Arrêté - ARR2025 086

Documents similaires

Arrêté - ARR2022 086

Arrêté - ARR2025 028

Arrêté - ARR2025 026

Arrêté - ARR2025 088

Arrêté - ARR2025 089

Arrêté - ARR2025 024

Arrêté - ARR2025 025

Arrêté - ARR2025 059

Arrêté - ARR2025 057 Exécutoire

Arrêté - ARR2025 003 0

Arrêté - ARR2025 086 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 086)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Villet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 086

ABROGATION PARTIELLE DE L'ARRÊTÉ N° 2010-016 EN DATE DU 1E8 MARS 2010 RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE FONDS SUR LA COMMUNE - SUPPRESSION DE LA PLACE DE STATIONNEMENT RESERVÉE

AUX CONVOYEURS DE FONDS AU 17 AVENUE DE LA GARE À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-25 et R. 413-1,

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 511-1,

Vu le code de la Voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2010-016 en date du 1° mars 2020 règlementant le stationnement des véhicules de transport de fonds sur la commune,

Considérant la demande en date du 19 décembre 2024 de la caisse de Crédit Mutuel du Parisis situé au 17 avenue de la Gare à Taverny demandant la suppression de l'emplacement réservé aux convoyeurs de fonds ;

Considérant qu'il y a lieu d'abroger partiellement l'arrêté n° 2010-016 en date du 1% mars 2020 réglementant le stationnement des véhicules de transport de fonds sur la commune et de supprimer la place de stationnement réservée aux convoyeurs de fonds au 17 avenue de la Gare à Taverny au profit du Crédit Mutuel ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 70 2 SATA ACRIOZS _OYE-AL A -A LA

Réception en sous-préfecture le : A9 / 42èlts 2s

Publication te : QLLAZLLOES

Registre des arrêtés permanents du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

L'arrêté n° 2010-016 en date du 1° mars 2020 règlementant le stationnement des véhicules de transports de fonds sur la commune est partiellement abrogé. La place de stationnement située au 17 avenue de la Gare à Taverny, précédemment réservée aux convoyeurs de fonds au profit du Crédit Mutuel, est supprimée.

Article 2 :

Les services techniques de la commune procéderont au retrait de la signalisation verticale et à la suppression du marquage au sol.

Article 3 :

Toutes les autres dispositions de l'arrêté n° 2010-016 en date du 1% mars 2020 demeurent inchangés, sauf lorsqu'un autre acte contradictoire pris préalablement en dispose autrement.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 12 décembre 2025

Le Maire,

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025 - 086

Page 2 sur 2