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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 109)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
AR:
clee
D
o-2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230704-2023
109-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
4
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
14370
ARGENCES
de
la commune
de
Ouézy
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
#S
02
3115
63
70
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
Date
de
convocation
:
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
)
ce
Florence
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
97 062028
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
Présents
33
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
A
!,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-
POUVOIrS
6
Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
39
Absents
excusés
: M.
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Querum
20
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Sophie
de
GIBON,
MM.
William
HERFORT
(pouvoir
à
Alain
PORQUET),
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à
Eric
DUVAL),
Mmes
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY). Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
DECLERCK
Délibération
n°
2023
/ 109
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Installation
des
nouveaux
élus
communautaires
Suite
aux
élections
municipales
ayant
eu
lieu
à Argences
le
25
juin
2025,
il convient
d'installer
les
huit
nouveaux
conseillers
communautaires
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
communautaire.
Vu
le Code
Electoral,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
élections
municipales
s'étant
déroulées
à Argences
le 25
juin
2023,
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'installation
des
conseillers
communautaires
suivants
:
-
M.
Dominique
DELIVET
M.
Gilbert
GEMY
-
Mme
Florence
GUERIN
-
Mme
Marie-Francoise
ISABEL
-
M.
Thomas
LEROY
-
Mme
Lydie
MAIGRET
-
M.
Jacques-Yves
OUIN
-
Mme
Marianne
TURPIN
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
er =
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
DECLERCK Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
orétecture
le
06/07/2083
0
0
Pubtié le
E
ID : G14-200065680-20220704-2028. 109-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le“Tribunat
adminstratit
de
Caëñ
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr