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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 03 09 36 Recueil n°36 du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 03 09 36 Recueil n°36 du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Handicap et inclusivité,
EX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°36 du 9 mars 2020
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault
Arrêté n° 2020-0023 du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault
Arrêté n° 2020-0024 du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses EX % —S
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE DE l'HÉRAULT
La directrice départementale de la cohésion
sociale de l'Hérault par intérim
ARRETE PREFECTORAL n° 2 0 ? 0 _ / 0 0 2 3
Portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de la
cohésion de l’Hérault
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-183 du 5 février 2020, portant délégation de signature à Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de la cohésion sociale de l’Hérault par intérim ;
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault par intérim ;
ARRÊTE_
ARTICLE 1 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY, subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous documents et décisions, à l'exception des arrêtés, des mémoires en réponse devant la juridiction administrative et des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :
Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle « Inclusion sociale » ;
Mme Sylvie HERVÉ, cheffe du pôle « Politique de la ville » ;
Mme Laurence COLLAS, cheffe du pôle « Jeunesse, sports et vie associative » ; M. Philippe NICOLET, chef du pôle « Logement, accès et maintien » :
M. Lionel BARNES, secrétaire général délégué.
ARTICLE 2:
En cas d'absence concomitante de Mme Pascale MATHEY et de Mme Carole DAVILA, subdélégation de signature est donnée à M. Philippe NICOLET, à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés relevant des attributions du pôle « Inclusion sociale ».
ARTICLE 3 :
En cas d'absence concomitante de Mme Pascale MATHEY et de M. Philippe NICOLET, subdélégation de signature est donnée à Mme Carole DAVILA à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés relevant des attributions du pôle « Logement, accès et maintien ».
ARTICLE 14 :
En cas d'absence concomitante de Mme Pascale MATHEY et de Mme Sylvie HERVÉ, subdélégation de signature est donnée à Mme Laurence COLLAS à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés relevant des attributions du pôle « Politique de la ville ».
ARTICLE 5 :
En cas d'absence concomitante de Mme Pascale MATHEY et de Mme Laurence COLLAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie HERVÉ à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés relevant des
attributions du pôle « Jeunesse, sports et vie associative ».
ARTICLE 6:
En cas d'absence de Mme Pascale MATHEY, subdélégation de signature est donnéeà M. Kamel GAHOUAL à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés relatifs au comité médical des praticiens hospitaliers et à la commission départementale de réforme.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence de Mme Pascale MATHEY, subdélégation de signature est donnée à M. Lionel BARNES à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires.
ARTICLE 8 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY, subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :
+ M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutes les
formes de replis communautaristes » ;
* M. Kamel GAHOUAL, chef de l’unité « Plan départemental de contrôle, inspection, contrôle, évaluation et audit (PDICEA) - Comité médical / Commission de réforme (CM/CR) - Etudes et observations »;
* Mme Stéphanie CANOVAS, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
ARTICLE 9 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY, des chefs de pôle et du secrétaire général délégué, subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :
° M. Jérôme THÉRON, chef de l’unité « Accueil, hébergement, insertion des personnes sans abri » ;
° M. Guillaume KLEIN, chef de l’unité « Populations vulnérables » ;
* M. Guillaume DECHAVANNE, coordonnateur de l'unité « Politiques sportives » ; * M. Landry RAFIN, coordonnateur de l'unité « Politiques de jeunesse et politiques éducatives » ;
° Mme Ingrid TARQUIN, cheffe de l’unité « Droit au logement » :
* Mme Lucie POLLIN, cheffe de l’unité « Expulsions et prévention » ;
* Mme Marie MANTE, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l’arrondissement de Béziers, du
Bassin de Thau et de Lunel » ;
* M. Stéphane CARBONNEAUX, chef de l’unité « Contrats de ville de Montpellier et de
Lodève ».
ARTICLE 10 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY, du chef du pôle « Logement, accès et maintien », de la cheffe de l’unité « Droit au logement » et de la cheffe de l’unité « Expulsions et prévention », subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :
*__ M. Jérôme LEPAN, adjoint à la cheffe de l'unité « Droit au logement » ; * Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l’unité « Expulsions et prévention » .
