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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 137. Vie asso Renouvellement convention AMHV tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
Ta-lORIGNE FOUi�ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation:
12 décembre 2023
Mis en ligne:
22 décembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents: 20
Votants: 27
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donn'e po_uvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir â PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien;
Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
. Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
:Point N° 12
Délibération n°2023-137.Vie-associ�:tiv.e,:.Renouvellemént"de la convention avec l'Association Musicale de Hautè�Vila!ne,(AMHV)'. · · · i ·, , . ' . •• · ., , '. · · ,
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Rapporteur: L TORTELLIER
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 Titre 1 Chapitre 3 complétée par le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 qui impose la conclusion d'une convention entre l'autorité administrative qui attribue une subvention et l'organisme de droit privé qui en bénéficie pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €;
VU la délibération du 30 juin 2016 instaurant une convention cadre entre l'AMHV et les communes Acigné, Brécé, Thorigné-Fouillard et la Communauté de communes de Chateaugiron;
VU l'avis favorable de la commission « Vie culturelle et associative, animations locales» en date du 6 décembre 2023;
ville-thorigne-fouillard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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Q. Tt-lORIGNE FOUil!:-ARD
CONSIDERANT l'intérêt public local;
CONSIDERANT que la convention cadre entre l'Association Musicale de Haute-Vilaine (AMHV) et
les Communes de Thorigné-Fouillard, Acigné, Brécé et la Communauté de communes de Chateaugiron (pour la Commune de Noyal s/Vilaine) est arrivée à son terme au 31 décembre 2022. Un avenant a été signé en début d'année 2023, prolongeant la convention d'un an supplémentaire.
Les différentes parties se sont accordées sur les termes d'une nouvelle convention cadre pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Afin de permettre une prise en compte des contraintes financières qui pèsent sur l'association mais également sur les collectivités adhérentes, ce projet de nouvelle convention a été élaboré en reprenant les principes fondamentaux figurant également aux statuts de l'association à savoir:
Assurer dans chacune des communes un enseignement musical conventionné dans le cadre du dispositif départemental d'Ille-et-Vilaine qui valorise les projets d'action culturelle, en faveur d'une plus grande ouverture des pratiques musicales. L'AMHV doit ainsi viser à optimiser les moyens financiers et pédagogiques mis à sa disposition pour favoriser, dans le respect des orientations pédagogiques définies par son Conseil d'Administration, l'accès de la musique au plus grand nombre possible des résidents des communes, notamment par l'instauration de tarifs dégressifs en fonction des revenus des familles.
Développer sur toute la durée de la convention la part des cours collectifs dans son offre pédagogique. S'agissant des cours collectifs, il convient de préciser que, dans un but pédagogique et dans un souci d'optimisation de moyens, l'association est invitée à les développer.
Participer, dans chacune des communes, à l'animation musicale, en s'association aux manifestations organisées sous l'égide des municipalités, dans la limite d'une programmation arrêtée par le Conseil d'administration.
La nouvelle convention prévoit une subvention de base complétée d'une aide au maintien du parc instrumental et aux outils de gestion.
La subvention de base comprend trois volets:
Subvention au nombre d'adhérents: la valeur du point est de ·159 € par adhérent. Un
coefficient est appliqué en fonction de l'âge de l'adhérent au 1er septembre (1,5 pour les moins de 21 ans et 0,5 pour les plus de 21 ans).
Soutien aux animations: il appartient à chaque commune de valider le montant de sa participation sur la base d'un projet argumenté et complété d'un budget prévisionnel
présenté par l'AMHV.
Aide au maintien du parc instrumental et aux outils de' gestion: forfait annuel de 6 000 € réparti entre les communes au prorata de leur importance démographique
(population légale INSEE au 1er janvier de l'année précédente). Cette aide participe au maintien du parc instrumental (acquisition d'équipements pour la pratique musicale et entretien), mise en œuvre et maintenance des outils de gestion (équipement informatique, site internet) de l'AMHV. Cette aide est conditionnée à l'établissement par l'AMHV d'un plan pluriannuel d'utilisation de cette enveloppe, sur une durée au moins égale à 5 ans. Ce plan et ses éventuels ajustements, accompagnés des factures des dépenses réalisées devront être communiqués annuellement aux communes au moment de la remontée des effectifs.
Une simulation à effectifs constants permet d'entrevoir une hausse de la subvention versée par Thorigné-Fouillard de 860,50 € en 2024 par rapport à 2023:
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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Subvention 2023 sur N-1 Subvention 2024 sur N-1
(projection avec nouvelle
convention)
Part adhérents 28 347,50€ 28 938€
Financement instruments 1963€ 2160€
Animations 2 825€ 2 898€
TOTAL 331;35,50 € 33996€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à !'UNANIMITE:
D'APPROUVER les termes du projet de convention cadre entre les communes d'Acigné, Brécé, Thorigné-Fouillard, la communauté de communes du pays de Châteaugiron et l'association musicale de Haute-Vilaine pour la période 2024-2028.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre et tous documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Gaël LEFEUVRE
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