclables des espaces piétons sur le littoral pour éviter les conflits d’usage et sécuriser les promenades.

La commune va mettre en place immédiatement la gratuité de la première heure de stationnement sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, la négociation pour sortir des marchés la liant à la société privée en charge du stationnement sera enclenchée rapidement afin de retrouver une liberté d’action dans la politique de stationnement dès le début d’année 2027.

• Le sport

Une étude globale de rénovation du stade Sauvaigo va être lancée.

En partenariat avec le Département, un nouveau gymnase va être créé au collège des Bréguières partagé entre les scolaires, les clubs et les évènements sportifs.

Des études vont aussi être lancées pour créer :

- Un complexe sportif intérieur sur le site du stade Autiero, accessible à tous et adapté aux pratiques sportives contemporaines ;

- Une nouvelle piscine municipale.

Le site du BMX aux Noisetiers fera l’objet de travaux de sécurisation (murets et clôture 50 000 €).

Du mobilier urbain et des agrès streetworkout seront installés dans plusieurs quartiers de la ville pour encourager la pratique sportive libre et spontanée. Ces équipements en plein air accessibles à tous et à tout moment contribueront à une ville plus active et dynamique (200 000 €).

• Ecoles et familles

Le plan climatisation dans les écoles va être engagé dès 2026 pour garantir des conditions d’apprentissage confortables. Une étude va être lancée (300 000 €) et des travaux sont programmés dès 2026 (1 100 000 €).

Le programme pluriannuel de rénovation des écoles (bâtiments, cours, sécurité) va être poursuivi.

Des études vont être menées pour créer un centre aéré municipal avec halte-garderie afin d’offrir une nouvelle solution de garde pendant les vacances et en périscolaires et pour créer une crèche dans la future maison associative du Cros, afin de répondre aux besoins des jeunes familles.

La cour de l’école Primevères sera rénovée et végétalisée (600 000 €).

Un programme annuel de renouvellement des jeux d’enfants dans les parcs et jardins (100 000 €) va être réalisé.10

• La transition écologique

Des parkings végétalisés vont être développés pour lutter contre les îlots de chaleur, améliorer le paysage urbain et la perméabilisation des sols.

Un jardin va être créé place Sainte-Luce, nouvel îlot de verdure au cœur du quartier de façon concomitante à la création d’un parking.

Des panneaux solaires vont être installés sur les bâtiments communaux pour réduire les dépenses énergétiques et renforcer l’autonomie de la ville. Les études de faisabilité seront lancées en 2026 (30 000 €).

L’installation progressive de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments sera poursuivie. Cet outil innovant permet de suivre en temps réel les consommations de fluides tels que l’électricité, le chauffage et l’eau, et d'ajuster les besoins en fonction des usages réels (60 000 € pour 2026).

Le port du Cros va être aménagé et valorisé (requalification des quais, mise en lumière, exposition permanente sur l’histoire maritime, création d’une promenade des arts pour accueillir salons et artistes).

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et d’amélioration du cadre de vie, la commune engagera différentes opérations :

- Végétalisation du quartier du Cros et notamment au niveau de la place Saint-Pierre,

- Requalification du chemin du Val Fleuri, du boulevard Maréchal juin, ainsi que du quartier de la gare.

Des études vont être réalisées pour mener tous ces projets (250 000 €).

Dans le Schéma de renaturation de la Cagne, figure l’opération de végétalisation et de désimperméabilisation des allées de la Cagne qui permet de créer un nouveau parc urbain reliant le Parc des Canebiers et le Parc de la Méditerranée. Dans ce cadre, une promenade paysagère qualitative à l’usage des piétons est aménagée, la piste cyclable existante est requalifiée, l’éclairage public est rénové et la trame bleue que forme le cours d’eau urbain de la Cagne est mise en valeur. Une partie de ces ouvrages et notamment l’aménagement paysager des allées des Saules et des Tilleuls est de compétence communale (financement à hauteur de 600 000 € TTC sur un total de 2 600 000 € TTC). Une première section de l’allée des Saules a été aménagée en 2025.

Les études de l’allée des Tilleuls seront finalisées en 2026.

Le programme annuel de plantations d’arbres va être poursuivi : renouvellement des sujets malades, abattus et plantation de nouveaux sujets (200 000 €).

• L’accessibilité et l’inclusion

La ville va procéder à la mise en accessibilité de la maison de la mer. Une étude globale sur l’accessibilité et l’inclusion va par ailleurs être réalisée concernant l’ensemble des bâtiments publics de la commune.

La création d’un pôle santé en centre-ville et d’une maison de santé au Cros répond à la volonté de la commune de renforcer l’accès aux soins pour l’ensemble de la population. Le pôle santé implanté au cœur de la ville, permet de regrouper plusieurs professionnels de santé et de faciliter l’accès aux consultations pour les habitants. En parallèle, la mise en place d’une maison de santé au Cros vise à rééquilibrer l’offre médicale sur le territoire communal et à favoriser une prise en charge de proximité.11

• La culture

Des études vont être menées pour créer un pôle culturel central regroupant bibliothèque, médiathèque, ludothèque et salle de spectacle (500 000 €).

Pour le musée Renoir, la rénovation des allées extérieures sera étudiée. L’acquisition de la propriété limitrophe au musée va par ailleurs permettre de sécuriser l’accès piéton et d’agrandir le domaine Renoir.

À la suite d’un glissement de terrain des travaux de sécurisation du talus de la chapelle Notre-Dame de Protection seront entrepris en 2026 (350 000 €).

Concernant la chapelle Sainte-Anne, des travaux conservatoires d’urgence s’imposent afin de garantir la sécurité des riverains et de préserver l’intégrité des vestiges de l’édifice (80 000 €).

Des travaux ont été réalisés en 2025 au château-musée afin de rouvrir au public la magnifique salle des boiseries. Elle était occupée par les vestiaires des agents communaux qui seront déplacés en 2026 dans la maison des créneaux attenante (ancien logement du gardien), après une rénovation complète (200 000 €).

• Le bien-être animal

La création d’un refuge municipal va être mis à l’étude avec un centre de défense animale pour accueillir les animaux abandonnés et lutter contre la maltraitance.

La ville va par ailleurs promouvoir :

- la mise en place d’un service vétérinaire de nuit pour gérer les urgences hors horaires d’ouverture habituels,

- la création d’une auberge canine pour la garde temporaire des chiens.

Le parc des Lucayas qui intègre des agrès dédiés aux chiens sera finalisé.

• L’habitat cagnois

Dans un contexte de tension sur le marché du logement, la commune entend renforcer son action en faveur de la rénovation de l’habitat existant. L’objectif est double : améliorer la durabilité du parc immobilier tout en favorisant l’accessibilité au logement pour les actifs du territoire.

A travers des dispositifs d’accompagnement à la rénovation et une mobilisation du parc existant, la collectivité souhaite encourager la remise sur le marché de logements adaptés aux besoins des ménages actifs, contribuant ainsi à l’attractivité et à l’équilibre résidentiel de la commune.

La ville continuera sa politique en faveur du logement par le versement de subventions foncières (1,2 M€) qui permettront la construction de logements pour répondre à la très forte demande des familles cagnoises et pour éviter les pénalités SRU.

Soit un budget d'investissement ciblé pour le bien-être des Cagnois estimé aux alentours de 19,8 M€ en dépenses réelles d’équipement, auxquelles viennent s’ajouter les travaux d’investissement réalisés par la Métropole sur notre territoire.

A ces nombreux investissements pour faire de Cagnes-sur-Mer une ville encore plus agréable et apaisée, il faut ajouter les autres dépenses financières de cette section du budget comme :12

- Le remboursement de l’annuité de la dette en capital pour environ 1,2 M€, soit environ 22 € / habitant (moyenne de la strate 135 € / habitant soit 84 % de moins que la moyenne à Cagnes) ;

- Les autres crédits engagés en 2025 qui n’avaient pu faire l’objet de mandatement avant le 31 décembre 2025 ;

- Des opérations purement financières et de reprise des résultats antérieurs.

Tout sera mis en œuvre à Cagnes-sur-Mer pour un investissement sécuritaire et patrimonial dans la recherche permanente de l’amélioration du cadre de vie des Cagnois, de leur sécurité, de leur bien-être et de la valorisation de leur histoire et leur identité, objectifs principaux de la municipalité.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif principal Ville 2026.

Le Conseil adopte par 36 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 1.

8 contre(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Cédric GAROYAN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

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Discussion

M. LE MAIRE.- Je vous avoue, cette fois-ci, pour faire écho au dernier conseil, vous avez évidemment l’ensemble des chiffres sur le budget puisque cela y est, on est dans le budget primitif.

Je me permets aussi de redire ce que j’ai pu dire durant le débat d’orientation budgétaire sur notre philosophie pour cette année et pour les prochaines années.

C’est un budget sur lequel, encore une fois je le rappelle, on peut être très fier tant la rapidité de l’exercice et pas que l’exercice budgétaire, mais l’exercice politique depuis notre arrivée aux affaires avec les services, en coordination avec les services de la Ville, pour essayer d’aboutir à un budget qui est équilibré, qui tient la route, qui garantit une non-augmentation des impôts locaux et qui avance sur les propositions que nous avons faites devant les Cagnoises et les Cagnois, notamment lors des dernières élections municipales.

Je rappelle aussi qu’en effet, certains axes sont prioritaires, celui évidemment de la sécurité et sur la sécurité, on avance et l’on avance même très bien puisque nous procéderons rapidement au recrutement de 5 policiers municipaux supplémentaires. L’occasion de les saluer aussi, ils sont présents ce soir pour sécuriser les abords de l’Hôtel de Ville et en ce moment, ils ne chôment absolument pas, tant les opérations sont nombreuses du fait aussi de nouvelles instructions données à notre police municipale.

Ces nouveaux effectifs permettront aussi de renforcer, comme on l’a dit, nos missions régulières et quotidiennes, et d’arriver assez vite sur nos propositions, notamment de création d’un poste mobile, du retour de l’îlotage dans les quartiers, d’un renforcement des brigades de nuit, d’arriver au bout d’une brigade cynophile, qui était une promesse importante aussi de notre programme, puis enfin renouer avec une police de proximité en nombre certain.13

Il y a aussi toujours des mesures en faveur de la solidarité pour les Cagnois et notamment les plus modestes, puisque cette année, nous procédons à 80 000 € supplémentaires de subvention pour notre CCAS qui fait un travail remarquable. Nous étions encore hier avec Josiane Piret auprès du foyer La Fraternelle pour rencontrer le personnel, mais aussi nos seniors qui étaient là pour dire que là encore, on a envie de les aider davantage et que nous les soutenons dans ce budget.

Je peux évoquer aussi avec vous, avec un soutien accru au dynamisme économique cagnois, au commerce de proximité, là aussi avec des élus qui sont au travail, sur le commerce, sur les manifestations, sur l’événementiel pour créer de nouveaux événements plus forts, plus attractifs pour notre ville, à investir massivement dans la culture qui est aussi, je crois, un pilier central de notre projet présenté aux Cagnois pour à la fois défendre nos grandes fêtes traditionnelles avec l’installation l’année prochaine du retour des Médiévales, mais pas qu’avec le marché de Noël qui sera renforcé cette année, qui doit, je pense, rassembler les Cagnoises et les Cagnois autour de nos belles traditions avec de beaux événements.

Bref, on en parlera tout au long de l’année, on en parlera tous les jours sur notamment toutes ces choses culturelles que nous souhaitons apporter avec la création de nouveaux festivals notamment, mais de ce budget ressort un peu tout cela.

Je peux évidemment vous parler aussi du sport, d’une dynamique sportive que nous voulons apporter à la collectivité avec une année de travail qui s’ouvre devant nous en collaboration étroite.

Je pense à Carine Papy qui est à mes côtés pour rencontrer l’ensemble des associations sportives de la Ville et pour faire le point avec eux sur quelle doit être notre politique sportive pour Cagnes-sur-Mer. C’est l’année zéro, l’année de la rencontre, de la discussion, du dialogue, pour arriver, je l’espère, à une nouvelle politique sportive plus forte, plus dynamique pour la ville de Cagnes-sur-Mer.

Bref, je peux évidemment vous parler de nos actions sur la mobilité et la circulation qui est un point sensible, et là aussi dans ce conseil municipal, notamment sur le stationnement, il va y avoir de belles surprises. Je n’en parlerai pas maintenant, j’en parlerai au moment de la délibération qui arrive, mais là encore, on tient nos promesses, on tient nos engagements et c’est aussi une sacrée fierté. Là aussi, la mobilité et la circulation doivent être travaillées de manière encore plus accrue parce qu’en effet, on le sait géographiquement, Cagnes-sur-Mer est un nœud complexe et il va donc falloir travailler.

On a pu parler lors du débat d’orientation budgétaire, de la mise en place de BHNS, de bus à haut niveau de service, qui doivent être travaillés avec les services de la Métropole. Les discussions sont en cours, cela arrive, cela va arriver très vite, je l’espère, pour que l’on puisse arriver avec des solutions concrètes devant les Cagnoises et les Cagnois.

Sur la climatisation, idem, nous avons promis durant la campagne, le plan climatisation dans les écoles qui va être engagé dès 2026 pour essayer d’accélérer là aussi, pour que dans les prochaines années, l’ensemble des classes, des écoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer soient enfin climatisées. On arrive, on ouvre les premiers crédits budgétaires à cette mission. Je peux vous parler aussi de la transition écologique.

Nous ne l’oublions pas, avec aussi notre volonté de créer des jardins dans la ville, mais des jardins aussi en lien avec des projets de services publics que nous souhaitons, avec notre volonté d’aménager ce que nous avons, de travailler sur les bâtiments communaux, bref, de vraies ambitions qui sont développées dans ce budget avec la requalification de certains quartiers. Je pense notamment au chemin du Val Fleuri qui a été oublié, cela fait plus de 15 ans que l’on en parle, bref, on avance et l’on essaie d’avancer rapidement.

On poursuit aussi ce qui a été fait par la municipalité précédente, parce qu’il faut aussi savoir le dire, on poursuit aussi le schéma de renaturation de la Cagne parce qu’il va dans le bon sens, et quand cela va dans le bon sens, on poursuit et l’on développe. Je pourrais aussi vous parler, et l’on en a parlé longuement lors du dernier conseil municipal, de l’accessibilité et du manque14

notamment d’accessibilité dans nos bâtiments communaux. Là encore, on avance et l’on essaie d’avancer.

Je pense aussi à la condition animale qui est présente dans ce budget pour créer un refuge, pour développer ce que nous pouvons faire en la matière. Bref, vous voyez, on a essayé en très peu de temps d’arriver à un maximum de points que nous avions proposés et que nous avions surtout promis aux Cagnois. Dans ce budget, cela se reflète et je dois vous le dire, j’en suis assez fier.

Je pourrais vous parler évidemment encore de beaucoup de sujets, mais je préfère qu’on le fasse à la fois d’abord dans un débat qui arrive et qui j’espère va être productif pour les Cagnois qui nous regardent ce soir, et je l’espère aussi surtout, pour les mois à venir puisque nous allons avancer aussi en fonction de ce budget sur la mise en place de nos promesses de campagne.

J’ai essayé, moi aussi, vous voyez – l’opposition peut le noter – d’être assez court, mais on y arrive, en peu de temps à dire beaucoup. Le mieux, maintenant, c’est de réaliser ce que nous avons promis et ce pour quoi nous nous sommes engagés. Il n’y a plus qu’à avancer.

Je vous propose maintenant de laisser la parole au groupe minoritaire, opposition qui souhaite s’exprimer. Ne vous battez pas tous à la fois.

Oui, Monsieur Garoyan.

M. GAROYAN.- Vous permettez que je commence ?

M. LE MAIRE.- Oui, d’ailleurs, Monsieur Garoyan, avant que vous preniez la parole, je ne l’ai pas dit lors du dernier conseil municipal, puisque je vous ai cité comme absent, sauf que vous vous étiez excusé, et c’est moi qui l’avais oublié, donc j’en suis désolé, et je suis très heureux de vous retrouver ce soir.

M. GAROYAN.- J’étais mandaté par l’Éducation nationale dans le cadre du projet Erasmus, donc je comprends qu’un fonctionnaire d’État et un dispositif de l’Union Européenne qui fonctionne, vous avez dû buguer, donc je ne vous en veux pas du tout, Monsieur le Maire.

Pour en revenir au budget, je commencerai par les remerciements d’usage. Je vous rejoins là- dessus. Au niveau de la forme, ce budget a été vraiment très bien fait, rapidement réalisé. Nous avons eu les documents assez tôt. C’était ardu, je vous l’avoue. Je préfère lire Hugo à des chiffres, mais il a fallu s’y mettre. Je n’ai peut-être pas tout compris, mais j’ai essayé en tout cas.

Je tiens aussi, puisque je n’étais pas là la dernière fois, à souligner que le temps de parole accordé à l’opposition a bien été respecté, ce qui montre qu’une « Masson » peut ne pas en cacher un autre. Car si l’analyse critique est indispensable, elle doit aussi ne pas empêcher de reconnaître les points positifs.

Il y a de nombreux points positifs dans ce budget, notamment l’enveloppe allouée au CCAS, signe d’une attention apportée au public fragile, même si cette hausse aurait pu être plus ambitieuse dans le contexte économique actuel, mais hausse tout de même et je le salue.

Je note également avec satisfaction le maintien du budget dédié au sport, à la culture, au centre culturel, votre réaffirmation de vouloir reprendre en régie aussi directe la gestion du stationnement, orientation que pour le coup, je partage pleinement, Monsieur Masson.

Mais venons-en au fond. Un budget n’est pas qu’une somme de chiffres, c’est aussi une traduction politique, une photographie des priorités de ceux qui gouvernent. Ce budget, malgré quelques signaux positifs, reste marqué malgré tout, selon moi, par une logique d’extrême-droitisation de la vie de la cité, non pas dans ses montants, mais dans son esprit. C’est un budget plus dicté par une idéologie sécuritaire que par une véritable volonté de répondre à l’insécurité sociale, environnementale, économique des habitants de Cagnes-sur-Mer.

Vous affirmez que votre priorité est le bien-être des habitants, pourtant la lecture des documents budgétaires révèle un déséquilibre flagrant. Les dépenses liées à la sécurité et aux achats fonciers explosent, pendant que toutes les autres politiques publiques, bien-être, environnement, culture,15

cadre de vie, stagnent, donc, de par le fait, sont reléguées au second plan, puisque vous mettez toujours au premier plan la sécurité.

Cette sécurité, la section correspondante est particulièrement bien documentée, sauf sur le coût réel des recrutements supplémentaires, 5 agents municipaux plus un Malinois. Notez que mon amour des animaux est intact, mais je préfère tout de même les animaux qui ne sont pas dressés par les humains pour en déchiqueter d’autres.

[Réactions dans la salle.]

5 agents municipaux de plus pour un coût estimé, on n’a pas estimé le coût de ces 5 agents, mais vu que les 20 agents, le coût sera de 1,5 M€ par an pour le budget cagnois, donc estimé à 375 000 € avant même les 15 suivants annoncés.

Au terme de cette politique, cela représentera près de 1,5 M€, je viens de le dire, par an pour la commune, qui est déjà la plus sûre des Alpes-Maritimes. Ce ne sont pas mes mots, mais ceux de Valeurs Actuelles, pourtant l’un de vos médias de référence, mais je ne vous en fais pas reproche, c’est simplement votre marque de fabrique, votre fonds de commerce. Je vois déjà le cercle rhétorique à venir, si cela fonctionne, vous direz : « Vous avez vu, j’ai bien fait d’engager 1,5 M€ du budget ». Si cela ne marche pas, vous direz : « Vous voyez, Monsieur Garoyan, il fallait en mettre plus ». Je ne sais donc pas si l’on va en sortir.

Je continue. Sur la transition écologique, puisque vous en parliez. Aujourd’hui sur Nice Matin, vous avez un dossier spécial sur la transition, je vous invite à le lire. En effet, permettez-moi d’être clair, vous utilisez cette notion, selon moi, en la vidant de son sens. Elle apparaît dans les documents comme s’il fallait que le terme apparaisse tout simplement. Je me permets de vous rappeler ce que signifie ce terme de transition écologique. Il signifie la mise en œuvre et la préparation à de profonds bouleversements de nos habitudes pour combattre la crise globale qu’est le changement climatique.

