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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Concurrence,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2022
Affiché le ID
: 029-200067197-20221108-2022085-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
CONSEIL
NAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONS
MONTS
D’ARREE
.
_.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
08
novembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
28
+
3
pouvoirs
27
octobre
2022
27
octobre
2022
N°
délibération
Objet
2022-066
Désignation
du
représentant
permanent
de
Monts
d’Arrée
Communauté
à
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SPL
Eau
du
Ponant
Le
huit
novembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Éric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUVYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Typhaine
BODENEZ
à Annie
SALMAS
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Arnaud
Cozien
EXPOSE
DES
MOTIFS
Par
délibération
n°2022-064
de
son
Conseil
communautaire
réuni
le 08
novembre
2022,
Monts
d’Arrée
Communauté
a
approuvé
son
entrée
au
capital
d'Eau
du
Ponant
par
l'acquisition
d’une
action
auprès
de
Brest
Métropole. Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20221108-2022066-DE
Le
Conseil
communautaire
approuve
les
statuts
mis
à
jour,
le
règlement
intérieur
de
la
SPL
Eau
du
Ponant,
le
règlement
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
Eau
du
Ponant,
le
catalogue
des
offres
tels
que
joints
en
annexe.
il
convient
de
désigner
le
représentant
permanent
de
Monts
d’Arrée
Communauté
à
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la SPL
Eau
du
Ponant.
I n’est
pas
possible
de
nommer
un
suppléant
à l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
d'Eau
du
Ponant,
mais
le
représentant
désigné
peut
donner
un
pouvoir
à
l’un
des
autres
actionnaires
membre
de
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
afin
de
le
représenter
à
ladite
Assemblée.
Chaque
actionnaire
peut
se
faire
représenter
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
du
commerce
et
notamment
par
un
autre
actionnaire
justifiant
d'un
mandat.
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-65
et
R.
1524-3
et
suivants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité :
e
Désigne
Monsieur
Jean-François
DUMONTEIL,
Président
de
Monts
d’Arrée
Communauté,
comme
représentant
permanent
à
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SPL
Eau
du
Ponant.
Pour
extrait
certifié
confogme
au
registre,
Le
Président,
f
La
secrétaire,
#1
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 09
novembre
2022