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Procès Verbal - 21 Janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 Janvier)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMURE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
21
JANVIER
2025
Sous
la présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
16/01/2025
Membres
présents :
Nombre
de
membres
élus
:
15
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
MULLER
Sandrine,
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
SIMLER
Agnès,
TRETZ
Maïté
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
M
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Nombre
de
procuration
:
1
Luis,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: Mme
HARDOUIN
Marie-Christine
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Secrétaire
de
séance
:
Memb
donné
ion
:Mr
HABERKORN
Mr
SCHWEIN
Laurent
embre
ayant
donné
procuration
:
Mr
Christophe
a
donné
procuration
à
Mr
IBACH
Patrice
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Compte-rendu
de
réunions
4.
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificat
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
5.
AFUa
Les
Vergers
: enfouissement
de
la ligne
électrique
6.
Maison
23
grand’rue
7.
Taxation
des
locaux
vacants
8.
Prévoyance
: renouvellement
de
la convention
de
participation
au
1°’ janvier
2026
9.
Divers
Mr
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
:
-
Mr
&
Mme
Couche
Rodrigue
pour
l'attention
qui
leur
a été
accordée
à l’occasion
de
leur
mariage
-
Mr
&
Mme
Menou
Christian
pour
l'invitation
au
repas
des
aînés
et
le cadeau.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
transmet
les
remerciements
de
Mr
&
Mme
Kustner
Gustave
pour
le
repas
offert
aux
aînés.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Laurent
SCHWEIN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
(DEB-21-01-25-01)
576
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
21
janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
par
12
voix
pour
et 2 abstentions
(Mr
Patrice
Ibach
n'ayant
pas
été
présent
à la séance
précédente
s’abstient).
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Mr
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il
a
participé
:
20
décembre
: visite
à
Mr
Etienne
Schwein,
doyen
de
la
commune
à
l’occasion
de
son
94°"
anniversaire
21
décembre
: rendez-vous
avec
Mr
Jean-Jacques
Bollack
4 janvier
: cérémonie
des
vœux
5 janvier
: repas
des
aînés
8 janvier
: rencontre
avec
l'archevêque
dans
le cadre
de
la visite
pastorale
8 janvier
: visite
aux
aînés
du
village
hébergés
à l’'EHPAD
de
Marckolsheim
pour
la remise
des
cadeaux
9 janvier
: réunion
de
la commission
communale
du
80°"
anniversaire
10
janvier:
réunion
relative
à
la
piste
cyclable
Jebsheim
— Grussenheim
en
présence
de
Mr
Eric
Carabin
et
Mme
Mireille
Mosser,
représentants
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM),
de
Mr
Joël
Henny,
Maire
de
Jebsheim,
Mme
Dominique
Kempf,
secrétaire
de
mairie
de
Jebsheim,
Messieurs
Marc
Bouché
et
Peral,
représentants
Colmar
Agglomération,
Messieurs
Poirot
et Zimmermann
de
la CeA
et
Mr
Jehel
de
la société
Berest
11 janvier
: visite chez
Mr
&
Mme
Marti
Richard
à l’occasion
de
leurs
noces
de
palissandre
13 janvier
: démontage
de
l'éclairage
de
Noël
13 janvier :
visite
à Mr
André
Schmitt
à l’hôpital
de
Ribeauvillé
pour
lui remettre
le cadeau
des
aînés
13 janvier
: réunion
de
la commission
communale
de
l’urbanisme
14
janvier
: rendez-vous
ave
Mr
Haefflinger,
marbrier
14
janvier:
remise
du
cadeau
des
aînés
à
Mr
&
Mme
André
Vogel
et
Mme
Christiane
Helfter 15
janvier
: cérémonie
de
voeux
au
Régiment
de
Marche
du
Tchad
(des
portes
ouvertes
sont
prévues
le 21
juin
prochain)
15 janvier
: cérémonie
des
vœux
à Wickerschwihr
16 janvier
: coupe
du
grand
sapin
17
janvier
: cérémonie
des
vœux
à Jebsheim
18
janvier
: vente
de
bois
(3
lots
pour
la
commune
et
7
lots
pour
le
Consistoire
qui
ont
tous
trouvé
preneur)
18 janvier
: nettoyage
autour
du
char
20 janvier
: broyage
des
sapins
; nettoyage
dans
le jardin
du
presbytère
Mr
Gérard
Blatz
informe
qu’il
a
effectué
des
travaux
de
taille
le
long
du
cimetière
militaire
avec
Mr
Lucas
Keusch
suite
à la demande
de
quelques
personnes
qui
disaient
être
encombrés
de
feuillage
sur
leurs
tombes
familiales.