Or, que proposez-vous ? Dépenser 1,1 M€ plus 300 000 € d’études pour climatiser les salles d’école où la climatisation sera utile 2 mois par an, en juin et en septembre. Ce n’est pas de la transition énergétique, je vous le dis, c’est de l’affichage coûteux. Je rappelle ce que nous avions proposé, de poursuivre et augmenter la végétalisation des cours d’école, des ventilateurs, une organisation scolaire adaptée, des travaux d’occultation extérieure pour empêcher la chaleur d’entrer. Cela permet de perdre de 5 à 8 degrés dans les salles et jusqu’à 10 degrés ressentis.

Je m’appuie ici sur des données scientifiques, le centre d’études d’expertise sur les risques de l’environnement, la mobilité et l’aménagement, sur les études du CNRS et sur les études de l’ADEME, l’agence de la transition écologique. Mes propos ne sont donc pas une opinion, mais issus des recherches sur la physique urbaine. Ce n’est peut-être pas assez démagogique.

Rajoutons à cela votre refus du tramway. Encore une fois, je vous invite à lire Nice Matin d’aujourd’hui, cette fameuse page centrale, la page 5, où il est expliqué dans un dessin très simple que le tramway reste le moyen de transport le plus écologique. C’est un vrai levier, le plus efficace pour répondre à la crise climatique et repenser les mobilités. Refuser le tram, c’est refuser d’entrer dans la modernité écologique.

À l’heure du réchauffement climatique, refuser le tram, c’est choisir le tout-voiture du siècle dernier. Je le dis avec conviction, comme je n’ai cessé de le faire durant la campagne des municipales, le tramway est un projet d’avenir écologique, structurant et nécessaire pour notre territoire. C’est un investissement de long terme, pas une dépense, c’est une vision.

Je note que votre binôme de Saint-Laurent, lui, n’est pas contre le tram, mais visiblement, ce qui est bon pour Saint-Laurent ne l’est pas pour Cagnes-sur-Mer.

Je note également un manque d’ambition sur l’agriculture locale, pourtant essentiel à la résilience urbaine. Soutenir la production de proximité, c’est soutenir l’économie, la santé et l’environnement.16

Que dire de la culture reléguée au second plan ? Je vois une vraie politique d’infrastructure culturelle, que je salue. Oui, mais au point des grandes politiques culturelles, d’ailleurs, concernant l’infrastructure, qu’en est-il exactement de la salle de spectacle et du pôle culturel qui était prévu à la Villette ? Le sera-t-il toujours ? Ou avez-vous prévu de le construire ailleurs ? Combien cela coûtera-t-il ? Est-ce que les 500 000 € engagés pour l’étude l’ont été pour répondre à ces questions ? On multiplie les festivals, mais sans direction ni stratégie.

Vous évoquez de futurs festivals possibles sans budget précis, ce qui est incompréhensible pour un budget. Or, la culture n’est pas du divertissement, c’est ce qui relie les habitants, ce qui maintient une ville vivante et ouverte. La culture, c’est ce qui fait de nous une civilisation et des êtres pensants.

Sur le plan technique, le budget soulève aussi des interrogations, une forte dépendance aux virements de la section de fonctionnement et des restes à réaliser de 6,2 M€, 4,6 M€ sur le corporel et 1,2 M€ d’études. À cela, vous ajoutez 21,3 M€ de nouveaux projets, alors que les anciens ne sont pas terminés. Nous sommes bien dans une logique d’accumulation plus que de finalisation. Cela interroge la capacité réelle de la commune à achever les projets déjà engagés avant d’en lancer de nouveaux, alors que visiblement, au regard des 12,6 M€ de dépenses du budget précédent et des 1,3 M€ cette année, un recentrage est évident sur les travaux.

Je rappelle que vous avez été élu contre un maire qui lui, a perdu parce qu’on lui reprochait de faire trop de travaux. Cela est confirmé par vos 21,37 M€ de nouveaux crédits inscrits, la commune privilégiant les dépenses visibles. À force d’annoncer sans finaliser, on risque de perdre en crédibilité. Un projet inachevé est un service public différé.

Enfin, aucune mesure forte n’est proposée pour soulager les familles dans un contexte d’inflation persistante. Je pense notamment aux tarifs uniques des cantines scolaires non indexées sur le quotient familial. Dans d’autres communes, les repas sont accessibles à partir de 1 € pour les familles modestes. Pourquoi pas ici ? Le repas à l’école, c’est parfois le seul repas complet équilibré de la journée. Pour un enfant, l’égalité commence aussi à table.

Pour conclure, Monsieur le Maire, votre budget ne manque pas d’argent, il manque d’âme.

[Réactions dans la salle.]

Empilement de projets, retard important non pris en compte, priorité discutable, manque de lisibilité globale, c’est un budget obsédé par la sécurité, mais non pas par la sérénité, qui parle de dépenses, mais pas de justice. Un budget qui privilégie le visible, le mieux paraître au lieu du mieux-être. Un budget tourné vers la peur du lendemain plutôt que vers la préparation du lendemain. Je crois qu’un budget municipal doit être un outil de cohésion, de solidarité et de confiance.

Ce n’est pas une bataille partisane, c’est une responsabilité collective. Je ne voterai donc pas ce budget, non par opposition de principe, mais parce que je ne veux pas d’une ville qui confond protection et repli. Je veux une commune qui protège, mais qui rassemble, qui investit dans l’avenir et qui assume pleinement la transition écologique, culturelle et sociale dont nous avons besoin.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Garoyan. Vous voyez, j’avais peur que vous changiez, et vous n’avez pas changé. J’ai eu peur que les bancs de l’extrême gauche de l’Assemblée nationale me manquent, et grâce à vous, vous me maintenez encore dans cette arène de l’Assemblée nationale, et rien que pour cela, je vous dis merci. Merci d’être ce que vous êtes. Continuez.

En revanche, c’est vrai, je vais vous le dire, il y a les caricatures et il y a ce que vous pensez réellement. J’ose espérer que les caricatures ne resteront que des caricatures et que nous arriverons demain à trouver des terrains d’entente, comme vous l’avez déjà esquissé dans votre propos, notamment sur la politique de stationnement, sur la politique culturelle, sur des sujets sur lesquels nous sommes d’accord, en réalité. J’espère que l’on va rester sur cela.17

Sur le reste, il est vrai que la sécurité, on l’a dit, on l’a re-redit durant la campagne, sera notre priorité. 5 policiers municipaux pour le moment, ce n’est pas la mer à boire. Au contraire, on renforce l’existant parce que l’existant a besoin d’être renforcé, parce que moins vous avez d’agents, plus vous avez de difficultés humaines à assumer des missions. Renforcer la police municipale dans une période où, tout de même, les gens sont pressés, créent certains conflits dans les quartiers, la présence policière peut rassurer, elle peut résoudre des problèmes, elle peut résoudre des enquêtes, mais il faut du nombre.

Ce nombre, on l’assume et on le maintient. Ce n’est en aucun cas un choix politique partisan. C’est un choix de bon sens parce qu’il est demandé par les Cagnois. Je crois que vous avez vu le résultat des élections. C’est on ne peut plus clair. On applique donc ce pour quoi nous avons été élus.

Ensuite, si vous me demandez de faire comme le maire de Saint-Denis, qui est peut-être un ami à vous, de désarmer la police municipale, vous ne l’obtiendrez pas.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Vous ne pouvez pas partir sur un propos que je n’ai pas dit, Monsieur Masson.

M. LE MAIRE.- Au contraire, plus les policiers municipaux de la Ville de Cagnes-sur-Mer seront armés, plus je serai content.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Là, vous êtes absolument malhonnête, Monsieur Masson. Je n’ai pas évoqué, je n’ai pas esquissé. C’est malhonnête. Je n’ai pas été malhonnête intellectuellement.

M. LE MAIRE.- Monsieu Garoyan, je ne vous ai pas interrompu…

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Je n’ai pas été malhonnête intellectuellement.

M. LE MAIRE.- Si, complètement.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Non.

M. LE MAIRE.- Si, complètement. Renforcer la sécurité, c’est être d’extrême droite ? Franchement, c’est être malhonnête intellectuellement, Monsieur Garoyan. Ce n’est pas être sincère, ce n’est pas être objectif. Quand on met autant le paquet sur la culture, notre volonté de renforcer la politique culturelle de Cagnes-sur-Mer, vous ne pouvez pas dire qu’il y a une extrême-droitisation du budget que nous présentons devant les Cagnois. C’est malhonnête de dire cela.

C’est un jeu de rôle. C’est peut-être aussi ce qui ressort de votre passion, puisque vous aimez les jeux de rôle. Aujourd’hui, dans ce conseil municipal, on se doit de dire la vérité aux Cagnois. Dites la vérité. Dites qu’en réalité, il n’y a rien dans ce budget qui ressemble ni de près ni de loin à ce qu’est l’extrême droite française. C’est un budget de bon sens.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] On ne sait pas ce que vous mettez dans votre politique culturelle.

M. LE MAIRE.- Mais comment cela vous ne savez pas ? C’est écrit noir sur blanc, Monsieur Garoyan. Je ne peux pas traduire le texte à votre place. C’est écrit noir sur blanc.

Quand vous m’accusez notamment sur le manque de politique, notamment sur la transition écologique, vous oubliez que nous débloquons 600 000 € pour justement rénover et végétaliser une cour d’école, la cour de l’école Primevères.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] C’est insuffisant.

M. LE MAIRE.- 600 000 €, insuffisant ?

M. GAROYAN.- [Hors micro.] 500 000 € pour des études.

M. LE MAIRE.- Non, 600 000 €, Monsieur Garoyan, c’est énorme, mais évidemment que c’est insuffisant, mais cela fait un mois. C’est un budget pour l’année, mais il va y avoir d’autres choses. Il va y avoir d’autres plans. Ne soyez pas impatients. On va réussir. Je sais que vous avez envie que l’on réussisse. Peut-être parce que dans 6 ans ou 7 ans, vous allez voter pour nous.

[Rires.]18

Parce que vous allez vous dire : « Mais enfin, quelle équipe exceptionnelle ! »

[Applaudissements.]

Sur la mobilité, vous dites sur le tramway : « Vous êtes contre le tramway, donc vous revenez au siècle dernier ». Cela tombe bien, le tramway était là au siècle dernier.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Je parlais du retour du tout-voiture. Non, mais jamais vous [inaudible] en parler. C’est malhonnête intellectuellement. Je parlais du retour du tout-voiture.

M. LE MAIRE.- Mais non, ne vous énervez pas, Monsieur Garoyan. Vous nous avez invités à la sérénité à la fin. Mais écoutez, regardez, j’écoute ce que vous me dites. Vous nous avez invités à la sérénité. Je suis extrêmement serein. Tout va bien, Monsieur Garoyan.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Je parlais du retour du tout-voiture.

M. LE MAIRE.- Mais qui a parlé du retour du tout-voiture ?

M. GAROYAN.- [Hors micro.] Vous.

M. LE MAIRE.- Mais non, j’ai parlé d’un bus à haut niveau de service.

M. GAROYAN.- [Hors micro.] À plusieurs reprises.

M. LE MAIRE.- Non, c’est faux. Ne soyez pas malhonnête, Monsieur Garoyan. J’ai parlé à propos de mon budget du bus à haut niveau de service, d’ouvrir 2 BHNS dans la ville de Cagnes- sur-Mer. Vous ne pouvez pas dire que je suis pour le tout-voiture. Là, vous auriez dû dire, je vous fais le texte si vous voulez : « Monsieur Masson, vous avez compris les enjeux de mobilité douce. Je vous félicite, je vous dis bravo et je voterai donc ce budget. » C’est cela que vous devriez dire, Monsieur Garoyan.

[Applaudissements.]

M. GAROYAN.- [Hors micro.] C’est largement insuffisant et vous le savez, c’est simplement insuffisant et le candidat de Saint-Laurent n’est pas contre le tram.

M. LE MAIRE.- Non, mais vous le connaissez mal, rassurez-vous, notre candidat de Saint- Laurent, qui est aussi directeur de cabinet, vous invitera à boire le café, et j’en suis sûr, vous allez devenir les meilleurs amis du monde et vous allez mieux comprendre ce qu’il pense.

Monsieur Garoyan, on aura l’occasion de s’expliquer sur tous ces sujets. J’entends ce que vous me dites. Je vous remercie pour vos propos qui sont tout de même pour le moins, et je le signale, courtois et respectueux. Rien que pour cela, je vous dis merci. Les autres groupes souhaitent-ils s’exprimer ?

Madame Bignell, vous avez la parole.

Mme BIGNELL.- Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je dois dire que votre budget nous a donné beaucoup de mal quant à la décision à prendre, parce que votre nouvel élan ressemble beaucoup à l’ancien, et c’est cette ambiguïté qui a été délicate pour nous. Comme l’a souligné M. Garoyan, il y a beaucoup de choses qui vont dans le bon sens, et l’on s’en félicite.

La stabilité fiscale, notamment, vous confirmez l’absence d’augmentation du taux d’imposition communale, l’absence à des recours à un emprunt cette année. Cette ligne de gestion responsable est rendue notamment possible par une gestion financière solide dont vous avez hérité. Vous disposez aujourd’hui d’une capacité d’investissement d’environ 20 M€ qui est laissée dans les caisses de la commune.

C’est une réserve qui a été constituée par la gestion rigoureuse de l’ancienne municipalité notamment, et qui avait pour but des projets structurants, notamment le grand équipement culturel à la Villette, le centre des congrès à l’Hippodrome, et aussi la création d’une SIC de production agricole locale dans le Val de Cagne, à l’heure où l’autonomie alimentaire plafonne à 2 % dans le Département, donc assez important.19

C’est un outil puissant que vous avez avec une grande capacité d’investissement aujourd’hui, et sur le plan financier, malgré cela, notre inquiétude est quelque peu réelle. Nous souhaitons vous mettre en garde concernant les recettes de fonctionnement qui nous semblent légèrement surestimées et qui fragilise l’équilibre global du budget.

J’attire aussi votre attention sur quelques incohérences relatives aux recettes de stationnement, notamment sur la ligne des produits de service, entre ce qui a été budgétisé, la baisse de 600 000 €, ce qui est annoncé par écrit dans votre texte de 400 000 €, et ce qui a été par la suite indiqué en comité de 170 000 €, ainsi que l’explosion des dépenses de fourniture non stockées d’environ 400 %.

Tout cela dessine un risque clair, un effet ciseau. Les recettes de fonctionnement stagnent, voire diminuent, mais c’est notre ville, malheureusement, qui est pauvre, on le rappelle. En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent et continueront d’augmenter dans le futur du fait de votre volonté. À terme, notre épargne brute s’érode et donc notre capacité à investir va diminuer. À terme, le choix sera donc simple, augmenter les impôts ou recourir à des prêts, ce qui veut dire endetter les Cagnois et cela, personne ne le souhaite ici.

Par ailleurs, vous souhaitez demander une dotation plus importante à la Métropole, mais j’attire votre attention sur le fait qu’elle est déjà supérieure à celle que la loi prévoit habituellement. Attention à ce point et espérons aussi que cette nouvelle dotation ne serait pas due, bien entendu, à l’abandon du tramway et aux 350 M€ d’investissement qui devaient être faits sur notre territoire.

Sur la sécurité, on partage votre priorité, bien entendu. On est aujourd’hui dans le top 10 des villes les plus sûres de France, et ce n’est pas nous qui le disons. On est numéro 1 dans la région sud, et l’on doit d’ailleurs féliciter nos policiers pour ce point. Ils travaillent très bien déjà. Vous proposez de recruter 20 policiers supplémentaires, ce qui fait tout de même une forte augmentation, parce que de tête, ils sont à 37 ou 38 aujourd’hui, mais sans nous parler d’objectifs précis.

Vous parlez de rassurer les gens, on est d’accord, mais pour moi, une politique de sécurité ne se juge pas au nombre de recrutements, mais à ses résultats. Nous sommes donc d’accord pour l’augmentation d’un budget de la sécurité cette année de 1 M€ à peu près, mais pas pour que ce soit de la communication, nous vous souhaitons des résultats concrets.

Quels sont vos objectifs aujourd’hui ? On rentre dans le top 5 des villes de France, on réduit la délinquance de façon mesurable ou l’on met des PV au Cagnois lorsque l’on sera en régie ? On attend votre réponse sur ces points.

Concernant les investissements, on constate une continuité sur les projets déjà engagés. Vous l’avez dit. On a notamment la rénovation des cours d’école avec Les Primevères où vous investissez 600 000 €. On vous remercie. La continuité de la coulée bleue avec les embellissements et la désimperméabilisation des bords de la Cagne. La pose des panneaux solaires qui avaient déjà commencé sur Daudet et, si je ne me trompe pas, La Pinède, ou encore la création de parcs urbains et la rénovation de jeux d’enfants.

Nous validons bien entendu ces points. Nous aurions fait juste un choix différent concernant le parking sur la place Sainte-Luce, où nous proposions un silo aérien qui aurait permis un coût moindre et une efficacité comparable. De tête, votre parking était estimé entre 11 M€ et 13 M€ payés par les Cagnois.

Sur la question énergétique, votre plan de climatisation appelle une réserve de fonds et je dois rejoindre M. Garoyan sur ce point. Certes, il faut améliorer le confort des enfants lorsqu’ils apprennent, mais on ne commence pas à installer des climatiseurs sans traiter d’abord l’isolation, les protections solaires et la performance énergétique des bâtiments.

Si l’on crée une dépense de fonctionnement durable pour une efficacité limitée, ce sont au final les Cagnois qui vont climatiser l’extérieur et payer pour cela. Je vous propose, comme M. Garoyan l’avait dit, de poursuivre le plan pluriannuel de rénovation énergétique déjà lancé dans de20

nombreux bâtiments communaux et de mettre en place des brise-soleil sur les façades exposées afin de réduire naturellement la température des classes, de continuer de végétaliser les cours d’école, d’isoler les bâtiments et de changer les huisseries avant de poser des clims pour plus de 1 M€. Là, nous vous suivrons bien entendu.

Sur les solidarités, nous saluons certaines orientations, notamment le soutien aux associations, ainsi que le maintien, voire la réactualisation d’anciennes manifestations précédemment annulées à cause du coût. On verra ce que cela donnera par la suite dans les prochains budgets. Mais certaines incohérences demeurent, nous ne voyons pas de subvention pour la Fédération des commerçants. On s’interroge sur ce point.

Effectivement, vous avez prévu une augmentation de 3,5 % pour la subvention versée au CCAS pour lutter contre l’inflation, mais 0 % pour la Caisse des Écoles. Or, vous dites soutenir la solidarité à l’égard des jeunes Cagnois et vous voulez aussi continuer de conserver 70 % de bio, alors que vous constatez vous-même qu’il y a une forte augmentation du prix du bio. Comment faire si on maintient le même budget ?

Sur la mobilité, on a encore des interrogations. Nous ne voyons pas avancer le projet Barreau Lambert, sauf si je me trompe, je ne l’ai pas vu dans le budget. Ce projet permettrait d’améliorer la qualité de vie du quartier de la gare. Il a été monté en concertation avec les riverains et avait pour but de créer à la fois un parking urbain et une voie de stationnement pour désengorger la circulation de ce quartier, un quartier qui est bien engorgé, on l’admet.

Vous évoquez en outre des navettes inter-quartiers, ainsi que de nombreuses études quant à la requalification de la voirie du Val Fleuri, du boulevard Maréchal Juin ou encore du quartier de la gare. Vous inscrivez au budget communal ces études relevant pourtant d’une compétence exclusivement métropolitaine, pour la voirie, en tout cas.

Pourquoi les Cagnois devraient-ils financer ce qui ne relève pas de la commune ? Avez-vous prévu de faire réaliser ces études par des cabinets privés ? N’a-t-on pas des agents à la Métropole qui pourraient faire cela ? Finalement, vous vous en doutez, comment parler de mobilité sans parler de tram ?

Après avoir contribué aux lignes niçoises 1, 2 et 3, notre ville va une nouvelle fois être mise à contribution pour la ligne 5, lancée par M. Ciotti, sans bénéficier d’aucune desserte. Au final, les Cagnois vont payer une fois de plus pour les autres et n’auront qu’un bus en échange.

M. LE MAIRE.- « Une fois de plus », vous avez dit.

Mme BIGNELL.- Ligne 1, ligne 2, ligne 3 et ligne 5.

M. LE MAIRE.- « Une fois de plus », comme depuis 20 ans. Merci de cet aveu !

Mme BIGNELL.- Pour les lignes de tram, effectivement. Votre argument du coût ne tient pas, puisque le coût qui devait être investi pour notre territoire va être investi sur un autre territoire. On va tout de même payer pour ce tram. On va payer peut-être même pour le métro entre Nice et Monaco, s’il se fait un jour. Les maires des communes de Nice, de La Trinité, de Drap ou encore de Villeneuve-Loubet, je ne parle même pas de Saint-Laurent-du-Var, souhaitent tous ce tram, mais ici, on ne le souhaite pas a priori.

