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Acte - AR 2023 3317 Travaux de fibre optique voie communale de la Maison neuve à la Loge à Bressuire
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3317 Travaux de fibre optique voie communale de la Maison neuve à la Loge à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 19/12/2023
CIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-3317
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprisse STEG , lieu dit ie Poidemont à 49700 Concourson sur Layon pour des tävaux pour la fibre optique, Voie communale de la Maison neuve à la Loge (Communale VC n° 81 ) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 03 janvier 2024 et le 2 février 2024 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de la Maison neuve à la Loge, (Communale VC n° 81) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprisse STEG devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et L'entreprisse STEG sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprisse STEG , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame ie Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voire-du Cet des Espaces Verts
NE Mis en ligne le 20 DEC, 2073 SE.