Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du lundi 09 mars 2020 cle5576eb

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 1 du lundi 02 mars

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 4 mars 2021 cl

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 3 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 3 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 3 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 3 juin 2021 cl

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du lundi 17 fevr

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du lundi 5 decemb

Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 1 du lundi 2 mars 2

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du lundi 06 janvi

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du lundi 09 mars 2020 cle5576eb Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du lundi 09 mars 2020 cle5576eb)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)

Bureau des élections et de la réglementation (BER)

Arrêté modificatif du 09 mars 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (UD – DIRECCTE)

Service mutations économiques

Arrêté du 9 mars 2020 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Orne et gestion des intérims

Spécial n° 3 de mars 2020

N° 2020 03 03

Lundi 09 mars 2020PRÉFÈTE DE L'ORNE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES ELECTIONS ET

DE LA REGLEMENTATION

ELECTIONS MUNICIPALES - 15 et 22 mars 2020

ARRÊTÉ MODIFICATIF

portant renouvellement général

des conseils municipaux et communautaires

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code électoral,

Vu les articles L.2121-1, L. 2121-2 et L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,

Considérant la période d’ouverture de l’application d’enregistrement des candidatures pour le deuxième tour,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’article 6 de l’arrêté préfectoral visé est modifié comme suit : Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture les 16 et 17 mars pour le second tour.

Les services de la préfecture recevront les candidatures aux horaires suivants : - Second tour :

lundi 16 mars 2020 de 14h à 19h ;

mardi 17 mars 2020 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes de l’Orne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 9 mars 2020

Pour la Préfète,

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général

Sign é : Charles BARBIER

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE Madame la Préfète de l’Orne – CS 50529 - 61018 ALENÇON CEDEX

Internet: www.orne.gouv.frMINISTÈRE DU TRAVAIL

Unité Départementale de l’Orne

DIRECCTE de Normandie

57, rue Cazault – BP 253

61007 Alençon cedex

ARRÊTÉ

portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Orne et gestion des intérims

La Directrice du travail Responsable de l’Unité départementale de l’Orne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Normandie,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail NOR : MTRT1930569A,

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Michèle LAILLER- BEAULIEU en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Normandie,

Vu l’arrêté interministériel du 11 février 2019 nommant Madame Dalila BENAKCHA responsable de l’unité départementale du département de l’Orne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie,

Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2009 affectant Monsieur Philippe RETO à la DDTEFP de l’Orne,

Vu l’arrêté du 23 juin 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Basse-Normandie, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Basse- Normandie, publiée au recueil des actes administratifs n° 38 du 25 juin 2015 de la Préfecture de région de Basse-Normandie,

Vu la décision du 06 janvier 2020 portant délégation de signature à la responsable de l’unité départementale de l’Orne pour l’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail de l’unité départementale et procéder aux désignations des inspecteurs du travail prévues aux articles R. 8122-11, 1° et 2 du code du travail, à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail de l’unité départementale, publiée en date du 09 janvier 2020 au recueil des actes administratifs spécial n° 4 de janvier 2020 N° 2020 01 04 de la Préfecture de l’Orne,

Vu l’arrêté du 30 octobre 2018 portant titularisation d’inspecteurs et inspectrices du travail (NOR : MTRR1829911A) publié au JORF n°0260 du 10 novembre 2018 notamment Mesdames Diane ULAS et Morgane LARCHER,

Vu l’arrêté du 26 juin 2019 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires à compter du 09 juin 2019 notamment Mesdames Marie PENNANGUER et Lysiane PILLARD.Vu l’absence de longue durée de Madame Leila REYT, agent de contrôle de la 9ème section de l’unité de contrôle de l’Orne,

Vu le courrier du Service des Ressources Humaines relatif à la mutation de Madame Adelina BOURRIEAU dans le département de la Manche à compter du 16 mars 2020,

ARRÊTE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département de l’Orne :

Unité de contrôle du département de l’Orne : 57 rue Cazault - B.P. 253 61007 Alençon cedex