Comme l’a proposé M. Quessada, élu de l’opposition à Saint-Laurent-du-Var, et directeur de cabinet ici présent…

M. LE MAIRE.- Quel star !

Mme BIGNELL.- …nous souhaitons organiser un référendum sur le tram et à ce moment-là, nous nous plierons à la volonté des Cagnois sans plus rien dire s’ils décident de vous suivre sur le bus. Au final, vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas, en l’état actuel, voter votre budget.

Merci, Monsieur le Maire.21

M. LE MAIRE.- C’est bien dommage, mais merci à vous. Je vais essayer de vous répondre. Le référendum a eu un peu lieu.

Mme BIGNELL.- [Hors micro.] Vous n’avez pas été élu pour cela, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Attendez, je vais vous répondre, je vais vous répondre. Oui, mais comme vous avez été dans la campagne de l’ancien maire, vous avez choisi durant sa campagne à lui, de faire, parce que, selon vous, vous n’étiez pas de bons stratèges, mais ce n’est pas grave, je ne vous juge pas, mais vous vous êtes dit : « Tiens, on va faire une campagne pour ou contre le tram contre Masson, et il va perdre, parce que le tram, c’est tellement génial, tellement formidable, que les Cagnois ne vont pas voter pour lui ». Manque de pot, on a été élus au premier tour. Je pense que le référendum a été fait.

Le référendum a été, on ne peut plus clair, mais c’est vous, vous en avez tellement parlé dans cette campagne, je ne pouvais pas faire un débat sans que l’on ne me parle du tram. Je ne pouvais pas faire un débat sans que l’on évoque le tramway. « Alors Monsieur Masson, vous êtes pour ou contre le tram ? Vous êtes contre le tram ? Monsieur Masson est contre le tram ».

On a fait une campagne pour ou contre le tram ? Moi, j’ai parlé d’autre chose, c’est vrai. J’ai parlé du plan école, j’ai parlé de la transition écologique, j’ai parlé de la sécurité, j’ai parlé de la culture. Le référendum a eu lieu. Je vous remercie pour votre aveu parce que vous avez dit : « Une fois de plus, les Cagnois paieront pour les Niçois. » Oui, c’est aussi votre bilan. C’est qu’avec vous, avec l’ancienne municipalité, nous avons payé pour les Niçois pour des projets qui ne nous concernaient pas. Vous m’en voulez, parce que vous dites : « Maintenant, c’est embêtant, il n’y aura plus le tram à cause de M. Masson ».

Mais s’il n’y a pas eu le tram à Cagnes-sur-Mer, ce n’est pas la faute à M. Masson, je ne suis maire que depuis un mois. Qui était maire avant moi ? Qui était président de la Métropole avant moi ? Qui s’est engagé, comme président de la Métropole depuis 2008, à faire le tramway jusqu’à Cagnes-sur-Mer ? Qui ne l’a pas fait depuis 2008 ? Il aurait pu être fait en 2014. Pourquoi il n’a pas été fait en 2014 ? Il aurait pu être fait en 2020. Pourquoi il n’a pas été fait en 2020 ? En 2026, il n’y a toujours pas le tram et l’on n’en voyait pas le bout du tunnel, sans mauvais jeu de mots.

C’est cela, la réalité. Je pense que votre missive, vous devez l’adresser à Christian Estrosi. Vous devez lui dire : « Monsieur Estrosi, depuis 2008, vous n’en avez rien eu à faire des Cagnois ». Les Niçois, visiblement, ont réglé le problème, mais cette missive, adressez-la à M. Estrosi, c’est lui qui n’a pas débloqué les fonds financiers pour faire le tramway à Cagnes-sur-Mer.

Depuis 2008, la ville a évolué, elle a avancé. On est des hommes et des femmes compétents aussi. On a notre expérience professionnelle, politique, et l’on a pu aussi constater ce qui est fait ailleurs. On va refaire un petit point sur ce qui a été fait ailleurs. Vous, qui aimez beaucoup David Lisnard à Cannes. Ils sont de plus en plus nombreux à aimer David Lisnard. Ils n’ont plus Estrosi, ils ont trouvé David Lisnard. Super. Ce ne sont peut-être pas les meilleurs.

Je ne dis pas cela pour vous. David Lisnard a quoi à Cannes ? Il a un BHNS. Puis il a un autre soutien, David Lisnard. Il a M. Leroy à Mandelieu. Il a quoi à Mandelieu ? Il a un BHNS. Et aussi dans le département, on a Jean Leonetti, qui n’est pas un mauvais maire, qui est là depuis plus de 30 ans. Il est réélu. Lui, il a quoi ? Il a un BHNS. Cela montre que sur les transports en commun, il n’y a pas que le tram. Il y a d’autres choses, il y a d’autres sujets, il y a d’autres mobilités existantes.

Il y a peut-être aussi des maires, tout simplement, qui ne sont pas mégalos et qui ne jouent pas avec l’argent de leurs administrés. C’est peut-être cela le fond du sujet. C’est que le tram, comme dirait l’autre, « cela coûte un pognon de dingue », mais avec l’argent des autres. Peut-être qu’il y a d’autres maires qui ont fait des choix plus mesurés sur les finances de leur collectivité. Ces choix plus mesurés à la fois en temps de travaux, mais aussi en ce que cela coûte à la collectivité, c’est un bus à haut niveau de service. Dans les usages, dans les pratiques, cela fonctionne ou cela ne fonctionne pas ? Cela fonctionne.22

Voilà vers quoi aujourd’hui on tend. On tend vers un bus à haut niveau de service qui fonctionne, qui a été testé par d’autres collectivités, qui coûte moins cher pour la Métropole, pour les finances de la Métropole, puisque là aussi, votre ancienne équipe qui soutenait Christian Estrosi, vous avez « flingué » les caisses de la Métropole. C’est bien beau de saluer les caisses de la ville de Cagnes, mais vous avez « flingué » les caisses de la Métropole.

À un moment donné, il va falloir rendre des comptes sur tout cela. Il va falloir rendre des comptes sur la gestion de la Métropole qui a forcément un impact sur la ville de Cagnes-sur-Mer, parce que l’on n’est même pas dans une interco, on est dans une Métropole, et l’on partage évidemment une politique commune, on partage des compétences, on a même fait don de compétences à la Métropole.

La Métropole nous amène vers quoi ? Elle nous a amené, jusqu’au départ de Christian Estrosi, jusqu’à 2,5 Md€ de dettes que les Cagnoises et les Cagnois allaient forcément un jour ou l’autre payer. Si ce n’est pas certains d’entre vous, cela allait être les enfants ou les petits-enfants qui allaient être condamnés à payer 2,5 Md€ de dettes. Voilà la réalité de notre territoire.

Qu’allait-on faire ? Parce que sincèrement, et puis j’ai hâte d’être demain pour le conseil métropolitain et d’être dans les prochaines semaines, quand Éric Ciotti, président et maire de Nice, va découvrir encore toute la gabegie de vos anciens amis qui pilotaient la Métropole Nice- Côte d’Azur, quand on voit des collaborateurs de cabinet toucher 10 000 € par mois. Mais on est chez les dingos ! Quand on voit qu’il y avait plus de 50 véhicules pour le cabinet et les élus à la Ville de Nice, mais on est fou !

À la Métropole évidemment, quand on voit le bureau flambant neuf de Christian Estrosi à Paris qui a coûté un pognon monstrueux aux habitants de la Métropole, mais ce n’est pas nous. Ce n’est pas nous, c’est l’ancienne gestion métropolitaine. Cela a un impact sur les finances de la Métropole. Vous croyez que le tram, on allait le faire comment ? Qui allait payer minimum 350 M€ ? Parce que l’on sait le coût annoncé dans la communication, mais on ne sait pas le coût final. Mais avec quel argent ? On allait condamner encore combien de générations pour un caprice qui fait peut-être beau sur la carte postale, mais qui est encore une fois éloigné des sujets, éloigné de la réalité des coûts ?

Vous me faites une leçon d’économie dans votre propos, puisque vous me dites : « Attention, il faudra bien gérer les dépenses, Monsieur Masson. » Merci pour la leçon, mais franchement, venant d’amis de Christian Estrosi, je n’ai pas de leçon à recevoir, sincèrement. Quand on voit, et je le rappelle pour les Cagnois et les Cagnoises qui nous regardent, malheureusement on va devoir faire ce travail commun, 2,5 Md€ de dettes pour la Métropole niçoise. C’est du jamais vu, c’est incroyable.

À un moment donné, les projets métropolitains, il va falloir les réfléchir dans le bon sens. Si l’on peut faire des choses utiles aux Cagnois, moins chères pour la Métropole, pour pouvoir investir d’une autre manière, pour pouvoir investir sur d’autres sujets d’équilibre et de réalité d’équilibre dans notre Ville, ce sera du bien et du bien pour nous. Parce qu’encore une fois, comme sur le tramway, cela n’allait concerner qu’une partie de la ville de Cagnes-sur-Mer, mais rien dans les quartiers périphériques.

Personne n’a parlé des navettes interquartiers, mais ces gens, ils n’ont pas le droit à des transports, ils n’ont pas le droit à des navettes. Il faut en parler. Oui, mais vous en avez peut-être parlé, mais cela faisait 30 ans que vous dirigez cette ville. Pardon, excusez-moi. Enfin, pas vous, Monsieur Dolciani, vous n’avez rejoint le parcours qu’à la fin.

Mais enfin, l’ancienne municipalité a été là 30 ans, et les navettes interquartiers n’ont toujours pas vu le jour. Rien ne nous aurait promis sur le papier qu’elles allaient voir le jour. C’est comme vous me parlez du centre de congrès, mais cela, vous l’avez sorti dans la campagne. Ce n’est pas quelque chose qui a été initié dans l’ancien budget.

Il faut un peu raison garder. Puis encore une fois, vous me faites la leçon sur les compétences : « Attention, Monsieur le Maire, ce n’est pas la compétence municipale, mais métropolitaine ».23

Vous avez fait une erreur. Vous m’avez parlé du parking Place Sainte-Luce qui allait être payé par les Cagnois. Faux ! C’est une compétence métropolitaine. C’est la Métropole qui doit justement investir sur ce sujet.

Là aussi, on est en lien avec la Métropole pour travailler, pour essayer d’ouvrir 300 places de stationnement sur le centre-ville. Aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, on est en train justement d’étudier toutes les possibilités. Vous m’avez parlé, et là j’essaie d’avancer, parce que c’était un peu long, et encore une fois, vous avez raison, on est là pour parler du budget, mais ne soyez pas malhonnête.

Vous m’avez dit notamment : « Oui, on ne comprend pas où vous voulez en venir sur vos embauches de policiers ». C’est, on ne peut plus clair. Renforcer la sécurité dans les quartiers, renforcer une brigade de nuit qui n’était jusqu’alors qu’un outil de communication, puisque vous m’avez dit : « Attention aux outils de communication », mais la brigade de nuit, c’était quoi ? C’était un outil de communication parce que M. Masson était candidat aux municipales et qu’il fallait vite créer une brigade de nuit, mais c’était fait de bric et de broc.

Il va falloir la renforcer. Il faut lui donner une cohérence. Bref, il faut travailler sur ces sujets. Vous m’avez dit : « Si avec 20 policiers municipaux, je ne sais pas où vous voulez en venir, peut- être que ce sera pour mettre des PV aux Cagnois. » Cela tombe bien, les PV aux Cagnois, c’est vous. » Ce n’est pas nous. C’est vous qui, ces dernières années, vous êtes acharnés contre les automobilistes. D’ailleurs, il y a eu un sacré nombre de polémiques sur ce sujet. C’est votre ancienne municipalité qui avait eu une passion pour « flinguer » les automobilistes.

Bref, maintenant, tout cela avec nous, c’est terminé. C’est terminé et l’on va voir dans les délibérations suivantes ce que l’on peut faire. Encore une fois aussi, on va avoir besoin de finances saines de la Métropole pour nos ambitions de quartier. Nos ambitions de quartier, cela passe aussi, je le disais sur le budget, sur la requalification du chemin du Val Fleuri. Ce sera, là aussi, avec les finances de la Métropole que nous pouvons y parvenir. Une Métropole plus saine financièrement avec des projets moins coûteux, mais qui ont un impact dans la vie des Cagnois, c’est peut-être sur ces sujets que l’on doit travailler aujourd’hui.

J’ai essayé de répondre à vos questions. Sur certaines questions techniques, vous avez déjà eu une réponse de la part de nos services. Merci pour votre interrogation. Rassurez-vous aussi, parce que cela nous tient à cœur, notamment dans le quartier du Malvan, sur le Barreau Lambert, on avance. Là encore, on avance, mais on a encore une dernière négociation à avoir puisqu’il manque, vous le savez, un petit bout de ce Barreau Lambert pour arriver au bout et enfin lancer le chantier avec la Métropole.

Il y a un dernier propriétaire à convaincre, mais là aussi, le temps de prendre connaissance de ces dossiers, de ces sujets, cela fait encore une fois, je le rappelle, cela ne fait qu’un mois, j’aimerais faire beaucoup en un mois, mais il faut y aller, le temps des réunions, le temps du dialogue, de la discussion, mais on va y arriver, j’en suis convaincu, il reste une toute petite partie. On se laisse encore quelques mois, et l’on a toujours le même objectif en tête, c’est d’aller plus loin sur ce quartier, vous avez raison, oui, il est saturé, mais la faute à qui ?

Là encore, ce n’est pas moi, les chantiers Coca. On hérite là aussi du permis modificatif qui est aussi à rouler dans la farine les habitants du parc Saint-Véran. C’est qui ? C’est nous ou c’est vous ? C’est vous, là aussi, sur ce sujet. On hérite aussi de permis de construire signé 3 jours après la défaite. Là aussi on va avoir un enjeu dans le quartier des Vespins. Où trois jours après la défaite de M. Nègre, il y a une signature de permis de construire avec 150 logements. Il va falloir assumer.

Il va falloir venir avec nous dans les réunions de quartier et dire : « Oui, M. Nègre a perdu, mais trois jours après, il vous a fait un joli cadeau, un beau permis de construire de 150 logements. » Vous viendrez avec moi pour aller voir les riverains ? Je ne suis pas convaincu. Bref, on hérite, mais ce n’est pas grave, on continue à avancer.24

Monsieur Touzeau-Menoni, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ? Je sais, je vous surprends à chaque fois, mais allez-y.

M. TOUZEAU-MENONI.- C’est plus plaisant de regarder et d’écouter, d’entendre des choses qui ont été promises puisque l’on parlait de l’ancien régime. Les 5 postes de policiers municipaux que vous mettez au budget étaient prévus par M. Nègre. Vous voyez, il ne faut pas s’en insurger, encore une fois. C’est difficile d’intervenir quand on avait une ligne et que tout le monde est intervenu devant. Je vais essayer de faire un peu de picorage. J’aime bien cela, moi, le picorage.

Ce n’est pas dans le budget, mais cela en fait partie indirectement sur tout ce qui est urbanisme, que comptez-vous faire sur le PLU où nous sommes l’exception culturelle de la Métropole puisque sur les 51 communes, nous sommes la seule à vouloir, l’ancien régime, construire à plus de 18 mètres ? Indirectement, on parle du Barreau Lambert, je suis intéressé, j’ai compris que vous vouliez un petit peu délester la circulation pour la flécher effectivement vers le rond-point de l’autoroute.

Il y a des habitants dans le quartier, mais si ce délestage se fait, c’est aussi parce que dans l’ancien régime, vous voyez qui je vise, il était prévu que l’avenue de Grasse, ce soit les Champs- Élysées du béton en hauteur. Déjà, on ne peut pas se garer. Je pense que sur votre bureau, vous avez un certain nombre de plaintes qui parlent de stationnement, de voitures mal garées en travers.

Si l’on continue sur les traces de l’ancienne majorité, on ne pourra même plus passer, donc le Barreau Lambert, il ne faudra même plus l’imaginer, ou alors en souterrain. Donc le PLU, que comptez-vous y faire ? C’est intéressant. Comme je dis, ce n’est pas dans le budget, mais il y a des conséquences budgétaires derrière.

Le stationnement a été évoqué. Je suis un petit peu embêté parce qu’en effet, il y a un peu d’ambition. Il faut le temps tout de même de faire tout cela. Il faut les construire. Je rappelais des éléments budgétaires. 2 200 000 € de recettes directes dans les caisses de la commune par le stationnement et les abonnements avant le bazar de la Villette, 400 000 € de moins parce que l’on ne peut plus se garer, un opérateur privé qui monte des prix qui sont insoutenables, effectivement, qui ne sont pas ceux de la Ville.

Au final, si j’ai bien vu, je reparle du stationnement parce que l’on met une rustine là quelque part, on a un parking silo qui fera 510 places. On en avait 720 sur le terrain communal. En dessous, il y a une petite ligne, j’invite tout le monde à aller la voir, qui est les 280 places mutualisables. Je ne sais pas ce que c’est qu’une place mutualisable, vous allez certainement m’expliquer, Monsieur Masson, mais cela veut dire que ce sont des places qui appartiennent à des gens où je peux me garer quand les gens ne sont pas là, et quand ils reviennent chez eux ?

On a mutualisé, mais ils vont se garer ailleurs. On n’a que 510 places sur la Villette. On en a donc perdu un paquet et je pense que l’enjeu économique, puisque l’on parle de cela, on parle de budget, si l’on arrive à construire un petit peu plus, je pense que l’on va retrouver les 2 200 000 € de recettes. Ce sont des sous, cela compte. Ce n’est pas que les Cagnois, ce sont aussi les chalands. Il y a surtout, et j’insiste là-dessus, plus on aura de places de stationnement et moins les 1 750 000 € de PV à 15 € pourront être mis, parce que les gens vont se garer.

Quand vous mettez, par exemple, une petite ligne qui concerne les infirmières libérales, pour en avoir discuté 20 000 fois avec elles, ce n’est pas de la gratuité qu’elles recherchaient puisque les frais professionnels sont pris en charge par leur compte professionnel, mais ce qu’elles « aimeraient », c’est plus de tolérance de ces fameux îlotiers ou policiers dans la rue, ce fameux bleu, et non pas avoir un cadeau, elles veulent simplement pouvoir travailler.

Il faut donc qu’elles puissent se garer. Je verrais bien quelques places un peu plus spécialisées pour ces infirmières, voire des places handicapés au cours du 11 Novembre puisque « les commerçants » et certains professionnels de santé les réclament parce qu’ils ont beaucoup de personnes âgées qui aujourd’hui marchent de très loin. Regardez aussi là-dessus, investissez un peu là-dessus. On a des sous à gagner.25

Sur le sujet qui m’importait dans ce budget, je ne l’ai pas trop vu. Cédric parle de transition écologique, ce n’est pas le bon terme. Pour moi, c’est plus la notion d’environnement qui est importante. Dans Cagnes, c’est le bétonnage, le Val de Cagnes, avec ces sujets que l’on n’a pas traités, qui sont toujours là, et en mer. Non, je ne suis pas taquin, je le remontre [une petite bouteille]. Ugo, cela vient d’un champ qui est à proximité d’un camp de rapatriés de l’autre côté de la vallée. Je ne conseille à personne de le boire.

L’environnement là-dessus, c’est important. Je ne l’ai pas entendu, mais je comprends que l’on veuille finir l’Allée des Saules. C’est magnifique, cette allée, c’est l’ancien régime qui nous la lègue. Bravo, beau boulot, mais il y a aussi la pollution dite maritime. J’ai compris qu’il y aurait une brigade nautique dans vos nouveaux engagements. Il n’y a pas que le Malinois. Il y a un peu de brigades maritimes.

Il va falloir y veiller fortement parce que je vois que vous avez changé les illustrations de la salle du conseil. Il n’y a plus mon président. On a effectivement des rameurs du Cros qui doivent dater, vu les maillots, d’il y a bien longtemps, plus de 20 ans. C’était les maillots de l’époque, mais quand on rame, je vous le rappelle, je vous l’ai dit, on voit cette pollution maritime qui vient de la station d’épuration de M. Quessada presque [Rires.], Saint-Laurent-du-Var. Excuse-moi d’insister.

Quand est-ce que vous allez faire changer les membranes ? Ce n’est pas au budget, mais c’est très important parce que la saison touristique, Carine, a été foutue en l’air l’année dernière par effectivement le fait que l’on n’ait pas de douche, mais aussi que les gens n’aient pu nager. Qu’est- ce que l’on fait là-dessus ? Monsieur Masson, ce n’est pas au budget, mais moi cela m’intéresse.

