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Déliberation - groupement de commandes logiciel ADS
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - groupement de commandes logiciel ADS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Affiché le
ID : 038-213802358-20230202-042023-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
délibération
ONZE NEUF SEPT
Délibération n° 04-2023
OBJET : Groupement de commandes relatif au marché de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction des autorisations relatives au Droit des sols (ADS), entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole.
L'an deux mille vingt-trois et le deux février,
A 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-
LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 26 janvier 2023
Etaient présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT, S. TRESSE
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, AL JOUVET, Y. JUANICO donne pouvoir à S.TRESSE
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, P. CULLAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mesdames, Messieurs,
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis le principe de dématérialisation du dépôt et de l'instruction des autorisations d'urbanisme depuis le ler janvier 2022. Dans ce cadre, le projet
Démat’ADS a été piloté et mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour répondre à cet
objectif, en coordination avec le déploiement d’outils d’instruction adossés à une cartographie
d’aide à l’instruction, dans les communes. Le marché conclu en 2018 pour encadrer ce déploiement et la maintenance de l'outil arrive à terme, il convient donc de le renouveler.
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent conclure un nouveau marché de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction. Ce marché permettra de continuer à disposer d’un outil d'instruction, d’en assurer la maintenance et l'hébergement, garantir les liens cartographiques et SIG, garantir la certification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et accéder au Guichet Numérique des
Autorisations d'Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.
Ce marché permettra en outre de répondre aux besoins de Grenoble Alpes Métropole de disposer d’un outil pour l'instruction et la gestion des demandes relatives aux déclarations
d'intention d’aliéner (DIA).
À cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
Commande Publique, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la
Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-
Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Tr Montchaboud, Mont-Saint-Martin,
LL] Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Affiché le
Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésä ID : 038-213802358-20230202-042023-DE
Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienrre F
Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de- Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-
Voroize, Vif, Vizille); en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché
public de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction ADS, pour Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole.
TT
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes.
La commission d’appel d'offres du groupement sera la commission d’appel d'offres de Grenoble-Alpes Métropole.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes à mettre en place et d'autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d'instruction ADS, jointe en annexe à la présente délibération,
- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de- Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en- Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de- Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey- Voroize, Vif, Vizille).
Sept Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture
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