Mme
Agnès
Simler
signale
que
des
branchages
ont
été
ramassés
le long
du
Muhlweg
suite
à
la taille
d'arbres
par
une
personne.
Plusieurs
conseillers
sont
d’avis
de
signaler
à
la personne
à
l’origine
des
tailles
que
la taille
sur
une
parcelle
ne
lui appartenant
pas
est
interdite.
Mme
Agnès
Simler
a
participé,
le
15
janvier,
à
une
réunion
relative
à
l’organisation
du
Festi Familles
par
le
Réseau
Animation
Intercommunal
(RAI).
Cette
manifestation
se
déroulera
dans
le jardin
du
presbytère
et
l'atelier communal
le 17
mai
2025.
La gestion
de
la 577
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 (Commune
de
Grussenheim
(PV
du
CM
ordinaire
du
21 janvier
2025
restauration
et
des
boissons
sera
confiée
au
Groupes
de
Jeunes
de
Grussenheim
qui
encaissera
les
bénéfices.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rend
compte
de
la
réunion
du
comité
de
Pilotage
des
Accueils
Périscolaires
de
la CCRM
du
21 janvier
2025.
Une
baisse
de
fréquentation,
liée certainement
à
l’augmentation
des
tarifs,
a
été
constatée.
83
enfants
fréquentent
le
périscolaire
d’Elsenheim.
Les
périscolaires
sont
très
bien
notés
au
niveau
du
gaspillage
alimentaire,
thème
pour
lequel
des
interventions
sont
proposées
par
le
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
du
Centre
Alsace.
4.
URBANISME
(PERMIS
DE CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICAT
D'URBANISME,
DROIT DE PREEMPTION
URBAIN)
(DEB-21-01-2025-02)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
SCHWARTZ
Franck
30
Grand
Rue
30
Grand
Rue
68320
GRUSSENHEM
Création d'un
logement
sous
auvent existant
Monsieur
PELUZZI
Dominique
15
RUE
D'ALSACE
15
Rue
d'Alsace
Construction
d'un carport, d'un abri
68320
GRUSSENHEM
de jardin
et modification
d'un
escalier
existant
Monsieur
KLIPFEL
Simon
53
Route
de
Colmar
3
rue
de
la chevêche
68320
PORTE
DU
RIED
(anciennement
Construction
d'une
maison
HOLTZMHR)
individuelle
Concernant
le
permis
de
construire
déposé
par
Mr
Simon
Klipfel,
Mr
le
Maire
indique,
que
s'agissant
de
son
fils,
il y
a
lieu
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
qui
signera
l'ensemble
des
documents
relatifs
à ce
permis.
Il propose
que
Mme
Agnès
Simler,
qui
a
une
délégation
en
matière
d'urbanisme,
soit
désignée
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Mme
Agnès
Simler
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
déposé
par
Mr
Simon
Klipfel. DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Madame
EHRHART
AMANDINECLAUDINE
OSÉDUIRE
RTE DE COLMAR
RTE DE COLMAR 68320
GRUSSENHEM
la mise
en place
d'une
clôture
Monsieur GUTH PATRICK JOSEPHERNEST
[14 RUEDELA PAIX
12 RUE DE LA PAX 68320 GRUSSENHEIM
la mise en place d'une pergola
578
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 Commune
de Grussenheim
(PV du
CM
ordinaire
du
21 janvier
2025
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Joanne ALBRECHT
et Guillaume HAUPTMANN
[22 GR GRAND
RUE
64 Grand'Rue 68320 JEBSHEM DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
l'est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le cadre
de
la vente
de
la
parcelle
sise
section
4
n°16
d’une
surface
de
14
ares
65.