M. LE MAIRE.- Je ne peux pas.

M. TOUZEAU-MENONI.- Il va falloir.

M. LE MAIRE.- Je vais répondre.

M. TOUZEAU-MENONI.- L’environnement est quelque chose de très simple, c’est aussi la qualité de l’air. J’en ai parlé pour Daudet. Il y avait un petit indicateur qui nous donnait la pollution de l’air au quartier de la gare. Je ne sais pas qui l’a enlevé, je me doute. L’ancien régime !

[Réactions dans la salle.]

Non, mais ce ne sont pas des mots, c’est vrai en plus. Cela a disparu bizarrement. Qualité de l’air, qualité de vie, qualité de circulation et de stationnement, effectivement, cela a été évoqué. Tout cela, ce sont des sujets de la vie quotidienne qui ne valent pas d’emphase politique. On peut parler de la culture à Hénin-Beaumont, si tu veux, Cédric, cela va chauffer, en revanche. Steeve Briois est là, on en parle.

Pour revenir plus sur le sujet, dans cet environnement, dans cette transition écologique, dans la renaturalisation, revalorisation de ce que l’on veut des cours d’école, je rappelle aussi que l’ancien régime a dépensé plus de 2,5 M€ pour refaire des cours d’école et les végétaliser, puis après les avoir bétonnées. C’est très bien, mais vu, et cela, vous n’en parlez pas, je suis un peu déçu, l’état général des bâtiments communaux, les écoles en font partie, mais c’est la catastrophe.

Très honnêtement, je ne parle pas du château parce que c’est pire. Il y a du boulot là-dedans et j’espère que dans l’étude, en effet, vous allez nous sortir un audit bâtiment par bâtiment. On ira ensemble si vous voulez, moi, je vois tout. Je vais vous aider là-dessus. Je ne l’ai pas trop vu dans le budget, je suis un petit peu déçu.

Point positif, le BHNS, bien sûr, j’étais d’accord en 2020, vous m’avez piqué, donc je trouve que c’est une très bonne idée, mais il faut aussi rappeler pour les Cagnois qu’un BHNS coûte 70 M€, là où un tramway putatif coûte 350 M€ hors taxes, parce que les travaux, on ne sait jamais quand cela s’arrête.

Vous auriez pu rappeler aussi que si ce tramway était venu, c’était 7 ans de travaux et c’était la moitié de nos commerçants par terre. Et encore, je suis gentil, c’était 3/4 à Nice. Oui, on attend26

avec impatience ce BHNS qui marche, mais certains le voient, d’autres pas. C’est bien dommage. J’ai essayé de synthétiser.

Pour le reste, j’étais un peu observateur. C’est un petit budget de transition, parce que l’on n’est pas pleinement dedans. Je ferai tout de même aussi remarquer – parce que Mme Bignel s’est permis de dire que l’on vous avait laissé de l’argent –, oui, c’est très bien, mais quand on vend un terrain de la Villette qui vaut 42 M€ revalorisé à 11,5 M€, dans ces 20 M€, il y a le pourboire, votre pourboire – cela me choque que l’on puisse dire cela –, le pourboire de l’ex-majorité. Maintenant, j’espère, parce que ce n’est pas terminé, j’ai toujours mon article 40 là-dessus, sur le fait que ce terrain ait été bradé et cela peut, en effet, nous ramener un petit peu de sous.

Donc, je m’abstiendrai, même s’il y a les tickets restaurant, parce que c’est un combat de 4 ans, pour le personnel communal, je m’abstiendrai, parce qu’il manque tout de même quelques petites choses.

M. LE MAIRE.- Vous auriez pu le voter, j’en suis sûr, sincèrement.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro.] On règle cela, et je le vote.

M. LE MAIRE.- Oui, mais c’est un peu sur le long terme. Il ne faut pas non plus… En tout cas, merci pour vos mots assez objectifs sur la situation. C’est vrai que l’on partage, on a des points en commun, on a des points de divergence, mais en tout cas, on essaie d’avancer sereinement sur des sujets, sur des projets. C’est peut-être bien cela qui compte.

Vous parlez des bâtiments communaux, c’est aussi une ambition municipale. On en a parlé lors du débat d’orientation budgétaire. On est en train d’avancer aussi avec les services pour faire le point. Attention, ne disons pas n’importe quoi, et je ne dis pas cela pour vous, mais pour ce qui a pu être dit depuis le début du débat sur ce budget.

Évidemment, les écoles, on va faire les choses ensemble. Un plan de rénovation des écoles, pour rénover les écoles, il faut faire les études, oui, qu’est-ce qu’il faut rénover, ce qu’il ne faut pas rénover. Évidemment, tout cela se réfléchit sur un ensemble pour aboutir à une climatisation qui aille dans le bon sens sans déperdition. Évidemment, on est logique et cohérent et l’on est accompagné de services qui sont logiques et cohérents.

Il faut arrêter de croire sincèrement que l’on n’a pas des hommes et des femmes qui travaillent pour cette collectivité, qui font n’importe quoi. C’est vrai que notre objectif est d’aller vers la climatisation des classes. On a des services, les services de la ville, les services des Cagnoises et des Cagnois qui donnent vie à cet objectif et qui accompagnent jusqu’au dernier objectif pour rénover, pour restructurer, pour végétaliser, pour apporter du sens.

Bref, il y a un travail d’équipe. Cette équipe, ce sont plus de 900 agents qui travaillent pour le quotidien des Cagnois. Tout va se faire en coordination, en intelligence et avec du bon sens. C’est peut-être ce qui compte, soyez rassurés.

Merci pour vos interventions et je vous propose de passer au vote.

Monsieur Dolciani, je suis désolé, c’était une intervention par groupe comme nous l’avons voté lors du dernier règlement intérieur, donc ce que je vous propose de…

M. DOLCIANI.- [Hors micro.] …Nous n’avons pas déclaré le groupe.

M. LE MAIRE.- Non, vous avez déclaré le groupe puisque…

M. DOLCIANI.- [Hors micro.] Non, absolument pas.

M. LE MAIRE.- Si, vous avez déclaré le groupe puisque vous faites des interventions.

M. DOLCIANI.- [Hors micro.] Sortez-moi la déclaration.

M. LE MAIRE.- Vous avez évidemment déclaré un groupe, mais c’est de la mauvaise foi. Vous avez une belle page Facebook « Une nouvelle énergie pour Cagnes-sur-Mer » où vous êtes en photo tous ensemble, donc excusez-moi, les réseaux sociaux parlent pour vous. Ce que je vous propose, c’est de passer au vote.27

[M. le Maire procède au vote.]

3. BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck

Ce budget a été créé en 2012 pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux activités assimilées à un service public industriel et commercial assujetti à la TVA. Il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’investissement 130 000,00 € 130 000,00 €

Section d’exploitation 170 005,00 € 170 005,00 €

Total 300 005,00 € 300 005,00 €

Ce budget prévoit, à titre indicatif, la construction de nouveaux caveaux, le remboursement d’une partie de l’avance du budget principal, la reprise anticipée des résultats 2025 ainsi que les opérations d’ordre d’entrée et de sortie de stocks.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif 2026 de ce budget annexe des caveaux.

Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 5.

2 contre(s) : Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA

5 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY

4. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE ÉCOULE (2025)

Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck

Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de la Cité Marchande.

En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.28

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal :

- de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe Cité Marchande arrêté à la somme de 53 537,48 €,

- d’arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de 845,56 €,

- de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du budget primitif 2026 budget annexe Cité Marchande à 53 537,48 €.

Clôture Cité 2025 (montants en €) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 100 189,00 186 191,69 286 380,69

- Dépenses réalisées 102 828,80 196 851,55 299 680,35

Résultat de l'exercice -2 639,80 -10 659,86 -13 299,66

+ Résultats antérieurs reportés 3 485,36 64 197,34 67 682,70

Résultat de clôture 845,56 53 537,48 54 383,04

+ RàR Recettes 0,00 0,00

- RàR Dépenses 0,00 0,00

Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00

Disponible 845,56 53 537,48 54 383,04

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 845,56 53 537,48 54 383,04

Autofinancement

complémentaire 0,00 0,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 845,56 53 537,48 54 383,04

Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.

7 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA

5. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck

Le budget annexe de la Cité Marchande a été créé par délibération en date du 13 décembre 2007 afin de retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à la réalisation et à la gestion de ce budget.

Le budget primitif 2026 s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 363 773,48 € (hors taxes) et section par section comme suit :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Section d’investissement 119 118,00 € 119 118,00 € Section d’exploitation 244 655,48 € 244 655,48 € Total 363 773,48 € 363 773,48 €29

Cette année, les dépenses d’investissement correspondent aux mouvements d’ordre avec la section d’exploitation (amortissements, travaux en régie) pour environ 100 000 € et à des dépenses d’entretien de bâtiment (10 000 €).

En section d’exploitation, il s’agit principalement des dépenses courantes de gestion comme la maintenance, ainsi que des mouvements d’ordre avec la section d’investissement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe de la Cité Marchande.

Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.

7 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA

6. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2026

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

L’état n°1259 de notification des taux d’imposition de 2026 des taxes foncières vient de nous être transmis, conformément à la loi.

Les taux d’imposition communaux resteront inchangés cette année.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de fixer les taux d’imposition comme suit :

Taux communal

voté pour 2025

Taux communal

voté pour 2026

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 19,51 % 19,51 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 24,55 % 24,55 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 22,97 % 22,97 %

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- Encore une fois, une clarification des choses. Les taux d’imposition communaux resteront inchangés. Pas d’augmentation d’impôts locaux avec des moyens renforcés dans la sécurité, n’en déplaise à certains, renforcés dans la culture. Cela fait plaisir à tout le monde. Au CCAS, avec 80 000 € de subvention, bref, pas d’augmentation d’impôts locaux. Pas d’augmentation d’impôts locaux. Et pas d’augmentation d’impôts locaux !30

[Applaudissements.]

[M. le Maire procède au vote.]

C’est à l’unanimité, cela se fête !

7. RAPPORT SUR L’ÉTAT ET L’ÉVOLUTION DE LA DETTE

Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck

Conformément à la réglementation en vigueur et dans un souci de transparence, le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette de la collectivité.

Ainsi, la dette communale s’élève à 10 627 631,30 € au 31/12/2025, soit seulement 199 € par habitant, contre 1 354 € par habitant en moyenne dans la strate démographique en 2024, soit 85 % de moins que les communes équivalentes. L’annuité de l’exercice est d’environ 1,2 M €.

Il reste 7 emprunts.

La répartition de nos emprunts, suivant la classification Gissler, est désormais au 1er janvier 2026 pour 90,42 % de l’encours des emprunts à taux fixes ou variables simples en euros (A1) représentant cinq emprunts pour 9 610 223,11 €, un emprunt (classé B1) à barrière simple sans levier en euros pour 96 424,55 € (0,91 % de l’encours) et un emprunt classé C1 avec option d’échange en euros pour 920 983,64 € (8,66 % de l’encours).

La dette était de 38,7 M€ en 1995. Elle n’est aujourd’hui plus que d’environ 10,6 M€ alors même que des investissements majeurs ont été réalisés et continueront à l’être à Cagnes et sans faire appel à des augmentations d’impôts !

La dette communale est complètement sécurisée.

Dette selon la charte de bonne conduite

(arrondis aux centièmes supérieurs)31

Les emprunts sont répartis selon les organismes de prêts suivants :

Prêteur Capital restant dû % capital restant du CBC

SFIL CAFFIL 5 445 907,42 € 51,24 % A1

SFIL CAFFIL 3 348 123,91 € 31,50 % A1

CREDIT

MUTUEL 285 791,94 € 2,69 % A1

CREDIT

FONCIER 199 999,84 € 1,89 % A1

CDC 330 400,00 € 3,11 % A1

SFIL CAFFIL 96 424,55 € 0,91 % B1

CACIB 920 983,64 € 8,66 % C1

10 627 631,30 € 100 %

Il est à noter que cette année encore, la commune n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses projets. En effet, il est préférable autant que possible de les financer sur ses fonds propres et par l’autofinancement, pour ne pas alourdir les charges financières liées aux intérêts qui pèsent directement sur le budget de fonctionnement alimenté par les impôts.

Le ratio de désendettement, qui détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette était, fin 2025, pour la ville de Cagnes -sur-Mer, de 2 années. Le plafond national fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est de 12 ans.

Cette situation exceptionnelle, très en deçà de la moyenne de la strate, de l’ordre de 4,6 ans, confirme une nouvelle fois la qualité de la gestion financière de la ville.32

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le rapport sur l’état et l’évolution de la dette.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. TOUZEAU-MENONI.- C’est une vraie question. On dit qu’une commune qui n’a pas de dette n’a pas d’activité. Vous en pensez quoi, Monsieur Cervera ?

M. CERVERA.- En effet, je pense que l’ancienne majorité n’a pas eu de projet structurant concernant les investissements. Il y a de la bonne dette. En effet, il ne s’agit pas d’investir une ville au-dessus des ratios raisonnables, mais notre politique, c’est de préparer l’avenir. Je pense que Cagnes-sur-Mer n’a pas été préparée au XXIe siècle. Il y a de gros projets structurants qui restent en attente.

En effet, pour l’instant, nous avons la possibilité de ne pas recourir à l’emprunt. C’est un choix politique que nous faisons pour cette année et que nous souhaitons maintenir pour l’année prochaine, mais sur de gros projets, on aura peut-être recours en milieu du mandat, peut-être même un petit peu avant à l’emprunt. Encore une fois, il n’y a pas de côté négatif à réaliser de l’emprunt quand la commune part sur des projections de structure pour l’investissement sur du long terme.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je suis d’accord.

M. LE MAIRE.- Monsieur Moriconi.

M. MORICONI.- Monsieur le Maire, chers collègues. Vous dites que, justement, pour investir, il faut avancer un peu sur les annuités. La Métropole, pour moi, c’est celle qui a l’outil pour investir par rapport à la commune. Je vois que là, il y a écrit que c’est 12 ans. Est-ce que vous pourriez nous rappeler la Cour des comptes régionale, le taux d’annuité sur la Métropole, c’est à combien d’années ? Il me semble que c’est à 11,7 ans. Ce qui veut dire que c’est par la Métropole que l’on avait prévu d’investir dans cette commune, et que là, vous voudriez le faire par la commune de Cagnes-sur-Mer ?

M. CERVERA.- Je n’ai rien compris à la question. Vous avez compris ?

M. LE MAIRE.- Pas du tout, Monsieur Moriconi. On peut investir par la commune, mais on peut investir aussi par la Métropole. Il s’agit juste de faire attention aux deniers publics de la Métropole. Quand la Métropole est à 2,5 Md€ de dettes, je pense que c’est de la foutaise de dire qu’elle est en capacité d’investir pour d’autres communes, si ce n’est à faire flamber la caisse. On l’a vu ces dernières années. Aujourd’hui, avoir des finances saines au sein de la Métropole nous permet tout simplement d’avoir de vrais projets pour le quotidien des Cagnoises et des Cagnois, mais pas que, pour aussi tous les Métropolitains.

Je pense que beaucoup de maires s’accordent à dire, peut-être plus maintenant qu’ils ne le faisaient avant, que la Métropole niçoise était vraiment très centrée sur Nice, qu’elle était intéressée pour d’abord les intérêts de la ville de Nice et très peu pour les intérêts d’autres communes qui pourtant contribuent à l’avenir d’un territoire, puisque l’on a décidé de le faire tous ensemble ce territoire, mais visiblement, il y en avait certains et notamment un, je ne parle pas des absents, en tout cas, et je ne veux pas tirer sur l’ambulance, mais qui a considéré, Christian Estrosi, pour ne pas le citer, qui a considéré que sa Métropole, c’était à lui.

On peut donc investir avec la Métropole, c’est normal, puisque l’on a donné tout de même un sacré nombre de compétences à la Métropole. Il ne faut pas l’oublier, encore une fois, ce n’est pas nous, c’est ce que nous héritons un peu partout.33

Aujourd’hui, il y a une autre gouvernance qui se dessine, il y a un budget sur lequel Éric Ciotti prévoit un budget propre, un budget qui va être financé de la meilleure des manières. Il a commencé avec des mesures d’abord symboliques puis des mesures un peu plus concrètes puisqu’il l’a présenté aujourd’hui en conférence de presse.

Merci de pouvoir me rappeler que l’on peut investir par la Métropole, mais il faut que la Métropole soit en bonne santé, sinon cela n’a pas de sens.

[M. le Maire procède au vote.]

8. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE CAGNES-SUR-MER- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PIRET Josiane

Selon les termes du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune. Il fonde son intervention sur une observation fine du territoire, réactualisée à chaque nouveau mandat. L’analyse qui en découle permet à son conseil d’administration d’évaluer et d’adapter les missions d’aide et d’accompagnement de la population cagnoise exposée aux risques de fragilité économique et sociale.

Dans ce contexte, le CCAS a créé, au fil des années, divers services et établissements comme par exemple, des foyers restaurants et un service de repas à domicile à tarification subventionnée. En complément et pour agir en faveur de la préservation de l’autonomie, l’aide à domicile, l’animation sénior et la résidence « La Fraternelle » complètent ces dispositifs.

L’accent a été porté ces dernières années sur la précarité économique et l’accès au logement. La création d’un accueil de nuit pouvant accueillir jusqu’à onze personnes en saison hivernale, quatre logements temporaires, dont un dédié à l’hébergement de femmes victimes de violence, et un service du logement social modernisé, constituent des outils essentiels pour l’accès à un logement pérenne à loyer abordable.

Ainsi, la commune, dans un contexte difficile pour les ménages, poursuit, adapte et développe son action de soutien en faveur des plus démunis par une augmentation de 80 000 € de la subvention, la portant à 2 340 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de continuer à soutenir les actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cagnes-sur-Mer en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 2 340 000 € pour l’année 2026.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je vous donne la parole.

M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Juste une petite remarque concernant les 80 000 €. Bien entendu, nous sommes pour, bien sûr, Monsieur le Maire, tout de même. Nous sommes pour, bien sûr, une augmentation de subventions, en revanche, on tient tout de même à faire remarquer quelque chose. C’est que ces 80 000 € sont présentés par Mme Piret, ils sont présentés sur les réseaux sociaux comme une augmentation de budget permettant d’augmenter les prestations sociales, alors que dans les documents que vous nous avez transmis, ce n’est pas34

vraiment le cas puisque les 80 000 € permettent, pratiquement et uniquement de couvrir les augmentations de frais et les charges de personnel.

Je n’ai pas calculé par rapport à l’inflation, cela veut dire que le budget est maintenu, oui, mais parler d’augmentation de prestations, non. C’est juste une remarque, mais bien entendu, nous sommes d’accord avec cette augmentation.

M. LE MAIRE.- Merci. On va faire très simple. Monsieur Dolciani, on en a parlé, c’est dommage puisque vous avez fait un très beau papier dans Nice-Matin aujourd’hui où vous vous plaignez du manque de traitement de l’opposition en disant que vous n’aviez pas assez de place dans les conseils, notamment le conseil d’administration du CCAS.

Si, vous avez une place, on en a parlé, mais votre représentante n’était pas présente la semaine dernière au conseil d’administration et elle ne s’est même pas excusée. Vous auriez pu avoir la réponse à votre question. C’est bien dommage.

[M. le Maire procède au vote.]

9. CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PICON-FAJON Marie-Georges

La Caisse des Ecoles de la ville de Cagnes-sur-Mer est un établissement public administratif communal qui a pour mission de gérer et d'organiser la restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que l’ensemble des activités périscolaires (centre aéré du mercredi, des vacances et les garderies du matin et du soir).

Elle centralise les inscriptions, gère les marchés publics, notamment pour la restauration scolaire et rémunère le personnel de la restauration et les animateurs des activités péri et extra scolaires.

La ville de Cagnes-sur-Mer souhaite maintenir son action auprès des familles cagnoises dans les activités et prestations proposées par la Caisse des Ecoles, dans le domaine de l’enseignement et du péri et extrascolaire.

Ainsi, la subvention à la Caisse des Ecoles va être maintenue cette année à 4 650 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 650 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2026, étant donné le contexte économique encore difficile que nous connaissons.

Le Conseil adopte par 44 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

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Discussion

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je vous redonne la parole.

M. DOLCIANI.-. Merci, Monsieur le Maire, je profite. Cette subvention, 4 650 000 €, est présentée comme maintenue, mais a contrario de précédemment, elle ne tient pas compte de l’inflation. Cela veut dire que sur la Caisse des Écoles, nous allons obligatoirement avoir une baisse de prestations. Nous souhaiterions savoir quels sont les types de prestations qui sont d’ores et déjà prévues d’être baissées.35

M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Touzeau-Menoni, vous voulez rajouter quelque chose ?

