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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL E
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Mone
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-136
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHE
N°2023C16
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LE
DIAGNOSTIC
D'AUTOMATISME
DE
3 DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2021,
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
d'accompagnement
dans
le
diagnostic
d'automatisme
de
3
bâtiments
communaux
à
passer
avec
l’entreprise
SOGETREL
—
143
avenue
de
Verdun,
92130
Issy-les-Moulineaux
;
DECIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'accompagnement
dans
le
diagnostic
d'’automatisme
de
3
bâtiments
communaux.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
SOGETREL,
pour
un
montant
maximum
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
8
317
€
entendu
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: La
mission
est
conclue
dès
sa
notification
jusqu’au
30
octobre
2023.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décission
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
juillet
2023
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et de
sa
publication
le
18
JUIL.
2073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
Pour
12
Maire
par
délégation,
EC
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Virginie DOUET-
Nathalie
BOURGEOIS