5.
AFUA
LES VERGERS
: ENFOUISSEMENT
DE LA LIGNE
ELECTRIQUE
(DEB-21-01-2025-03)
Mr
le
Maire
présente
le
tracé
de
la
ligne
HTA
(Moyenne
Tension)
venant
d’Elsenheim
à
Grussenheim
(«
tour
haute
» à côté
de
la propriété
de
Mme
Jecker).
Une
partie
de
cette
ligne
(d’Elsenheim
jusqu’à
l'arrière
du
lotissement
rue
du
Stade)
a été
enfouie
lors
des
travaux
de
la
piste
cyclable
entre
Elsenheim
et
Grussenheim.
Le
président
de
l’'AFUa
Les
Vergers
sollicite
la
commune
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
l’enfouissement
de
la
ligne
HTA
(entre
l’arrière
du
lotissement
du
Stade
et
la
« tour
haute
»).
Mr
Jean-Marie
Baumann
précise
que
le financement
de
l’enfouissement
de
la
ligne
jusqu’à
la
« tour
haute
» serait
à
la charge
de
la commune
et
que
les futurs
constructeurs
de
l’AFUa
Les
Vergers
financeront
la mise
en
place
du
réseau
électrique
au
sein
de
l’AFUa.
Ces
travaux
permettraient
également
de
prévoir
un
branchement
pour
le marché
de
Noël.
Mme
Agnès
Simler
précise
que
ces
travaux
seront
subventionnés.
Mr
le Maire
rappelle
que
le chiffrage
transmis
en
2019
s'élevait
à environ
18
000
€ jusqu’à
la
rue
d'Alsace
et
environ
40
000
€ jusqu’à
la
« tour
haute
». Ces
travaux
auraient
bénéficié
de
60
%
de
subvention
su
Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
du
Haut-Rhin
en
2019.
Mme
Agnès
Simler
rappelle
que
des
extensions
du
réseau
électrique
ont
déjà
été
prises
en
charge
par
la commune
pour
de
nouvelles
constructions
ces
dernières
années.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
estime
que
dans
le
cadre
du
projet
de
l’AFUa,
ce
sont
les
propriétaires
qui
devraient
financer
ces
travaux.
Mr
Luis
Franco
souligne
que
l’enfouissement
de
la
ligne
permettrait
d'assurer
une
sécurisation
dans
la fourniture
d'électricité
pour
tous
les
abonnés
de
la commune
en
cas
de
tempête
par
exemple.
Mr
Patrice
Ibach
considère
que
les
propriétaires
dont
la
propriété
est
survolée
par
la
ligne
HTA
devraient
également
participer
aux
coûts
d'enfouissement.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu’une
construction
n’est
pas
possible
en
dessous
de
la
ligne
HTA.
Mr
le
Maire
signale
que
le transport
du
courant
par
cette
ligne
ne
concerne
pas
que
l’AFUa
et
que
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
ont
déjà
été
pris
en
charge
par
la
commune
récemment.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
que
cette
prise
en
charge
concernait
la
zone
U
et
non
AU.
Mr
Luis
Franco
rappelle
que
cette
ligne
HTA
concerne
tous
les
habitants
de
Grussenheim.
579
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
janvier
2025
Mr
Jean-Philippe
Strauel
demande
que
les personnes
ayant
des
intérêts
dans
l'AFUA
quittent
la
salle
lors
du
vote
pour
la
ligne
HTA
et
s'interroge
quant
à
la
validité
de
la
délibération
si
ces
personnes
sont
présentes
lors
du
vote.
Le
maire
précise
qu'il
a été
dit que
les personnes
intéressées
ne
prendraient
pas
part
au vote,
mais
qu'il
n'y
avait
pas
obligation
qu'elles
quittent
la salle.