M. TOUZEAU-MENONI.- Rien derrière M. Dolciani, moi, je dis ce que j’ai à dire.

M. LE MAIRE.- Bonne ambiance !

M. TOUZEAU-MENONI.- Est-ce que l’on pourra un jour dans cette commune étudier le quotient familial ? Parce qu’il y a tout de même une réalité aujourd’hui, tous les enfants et les familles sont traités de la même façon, tout le monde paye la même chose. Pourtant, il y a des familles qui en ont plus besoin que d’autres. Ce serait bien de faire aussi une étude là-dessus.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur Touzeau-Menoni. Juste pour vous préciser, Monsieur Dolciani, à l’heure où je vous parle, il n’est pas nécessaire de faire quoi que ce soit. S’il doit y avoir un besoin, cela passera par une décision modificative tout simplement. C’est ce qui nous permet un peu, selon l’année en cours, de réguler, d’ajuster, de mettre des moyens supplémentaires là où il le faut. C’est le fonctionnement normal d’un budget communal.

[M. le Maire procède au vote.]

10. EHPAD CANTAZUR - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PIRET Josiane

La maison de retraite EHPAD Cantazur de Cagnes-sur-Mer est un établissement public pouvant accueillir 77 résidents permanents.

Au vu de sa situation géographique, cet établissement est un lieu de vie propice au repos et à la sérénité.

Afin de maintenir le confort des résidents, il est proposé de verser à la maison de retraite EHPAD Cantazur une subvention d’équipement de 19 200 € pour effectuer les travaux prioritaires de réfection de la chaudière et de l’eau chaude sanitaire (phase 1).

Dans ce cadre, une convention sera signée entre la commune et la maison de retraite EHPAD Cantazur.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention d’équipement de 19 200 € à la maison de retraite EHPAD Cantazur,

- d’approuver le projet de convention à intervenir pour l’exercice 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Je précise, nous devions, au départ, financer à hauteur d’à peu près 38 000 €. Je veux remercier Charles-Ange Ginésy, le Président du Conseil départemental, qui finance à moitié cette subvention. Il n’était pas obligé de le faire. Le Conseil départemental n’était pas obligé de le faire, mais ils le font. Cela veut dire qu’il y a une nouvelle solidarité qui se dessine dans ce Département, plus d’entente, plus d’écoute entre les collectivités et du moment que cela profite à nos seniors, c’est bien l’essentiel.36

[M. le Maire procède au vote.]

11. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CAGNES-SUR- MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de Cagnes-sur-Mer contribue, par l’organisation de manifestations (arbre et kermesse de Noël pour les enfants, repas convivial du personnel, participation financière au CLSH et colonies de vacances, participation financière sous forme de bon à l’occasion des naissances, mariages des agents communaux, réduction pour les séjours vacances, la billetterie, chèques-vacances…), à promouvoir le lien et la convivialité et surtout à renforcer la solidarité entre les agents.

La participation au COS est revalorisée à 80 000 € cette année, afin de faire perdurer toutes ces aides.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 80 000 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- Cela me permet encore une fois de saluer l’engagement des hommes et des femmes qui servent Cagnes-sur-Mer au quotidien.

Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- Monsieur le Maire, merci. Très bonne nouvelle pour tous les agents qui voient la subvention de fonctionnement doublée. C’est une très bonne chose. En revanche, nous avions noté lors du DOB que vous souhaitiez mettre en place les tickets restaurants. La question est de savoir si ces 40 000 € correspondent aux tickets restaurants, mais cela nous semble légèrement sous-estimé, et bien sûr, cela ne doit pas correspondre, j’imagine que c’était la petite boutade.

La vraie question derrière, c’est de savoir si finalement, sur le budget, puisque nous ne l’avons pas trouvé, sur le budget 2026, la mise en place de ces tickets restaurants a été prévue ou pas.

M. LE MAIRE.- Il y a l’étude parce que vous savez, il faut le temps de le mettre en place, de faire un marché, de choisir, une fois le marché fait, les propositions nécessaires, quelle société va prendre en charge les tickets restaurants, mais encore une fois je m’y suis engagé pendant la campagne, on s’est engagés tous ensemble dans ce débat d’orientation budgétaire à ce qu’il y ait des tickets restaurants pour le personnel communal.

M. DOLCIANI.- [Hors micro.]37

M. LE MAIRE.- Oui, je pense, mais on va essayer de trouver tout de même une bonne nouvelle avant. En tout cas, j’espère que l’on aura votre soutien sur cette démarche.

M. DOLCIANI.- [Hors micro.] Vous l’aurez, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

[M. le Maire procède au vote.]

12. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER VOLLEY BALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PAPY Carine

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’USC Volley-ball contribue à la promotion de cette discipline auprès du public.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est de 55 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 55 000 € à l’association USC Volley-ball pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- J’espère que l’on ne va pas faire des questions à toutes les subventions sportives. Non, je taquine, Monsieur Touzeau-Menoni, allez-y, parlez autant que vous voulez, suivant le règlement, attention.

M. TOUZEAU-MENONI.- Non, c’est une question, je pense que l’augmentation vient récompenser la saison qui a été effectuée par l’équipe phare. C’est une question.

Mme PAPY.- Vous savez, plus on évolue en termes sportifs de niveau, plus on monte, plus les déplacements sont coûteux, plus on va loin, plus cela coûte cher, donc c’est la dure loi du sport également, c’est un petit peu comme tout. Le volleyball, oui, a de très bons résultats et c’est pour cela qu’ils nous ont demandé 55 000 € ce qui est très raisonnable pour un club de ce niveau parce qu’il va chercher énormément de sponsors extérieurs. Il ne sollicite pas plus que nécessaire la Ville et je trouve que c’est tout à son honneur.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je vous remercie parce que ce n’était pas la politique de l’ancienne municipalité. Donc, continuons.38

M. LE MAIRE.- On va donc continuer avec votre bénédiction, Monsieur Touzeau-Menoni. J’en profite pour dire que je suis très fier d’avoir à Cagnes-sur-Mer cette équipe de volleyball et notamment cette équipe féminine de volley qui réalise une performance notable, incroyable. On les soutient activement avec notamment Carine et un certain nombre d’élus puisque l’on assistait régulièrement aux matchs, récemment avec toi, mon cher Dominique.

C’est une volonté de notre part d’aider des équipes qui réussissent et qui font briller Cagnes-sur-Mer. On peut être fiers.

J’espère que M. Garoyan est aussi fier. Vous voyez, on est très loin de ce que vous avez dit en ce début d’extrême-droitisation. On soutient l’équipe féminine de volleyball. Quelle fierté ! Vous allez voter pour nous, j’en suis sûr.

[Applaudissements.]

M. GAROYAN.- [Hors micro] Je ne vois pas le rapport.

M. LE MAIRE.- Je vous taquine. Quand vous voulez, je vous invite à déjeuner.

[M. le Maire procède au vote.]

13. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER TENNIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PAPY Carine

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’USC Tennis contribue à la pratique de cette discipline et au développement de la pratique du tennis chez les personnes à mobilité réduite.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est au total de 23 000 €, soit une subvention de fonctionnement de 11 000 € et une subvention de 12 000 € pour le tennis handisport.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

− d’attribuer une subvention de fonctionnement de 11 000 € et une subvention de 12 000 € pour le tennis handisport à l’association USC Tennis pour l’année 2026,

− d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.39

14. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER ATHLÉTISME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PAPY Carine

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’USC Athlétisme contribue à faire vivre ce sport, à tout âge.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est de 32 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 32 000 € à l’association USC Athlétisme pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

15. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER HANDBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PAPY Carine

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’USC Handball contribue à créer une dynamique autour de ce sport.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est de 30 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’association USC Handball pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.40

16. ASSOCIATION SPORTIVE CAGNES LE CROS FOOTBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame PAPY Carine

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’Association Sportive Cagnes le Cros Football, membre de cette association, a pour but de promouvoir le football à Cagnes-sur-Mer notamment par le biais d’un projet éducatif pour les jeunes.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est de 100 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 100 000 € à l’Association Sportive Cagnes le Cros Football pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Rosette GERMANO ne prend pas part au vote

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Discussion

M. LE MAIRE.- Mme Germano ne prend pas part au vote.

[Mme Germano quitte la salle.]

[M. le Maire procède au vote.]

[Mme Germano revient dans la salle.]

17. UNION SPORTIVE CAGNES BASKET - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2026

Rapporteur : Madame PAPY Carine

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite41

donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’US Cagnes Basket a pour but de promouvoir ce sport à Cagnes -sur-Mer.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est de 50 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’association US Cagnes Basket pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

18. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURE CAGNES DESTINATION TALENTS POUR LA GESTION DU CENTRE CULTUREL ET ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2026

Rapporteur : Madame d'AMAT Caroline

Le Centre culturel, qui accompagne la vie des Cagnois depuis plus de 50 ans, est géré par l’association « Culture Cagnes destination talents ».

Cette association, composée de professeurs, encourage et promeut toute initiative permettant de développer la culture, la pratique des langues, les arts, les sports et le bien-être au travers de formations proposées aux Cagnois.

La majorité des activités sont organisées dans des locaux mis à disposition par la commune, dont le Centre culturel, situé avenue de Verdun.

Cette année, l’association a décidé de poursuivre le développement des partenariats et renouveler sa participation aux nombreuses manifestations sur la commune.

Elle continuera de proposer des stages, pendant les vacances scolaires, qui rencontrent beaucoup de succès.

L’association sollicite une subvention de 360 500 € pour l’année 2026 qui viendra s’ajouter aux recettes issues des cotisations payées par les adhérents.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer à l’association Culture Cagnes destination talents une subvention de 360 500 € pour l’année 2026,42

- d’approuver le projet de convention pour l’année 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MJC REGION SUD POUR LA GESTION DU CINEMA ESPACE CENTRE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2026

Rapporteur : Madame d'AMAT Caroline

La ville de Cagnes-sur-Mer a toujours souhaité maintenir une offre cinématographique en centre-ville. L’implantation du Cinéma Espace Centre constitue en effet un potentiel d’animation très fort pour la vie locale, l’attractivité de la ville et son rayonnement sur le plan culturel et ludique. Il s’agit donc d’un élément déterminant du dynamisme du centre-ville que la commune entend soutenir.

L’association MJC REGION SUD RESEAU ALPES-CORSE-MEDITERANNEE assure l’exploitation du Cinéma Espace Centre. Il y est proposé une programmation diversifiée complémentaire à celle du complexe cinématographique de Shopping Promenade Riviera, s’adressant à un public très large : familial, jeune public, voire très jeune public.

Le partenariat se poursuit avec les établissements scolaires, par le biais des dispositifs « École et cinéma » et « Collège au cinéma » et avec les centres de loisirs, afin d’organiser des séances spéciales autour d’évènements particuliers (fête de Noël, évènements locaux…) et avec la ludothèque, via le dispositif « Cinéchouette ».

L’association sollicite une subvention de 63 250 € pour l’année 2026 (soit une augmentation de 15 %) qui viendra s’ajouter aux recettes issues principalement de la billetterie.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer à l’association MJC REGION SUD RESEAU ALPES-CORSE-MEDITERANNEE une subvention de 63 250 € pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention pour l’année 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.43

20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES ET ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Madame OUSSADON Marjorie

L’association Harpèges – Les accords solidaires a pour objectifs de permettre une aide et un accompagnement global et cohérent des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales et de leurs enfants. Elle propose un lieu d’accueil unique ainsi qu’un accompagnement juridique, psychologique et social.

La ville de Cagnes-sur-Mer propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée qui rappelle les principes républicains à respecter.

Pour 2026, la subvention proposée est de 40 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 40 000 € à l’association Harpèges – Les accords solidaires pour l’année 2026,

- d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup et félicitations pour cette première délibération. Je précise qu’il y a une petite erreur dans la délibération, puisqu’il est écrit 38 000 € de subvention, mais en réalité, c’est 40 000 €. Si vous en êtes d’accord, on pourra modifier après. Il faut que je le précise à l’oral.

Madame Ravary.

Mme RAVARY.- Merci, Monsieur le Maire. Vous avez devancé une de mes questions, donc je n’aborderai pas celle-ci. Évidemment, nous allons voter pour cette délibération parce que l’accompagnement et la prise en charge des victimes, et notamment des victimes de violences conjugales et intrafamiliales, est essentielle.

Les équipes de Harpèges mènent depuis déjà plusieurs mois un travail remarquable dans le cadre de la Maison régionale des femmes qui a été inaugurée, je le rappelle, sous la mandature précédente.

Je me permets néanmoins une petite question. Si je ne remets pas en cause le fait de subventionner les associations d’aide aux victimes, parce que comme je l’ai dit, c’est totalement essentiel et primordial, il me semble que se préoccuper des auteurs d’infractions et notamment des auteurs de violences conjugales et intrafamiliales est tout aussi pertinent dans le but d’éviter la récidive.44

En ce sens, je me questionne, car je n’ai rien vu dans le dossier de séance, sur une délibération concernant le subventionnement de l’association Agir pour le lien social et la citoyenneté dans le cadre du déploiement de l’accompagnement individualisé renforcé des multirécidivistes.

Pour rappel, le dispositif AIR repose sur une convention pluriannuelle de 3 ans qui a débuté au 1er janvier 2024. La subvention annuelle est d’un montant de 35 000 € et a été financée en 2024, en 2025 et aurait dû l’être également en 2026.

Pour ceux qui ne savent pas de quoi il s’agit, je précise que ce dispositif s’adresse aux personnes qui représentent un risque de récidive élevé et pour lesquelles un accompagnement renforcé serait de nature à limiter la commission de nouveaux actes délinquants.

D’ailleurs, ce projet s’adresse à environ 50 % du public accompagné par le dispositif AIR, qui sont des auteurs de violences conjugales et intrafamiliales. On sait qu’en France, les prisons sont pleines et rares sont ceux qui purgent la totalité de leur peine.

Je pense donc que les victimes méritent aussi que l’on investisse sur le suivi des auteurs si on ne veut pas qu’ils recommencent, qu’ils s’en prennent de nouveau à leurs victimes ou qu’ils en fassent de nouvelles. J’estime que pour maintenir un niveau de sécurité optimal, la prévention de la récidive est tout à fait essentielle.

Ma question est donc la suivante : avez-vous résilié cette convention pour ne pas l’avoir prévue au budget ? Merci.

M. LE MAIRE.- Merci. Il n’y a plus d’autres questions ? [Pas d’autres questions.]

Pour répondre, je vous rassure, la délibération concernant la subvention pour l’association AIR sera présentée en juin. Rassurez-vous, évidemment, elle sera votée en juin.

Merci et merci d’avoir salué aussi les personnes qui travaillent au sein de l’association Harpèges, qui font un travail remarquable. On sait que sur les violences intrafamiliales, on a encore beaucoup à faire. Merci infiniment.

[M. le Maire procède au vote.]

21. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNÉES (INFÉRIEURES A 23 000 €) POUR L’ANNÉE 2026

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque association lorsque son montant dépasse 23 000 €. En dessous de ce seuil, une seule délibération reprend la liste des associations subventionnées.

Cette année et afin de ne pas fragiliser le tissu associatif cagnois qui contribue au dynamisme de notre commune, les montants des subventions allouées aux associations concernées seront, pour la plupart, maintenus.

Les associations devront respecter les principes républicains.45

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les montants des subventions (inférieures à 23 000 €) à verser aux associations non conventionnées avec la ville de Cagnes-sur-Mer, selon la liste jointe pour l’année 2026.

Le Conseil adopte par 44 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

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Discussion

M. LE MAIRE.- Vous avez la liste. Ce sont des montants de subventions inférieurs à 23 000 €. Avez-vous des questions, des interrogations ?

Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- Pas de questions sur le montant des subventions, nous avons fait un travail puisque le périmètre a changé par rapport au précédent budget. Avant, nous étions sur un périmètre à moins de 7 500 €. Aujourd’hui, nous sommes à 23 000 € pour faciliter le travail et la lecture du tableau, pour tout le monde, nous vous demandons l’année prochaine, bien entendu, pas cette année, de rajouter la colonne N-1 pour pouvoir voir les évolutions directement sans avoir à ressortir l’intégralité des dossiers. Cela prend du temps pour pas grand-chose. Merci.

M. LE MAIRE.- Je n’y vois absolument aucun inconvénient. Il n’y a pas de souci. Merci.

Pardon, Monsieur Touzeau-Menoni, où avais-je la tête ? Je vous ai oublié.

M. TOUZEAU-MENONI.- Cela ne va pas être possible. Trois petites remarques. Karine Hartmann, qui était assise à ma place dans le précédent mandat, blonde, s’est battue pour les chats. En effet, dans ce budget, on trouve la multiplication par 2 de la subvention, puis un petit peu plus à côté. Bravo pour elle parce qu’elle s’est battue pour. Je vois que la SNSM était un petit peu gratifiée, mais c’est encore pas beaucoup, 3 000 € pour 2 000 €, on peut faire mieux. Les porte-drapeaux sont maltraités.

Une petite remarque aussi sur la San Peire, parce que j’aimerais tout de même rappeler l’histoire de la San Peire. Quand vous lui avez remis à cette San Peire, une médaille pour sa présence dans les traditions et la défense du patrimoine, elle a perdu, elle est passée de 17 000 € à 5 000 €. Elle est remontée ensuite à 10 000 €, mais peu importe, c’est l’histoire.

Juste pour vous faire une remarque, 10 000 €, si vous retirez le prix des anneaux des 4 barques, la subvention est réellement de 3 500 €. Je ne vais pas mendier, mais il va peut-être falloir corriger le tir ou trouver un système au niveau de la Métropole pour qu’un geste soit fait.

M. LE MAIRE.- Merci pour vos réflexions. Ce geste passera par la Métropole puisque vous savez sur les anneaux, c’est notamment une compétence là encore, métropolitaine. On va faire des efforts en ce sens.

Rassurez-vous sur la condition animale, je ne l’ai pas fait en fonction de quelqu’un, je l’ai fait en fonction de nos convictions. Ici, on aime les animaux et j’ai envie que cela se voit aussi dans les actes. On a deux gros sujets à venir. Je remercie Lucile Devat qui a bien commencé le travail et dont, à mon avis, dans pas longtemps, on pourra vous présenter, évidemment, la chose.

[M. le Maire procède au vote.]46

22. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE CDC HABITAT ADOMA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 48 LOGEMENTS SOCIAUX, DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE SITUEE A L'ANGLE DE L'AVENUE DE LA COLLE ET DE LA ROUTE DE FRANCE

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

La commune de Cagnes-sur-Mer, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs, apporte son soutien aux bailleurs sociaux par le biais des subventions qu’elle accorde, ainsi que par les garanties d’emprunt qu’elle consent.

Dans un programme situé à l’angle de l’avenue de la Colle et route de France, comportant 160 logements, la société

CDC HABITAT ADOMA va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 48 logements sociaux

afin d’y réaliser une résidence sociale de 19 logements et une pension de famille de 29 logements en PLAI.

Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, la société CDC HABITAT ADOMA a sollicité de la commune une subvention foncière de 576 000 €, déductible du prélèvement prévu par l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation dit « pénalité SRU ».

A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 5 logements pour la résidence sociale et 9 logements pour la pension de famille, auxquels viendront s’ajouter 10 logements au titre de la garantie à venir, soit 24 logements dans l’ensemble du programme.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 576 000 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société CDC HABITAT ADOMA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

Roxane BIGNELL ne prend pas part au vote

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Discussion

M. LE MAIRE.- Je rappelle que, Madame Bignell, vous devez vous déporter des résolutions de 22 à 27. C’est déjà fait, c’est plus rapide que la lumière.

[Mme Bignell quitte la salle.]

[M. le Maire procède au vote.]47

23. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "L'ECHAPPEE MER" SITUEE 17 RUE DES NEFLIERS

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Dans un immeuble situé 17 rue des Néfliers, réalisé par la société SCCV CAGNES-SUR-MER NEFLIERS et comportant 25 logements, la société ERILIA sollicite une subvention de la commune pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 8 logements sociaux se répartissant comme suit :

- 2 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),

- 6 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS).

Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, la société ERILIA a sollicité de la commune une subvention foncière de 62 400 €, déductible du prélèvement prévu par l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation dit « pénalité SRU ».