ARTICLE 11 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY, de la cheffe du pôle inclusion sociale et du chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion des personnes sans abri », subdélégation est donnée à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions fonctionnelles, à :
+ Mme Jeanne-Marie ARTHAUD), adjointe au chef de l’unité « Accueil, hébergement, insertion
des personnes sans abri » ;
ARTICLE 12 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY, de la cheffe du pôle inclusion sociale et du chef de lunité « Populations vulnérables », subdélégation est donnée à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions fonctionnelles, à :
e Mme Justine PERRIER, adjointe au chef de l’unité « Populations vulnérables » ;
ARTICLE 13 :
En cas d'empêchement de Mme Pascale MATHEY et du chef de l’unité « Plan départemental de contrôle, inspection, contrôle, évaluation et audit (PDICEA) - Comité médical / Commission de réforme (CM/CR) - Etudes et observations », subdélégation est donnée à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions fonctionnelles, à :
* Mme Anne-Marie CABON, adjointe au chef de l'unité « Comité médical / Commission de
réforme » .
ARTICLE 14 :
Toute délégation antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 15 :
La directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 5 mars 2020
La directrice par intérim,
Pascale MATHEY
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Arrêtén 2020 /0024
La directrice départementale de la cohésion sociale de l’Hérault par intérim
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-I-184 en date du 5 février 2020 de M. le Préfet de l'Hérault donnant
délégation de signature à Madame Pascale MATHEY, directrice départementale de la cohésion
sociale par intérim pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence de Madame Pascale MATHEY, directrice départementale de la cohésion sociale par
intérim, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est dévolue à :
- Madame Carole DAVILA, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304
- Monsieur Philippe NICOLET, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, pour le BOP 135
- Madame Sylvie HERVE, attachée principale de l’administration de l’État, pour le BOP 147
- Monsieur Lionel BARNES, attaché hors classe de l’administration de l’État, pour le BOP 354.
Article 2 :
En cas d’absence concomitante de Madame Pascale MATHEY et de Madame Carole DAVILA, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est dévolue à :
- Monsieur Philippe NICOLET, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304.
Article 3 :
En cas d’absence concomitante de Madame Pascale MATHEY et de Monsieur Philippe NICOLET, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est dévolue à :
- Madame Carole DAVILA, Inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, pour le BOP 135.
Article 4 :
En cas d’absence concomitante de Madame Pascale MATHEY et de Madame Sylvie HERVÉ, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est dévolue à :
- Madame Laurence COLLAS, Inspectrice de la jeunesse et des sports, pour le BOP 147. Article 5 :
En cas d’empêchement de Madame Pascale MATHEY, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est accordée à :
- Madame Carole DAVILA, Inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304 dans la limite de 25 000€ ;
- Madame Sylvie HERVE, Attachée principale de l’administration de l’État, pour le BOP 147, dans la limite de 5 000€;
- Monsieur Philippe NICOLET, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, pour le BOP 135, dans la limite de 5 000€
- Monsieur Lionel BARNES, attaché hors classe de l’administration de l’État, pour le BOP 354, dans la limite de 5 000€.
Article 6 :
Madame Myriam LAROCHE, secrétaire administrative de classe normale, Madame Carole DAVILA, Inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, Monsieur Jérôme THERON, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, Monsieur Guillaume KLEIN, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Madame Jeanne ARTHAUD, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, Madame Justine PERRIER, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, Monsieur Philippe NICOLET, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, Madame Sylvie HERVE, Attachée principale d’administration de l’Etat, Madame Marie MANTE, Attachée principale d’administration de l’Etat, Monsieur Stéphane CARBONNEAUX, Ingénieur des travaux publics de l’Etat et Madame Laurence COLLAS, inspectrice de la jeunesse et des sports, reçoivent délégation pour valider dans l’application informatique de l’État, Chorus Formulaire, les transactions liées à l’exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale MATHEY, directrice départementale par intérim, délégation de signature est donnée, à l’effet de valider les états de frais dans l’application informatique de l’État Chorus DT (déplacement temporaire) à Monsieur Régis CORNUT, directeur adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Occitanie et secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault.
Articles :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Régis CORNUT, subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de valider dans l’application Chorus DT les états de frais à :
- Madame Méline LEAUD), secrétaire administrative des affaires sociales de classe supérieure,
- Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de classe normale,
- Madame Sandrine MARTINEZ, secrétaire administrative de classe normale,
- Monsieur Karim BEGHENNOU, secrétaire administratif de classe supérieure
Article 9 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté, portant sur la subdélégation de signature en matière financière, sont abrogées.
Article 10 :
La directrice départementale de la cohésion sociale de l’Hérault par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 5 mars 2020
La directrice départementale
de la cohésion sociale par intérim,
Pascale MATHEY Signature Paraphe
Pascale MATHEY ee PN
Carole DAVILA CZ E A eS
U 7
Sylvie HERVE Vu = * : ( LH EN ÿ
Philippe NICOLET PME > #2
Laurence COLLAS / p PE } LC
3 7, 7 *
Lionel BARNES RES Le
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER Cedex 4