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Procès Verbal - 15 janvier
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
645
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2019
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures 30
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette MM GROLLEMUND René, OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN
Laurent (a reçu procuration de JAEGLER Patrice), SIMLER Etienne (a reçu
procuration de CHASTE Bruno), SUTTER Thomas (a reçu procuration de
HABERKORN Christophe)
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé : ./.
Membre ayant donné procuration : MM CHASTE Bruno (a donné procuration à
SIMLER Etienne), JAEGLER Patrice (a donné procuration à SCHÖNSTEIN Laurent)
et HABERKORN Christophe (a donné procuration à SUTTER Thomas)
Secrétaire de séance : Mr OBERT Jean-Paul
Avant de débuter la séance, Mr le Maire remercie toutes les personnes qui ont
participé à la réception de Nouvel An et au repas des aînés.
Mr le Maire informe le conseil municipal du décès de Mr Henri PRIGENT, libérateur
de Grussenheim dans sa 95ème année. Il était le conducteur du char "Chemin des
Dames" et fût blessé lors de la bataille de Grussenheim.
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat
d'urbanisme, droit de préemption urbain)
5. Travaux de connexion du réseau d'eau potable
6. Journée citoyenne
7. Divers Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 janvier 2019
646
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jean-Paul Obert est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Mr Laurent Schönstein souhaite que soit rajouté : "Mr Schönstein est venu à la
réunion vêtu du gilet jaune en soutien au mouvement des gilets jaunes."
Le compte-rendu de la séance précédente ainsi modifié est approuvé par
l'ensemble des membres présents.
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 12 décembre : réunion du syndicat Pôle Ried Brun
- 13 décembre : rendez-vous avec Mr Simler René
- 14 décembre : fêtes de Noël des écoles de Grussenheim (l'après-midi) et
d'Elsenheim (en soirée)
- 17 décembre : réunion du comité du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
- 18 décembre : réunion du comité syndical du PETR (Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural Sélestat Alsace centrale)
- 19 décembre : assemblée générale du SDEA (Service Des Eaux Et De
L'Assainissement)
- 19 décembre : réunion de la commission d'appel d'offres au SMICTOM
- 19 décembre : réunion du conseil de communauté de la CCRM (Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim)
- 20 décembre : réception de fin d'année du personnel enseignant, communal
et des élus de Grussenheim et d'Elsenheim
- 5 janvier : réception du Nouvel An
- 6 janvier : repas des aînés
- 7 janvier : distribution des cadeaux aux personnes malades
- 11 janvier : cérémonie des vœux au RMT (Régiment de Marche du Tchad)
- 12 janvier : fête de Noël du Football Club de Grussenheim
- 14 janvier : réunion relative aux travaux de mise en accessibilité de la mairie
et de l'école avec les architectes et les différents bureaux
4. URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un avis favorable est émis au permis de construire déposé par Mr Verspeek
Alexis et Mme Xuereb Laurence pour la construction d'une maison d'habitation. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 janvier 2019
647
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est donnée aux déclarations préalables déposées par :
- Mr Menou Christian pour l'isolation extérieure de la maison et la mise en
place de volets roulants. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise
l'empiètement sur le domaine public.
- Orange UPR Nord Est pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie et la
mise en place d'une clôture
- Mme Chalte Catherine pour l'installation de panneaux photovoltaïques
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune observation n'est émise au certificat d'urbanisme déposé par Maître
Aurélie Herth pour le terrain sis section 1 parcelle 75 d'une surface de
19 ares 19.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans
le cadre de la vente de la parcelle sise section 1 parcelle 212/75 d'une
superficie de 7 ares 28.
5. TRAVAUX DE CONNEXION DU RESEAU D'EAU POTABLE
Dans le cadre des travaux de connexion du réseau d'eau potable et de la piste
cyclable, l'association foncière de Grussenheim cédera à l'euro symbolique le
chemin longeant la route départementale côté ouest.
Ce chemin sera ensuite mis à la disposition de la Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim et du SDEA pour la réalisation des travaux.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte la cession du chemin par l'association foncière à l'euro symbolique
et autorise Mr le Maire et Mme Weixler Colette, 1ère adjointe au Maire, à
l'effet de signer l'acte administratif
- autorise la mise à disposition de l'ensemble des terrains nécessaires pour les
travaux de connexion du réseau d'eau potable et de la piste cyclable au
SDEA et à la Communauté de de Communes du Ried de Marckolsheim.
6. JOURNEE CITOYENNE
Afin d'organiser la journée citoyenne prévue le samedi 15 juin 2019, une
commission est créée. Sont membres de cette dernière : Mr le Maire, Nathalie
Deck, René Grollemund, Laetitia Grunenberger, Laurent Schönstein et Agnès
Simler. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 janvier 2019
648
Une réunion d'information sur le thème de la journée citoyenne est organisée
par l'association des maires du Haut-Rhin le 26 janvier prochain à Battenheim.
Quelques conseillers y participeront.
7. DIVERS
- Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de l'école : Mr le Maire
informe le conseil municipal des différents points évoqués lors de la réunion
du 14 janvier 2019 :
travaux de désamiantage : ils seront réalisés durant les vacances de
février. Les tuiles devront être retirées avant le début du chantier.
appel d'offre : l'appel d'offres des différents lots sera lancé
prochainement pour des réponses attendues pour fin février
la mairie sera délocalisée durant la période des travaux
contact devra être pris avec les concessionnaires des différents
réseaux (électricité, téléphone, éclairage public)
l'étanchéité du local de stockage des pellets ne sera pas réalisée
(travaux trop important car il y obligation de mettre en place un isolant)
toilettes école maternelle : quelques travaux sont à prévoir pour assurer
le cheminement des personnes handicapées vers les toilettes handicapés
dans le nouveau bâtiment.
l'isolation des toilettes de l'école maternelle sera revue ultérieurement
Le démontage des armoires dans la salle d'évolution est prévu le lundi
4 février 2019.
Mr le Maire présente également des données financières.
- Cahier de doléances : Dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, un
cahier de doléances est disponible en mairie.
- Zone Egert : Une réunion d'information sur les AFUA (Association Foncière
Urbaine Autorisée) se déroulera le 4 février 2019 à 19 heures avec
l'ensemble des propriétaires de la zone Egert. Les invitations seront
transmises par le cabinet de géomètres.
- Fête de la Libération : Mr le Maire rappelle le programme des cérémonies
commémoratives de la Libération qui se dérouleront le dimanche
27 janvier 2019.
- Soirée couscous : Il est proposé de participer à cette soirée du 23 février
2019 avec les élus d'Elsenheim.
- Grand'rue : Mr Carabin de la CCRM a été informé de l'état de la grand'rue
suite aux travaux de gravillonnage.
La séance est levée à 23 heures 15.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.