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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 066
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 066)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023066-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
novembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
19
+ 7 pouvoirs
06
novembre
2023
07
novembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-066
Convention
de
finalisation
du
projet
« Bretagne
Très
Haut
Débit
» avec
le syndicat
mixte
Megalis
Bretagne
Le
quatorze
novembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Mickaël
TOULLEC,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
à
Eric
PRIGENT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à Gérard
TOSSER,
Maryvonne
LE GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Excusés:
Barbara
PERRON,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Christophe
DANIEL Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
gouvernance
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
mise
en
place
du
réseau
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
est
porté
par
le syndicat
mixte
Megalis
Bretagne
sur
la région
Bretagne, Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023066-DE
plus
précisément
là
où
l'intervention
publique
est
indispensable
pour
offrir
aux
usagers
des
tarifs
raisonnables. Monts
d’Arrée
Communauté
participe
au
financement
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
(BTHD)
pour
raccorder
l’ensemble
du
territoire,
avec
un
objectif
de
couverture
intégrale
d'ici
fin
2026.
Le
déploiement
et
financement
est
prévu
en
trois
phases,
ainsi
chaque
phase
a
fait
l’objet
d’une
convention
distincte.
La
convention
de
finalisation
présentée
a
pour
objet
d'arrêter
les
conditions
et
modalités
de
la contribution
de
l’EPCI
au
solde
du
financement
du
projet
BTHD.
Elle
détaille,
par
phase
du
projet,
le
montant
global
à financer,
le
montant
déjà
financé
et
le
reste
à
financer
dans
le cadre
de
cette
convention,
en
fonction
du
nombre
de
locaux
actualisé
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes,
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
(445€
par
local)
(308€
par
local)
PHASE
1
Nb
locaux
1355
1281
Montant
602
975
€
394
548
€
PHASE
2
Nb
locaux
2 341
2 660
Montant
1 041
745
€
819
280
€
PHASE
3
Nb
locaux
3 548
Montant
1 092
784
€
TOTAL
Nb
locaux
3 696
7 489
Montant
1 644
720
€
2 306
612
€
Montant
à financer
par
l'EPCI
sur
l'ensemble
du
projet
2 306
612
€
Montant
déjà
financé
par l'EPCI
au
titre
des
conventions
Drécédentes
°
1624720 €
Montant
déductible
des
opérations
de
MED
9772
€
Reste
à
financer
(objet
de
la
présente
convention)
LYE
PES
Elle
prévoit
un
versement
de
3
acomptes
de
25
%
du
montant
de
la
convention
en
2024,
2025
et
2026.
Le
solde
sera
versé
en
2027
à
réception
des
travaux
par
le syndicat
mixte.
Les
appels
de
fonds
à chaque
étape
de
règlement
comporteront
un
titre de
recette
en
investissement
correspondant
à
98
%
du
montant
de
l'appel
de
fond
concerné
et
un
titre
de
recette
en
fonctionnement,
ce
dernier
portant
sur
2 %
du
montant
global
de
l’appel
de
fond
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023066-DE
Suite
à
cette
présentation,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
de
finalisation
du
projet
BTHD
avec
le
syndicat
mixte
Megalis
Bretagne
et
d'autoriser
le
Président
à
la
signer. Adopté
à l'unanimité
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
=
1
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
15
novembre
2023 “
14