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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - groupement commandes logiciel ccvh)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
FX N°2022-077
LAURE:
PROS Objet : Groupement de commandes pour logiciel avec la
1 A À C Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
eA cour d' lEresl Délibération affichée le: {} & JE. 2927
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Martine - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine — JOURNET Sabine — LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie, arrivée à 19h15 - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 19h00 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic, arrivé à 18h40 - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : GARCIA Richard à CHRISTOL Marcel - FIAULT Marie-Noëlle à JOURNET Sabine - FALZON Serge à DEPOIX Nicolas — FARRET Annie à LABEUR Martine jusqu’à 19h15 - AUSILIA David à BLANES Michel - BRUN-BOUGARD Stéphanie à DEHAIL Francine jusqu’à 19h00 — NAVAS Ludovic à HORVILLE Steeve jusqu’à 18h40 - HASSAINE Sophie à SANCHEZ Marie-Hélène Convocation du 16 juin 2022 MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 VOIX)
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et des communes dont GIGNAC ont souhaité acquérir le logiciel « Ma Com’Une » pour l’intérêt qu’il présente de pouvoir retraiter automatiquement et mettre en forme des données comptables issues des comptes votés (Budget Prévisionnel, Compte Administratif, Budget Supplémentaire) afin notamment d'assurer une communication financière fiable et pratique sur les finances publiques.
Pour se faire, il convient :
D’ADHERER à un groupement de commande avec la Communauté de Communes Vallée de l’Hérauit D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché afin d’utiliser un logiciel de communication financière,
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, D’AUTORISER le maire à signer le marché ainsi que tous les documents afférents avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 VOIX POUR (unanimité) ACCEPTE D’ADHERER à un groupement de commande avec la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché afin d’utiliser un logiciel de communication financière,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, AUTORISE le maire à signer le marché ainsi que tous les documents afférents Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire 1 “objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Après
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CNVONVN
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220628-DEL2022-077-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022