Responsable de l'unité départementale : Madame Dalila BENAKCHA Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Philippe RETO

1ère section : Madame Morgane LARCHER,

2ème section : Madame Diane ULAS,

3ème section : Madame Marie PENNANGUER,

4ème section : Madame Lysiane PILLARD,

5ème section : Monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN,

6ème section : Madame Maylis OLIVIER,

7ème section : section vacante, rendant nécessaire un intérim de longue durée,

8ème section : Monsieur Christophe MAUGER,

9ème section : Madame Leila REYT, absente et rendant nécessaire un intérim de longue durée ;

Article 2 : S’agissant des 7ème et 9ème sections, pour lesquelles est rendu nécessaire un intérim de longue durée tel que mentionné à l’article 1er, les dispositions suivantes s’appliquent :

Se référant aux dispositions de l’arrêté du 23 juin 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail, s’agissant des activités professionnelles des professions agricoles et des industries agroalimentaires, l’intérim de la 9ème section est confié à l’agent de contrôle de la 4ème section pour les secteurs suivants : Alençon, Le Mêle-sur-Sarthe, Pervenchères, Mortagne, Longny, Bellême, Nocé, Rémalard, le Theil. Les autres secteurs relevant de la 9ème section et les activités de transport pour compte d’autrui sont confiés par intérim à l’agent de contrôle de la 8ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ces agents de contrôle, les règles d’intérim sont celles prévues à l’article 3.

Se référant aux dispositions de l’arrêté du 23 juin 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail, l’intérim de la 7ème section est confié à l’agent de contrôle de la 4ème section pour les secteurs suivants : Bellou-le-Trichard, Berd’huis, Bretoncelles, Ceton, Cour-Maugis-sur-Huisne, Dame-Marie, La Chapelle-Souëf, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au- Perche, Perche-en-Nocé, Pouvrai, Rémalard-en-Perche, Sablons-sur-Huisne, saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Pierre-la-Bruyère, Val-au-Perche, Verrières. Les autres communes de la 7ème section relèvent de l’agent de contrôle de la 6ème section, de même que les deux établissements de l’entreprise AUGROS COSMECTIC PACKAGING (SIREN : 592045504) dont le siège est à Cerisé.Article 3 : L’intérim des agents de contrôle affectés sur les sections 1,2,3,4,5,6,8 est assuré selon les modalités ci-après :

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 8ème section, son intérim est assuré par celui de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 2 ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 6ème section.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 6ème section, son intérim est assuré par celui de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 3 ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 8ème section.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 5ème section, son intérim est assuré par celui de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 6 ème section , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 8ème section.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 4ème section, son intérim est assuré par celui de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 3 ème section , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 8ème section.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 3ème section, son intérim est assuré par celui de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 4 ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 8ème section.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 2ème section, son intérim est assuré par celui de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 6 ème section , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 8ème section.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la 1ère section, son intérim est assuré par celui de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 5 ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 8ème section.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 3, celui-ci est assuré par Monsieur Philippe RETO, Directeur Adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Catherine BRÉARD, inspectrice du travail hors section, ou en cas d’absence ou d’empêchement simultané de ce dernier, par Monsieur Alain BARROUL, Directeur Adjoint du travail, ou en cas d’absence ou d’empêchement simultané de ce dernier, par Madame Dalila BENAKCHA, Responsable de l’unité départementale, en résidence administrative à l’Unité départementale DIRECCTE de l’Orne, 57 rue Cazault 61007 ALENÇON cedex.Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés à l’article 1 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 6 : A compter du 16 mars 2020, le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 21 octobre 2019 relatif à l’organisation de l’inspection du travail de l’unité départementale de l’Orne publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne Spécial n° 13 d’octobre 2019 n° 2019 10 13 du lundi 21 octobre 2019.

Article 7: La Responsable de l’unité départementale de l’Orne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation et du travail et de l’emploi de la région Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Fait à Alençon, le 09 mars 2020

La Directrice du Travail,

Responsable de l’Unité Départementale de l’Orne

Signé

Dalila BENAKCHA