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Déliberation - 19 Voeu relatif à limplantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Voeu relatif à limplantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2019
Nombre
de conseillers
en
exercice
33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
:vendredi
22
mars
2019
Secrétaire
de
séance
Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
(27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
t
(6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
19
-
VOEU
RELATIF
A
L’IMPLANTATION
DES
ANTENNES
RELAIS
DE
RADIOTELEPHONIE
MOBILE
Vu
en
commission
n°2
le
18
mars
2019.
Rapport de Madame
le
Maire.
-
Considérant
l’attachement
de
la
commune
à
la
préservation
de
son
cadre
de
vie
conduisant
à
prêter
une
attention
soutenue
à
l’insertion
paysagère
et
environnementale
et
à
l’esthétique
des
projets
affectant
l’utilisation
des
sols
sur
le
territoire
communal.
-
Considérant
également
la
nécessité
de
pourvoir
aux
besoins
des
entreprises
et
des
citoyens
neuvillois
d’accéder
aux
réseaux
de
téléphonie
mobile
dans
des
conditions
de
sécurité,
d’efficacité
et de
fiabilité
optimales
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
-
Vu la
récente
demande
d’un
opérateur
téléphonique
dont
a
été
saisie
la
commune
et
visant
à
obtenir
l’autorisation
d’implantation
d’une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
un
site
privé
de
la
rue
des
Forts.
-
Considérant
que
cette
demande
d’implantation
concerne
une
emprise
située
à
proximité
immédiate
d’une
antenne
déjà
existante
et
exploitée
par
un
autre
opérateur,
la
distance
entre
l’antenne
projetée
et
l’antenne
existante
étant
intérieure
à
50
mètres.
-
Considérant
que
cette
perspective
d’implantation
supplémentaire
heurte
la
logique
de
déploiement
raisonné
et
respectueux
de
l’environnement
de
ces
infrastructures
toutefois
désormais
indispensables
au
fonctionnement
de
nos
sociétés.
NeuviHe Ferrain -
Considérant
dès
lors
qu’au
regard
des
préoccupations
exposées
ci-dessus,
il apparaît
pertinent
de
faire
obstacle
à
un
déploiement
anarchique
de
ces antennes
sur
le
territoire
communal et
d’inciter
l’ensemble
des opérateurs
téléphoniques
à
privilégier
les
approches
de
mutualisation
de
ces
équipements.
Par
le
présent
voeu,
le
conseil
municipal
demande
donc
à
l’ensemble
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile,
dans
le
cadre
de
leurs
stratégies
de
déploiement
des
infrastructures,
de
privilégier
systématiquement
la
recherche d’antennes
existantes
afin
de
favoriser
les
logiques de
mutualisation,
avant
toute
implantation
d’antenne
de
téléphonique
mobile.
>
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
voeu
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
TON
NERRE-DESMET
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
EU
VILLE
EN
FERRAIN
Envoi
en
Préfecture
le
O 5
AVR.
2019
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Lille