Après
discussion
et
vote
(Mr
le
Maire,
Messieurs
Gérard
Blatz
et
Jean-Philippe
Strauel
ne
prennent
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal
décide
par
10
voix
pour
et
1 abstention
:
-
décide
de
réaliser
et
de
prendre
en
charge
les
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
THA
de
l’arrière
du
lotissement
rue
du
Stade
à
la
« tour
haute
»
-
charge
Mr
le Maire
à l'effet
de
solliciter
un
devis
pour
ces
travaux
d'enfouissement
-
charge
Mr
le
Maire
de
solliciter
des
demandes
de
subventions
notamment
auprès
du
Territoire
d'Énergie
Alsace
(anciennement
Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
du
Haut-Rhin).
6. _ MAISON
23 GRAND’RUE
(DEB-21-01-2025-04)
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
sis
23
grand’rue
a été
acheté
par
la
commune
par
le
biais
d’une
convention
de
portage
par
l'Etablissement
Foncier
Public
(EPF)
qui
arrivera
à
échéance
en
2026.
Lors
du
vote
du
budget
2024,
il avait
été
décidé
de
racheter
le
bien
par
anticipation.
Cette
décision
a
été
revue
par
le
conseil
municipal
suite
à
un
entretien
entre
Mr
le
Maire
et
un
représentant
de
l’EPF.
En
effet,
dans
le
cadre
d’une
présentation
d’un
projet,
la
commune
peut
bénéficier
d'aides
financières
notamment
par
la
prise
en
charge
des
diagnostics
de
plomb
et
d'amiante
et
par
une
minoration
du
prix
de
rachat.
A
présent,
il y a
lieu
de
trouver
une
destination
de
ce
bien
(commerce,
logement,
salle
pour
les associations
?). Cette
réflexion
peut
difficilement
être
menée
en
interne,
la commune
ne
possédant
pas
les
moyens
techniques.
Mr
le
Maire
propose
de
recourir
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Cette
mission
permettrait
de
disposer
d’une
assistance
dans
la
réflexion
et
d’une
étude
de
faisabilité
(plans
avec
estimation
d’un
coût
total).
Mr
Patrice
Jaegler
rappelle
que
le but
de
ce
rachat
était
en
premier
lieu
le terrain.
Mr
le
Maire
souligne
que
c'était
la maison
qui
était
en
vente
et au
vu
de
la situation
du
bien
à côté
de
l’école,
il était judicieux
de
l’acquérir.
Mr
Jean-Marie
Baumann
demande
le coût
d’une
mission
d'assistance
de
maîtrise
d'ouvrage.
Mr
le
Maire
répond
que
les
offres
qui
avaient
été
réceptionnées
se
chiffraient
à
14
000
—
16
000
Euros.
Messieurs
Jean-Philippe
Strauel
et
Jean-Marie
Baumann
souhaitent
connaître
quel
sera
le
montant
de
la
minoration
du
coût
d'achat.
Mr
le
Maire
indique
que
le
montant
n’est
pas
connu
à ce jour.
|| dépend
du
type
de
travaux
qui
seront
décidés.
Mr
Luis
Franco
indique
qu’une
étude
est
indispensable.
Mr
Patrice
Jaegler
rappelle
que
des
habitants
ont
sollicité
la
remise
en
état
de
leur
rue,
notamment
la rue
des
houblons
et qu’il
faut
aussi
y réfléchir.
Mr
le Maire
répond
que
des
dégâts
avaient
été
commis
lors
de
la construction
d’une
maison
d'habitation
et
que
des
travaux
de
gravillonnage
ont
été
effectués
dans
la rue
des
houblons.
Mr
Patrice
Jaegler
a
remarqué
l’état
déplorable
de
cette
rue
lors
d’un
passage
récent.
Mr
le Maire
n’est
pas
d'accord
avec
ces
dires
indiquant
que
des
travaux
de
gravillonnage
ont
été
effectués
pour
améliorer
l’état
de
cette
rue
et
que
ce
sont
les
accotements
abîmés
qui
posent
des
problèmes
d'évacuation
des
eaux
de
pluie.
