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Arrêté - A20221118 584
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221118 584)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 415 -v
ms ARRETE MUNICIPAL n° A20221118-584
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Salon du vin et de la bouche 2022
Date Du vendredi 25 novembre 2022 à 18 h 00 au dimanche 27 novembre 2022 à 23 h 00
Lieu Salle polyvalente d'USSEL
Demandeur | Monsieur Jean-Pierre GUITARD -— président de l’association Les Pelauds.org
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 08 novembre 2021 par Monsieur Jean-Pierre GUITARD, président de
l'association Les Pelauds.org ;
Arrête,
@- Article 1 : Monsieur Jean-Pierre GUITARD, président de l’association les Pelauds.org est autorisé
ouvrir une buvette de 3?"° catégorie du vendredi 25 novembre à 18 h 00 au dimanche 27 novembre
23 h 00, à la salle polyvalente d’USSEL.
©
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Jean Pierre Guitard président de l'association Les Pelauds.org.
Fait à Ussel, le 18 novembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : { 8 NOV. 2072
Notification le :