A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 1 logement, auquel il faut ajouter 2 logements réservés au titre de la garantie d’emprunt à venir, soit 3 logements dans l’ensemble du programme.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 62 400 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société ERILIA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

Roxane BIGNELL ne prend pas part au vote

24. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX, DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "L'ECHAPPEE MER", SITUEE 17 RUE DES NEFLIERS

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Dans un immeuble situé 17 rue des Néfliers, réalisé par la société SCCV CAGNES-SUR-MER NEFLIERS et comportant 25 logements, la société ERILIA sollicite une subvention de la commune pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 8 logements sociaux se répartissant comme suit :

- 2 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),

- 6 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS).

A ce titre, ERILIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 434 626 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de l’acquisition des 6 logements PLUS et 2 logements PLAI.48

Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, ERILIA consent à la commune, sur les 8 logements sociaux de cet ensemble concernés par ce prêt, la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit 2 logements réservés dans ce programme, auxquels vient s’ajouter un logement au titre de la subvention, soit 3 logements au total dans ce programme.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 434 626 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°184210 constitué de 4 lignes de prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 434 626 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accorder la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°184210, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.

Le Conseil adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

Roxane BIGNELL ne prend pas part au vote49

25. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 56 LOGEMENTS SOCIAUX, DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "LES ATELIERS" (COMPAGNONS DU DEVOIR), SITUEE ROUTE DE GRASSE

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

La société ERILIA réalise en maîtrise d’ouvrage directe un programme situé 55 avenue de Grasse, comprenant une résidence familiale et la nouvelle Maison des Compagnons du Devoir, association ouvrière dispensant des formations initiales et continues pour de nombreux métiers.

La nouvelle Maison des Compagnons du Devoir comportera 44 logements. Elle pourra ainsi accueillir 80 jeunes au lieu d’une quarantaine actuellement, pour les former à un métier concret. La résidence familiale sera composée de 56 logements.

La garantie d’emprunt porte sur les 56 logements de la résidence familiale se répartissant comme suit :

- 13 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),

- 32 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS)

- 11 logements relevant du prêt locatif social (PLS).

A ce titre, ERILIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 7 230 570 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de la construction de ces 56 logements.

Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, ERILIA consent à la commune, sur les 56 logements sociaux de cet ensemble concernés par ce prêt, la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit 11 logements réservés qui viennent s’ajouter aux 18 logements réservés au titre de la subvention accordée par la commune, soit 29 logements réservés dans ce programme.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 230 570 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183261 constitué de 8 lignes de prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 230 570 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.50

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accorder la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183261, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.

Le Conseil adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

Roxane BIGNELL ne prend pas part au vote

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Discussion

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- Les Compagnons du Devoir, c’est peut-être la plus belle chose qui existe en France pour l’apprentissage. Le principe des Compagnons du Devoir, c’est en effet, pour sa formation, de faire des tours de centre et aller chez différents artisans et apprendre le geste, apprendre le métier, apprendre la mémoire.

C’est une question, je n’ai pas d’intention derrière, j’aimerais bien avoir le retour du conseil municipal, ce qui veut dire que l’on va avoir des logements dits sociaux qui sont prioritaires pour nous, pour les Cagnois, mais ces Compagnons viennent de partout.

Doit-on garder une subvention à cette hauteur ou y mettre un petit peu moins ? Ce qui n’empêche pas la qualité de l’outil, l’augmentation de l’outil de travail et surtout des dortoirs, mais je me pose la question. Ce n’est pas un personnel qui a une loi, ce ne sont pas des gens qui travaillent, ce sont des gens qui tournent effectivement. Donc je me pose la question. Qu’est-ce que l’on en fait ?

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Touzeau-Menoni.

[M. le Maire procède au vote.]

DEVELOPPEMENT DURABLE

26. PRESERVATION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CM n° 24

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

La commune est résolument engagée dans la préservation des espaces naturels.

Ainsi, elle maîtrise aujourd’hui, dans le secteur des Tenchurades, entre le chemin de la Maure et celui de la Campanette, 22 hectares de massifs forestiers, îlot de biodiversité.

Afin de maîtriser un périmètre cohérent sur ce site, la commune s’est rapprochée des propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section CM n° 24, d’une superficie de 11 863 m².51

L’acquisition de ce terrain a été proposée et acceptée au prix de 71 178 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section CM n° 24, d’une superficie de 11 863 m², au prix de 71 178 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Roxane BIGNELL ne prend pas part au vote

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Discussion

M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une acquisition de parcelles d’une superficie de 11 863 m². Elle est située dans le secteur des Tenchurades dans l’objectif, pourquoi pas à l’avenir, d’avoir vraiment ce parc départemental au sein de notre commune.

La municipalité précédente avait déjà fait des acquisitions de parcelles. On poursuit ce qui va dans le bon sens avec cette acquisition. L’objectif, vous le connaissez, avoir un parc départemental dans notre commune. Je pense que ce serait une belle chose pour nous, pour le département des Alpes-Maritimes et pour la préservation de l’environnement.

[M. le Maire procède au vote.]

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

27. ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE « LA BRASSERIE DU CH’TI », SITUE 30 AVENUE DES OLIVIERS

Rapporteur : Monsieur DEROUCK Gérald

Par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2007, la commune a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel, elle peut exercer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ainsi que les baux commerciaux.

Ainsi, la commune a été informée de la cession du fonds de commerce « La Brasserie du Ch’ti », situé au cœur du Cros-de-Cagnes, 30 avenue des Oliviers, au prix de 370 000 €, licence 4 et commission d’agence comprise.

Dans ce cadre, la commune a exercé son droit de préemption par décision du 13 août 2025 et saisi le juge de l’expropriation en fixation judiciaire du prix.

Les vendeurs se sont alors rapprochés de la collectivité afin de procéder à la cession amiable du fonds de commerce, à l’exception de la licence 4, au prix de 237 000 € ; les vendeurs conservant en outre, à leur charge, les frais d’agence pour un montant de 26 000 €.52

L’acquisition dudit fonds de commerce permettra, après appel à projets, de diversifier et/ou compléter l’offre commerciale de l’avenue des Oliviers par une activité en adéquation avec les besoins et attentes des résidents et des visiteurs de ce secteur très touristique de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition, hors licence 4, du fonds de commerce « La Brasserie du Ch’ti» sis 30 avenue des Oliviers au prix de 237 000 euros, validé par France Domaine,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer les actes à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Roxane BIGNELL ne prend pas part au vote

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Discussion

M. LE MAIRE.- Je laisse la parole à un ancien Ch’ti, Gérarld Derouck, sous le regard de deux autres Ch’ti dans le public, toujours, le maire d’Hénin-Beaumont. [Rires.]

M. DEROUCK.- Cette DIA date du 13 août 2025. Elle est issue d’une longue négociation avec le vendeur et je tenais à féliciter les services de la Ville, notamment des Affaires juridiques, représentés par Mme Soulié, qui sont ici.

[Lecture de la délibération.]

Je souhaite également de nouveau souligner que cette déclaration d’intention d’aliéner a fait l’objet d’une longue négociation menée avec l’ensemble des acteurs concernés, les vendeurs, France Domaine et le commissaire du gouvernement.

Ce travail approfondi a permis d’aboutir à une solution équilibrée et sécurisée juridiquement pour la commune.

Elle constitue une opportunité aujourd’hui.

Elle permettra, après un appel à projets, de repenser l’activité commerciale dans ce secteur stratégique du Cros-de-Cagnes, particulièrement fréquenté et touristique.

L’objectif est clair, diversifier l’offre commerciale, renforcer l’attractivité de l’avenue des Oliviers et répondre aux attentes des riverains comme des visiteurs.

Il s’agit donc d’une démarche volontariste de la collectivité pour maîtriser l’évolution commerciale de ce secteur et garantir un développement harmonieux et qualitatif de notre centre de vie.

Pour ces raisons, je suis favorable à cette délibération et à l’acquisition du fonds de commerce à la Brasserie du Ch’ti, ainsi qu’à l’autorisation donnée à M. le maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette opération.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci, le Ch’ti. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? [Pas de question.]

[M. le Maire procède au vote.]

Bravo mon cher Gérald.

[Mme Bignell revient dans la salle.]53

DOMAINE PUBLIC

28. INSTAURATION D’UNE HEURE GRATUITE SUR LE STATIONNEMENT PAYANT ET GRATUITE D’ABONNEMENT POUR LES INFIRMIER(ERE)S ET LES AIDE- SOIGNANT(E)S

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Le Conseil municipal, par délibération du 17 mars 2017, a approuvé les tarifs du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018 ainsi que les modalités de paiement. Il les a mis à jour en décembre 2017.

Par la suite, le Conseil municipal, par délibération du 30 avril 2020, a approuvé la création du tarif jaune de stationnement payant, afin d’optimiser l’utilisation de places de stationnement payant dans les secteurs à faible taux d’occupation.

La délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2013 a d’autre part validé la gratuité de stationnement pour les véhicules électriques, pour la durée maximale autorisée dans la zone de stationnement choisie.

La nouvelle municipalité souhaite ajuster le dispositif de gratuité de stationnement pour dynamiser le commerce de proximité et faciliter l’accès aux services publics en instaurant une heure gratuite, sur le principe de la franchise, utilisable une fois par jour et par plaque d’immatriculation.

L’instauration d’une heure gratuite nécessite la modification des grilles tarifaires des zones rouge et orange.

Grille tarifaire de zone rouge

Durée de stationnement Redevance

0 – 1 h GRATUIT (au-delà, payant dès la première minute de stationnement)

1 h 01 min – 1 h 06 1.10 € (minimum de perception)

1 h 07 min – 1 h 12 1.20 €

1 h 13 min – 1 h 18 1.30 €

1 h 19 min – 1 h 24 1.40 €

1 h 25 min – 1 h 30 1.50 €

1 h 31 min – 2 h 3.00 €

Plus de 2 h 15 € (égal au montant du FPS)

Grille tarifaire de zone orange

Durée de stationnement Redevance

0 – 1 h GRATUIT (au-delà, payant dès la première minute de stationnement)

1 h 01 min – 1 h 15 1.00 € (minimum de perception)

1 h 16 min – 1 h 30 1.20 €

1 h 31 min – 1 h 45 1.40 €

1 h 46 min – 2 h 1.60 €

2 h 01 min – 2 h 15 1.80 €

2 h 16 min – 2 h 30 2.00 €

2 h 31 min – 2 h 45 2.20 €

2 h 46 min – 3 h 2.40 €

3 h 01 min – 3 h 15 2.60 €

3 h 16 min – 3 h 30 2.80 €

3 h 31 min – 3 h 45 3.00 €

3 h 46 min – 4 h 3.20 €

Plus de 4 h 15.00 € (égal au montant du FPS)54

Il est proposé que les tarifs des abonnements restent inchangés.

Par ailleurs, et afin de faciliter leur travail quotidien auprès de leurs patients, l’abonnement « infirmier(ère)s » sera rendu gratuit pour les infirmier(ère)s installé(e)s à Cagnes-sur-Mer. Cet abonnement sera désormais ouvert aux aide-soignant(e)s travaillant à Cagnes-sur-Mer, sous réserve de présentation des justificatifs.

Les modalités de validation de la cession gratuite de stationnement pour les véhicules électriques évoluent également : il sera obligatoire d’enregistrer au préalable la plaque d’immatriculation à l’agence INDIGO situé au 6, avenue Frédéric Mistral et valider le début de stationnement sur l’application INDIGO NEO. La durée de la gratuité accordée correspondra à la durée maximale de stationnement autorisé dans la zone choisie (2 h en zone rouge, 4 h en zones orange et jaune).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la gratuité d’une heure de stationnement et de modifier des tarifs selon les grilles présentées, pour une mise en application à partir du 1er juin 2026 ;

- d’approuver la gratuité de l’abonnement « infirmier(ère)s » pour les infirmier(ère)s installé(e)s à Cagnes-sur-Mer ;

- d’approuver l’ouverture d’un abonnement gratuit pour les aide-soignant(e)s travaillant à Cagnes-sur-Mer,

- d’approuver les modalités de validation de la gratuité de stationnement pour les véhicules électriques.

Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.

7 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA

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Discussion

M. LE MAIRE.- Désormais, on rentre dans un sujet, comme je l’évoquais dans le budget, l’instauration d’une heure gratuite sur le stationnement et la gratuité d’abonnement pour les infirmiers, les infirmières et les aides-soignants. C’est encore une fois la réalisation de notre projet municipal.

Je suis très fier de vous présenter cette délibération qui était une demande des Cagnoises et des Cagnois depuis un certain nombre d’années. Cela ne date pas d’hier, cela ne date pas de la campagne des municipales, cela date d’il y a bien longtemps.

Je pense qu’une demi-heure de gratuité, je dis les choses, c’était pour moi mesquin. Je pense qu’une heure, c’est tout de même quelque chose qui va dans le bon sens, donc je suis très heureux de pouvoir vous annoncer que si cette délibération est adoptée, et j’en suis sûr, elle le sera, la politique de stationnement de la Ville redeviendra beaucoup plus saine, beaucoup plus sereine pour les Cagnoises et les Cagnois, pour les automobilistes, pour les commerçants aussi qui vont profiter de cette heure de gratuité, puisqu’avec une heure, on en fait des choses. Je peux vous annoncer la date à partir du 1er juin.

À partir de 1er juin, il y aura cette heure de gratuité. Je rajoute là encore une autre fierté qui est la nôtre, celle d’avoir la gratuité sur le stationnement, enfin, pour les infirmiers, les infirmières et les aides-soignants. C’était une demande qui date d’un certain nombre d’années, où l’ancienne55

municipalité s’était arc-boutée sur le sujet comme si c’était un gros mot, comme s’il fallait voir, là encore, que des numéros. On met en place une politique humaine, une politique de stationnement sereine et j’en suis très heureux.

S’il n’y a pas d’autres questions… Si, il y a une question. Oui, Monsieur Dolciani, qu’est-ce qui ne va pas ?

M. DOLCIANI.- Monsieur le Maire, vous vous embêteriez si je ne parlais pas ? Il faut bien un petit peu débattre.

M. LE MAIRE.- Non, pas vraiment.

M. DOLCIANI.- Non, mais moi non plus. Si je n’avais rien à dire, je ne dirais rien. Sur les précédentes délibérations, d’ailleurs, on n’a rien dit. On était d’accord, on a voté pour. C’est une délibération, Monsieur le Maire, qui était un point commun, puisqu’en effet, nous avons intégré tous deux dans les programmes que nous défendions, cette heure de gratuité. Vous allez dire avec du retard, certes.

[Réactions dans la salle.]

Oui, je vous le dis avant que vous nous le disiez.

M. LE MAIRE.- Je vais le dire quand même.

M. DOLCIANI.- Je me doute, mais ce sont aussi des choix qui ont été faits lors de notre intégration dans l’équipe. C’est une mesure effectivement que les Cagnois demandaient. Très bien, donc nous nous félicitons de ce choix, mais deux points particuliers :

Sommes-nous bien d’accord que le principe de la délibération est d’intégrer une heure de franchise limitée à une utilisation par jour dans la grille tarifaire ? Normalement, vous devez me dire oui ou non.

M. LE MAIRE.- J’attends la fin de votre intervention.

M. DOLCIANI.- Non, parce que c’est une vraie question.

M. LE MAIRE.- Il n’y a qu’une question ou il y en a plusieurs ?

M. DOLCIANI.- En fonction de votre réponse, j’aurai une autre question.

M. LE MAIRE.- Finissez votre intervention et je répondrai. Comme cela, je sais tout.

M. DOLCIANI.- OK. En ayant essayé de comprendre la délibération qui est somme toute facile à lire, il semble donc que l’heure de franchise soit limitée à une utilisation une fois par jour dans la grille tarifaire.

Dans ce cas, deuxième question, pouvez-vous nous expliquer la marche à suivre pour un Cagnois ayant utilisé son heure de stationnement gratuite le matin ?

[Sonnerie de téléphone.]

Ce n’est pas moi.

M. LE MAIRE.- C’est Indigo qui vous appelle. [Rires.]

M. DOLCIANI.- Pourriez-vous nous expliquer comment faire, une fois que l’on a utilisé l’heure de gratuité unique le matin, si nous souhaitons venir payer, je ne dis pas utiliser l’heure gratuite puisqu’on l’a déjà utilisé le matin, mais payer tout simplement l’après-midi, notre stationnement ?

Je vais vous expliquer. Oui, mais c’est une coquille dans la délibération. En tout cas, vous allez, et les services, mais peut-être plus Indigo, pourront le confirmer ou pas. En l’état actuel des choses, nous n’avons qu’une seule grille. Vous l’avez mis, grille tarifaire, une pour la zone rouge, une pour la zone orange, mais une seule grille tarifaire. Vous avez intégré la franchise d’une heure dans cette grille tarifaire.56

Les franchises sont des méthodes qui ont été utilisées il y a quelques années dans pas mal de villes, mais dont ces villes reviennent parce que cela nécessite de mettre en place deux grilles tarifaires bien distinctes puisque, en l’état actuel, je passe le matin dans Cagnes-sur-Mer, acheter mon pain et le journal, et je bois un café, je reste une heure, tout va bien, je n’ai rien payé. L’après-midi, quand je reviens aux bornes, je rentre ma plaque d’immatriculation, comme je l’ai fait le matin, et l’horodateur va me dire quoi ? « Monsieur, vous avez déjà utilisé votre heure de gratuité ».

Donc comme il n’y a qu’une seule grille tarifaire, je ne peux pas aller plus loin. Quand on installe une franchise dans les grilles, vous pouvez demander à Indigo, ils vous le diront que l’on est obligé d’avoir deux grilles tarifaires différentes, une avec la franchise, une sans la franchise. C’est une coquille, mais si l’on vote cette délibération, nous ne pourrons venir stationner qu’une seule fois par jour dans Cagnes-sur-Mer.

Cela veut dire que nous sommes obligés… Cette délibération, en l’état, on ne peut pas la voter, Monsieur le Maire, mais ni vous, ni nous. Parce que si on la vote, on va limiter l’accès au stationnement cagnois à une seule fois par jour. Bien évidemment, ce n’est pas votre intention. On est bien d’accord là-dessus. Cela veut dire que cette délibération, il faut, à notre sens, la retirer et la représenter rapidement, bien entendu, puisque l’objectif étant d’avoir une heure de gratuité, donc le plus rapidement possible, quitte à refaire un conseil extraordinaire pour ne pas perdre de temps.

Ce qui manque, c’est l’heure dans la deuxième grille tarifaire, ce qu’il faut mettre en place. C’est le coût de l’heure de « 0 à 1 heure ». Je vous laisse vérifier avec Indigo. Mais aujourd’hui, si nous la votons, il y a un problème. C’est pour cela que l’on vous met le doigt dessus. Nous ne pouvons pas la voter, alors que nous sommes pour la gratuité, nous aussi, d’une heure, mais vous non plus, vous ne pouvez pas la voter. Si nous la votons, nous allons créer une problématique.

Deuxième petit point tout aussi important.

M. LE MAIRE.- On n’oublie pas le temps de parole de 5 minutes, Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- Oui, il me reste 4 minutes.

M. LE MAIRE.- Oui. Il vous reste 30 secondes, donc je vous invite à conclure.

M. DOLCIANI.- D’accord, nous avons posé des questions écrites et nous avons eu des confirmations un petit peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. Le coût de la gratuité ne serait finalement que de 169 000 €. C’est la réponse que nous avons eue aujourd’hui.

Lors du DOB, je vous avais questionné sur le chiffre avancé dans le rapport qui était plutôt de 600 000 €. Nous avons découvert dans la réponse qui nous a été faite aujourd’hui que pour limiter la perte liée à l’augmentation de la gratuité, vous allez étendre les zones de stationnement payant au reste de la commune.

Monsieur le Maire, c’est important, mais écoutez-moi, parce qu’après, vous allez me dire, je ne suis pas au courant.

M. LE MAIRE.- On ne fait que cela, et je vous invite à conclure, donc je conclus pour vous.

Monsieur Touzeau-Menoni, vous avez la parole.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je ne rajouterai surtout rien, mais je poserai tout de même une question, puisque l’on m’a objecté pendant quelques années le fait que l’on ne pouvait pas fractionner le temps, donc votre heure, par exemple, et nos voisins laurentins l’ont mis en place. Votre heure, fractionnez-la, et tout le monde sera content.

M. LE MAIRE.- Décidément, Saint-Laurent-du-Var, ce soir, fait parler. Merci, Monsieur Quessada.

Bref, tout va bien dans notre délibération. Il ne faut pas se noyer dans un verre d’eau et je vous invite à ne pas vous noyer dans un verre d’eau. Tout a été vu avec Indigo, puisque c’est57

évidemment notre partenaire. Rassurez-vous, tout va très bien. Nos services ont bien étudié la question. On n’a toujours pas compris où vous vouliez en venir, mais c’est compliqué.

