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Déliberation - 2023 50.Vie associative convention THF36 renouvellement tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50.Vie associative convention THF36 renouvellement tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
F
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
pr Reçu en préfecture le 26/05/2023
OR IGN E- Affiché le
OU | IL A RD ID : 035-213503345-20230522-D502023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-deux mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Mardi 16 mai 2023 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, PEROT Marlène, Mis en ligne : PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SIMON Didier,
Vendredi 26 mai SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëticia, VAN
2023 CAUWELAERT Damien.
Nombre de Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle Conseillers en ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, DORIA Anne ayant donné pouvoir à exercice : 29 LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pour voir à GROSEIL-
MOREAU Arlette, LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à
Présents : 20 CAÏTUCOLI Christiane, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Votants : 29 DEGUILLARD Julie, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Quorum :15 BONNAFOUS Catherine, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à
POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT
Jaroslava, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à DA COUNHA Manuel.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 16 mai 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2023-50. Vie associative : Convention THF36 - renouvellement
Rapporteur : Laetitia TORTELLIER
VU la commission vie associative en date du 11 mai 2023,
VU la convention conclue entre la commune et l'association THF36 signée le 19 avril 2021,
CONSIDERANT que cette convention est arrivée à échéance le 19 avril 2023,
CONSIDERANT que la commune et l'association THF36 souhaitent poursuivre leur partenariat,
Un projet de convention a été établi entre l'association et la commune, qui fixe notamment : - la mise à disposition à l'association d'un local de 45 m2 situé au Bocage pour la pratique de son activité ‘
- Une subvention annuelle de 1100€ ;
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael L Envoyé en préfecture le 26/05/2023
k IOR IC : N E- Reçu en préfecture le 26/05/2023 F |IL RD Affiché le ID : 035-213503345-20230522-D502023-DE
- les modalités de partenariat concernant la production de films Vidéos sur les événements de la
commune à hauteur de 30 productions dont 15 à l'initiative ou à la demande de la commune (sur la durée de la présente convention) ayant trait à la vie locale ;
A l'UNANIMITE le Conseil municipal APPROUVE la convention ci-annexée et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?