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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202495 CONVENTION CLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 031-200081198-20241219-20249519122024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 19 décembre à 19H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 14 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 11 décembre 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 11 décembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGUES André,
PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, POISSON
Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : ARNAUNE Julien à CAPDEVILLE Alain, MARTINEZ Guy à ANDRE Michèle, MINATCHY Adeline à Ghislain FONDEVILLA, RUBIO MAZARIO Fidel à
BOUCHE Mickael
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Convention CLAS — Contrat Local Accompagnement à la Scolarité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Communauté de Communes de mettre à disposition la salle des associations pour la réalisation et la gestion d’équipements à caractère social — un CLAS (Contrat local accompagnement à la scolarité).
Pour cela, une convention de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaise doit être conclue. Cette convention est pour une durée de 27 semaines durant le temps scolaire, du 4 novembre 2024 au 7 juillet 2025, les mardis de 16h30 à 19h30 à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
" D’accepter et charge Madame le Maire de signer cette convention
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX A Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
AT 2 Lit: 17|Le Publié le =
ID : 031-200081198-20241219-20249519122024-DE