Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 16 127 Recueil n°127 du 16 sept 2019

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 16 127 Recueil n°127 du 16 sept 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 16 127 Recueil n°127 du 16 sept 2019)Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, D AN

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°127 du 16 septembre 2019

Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault

Arrêté préfectoral n°2019-0095 du 16 septembre 2019

portant subdélégation de signature aux agents de la DDCS

(annule et remplace l’arrêté n°2019-0092 du 2 sept 2019 publié au recueil n°118 du 4 sept 2019)BE =S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HERAULT

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE DE l'HÉRAULT

o . Le directeur départemental de la cohésion

Port Ddéléenton à 2 2 0 1 9 7 / 0 0 9 5 sociale de l'Hérault

D Se ganon ce SLen ature Chevalier de l'Ordre National du Mérite aux agents de la direction départementale de la

cohésion de l’Hérault

VU l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1096 du 26 août 2019, portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, subdélégation de signature est donnée à Mme Pascale MATHEY, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Hérault, à effet de signer tous documents, décisions et arrêtés.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN et de la directrice départementale adjointe, subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous documents et décisions, à l'exception des arrêtés, des mémoires en réponse devant la juridiction administrative et des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :

Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle « Inclusion sociale » ;

Mme Sylvie HERVÉ, cheffe du pôle « Politique de la ville » ;

° Mme Laurence COLLAS, cheffe du pôle «Sports et vie associative » et cheffe du pôle «

Jeunesse» par intérim ;

M. Philippe NICOLET, chef du pôle « Logement, accès et maintien » ;

M. Lionel BARNES, secrétaire général délégué ;

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN et de la directrice départementale adjointe, subdélégation est donnée à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles à :

+ M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutes

les formes de replis communautaristes »,

+ M. Jean-Pierre MALLET, chargé de mission « plan départemental de contrôle, inspection, contrôle, évaluation et audit (PDICEA) — Etudes et observations » ;

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN, de la directrice départementale adjointe, des chefs de pôle et du secrétaire général délégué, subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances

courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :

e M. Jérôme THÉRON, chef de l’unité « Accueil, hébergement, insertion des personnes sans abri »;

e M. Guillaume KLEIN, chef de l’unité « Populations vulnérables » ;

° M. Guillaume DECHAVANNE, coordonnateur de l'unité « Politiques sportives » ;e M. Landry RAFIN, coordonnateur de l'unité « Politiques de jeunesse et politiques

éducatives » ;

e Mme Lucie POLLIN, cheffe de l’unité « Expulsions et prévention » ;

e Mme Ingrid TARQUIN, cheffe de l’unité « Droit au logement » ;

Mme Marie MANTE, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l’arrondissement de Béziers, du

Bassin de Thau et de Lunel » ;

e M. Stéphane CARBONNEAUX, chef de l’unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève » ;

e Mme Anne-Marie CABON, cheffe de l'unité «Comité médical / Commission de réforme » ;

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN, de la directrice départementale adjointe et du chargé de mission « plan départemental de contrôle, inspection, contrôle, évaluation et audit (PDICEA) subdélégation est donnée à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions fonctionnelles à :

e M. Kamel GAHOUAL, adjoint au chargé de mission « plan départemental de contrôle, inspection, contrôle, évaluation et audit (PDICEA) — Etudes et observations » ;

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN, de la directrice départementale adjointe, du chef du pôle « Logement, accès et maintien », de la cheffe de l’unité « Expulsions et prévention » et de la cheffe de l’unité « Droit au logement », subdélégation est donnée aux personnes ci-après énumérées à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles à :

e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l’unité « Expulsions et prévention » ;

e M. Jérôme LEPAN, adjoint à la cheffe de l'unité « Droit au logement » ;

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CARPONCIN, de la directrice départementale adjointe, de la cheffe du pôle inclusion sociale et du chef de l’unité « Accueil, hébergement, insertion des personnes sans abri», subdélégation est donnée à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions fonctionnelles à :

e Mme Jeanne-Marie ARTHAUD), adjointe au chef de l’unité « Accueil, hébergement, insertion

des personnes sans abri »

ARTICLE 7 : Toute délégation antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont

abrogées.

ARTICLE 8 : Le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 16 septembre 2019

Didier CARPONCIN

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

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