Mr
le Maire
propose
de
passer
au
vote
: Qui
est
pour
le lancement
d’une
mission
d’assistance
d'ouvrage
?
580
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21 janvier
2025]
7.
TAXATION
DES
LOCAUX
VACANTS
Mr
Jean-Marie
Baumann
a souhaité
que
la taxation
des
locaux
vacants
soit
rediscutée.
Cette
mesure
peut
permettre
la valorisation
des
bâtiments
vides
(vente
et/ou
réhabilitation).
Mr
Laurent
Schwein
indique
que
la
vacance
peut
être
liée
à
un
manque
de
moyens
pour
effectuer
des
travaux.
Mr
le
Maire
propose
de
rediscuter
de
ce
point
lors
de
la
commission
des
finances.
I! faut
y
réfléchir
sur
la
base
d'éléments
chiffrés.
Il est
précisé
qu’il
y a
lieu
de
délibérer
au
plus
tard
le
1°’ octobre
2025
pour
une
application
de
cette
taxe
en
2026.
8.
PREVOYANCE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
1°
JANVIER
2026
(DEB-21-01-2025-05)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
— MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
POUR
ENGAGER
LE
DIALOGUE
SOCIAL
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
ACCORD
COLLECTIF
LOCAL
EN
MATIÈRE
DE
PRÉVOYANCE.
L’ordonnance
n° 2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le
chantier
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
a
introduit
le caractère
obligatoire
de
la
participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
à
compter
du ler
janvier
2025.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L827-3
du
CGFP
:
-
soit
à
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L310-12-2
du
Code
des
assurances ;
-
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six ans.
La
réforme
de
la
PSC
n’est,
à
ce
jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à
se
renforcer
compte
tenu
des
dispositions
actées
dans
l’accord
national
collectif
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les organisations
syndicales
représentatives
au
CSFPT.
Pour
être
pleinement
effectif,
cet
accord
appelle
une
transposition
législative
et
réglementaire. Les
conventions
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la 581
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
janvier
2025
participation
minimum
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la
cotisation
de
l'agent,
dans
le cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire.
Depuis
le Ler janvier
2013,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-
Rhin
(CDG
68)
a
mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
CGFP,
le CDG
68
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L827-5
du
CGFP
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Le
CDG
68 a
fait
le choix
d'anticiper
en
partie
la transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
CGFP
pour
les collectivités
ne
disposant
pas
d’un
comité
social
territorial.
L'objectif
de
cette
négociation
est
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à :
-__
répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d’assurance
des
agents
;
-__
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à un
coût
maitrisé
;
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif d'assurance
dans
le respect
du
dialogue
social.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité/l’établissement
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité :
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement
;
582
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
21 janvier
2025]
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
sur
le risque
Prévoyance
à effet
du
1er
janvier
2026
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
15
octobre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conciure
un
accord
collectif
local
sur
le
risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
26
novembre
2024;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation
;
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Mandate
le
CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local.
-__
S'engage
à communiquer
au
CDG
68
les caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à
la consultation.
-__
Prend
acte
que
l’application
de
l'accord
collectif local
est subordonnée
à son
approbation
par
le Conseil
municipal.
-
Prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
par
délibération
qu’à
l'issue
du
marché
public
mené
par
le
CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité/l’établissement
gardant
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif souscrit
par
le CDG
68.
9.
DIVERS
-
Commission
communale
des
finances
:
La
réunion
de
la
commission
communale
des
finances
est
fixée
au
mardi
4 février
2025
à 20
heures.
-
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: Elle
aura
lieu
le mardi
18
mars
2025
à 20
heures.
-
Urbanisme:
Une
réunion
aura
lieu
le 29
janvier
2025
avec
la
représentante
de
la
SCI
EPEO
et
un
représentant
de
l'ATIP.
-
Demande
d'acquisition
de
casques
pour
les
sapeurs-pompiers
: Mr
Jérôme
Dietsch,
chef
de
corps,
a
sollicité
la
commune
pour
le
remplacement
des
casques
des
pompiers.