Ce que je vous propose, c’est de révolutionner la politique de stationnement à Cagnes-sur-Mer, d’enfin écouter les automobilistes cagnois, d’enfin écouter nos commerçants, d’aider à avoir une politique attractive, de renouer avec le centre-ville de Cagnes qui a été malheureusement chassé par l’ancienne municipalité, puisque tout le monde a eu peur de venir dans le centre-ville pour se faire fliquer, pour se faire racketter, je n’ai pas peur des mots.

Je vous propose d’établir ensemble une nouvelle révolution pour le stationnement de notre Ville.

[M. le Maire procède au vote.]

Formidable, vous êtes en dehors de l’histoire. À partir du 1er juin, enfin les Cagnois reprennent le contrôle. Merci à tous.

[Applaudissements.]

Franchement, de s’abstenir sur une délibération qui vise à obtenir la gratuité du stationnement pour les infirmiers, je savais que l’ancienne municipalité avait un problème avec les infirmiers et les aides-soignants, on était la dernière commune à continuer à faire les poches de ceux qui viennent en aide à nos malades, à nos seniors, je trouve cela particulier de devoir s’abstenir sur la délibération.

Bref, cela vous regarde, mais nous, on est très fiers d’avoir adopté cette délibération.

M. MORICONI.- [Hors micro] Cela n'a pas aucun rapport.

Mme BIGNELL.- [Hors micro] Il y a une erreur, Monsieur le Maire.

29. RÉACTUALISATION DES DROITS DE PLACE DES MARCHÉS DE NOËL

Rapporteur : Madame ALBERICI Pierrette

Dans le cadre des festivités de Noël 2026, un nouveau format de marché de Noël est prévu sur deux sites, à savoir :

- place du Général de Gaulle sur une période de 13 jours, du samedi 12 au jeudi 24 décembre, - square Saint-Pierre (marché de Noël « Dolce Vita »), sur une période de 6 jours, du 19 au 24 décembre.

Le tarif de Noël existant prévoit une redevance de 50 euros par jour. Ce tarif n’est pas adapté au lancement d’une nouvelle manifestation pour laquelle un montant de redevance trop élevé pourrait limiter les candidatures et compromettre la tenue de la manifestation.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de créer un tarif forfaitaire de droit de place d’un montant de 500 euros par chalet pour le marché de Noël sur la place de Gaulle ;

- de conserver le tarif journalier de 50 € / jour et par chalet pour le marché « Dolce Vita » sur le square Saint-Pierre.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.58

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Discussion

Mme ALBERICI.- Merci, Monsieur le Maire. Vous constaterez que les services et les élus de la ville de Cagnes travaillent tout de même en amont, puisque l’on va parler du marché de Noël.

Dans le cadre des festivités de Noël 2026, un nouveau format de marché de Noël est prévu, donc Place de Gaulle sur une période de 13 jours, et au Square Saint-Pierre, on ne l’a pas mis, mais c’est Dolce Vita, le Petit Balleti, donc on va un peu innover, on va danser.

[Lecture de la délibération.]

M. LE MAIRE.- Merci et bravo ma chère Pierrette. C’est vrai que je suis content de ce travail qui a été fait puisqu’il va y avoir ce nouveau format de marché de Noël dans notre commune. C’est dire l’attachement que nous avons pour nos traditions et pour notamment nos festivités de Noël. Je sais que l’ancienne municipalité préférerait dire des fêtes de fin d’année. Ce n’est pas notre cas. Nous, on dira bien Joyeux Noël aux Cagnoises et aux Cagnois.

C’est pour cela, en plus, que l’on renforce l’attractivité du Cros-de-Cagnes, puisque l’on met en place ce Noël Dolce Vita. Je sais, ma chère Pierrette Alberici, que tu aimes ce genre de choses. Bref, c’est quelque chose que tout le monde aime. Il est vrai, mais il fallait le réaliser. C’est chose faite à travers cette délibération. Je vous propose de l’adopter à l’unanimité.

Monsieur Dolciani, une question sur la Dolce Vita ?

M. DOLCIANI.- Pas sur la Dolce Vita, mais vous nous avez annoncé la tenue de trois marchés de Noël. On parle bien de Noël, nous aussi, Monsieur le Maire, et nous n’en voyons que deux. Qu’en est-il du marché promis au Haut-de-Cagnes, qui a peut-être un autre nom ?

M. LE MAIRE.- Oui, tout simplement, c’est un vrai sujet. Il faut participer aux fêtes de Noël à Cagnes pour voir que le marché de Noël au Haut-de-Cagnes existe par le fait des commerçants du Haut-de-Cagnes. Nous allons donc poursuivre nos aides que nous avons avec nos commerçants du Haut-de-Cagnes pour l’intensifier, le renforcer, mais c’est vrai que c’est une initiative qui vient des commerçants du Haut-de-Cagnes, à nous de l’accompagner et de l’aider, donc il y aura bien trois marchés de Noël.

Vous savez, je préfère toujours dire de ne pas récupérer ce qui n’est pas l’initiative de la Ville, c’est une initiative des commerçants, et notamment des commerçants du Haut-de-Cagnes, des restaurateurs du Haut-de-Cagnes, donc il faut rendre à César ce qui appartient à César, donc on ne l’annonce pas, mais on les aidera, et c’est plutôt une belle chose.

[M. le Maire procède au vote.]

C’est adopté et nous ferons ensemble la Dolce Vita au Cros et sur la place de Gaulle.

INSTITUTIONNEL

30. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) dispose que dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir : le Maire ou l'Adjoint délégué, président, et huit commissaires.59

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à représenter équitablement les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises.

Les personnes pouvant figurer sur cette liste doivent :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Ainsi, il convient d’établir une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et de 16 autres noms pour les commissaires suppléants afin de permettre au Directeur départemental des finances publiques de désigner 8 commissaires titulaires et 8 autres comme suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la liste de trente-deux contribuables (16 noms de titulaires – 16 noms de suppléants) suivante :

Sont désignés en tant que membres titulaires (16) :

1) Gaëtan Izzo

2) Arnaud Marignac

3) Sophie Devat

4) Frédérique Ferrer

5) Pierre Faure

6) Joan Galarato

7) Stéphanie Porte

8) Daniel Berthaud

9) Patrick Albano

10) Michel Gagnaire

11) Jean Marc Ferrer

12) Raphaël Assimon

13) Adrien Hugues

14) Béatrice Caula

15) Michel Baussy

16) Christian Mercieca

Sont désignés en tant que membres suppléants (16):

1) Chantal Cettour

2) Patrick Baracci

3) Nathalie Levy

4) Sandrine Marseguerra

5) Denis Millard

6) Michelle Chabert

7) Jocelyne Lemaitre

8) Bruno Jornais

9) Laetitia Marino

10) Josiane Delfino

11) Delphine Menuge

12) Diana Karp60

13) Celia Camerasa

14) Akeni Achour

15) Christophe Nevoux

16) Corinne Guiheneuf

Le Conseil adopte par 37 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.

8 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Philippe TOUZEAU-MENONI

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Discussion

M. LE MAIRE.- C’est une commission qui nous est imposée. On doit créer une commission communale des impôts directs qui ne va pas beaucoup se réunir. Mais Dura lex, sed lex, comme je le dis de temps en temps.

Vous voulez intervenir, Monsieur Moriconi ?

M. MORICONI.- La dernière fois pour Cantazur, on vous avait proposé Céline Guivarch, vous nous aviez dit qu’elle était sur une liste, donc elle ne pouvait pas. Là, dans les noms que j’entends, il y a des enfants, je pense, d’élus ou des membres de la famille de certains élus. Je voudrais savoir si ce n’est pas gênant.

M. LE MAIRE.- Vous avez voulu faire une pirouette, mais je vous invite à étudier la différence entre commission communale et conseil d’administration. Cela va peut-être être compliqué, mais vous allez pouvoir obtenir une belle définition qui vous expliquera et qui vous donnera la réponse à votre question. Est-ce qu’il y a d’autres questions intéressantes pour cette commission extrêmement intéressante ? [Pas de question.]

[M. le Maire procède au vote.]

31. DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

En vertu de l’article L2123-34 du code général des collectivités territoriales, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.

A la suite d’un échange sur les réseaux sociaux, Monsieur et Madame Raphaël et Marie Rofidal ont déposé plainte contre Madame Chantal Germain, ancienne Adjointe au Maire déléguée à l’éduction et à la cause animale et ont sollicité la protection de la commune, par courrier du 4 octobre 2025.

Par délibération du 1er décembre 2025, le Conseil municipal, au regard de la jurisprudence administrative qui considère que les propos relevant du débat politique n’entrent pas dans le champ de ceux qui peuvent justifier la mise en œuvre de la protection prévue par la loi, a rejeté la demande de protection de Monsieur et Madame Rofidal, considérant que les propos tenus sur les réseaux sociaux relevaient de la controverse politique.

Cependant au regard des poursuites pénales engagées contre Madame Germain pour diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public par61

parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, cette dernière a demandé la protection à l’ancien maire, Monsieur Louis Nègre, le 20 janvier 2026.

Au regard des propos tenus qui vont au-delà de la seule controverse politique, il est proposé de refuser la protection de la commune à Madame Chantal Germain et de retirer la délibération n° 27 du 1er décembre 2025 refusant la protection de la commune à Monsieur et Madame Rofidal.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de retirer la délibération n° 27 du 1er décembre 2025,

- de refuser la protection à Madame Chantal Germain présentée au titre de l’article L2123-34 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil adopte par 36 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.

8 contre(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux

RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Cédric GAROYAN

Marie ROFIDAL ne prend pas part au vote

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Discussion

[Mme Rofidal quitte la salle.]

M. LE MAIRE.- Je vous propose en réalité de retirer la délibération numéro 27 du 1er décembre 2025 et de refuser la protection à Mme Chantal Germain qui est une ancienne élue de la majorité municipale. Je suppose que cette délibération, il va y avoir des questions extrêmement intéressantes. Je vous les laisse.

Monsieur Garoyan, vous avez la parole.

M. GAROYAN.- J’ai essayé de comprendre cette délibération. Si je comprends bien, vous voulez donc enlever à Mme Germain sa protection, mais vous voulez aussi retirer une protection que M. et Mme Rofidal n’avaient pas, c’est cela ? C’est un peu particulier.

Je me demande pourquoi. Je m’interroge sur la nécessité de retirer une délibération qui a déjà produit ses effets et qui n’accordait de toute façon aucune protection. Si je comprends bien, cette délibération conduit à refuser la protection fonctionnelle à l’ensemble des parties.

M. LE MAIRE.- Non.

M. GAROYAN.- Non ? Je n’ai pas compris alors. Je vais aller au bout, vous m’expliquerez mieux. En tout cas, ce qui me posait de toute manière problème, c’est la manière d’y parvenir, puisque je rappelle que le cadre posé par l’article L.2123-34 du Code général des collectivités territoriales : « La commune doit apprécier précisément si les faits sont liés à l’exercice des fonctions et s’ils sont dépourvus de fautes personnelles détachables. » En l’espèce, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour effectuer cette appréciation.

Vous demandez au conseil municipal de se prononcer sans lui fournir les éléments factuels indispensables ? Ni le contenu précis des propos, ni leur contexte, ni ce qui permettrait d’apprécier le lien avec les fonctions, rien. Autrement dit, vous nous demandez de voter à l’aveugle.62

Cela pose un problème, donc un problème juridique, mais également de responsabilité. Le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement. Il doit pouvoir statuer en connaissance de cause. En l’état, cette délibération est insuffisamment motivée et juridiquement fragile. Pour ces raisons, je ne peux pas la soutenir.

M. LE MAIRE.- Rassurez-vous, rien n’est fragile, mais vous qui appelez à défendre l’indépendance des juges, on ne peut pas se substituer à la justice, donc on ne peut pas donner d’éléments supplémentaires, puisque c’est entre les mains de la justice. La seule chose que je peux vous dire, c’est que Mme Germain a été mise en examen. C’est tout simple.

C’est la seule chose que je peux vous dire, après, c’est le travail de la justice. Je propose au conseil municipal de retirer cette protection fonctionnelle. Vous et moi n’étions pas élus quand elle a été votée. C’est vrai. Il y a eu un débat dans Nice Matin à ce propos sur ces attaques, mais c’est tout. Maintenant, on passe à autre chose. C’est l’objet tout simplement de cette délibération de passer à autre chose.

Monsieur Touzeau-Menoni, vous aviez levé la main.

M. TOUZEAU-MENONI.- Oui, pour parler de ma situation personnelle, parce que comme vous le savez, j’ai subi une agression par « deux clients » du Val-de-Cagnes. J’ai entendu à l’époque dans cette majorité dissoute, l’ancien régime, que j’avais inventé la chose. J’aimerais qu’ils prennent le temps de voir dans l’état où est mon tympan. Je ne peux plus nager. C’était très intéressant à dire et mes deux agresseurs ont été condamnés.

Mais j’en veux un petit peu à la justice parce que je me suis retrouvé devant ce tribunal en situation d’agresseur. J’étais l’agresseur. Les avocats en face étaient relativement brillants. Le dossier médical a disparu. En gros, je suis très attentif maintenant à ce genre de situation parce que je pense que laisser courir des propos diffamatoires, comme ce sont les époux Rofidal qui ont été mis en cause, cela ne se fait pas.

En effet, menacer du personnel de la mairie pour pousser une décision dans le sens de cette dame qui est Mme Germain, c’est tout de même fort. En effet, Cédric, il aurait fallu peut-être un peu plus d’informations pour bien comprendre la situation où ils étaient, ce qui est carrément honteux. Je crois même que l’avocat de Mme Germain est l’actuelle, encore, avocate de la mairie ? C’est une question, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Cela ne nécessite pas vraiment de réponse.

M. TOUZEAU-MENONI.- OK.

M. LE MAIRE.- Est-ce qu’il y a d’autres interrogations ? Monsieur Dolciani. Je le savais.

M. DOLCIANI.-. Non, Monsieur le Maire, en fait, je crois que vous avez été destinataire d’un courrier de Mme Germain. Il nous a été demandé d’en faire lecture. Est-ce que vous nous autorisez à en faire lecture ?

M. LE MAIRE.- Absolument pas. J’en suis navré.

[M. le Maire procède au vote.]

[Mme Rofidal revient dans la salle.]63

EDUCATION

32. DEROGATIONS SCOLAIRES - ADOPTION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES DE VALLAURIS GOLFE-JUAN ET DE CAGNES-SUR-MER

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

La commune de Vallauris Golfe-Juan propose à la commune de Cagnes-sur-Mer de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, comme elle le pratique depuis quelques années.

Le montant de la participation financière par élève est fixé à 685,12 € à compter de l’année scolaire 2026- 2027.

La présente convention prend effet à compter de la rentrée des classes 2026-2027, elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable trois années consécutives, soit quatre années scolaires au total : 2026/2027 ; 2027/2028 ; 2028/2029 ; 2029/2030 soit jusqu’au 31 août 2030.

Dans l’intervalle, elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, avec accusé réception, trois mois minimum avant la date d’expiration de l’année contractuelle.

Son relèvement annuel se fera par référence à l’évolution de l’indice de base de rémunération des agents de la fonction publique territoriale en vigueur au 1er septembre.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

33. DEROGATIONS SCOLAIRES - ADOPTION D'UNE CONVENTION TRIENNALE RELATIVE A LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES DE GRASSE ET DE CAGNES-SUR-MER

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

La commune de Grasse propose à la commune de Cagnes-sur-Mer de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, comme elle le pratique depuis quelques années.

Le montant de la participation financière par élève est fixé à :

- 717,63 € par élève scolarisé en maternelle ou élémentaire,

- 999,38 € par élève scolarisé en ULIS ou en classe internationale.64

La présente convention prend effet à compter de la rentrée 2026 pour trois années : 2026/2027 ; 2027/2028 ; 2028/2029.

Dans l’intervalle, elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, avec accusé réception, trois mois minimum avant la date d’expiration de l’année contractuelle.

Son relèvement annuel se fera par référence à l’évolution de l’indice de base de rémunération des agents de la fonction publique territoriale en vigueur au 1er septembre.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

FINANCES

34. CCAS – ADOPTION D’UNE CONVENTION CADRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Un Conseil local en santé mentale (CLSM) répond à des besoins clairement identifiés sur le territoire : l’augmentation des situations complexes, les difficultés de coordination entre les acteurs, et les attentes fortes autour de la prévention et de l’accompagnement des personnes vivant avec un trouble psychique.

Le CLSM améliore le repérage précoce, la continuité des parcours, l’accès aux soins, au logement et aux droits, tout en soutenant l’inclusion sociale. Il favorise la participation des usagers et de leurs aidants, conformément aux recommandations du Projet Territorial de Santé Mentale, et contribue à lutter contre la stigmatisation.

Sa mise en place est pleinement pertinente pour offrir au territoire un cadre de travail commun, lisible et durable, au service de la population et des professionnels mobilisés.

Dans sa séance du 15 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé la création d’un CLSM à Cagnes-sur-Mer. Un partenariat entre la ville, le Centre Hospitalier Sainte-Marie et l’Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA) s’opère dans le cadre d’une convention triennale régulièrement renouvelée. Le portage administratif et opérationnel du CLSM est confié depuis le début au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le CLSM de Cagnes-sur-Mer offre notamment un espace de concertation pour les cas complexes, en lien avec les acteurs de la santé, du social et de la sécurité. Il a permis la création d’une permanence hebdomadaire de l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) où sont accueillis des patients sans domicile ou éloignés du système de soins.

Compte tenu des résultats obtenus, l’ARS a consenti à une augmentation de 20 % de la subvention versée pour le fonctionnement du CLSM qui passe de 37 500 € à 45 000 €, pour la nouvelle période triennale.65

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter la convention cadre du CLSM jointe au présent rapport et d’autoriser Monsieur le maire à la signer, ainsi que tout document relatif au fonctionnement du CLSM.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

PERSONNEL

35. SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES BAIGNADES POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2026 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES (SDIS)

Rapporteur : Monsieur MONICA Patrick

Depuis de nombreuses années, la ville de Cagnes-sur-Mer a confié au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS) la surveillance des plages et des baignades lors des périodes estivales.

En effet, bien que la surveillance des baignades et activités nautiques (qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au Maire) ne fasse pas partie des missions de service public confiées au SDIS par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, ce dernier dispose de la faculté de recruter en qualité de saisonniers des sapeurs-pompiers volontaires disposant des qualifications requises pour assurer cette prestation.

A l’instar des années précédentes, le SDIS est à nouveau sollicité pour assurer la surveillance des plages et des baignades aux 3 postes de secours habituels situés à l’Hippodrome, au Cros-de-Cagnes et à la plage du Centre de Loisirs et Jeunesse (piscine en mer).

Ce type d’intervention entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L 1424-42 du code général des collectivités territoriales prévoyant que lorsque le SDIS procède à des interventions qui n’entrent pas dans ses missions de service public, il est en mesure de demander aux bénéficiaires une participation financière, destinée à rembourser toutes les charges induites par la mise en place d’un dispositif spécifique.

De ce fait, la commune s’engage à régler au SDIS les frais correspondants, conformément aux conditions fixées par convention.

Il s’agit là d’un effort financier important, environ 107 000 euros mais nos concitoyens pourront ainsi profiter d’agréables moments de détente en toute sécurité, de même que les nombreux vacanciers.

Par ailleurs, la ville de Cagnes-sur-Mer participe également à la formation de jeunes Cagnois au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour un coût de 2 500 euros et les nouveaux diplômés pourront être affectés à la surveillance des plages en qualité de sapeur-pompier volontaire pour la saison estivale.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de confier au SDIS la surveillance des plages et des baignades de la commune de Cagnes-sur-Mer pour la saison estivale 2026, à l’instar des années précédentes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.66

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Discussion

M. MONICA.- Merci, Monsieur le Maire. J’espère que je vais être court. Il s’agit de la surveillance des plages et des baignades pour la période estivale de 2026. C’est un pouvoir de police du maire, mais en interne, nous faisons appel aux services du SDIS qui ont la compétence et qui ont les formations nécessaires pour pouvoir accomplir cette mission de service public.

Il y aura trois postes de secours : les secours habituels, à la plage de l’hippodrome, celle de Cros- de-Cagnes et la plage du Centre de loisirs jeunesse. Je peux vous donner un petit peu de détails sur la répartition des agents. En tout, il y aura 93 agents.

