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Déliberation - DEC 2025 298 Marche n 2025M40 travaux d entretien et refection des toitures terrasses et couvertures des batiments communaux
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 298 Marche n 2025M40 travaux d entretien et refection des toitures terrasses et couvertures des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
ville de
5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL D
RRRRU
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
- CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
Cedex
N°DEC-2025-298
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025M40
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
RÉFECTION
DES
TOITURES,
TERRASSES
ET
COUVERTURES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
travaux ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
7
octobre
2025
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°’
: 1!
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
les
travaux
d'entretien
et
de
réfection
des
toitures,
terrasses
et
couverture
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Bonneuil
sur
Marne.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
CHAPELEC
pour
un
montant
total
annuel
de
travaux
arrêté
à
la
somme
300
000
euros
entendue
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Compte
tenu
de
la durée
du
présent
marché,
une
clause
d'indexation
sera
appliquée
selon
les
modalités
fixées
par
les
pièces
du
marché. Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
30
décembre
2025.
Le
Maire, a)
_"
Denis ÔZTORUN
#
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
ur
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Pour
le
Maire
par
délégation,
Et
de
la
publication
le
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation
:
Vir
ginie
DOUET-
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS