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Arrêté - A20231123 557
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231123 557)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 395
D ARRETE MUNICIPAL n° A20231123-557 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République: Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Téléthon 2023
Date Du vendredi 8 décembre 2023 de 8 h 00 au samedi 9 décembre 2023 à 23 h 00
Lieu Salle polyvalente d'USSEL
Demandeur | Monsieur Alain JUNISSON, président de l’association Les Possibles
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 22 novembre 2023 par Monsieur Alain JUNISSON, président de
l'association Les Possibles ;
Arrête,
Article 1: Monsieur Alain JUNISSON, président de l’association les Possibles est autorisé à ouvrir une
buvette de 3°"° catégorie du vendredi 8 décembre 2023 8 h 00 au samedi 9 décembre 2023 à 23 h 00, à la
salle polyvalente d’USSEL.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
- Monsieur Alain JUNISSON, président de l'association Les Possibles.
Fait à Ussel, le 23 novembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : ? 4 NOV. 2073
Notification le :