M. LE MAIRE.- On n’a pas besoin d’entrer dans les détails.

M. MONICA.- Non, le détail sera pour après. Il y a un coût financier de 107 000 €. Certes, c’est un coût, mais la sécurité n’a pas de prix.

Il est demandé au conseil municipal de confier au SDIS la surveillance des plages et des baignades de la commune de Cagnes pour la saison estivale 2026.

Selon, et l’on y vient, l’organisation figurant à l’article 2 du règlement joint à l’annexe, à savoir : 1 chef de poste et 2 maîtres-nageurs au poste de Cros-de-Cagnes sur la période du 1er juillet au 31 août ; 1 chef de poste et 2 maîtres-nageurs au poste de l’hippodrome du 13 juin au 31 août ; et 1 chef de poste et 2 maîtres-nageurs au poste du CLJ du 30 mai au 15 septembre.

Il y a une convention en annexe qui précise toutes les modalités financières, les modalités de mise à disposition des personnes également, ainsi que le règlement intérieur.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, mon cher Patrick. L’occasion de saluer l’ensemble de nos pompiers qui sont présents toute l’année et cette fois-ci, qui vont être présents pour cette saison estivale, et j’en profite pour demander à notre adjoint Philippe Valiani, qui est aussi président de l’amicale des sapeurs-pompiers de Cagnes-sur-Mer, de les remercier de notre part et de leur dire que l’on est évidemment avec eux et qu’on les soutient comme il le faut.

Oui, une question, Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- Question incidente. La première, c’était pourquoi Philippe n’avait pas présenté la délibération. J’ai la réponse, maintenant, indirectement. La seconde, avez-vous prévu de remettre le filet anti-méduse en place ? Si oui, pourquoi le remettre à sa place et pas à l’hippodrome, puisque c’est là que sont les méduses ? La dernière chose, incidemment aussi, c’est ce que disent les statistiques des postes de secours. La dernière chose, est-ce que ces douches seront rouvertes ou pas ? Parce que cela fait fureur sur les réseaux sociaux.

M. LE MAIRE.- Elles sont déjà ouvertes et elles continueront à être ouvertes.

M. TOUZEAU-MENONI.- Pour le filet anti-méduse, vous le remettez en place ou pas ?

M. LE MAIRE.- C’est en réflexion, mais oui, on pense que l’on va le remettre en place, en effet.

M. TOUZEAU-MENONI.- Peut-on réétudier l’endroit ?

M. LE MAIRE.- Faites-nous une proposition.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je viens de le faire. C’est uniquement par rapport aux méduses qui stagnent.

M. LE MAIRE.- Regardez, travaillons ensemble pour l’intérêt de la ville. Faites-nous une proposition, vous pouvez m’envoyer un message, il n’y a pas de souci, on peut étudier la faisabilité. Nous, on pensait que c’était bien aujourd’hui de garder cette logique avec HandiPlage. Il faut qu’il y ait tout de même une forme de cohérence un petit peu. Cela me semble un peu cohérent.

M. TOUZEAU-MENONI.- Vous voulez dire que HandiPlage, vous ne voulez pas le remettre où c’était avant, si je comprends bien ?67

M. LE MAIRE.-, Mais non ! Vous êtes taquin, Monsieur Touzeau-Menoni.

Oui, Madame Germano, je vous laisse la parole.

Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire. Simplement, sur le filet anti-méduse, sachez que pour les usagers de HandiPlage, il était très apprécié des usagers, notamment pour les personnes les plus fragiles. Je ne savais pas que les méduses stagnaient uniquement à l’hippodrome. Je ne sais pas si elles louent un transat spécial sur l’hippodrome, mais en tout cas… [Rires.]

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro.] 60 % - 40 % [Inaudible.]

Mme GERMANO.- Certainement, mais il y en avait aussi malgré tout qui passait le filet anti- méduse et il y a eu des piqûres quand même, donc je trouve que là où il était positionné, il était opportun de le laisser si jamais vous le laissez.

M. LE MAIRE.- S’il doit rester, il restera là, mais on se dirige vers cette direction, je vous rassure. Merci pour cette précision, Madame Germano.

[M. le Maire procède au vote.]

36. EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2026

Rapporteur : Monsieur MONICA Patrick

Les collectivités territoriales peuvent recruter du personnel saisonnier pour faire face à un accroissement d’activité durant la période estivale.

En effet, l’accroissement de la population au cours de la période estivale entraîne un surcroit d’activité pour les services, notamment pour l’entretien des plages, la mise en place des manifestations et des loisirs.

Le recrutement des saisonniers sous contrat à durée déterminée, en application du code général de la fonction publique, doit être autorisé par délibération du Conseil municipal. La loi fixe une durée maximale de recrutement de six mois, compte tenu des renouvellements éventuels, sur une période de douze mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de recruter 93 saisonniers répartis de la manière suivante :

• Pour le Centre de Loisirs Jeunesse : 18 saisonniers sur une période globale comprise entre le 22 juin et le 21 août ;

• Pour Planète jeunes : 2 saisonniers du 22 juin au 7 août ;

• Pour le centre technique municipal, le service d’intervention rapide, le service des sports, l’informatique, la direction des ressources humaines et la direction de l’éducation : 4 saisonniers pour le mois de juin, 23 pour le mois de juillet, 20 pour le mois d’août et 2 pour le mois de septembre ; • Pour les musées : 4 saisonniers pour le mois de juillet et 4 pour le mois d’août ; • Pour Handiplage : 8 saisonniers pour une période globale comprise entre le 1er juillet et le 31 août ; • Pour l’école de voile : 8 saisonniers pour une période globale comprise entre le 6 juillet et le 21 août.

Il est précisé que les contrats de travail sont établis en fonction des besoins du service et mentionnent précisément les périodes d’activité de chaque agent qui bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres employés de la commune.

Les agents saisonniers sont rémunérés sur le grade correspondant à leurs fonctions (1er échelon de l’échelle C1), à l’exception des animateurs titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique68

(BNSSA) et des éducateurs des activités physiques et sportives titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle Initiateur voile, qui seront rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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Discussion

M. LE MAIRE.- Les emplois saisonniers pour la période estivale 2026, présentée par Patrick Monica. Et j’en suis sûr, il va faire cela de manière courte, mais efficace. [Rires.]

M. MONICA.- Je vais essayer. Il s’agit effectivement de recruter des emplois saisonniers pour la saison estivale, pour faire face à l’accroissement d’activités, mais aussi pour faire face aux congés que prennent nos agents.

Avant de rentrer un petit peu dans le détail, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la commune de Cagnes avait été épinglée par la Chambre régionale des comptes dans son contrôle qui s’étalait de 2016 à 2021 et qui reprochait à la mairie de Cagnes de ne pas établir de tableau des effectifs.

Nous avons décidé de poursuivre puisque, au vu de ces observations, les services ont tenu compte des observations et dès 2022, ont continué à présenter des tableaux des effectifs. Nous décidons de formaliser, de pérenniser ce dispositif qui vous est proposé, d’abord pour une transparence démocratique par rapport à tous les élus municipaux, pour que vous sachiez pertinemment sur quelle base nous recrutons. C’est de la transparence, mais aussi un jeu de transparence financière à l’égard de la Chambre régionale des comptes et du contribuable cagnois.

Il vous est proposé de recruter, et là, effectivement on est sur le chiffre de 93 emplois saisonniers. Je peux vous en donner un petit peu le détail. [Rires.]

Il y aura 4 agents pour le mois de juin, 44 agents pour juillet, 43 pour août, 2 pour septembre, pour un coût total de 367 118 €.

M. LE MAIRE.- Merci, Patrick, bravo. Madame Germano, une question.

Mme GERMANO.- Oui, merci Monsieur le Maire. Juste une remarque, Monsieur Monica, concernant les emplois saisonniers sur HandiPlage, je sais que c’est une somme importante à chaque fois, mais par rapport au succès qu’avait rencontré HandiPlage ces dernières années et à la fréquentation, ce serait bien que l’on puisse rajouter un emploi saisonnier sur la période de juillet et un emploi pour le mois d’août.

Ce serait bien de pouvoir y réfléchir parce que pendant qu’il y a des personnes qui sont surveillées pendant la baignade, il faut tout de même quelqu’un qui reste aussi à l’accueil et permettre aussi une bonne rotation du personnel. Ce serait donc bien de rajouter deux emplois. Merci.

M. LE MAIRE.- Merci, Madame Germano, pour votre remarque pertinente. Évidemment, je ne suis pas fermé à l’esprit. Vous voyez, des fois, quand il faut recruter, c’est important, puisqu’en début de conseil, certains de vos collègues m’accusaient de plomber les finances de la Ville parce que je voulais recruter, mais vous voyez, quand ce sont des choses qui vont dans le bon sens, il faut le faire. Il n’y a pas de souci de notre côté pour réfléchir à cette proposition. Il y a du bon partout et je vous remercie pour cela.

[M. le Maire procède au vote.]69

37. DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - ORIENTATIONS ET CREDITS

Rapporteur : Monsieur MONICA Patrick

Le législateur a reconnu à chaque Conseiller municipal le droit à une formation adaptée à ses fonctions, permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.

Par ailleurs, les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation, fixé à vingt-quatre jours par élu, pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

En matière d’orientation relative à la formation des élus, celle-ci porte sur l’acquisition des connaissances et des compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu local, telle que, par exemple la connaissance de l’environnement juridique et administratif des collectivités territoriales, les finances locales et le budget communal, l’urbanisme et l’aménagement, la commande publique, le fonctionnement des institutions locales…

Le droit à la formation s’exerce à titre individuel, c’est-à-dire que chaque membre pourra prétendre à une formation, quelles que soient ses attributions au sein du Conseil municipal, dès lors que cette formation fait partie de celles proposées par un organisme agréé pour la formation des élus.

Il est précisé qu’en matière de crédits pour la formation, le Conseil municipal doit déterminer les crédits ouverts, pour une enveloppe comprise entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Depuis l’Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ratifiée par la loi n°2021-771 du 17 juin 2021, seuls les frais pédagogiques sont pris en charge par les crédits de formation : les frais annexes constitués par les frais de transport et de séjour (hébergement et restauration), sont remboursés sur le budget général, en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ; peut s’y ajouter la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiée par l’élu, égale à une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure, et elle est plafonnée à l’équivalent de 24 jours, par élu et pour la durée du mandat. De même nature que l’indemnité de fonction, elle est soumise à CSG et à CRDS.

Un tableau récapitulatif des actions de formation suivies, financées par la collectivité, sera annexé au Compte Financier Unique (CFU) et donnera lieu à un débat annuel.

Le calcul de l’enveloppe annuelle de crédits à ouvrir au titre de la formation des élus prend en compte la somme des indemnités maximales susceptibles d’être versées au Maire et à ses Adjoints titulaires d’une délégation.

Il est proposé d'allouer le budget correspondant à 20 % du montant global des indemnités, majorés de 15 % (au titre de la majoration Chef-lieu de canton) inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2026.

Il est donc proposé au Conseil municipal, conformément aux textes en vigueur :

- d’approuver le montant des crédits ouverts pour l’exercice du droit à formation des élus au titre de l’année 2026.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.70

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Discussion

M. LE MAIRE.- La dernière délibération. Ne mettez pas les stylos dans les trousses, ne fermez pas les cartables, puisqu’il y a des questions diverses à la fin de ce conseil. Le droit à la formation des membres du conseil municipal. C’est un droit que vous avez et Patrick Monica va nous présenter cela en une phrase. Je tente à chaque fois.

M. MONICA.- Oui, je vais essayer en une phrase, mais cela va être compliqué. Je remercie M. le Maire, en effet, d’avoir déjà présenté cette délibération et me nommer rapporteur. C’est une obligation légale puisque dans les 3 mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux, une délibération doit passer pour prévoir les crédits qui vont être alloués pour la formation des élus municipaux. Cela tombe bien puisque la plupart des élus sont de nouveaux élus.

L’enveloppe qui a été allouée est de 20 % du montant total des indemnités de fonction, soit 88 820 €. Cela fait un montant moyen maximum par élu de 1 974 €. Je me réjouis qu’un certain nombre d’élus municipaux de l’opposition se soient déjà inscrits avant même le vote de la délibération. Cela veut dire que ces élus-là ont démontré une très grande nouvelle énergie pour anticiper le vote des élus. C’est parfait.

Ce qui est moins rigolo dans cette affaire, c’est le coût qui va être engendré par ces demandes de formation. 7 élus qui ont une formation qui va coûter 1 400 € par jour à la collectivité. Certes, c’est une formation de très grande qualité, mais quand on multiplie 1 400 € par 7, on obtient 9 800 €. Pour un groupe d’élus qui veut faire des économies, on est servi, en effet, ils feraient mieux de balayer devant leur porte avant de balayer devant celle des autres.

Cela veut dire que sans avoir voté la délibération, ces 7 élus ont déjà consommé 11 % du budget total alloué à la formation des élus sur un plan général. J’aurais une solution pour la formation des élus, c’est que les organismes extérieurs coûtent très cher et que nous avons, dans la fonction publique territoriale, un organisme très capable qui s’appelle le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, qui a une délégation à Saint-Laurent-du-Var, qui a une délégation régionale très performante à La Garde, qui a une école des cadres également à Montpellier et qui propose des formations de très haut niveau également à Strasbourg. Nous sommes sous l’égide du CNFPT. Quand on parle du CNFPT, sachez que notre collectivité, annuellement, paye une cotisation obligatoire de 230 000 €, donc autant en profiter.

M. LE MAIRE.- Je vous invite à conclure, Monsieur Monica.

M. MONICA.- Je conclus tout cela, c’était pour dire que…

M. LE MAIRE.- Non, parce que là, je vous connais, je sais que…

M. MONICA.- Oui, mais j’avais encore plein de choses à dire.

M. LE MAIRE.- Je vous en remercie, on en parlera, si vous voulez, tout à l’heure.

Merci, Patrick. Il y a une question de M. Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- Pas une question, une simple remarque. Quand on est dans l’opposition, en effet, on a le droit de choisir librement l’association ou le centre qui va vous former.

M. LE MAIRE.- Bien sûr, c’est la loi.

M. TOUZEAU-MENONI.- C’est un petit peu cher tout de même, nous faire trois pour ce montant. Liberté de choix.

M. LE MAIRE.- Liberté de choix, vous avez raison.

[M. le Maire procède au vote.]71

Questions diverses

M. LE MAIRE.- Je crois qu’il n’y en avait qu’une. Monsieur Garoyan, je vous laisse la parole.

M. GAROYAN.- Merci de me laisser la parole.

Demain est une journée particulière. Demain aura lieu la 111e commémoration du génocide arménien de 1915. Je sais que nous ne la commémorons pas à Cagnes-sur-Mer, donc c’est aussi une manière, pour moi, symboliquement d’avoir une pensée pour ce moment important de l’histoire.

Je souhaite à cette occasion rappeler à notre conseil toute l’importance de cette date fondamentale dans l’histoire universelle.

Lorsque le terme de génocide a été accepté par l’ONU en 1948, on a repris les travaux de Raphaël Lemkin qu’il avait lui-même fournis en 1943. C’était sur les massacres des Arméniens dans l’Empire ottoman justement. Et c’est à cette occasion qu’il avait forgé le terme de génocide qui sera par la suite officiellement donné pour la première fois au génocide perpétré par les nazis contre la population juive.

Le souvenir du génocide arménien dépasse la seule communauté qu’il a frappée. Il nous rappelle tragiquement ce que le nationalisme exacerbé, le fanatisme et l’intolérance peuvent produire. De l’extermination des Héréros et Namas en Afrique au début du XXe siècle à celle des Tutsis au Rwanda, l’humanité en a connu une dizaine, reconnue par la communauté internationale, rappelant à quel point la haine et la déshumanisation peuvent se répéter quand la mémoire s’efface.

Alors que les historiens et des juristes s’interrogent encore sur la qualification de certains drames contemporains, je pense évidemment à Gaza et aux Palestiniens, il est plus que jamais nécessaire, je vois des soupirs, je ne comprends pas, personnellement, quand je vois des enfants qui meurent.

M. LE MAIRE.- N’oubliez pas que vous avez 2 minutes, Monsieur Garoyan.

M. GAROYAN.- Je ne fais pas de différence. Il est plus que jamais nécessaire d’entretenir la mémoire, d’encourager la vigilance et de promouvoir la fraternité entre les peuples. C’est pourquoi je propose qu’à Cagnes-sur-Mer, nous envisagions d’instaurer un moment annuel de commémoration pluraliste et citoyenne, dédié à la mémoire des génocides et des crimes contre l’humanité.

Dans un premier temps, nous pourrions instaurer une commission sur ce sujet afin de trouver une date et un moyen de commémorer l’ensemble des génocides commis depuis le XXe siècle. Une cérémonie sobre, ouverte à tous les Cagnois, qui permettrait de rassembler au-delà des appartenances et de rappeler notre attachement commun à la paix, l’humanité et la justice.

Les élus de toutes les sensibilités politiques devraient y être particulièrement sensibles, car faire vivre la mémoire, c’est aussi défendre nos valeurs républicaines et humanistes.

Encore une fois je vous remercie, Monsieur le Maire, de m’avoir permis de faire cette déclaration.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie pour votre proposition. J’en profite pour vous signaler que cette semaine, en tant que maire de Cagnes-sur-Mer, j’ai signé une tribune pour le Conseil des organisations arménienne de France pour commémorer ce génocide de 1915, c’était pour moi important.

Je le faisais en tant que député et je souhaite continuer à le faire auprès de la communauté arménienne que je connais bien dans ce département, continuer à le faire en tant que maire de Cagnes-sur-Mer pour donner une symbolique.

Je crois que c’est quelque chose qui fait l’unanimité. C’est un souvenir important. On peut réfléchir à ce type de commémoration quand elle n’est pas utilisée à des fins politiques. J’ai vu que vous évoquiez, je crois, regardez, j’ai votre titre, le nationalisme exacerbé. Je pense que vous donnez une connotation politique à un événement qui devrait nous rassembler.72

M. GAROYAN.- [Hors micro] C’est l’histoire, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Monsieur Garoyan, l’histoire nous obligerait à faire une seule chose, en réalité, et c’est dommage, et je comprends que vous ne puissiez pas le porter, mais c’est ce que j’ai défendu à l’Assemblée nationale, que nous fassions une journée d’hommage national aux victimes du communisme. 100 millions de morts à travers le monde, assassinés.

[Applaudissements.]

M. GAROYAN.- [Hors micro] C’est vous qui faites de la politique.

M. LE MAIRE.- Assassinés par une idéologie mortifère. Le communisme a du sang sur les mains, et il serait temps de le rappeler.

M. GAROYAN.- [Hors micro] Ce que vous faites, c’est petit.

M. LE MAIRE.- Non, pas du tout. Quand il y a des morts, quand il y a eu la famine, Monsieur Garoyan.

M. GAROYAN.- [Hors micro] Vous n’avez pas honte ? Moi, à votre place…

M. LE MAIRE.- Je n’ai absolument pas honte de dire les choses. Monsieur Garoyan, je vous appelle à la sérénité. Ne soyez pas excédé.

M. GAROYAN.- [Hors micro] Quand vous osez utiliser des morts pour faire de la politique, c’est scandaleux.

M. LE MAIRE.- Vous venez de faire quoi dans cette lettre ?

M. GAROYAN.- [Hors micro] J’ai demandé une journée de commémoration pour tous les génocides.

M. LE MAIRE.- Vous venez de faire quoi quand vous avez commencé, Monsieur Garoyan ? Vous avez parlé de Gaza sans dire un mot sur les attentats du 7 octobre.

[Applaudissements.]

Pas un mot sur les enfants d’Israël, vous n’avez pas dit un mot sur les juifs assassinés à Gaza, en Palestine, pas un mot. Pas un mot ! Il y a encore des otages dont on ne sait pas s’ils sont encore morts.

M. GAROYAN.- [Hors micro] Vous osez, vous, Monsieur Masson, faire un débat autour des génocides. Je vous le dis, ce n’est pas glorieux de votre part.

M. LE MAIRE.- Monsieur Garoyan, vous avez utilisé ce conseil municipal dans une tribune. Monsieur Garoyan, ne criez pas, arrêtez, laissez-moi parler. Monsieur Garoyan, merci.

M. GAROYAN.- [Hors micro] Voilà ce que j’avais à vous dire, Monsieur Masson, ce n’est pas normal. En l’occurrence…

M. LE MAIRE.- J’entends, mais je parle de toutes les victimes. Mesdames, messieurs, je déclare la séance de ce conseil terminée. Merci à tous.

[Applaudissements.]