Une
commande
groupée
pourrait
être
effectuée
avec
le
corps
des
sapeurs-pompiers
de
Jebsheim.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
cet
achat
qui
sera
rediscuté
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2025.
-
Cérémonies
commémoratives
du
80°"°
anniversaire
de
la
Libération
: Mme
Agnès
Simler
présente
un
planning
pour
l’organisation
les
cérémonies
commémoratives
de
la
Libération.
Un
appel
est
lancé
aux
conseillers
municipaux
pour
participer
aux
préparatifs
et aider
durant
les cérémonies
notamment
pour
servir
l’apéritif
le dimanche
26 janvier
2025.
Mr
le Maire
donne
différentes
explications
sur
le déroulement
des
cérémonies :
583
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025 Commune
de
Grussenheim)
PV
du
CM
ordinaire
du
21 janvier
2025|
e
Vendredi
24 janvier
2025
à
20
heures:
présentation
du
montage
réalisé
par
Mr
Jean-
Jacques
Bollack
avec
Mme
Jeanne
Gerig
suivie
du
de
la
projection
du
film
: L’épopée
du
Général
Leclerc
du
« TCHAD
à
BERCHTESGADEN
».
Film
réalisé
à
la
demande
du
Général
Leclerc
en
hommage
aux
anciens
de
la
2ème
D.B.,
mis
aimablement
à disposition
par
Mr
Jean-François
Dedieu.
A
l'issue
de
la
projection,
l'association
«
Les
Amis
d’Annette
de
Rathsamhausen,
baronne
de
Gérando
et
du
Vieux
Grussenheim
»
proposera
à
la
vente
son
nouvel
ouvrage
«
La
seconde
guerre
mondiale
dans
le
Ried
»
e
Samedi
25
janvier
2025 :
Visite
guidée
d’un
bunker
proposée
par
l'association
« Les Amis
d’Annette.
»
suivie
de
la visite
de
l'exposition
de
16
panneaux
présentant
la
Libération
de
Grussenheim.
Départ
au
rond-point
à
14
heures
30.
L'exposition
sera
visible
le
samedi
25
janvier
2025
à
partir
de
16
heures
et
le
dimanche
26
janvier
2025
de
9
heures
à
13
heures.
e
Dimanche
26 janvier 2025
:
9h00
Dépôt
de
gerbe
au
char
"chemin
des
Dames"
9h30
Rassemblement
au
rond-point
Dépôt
de
gerbe
aux
stèles
(rond-point)
Dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
10
h 00 Grand'messe
Cérémonie
au
cimetière
militaire
Vin
d'honneur
offert
par
la commune
13
h 00
Repas
au
Foyer
-
Circulation
rue
d’Alsace
: Mme
Maïté
Guth
fait
part
des
remerciements
de
Mme
Yvonne
Simler
pour
le colis.
Cette
dernière
lui a fait
part
de
la vitesse
excessive
des
véhicules
dans
la
rue
d'Alsace.
Elle
a également
évoqué
quelques
nuisances
sonores
provenant
du
terrain
de
football.
-
Remise
des
colis
: Mme
Agnès
Simler
a
déposé
le
colis
pour
Mme
Marie-Louise
Jacob
à
sa
belle-fille.
Comme
convenu
avec
les
familles,
Mr
le
Maire
rendra
visite
à
Mme
Bernadette
Simler
et
Lucie
Dietsch
pour
leur
remettre
leur
colis
fin janvier.
-
Marché
de
Noël
: Mme
Agnès
Simler
informe
le
conseil
municipal
que
des
dons
ont
été
effectués
par
le comité
de
gestion
sur
les recettes
du
marché
de
Noël
: 1 500
€ pour
le CARAH
(Centre
d'Accueil
et
de
Rencontre
pour
Adultes
Handicapés
de
Colmar),
500
€
pour
l’école
de
Grussenheim
et
1 000
€ pour
Mayotte.
La
séance
est
levée
à
22
heures
25.
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
SCHWEIN
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
584
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20250121-DEB-21-01-2025-DE Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025