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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 110
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2053...
À
CR
«
a
Pubtié
le
APR
ee
L
6.
o1.2027
JE:
014-200068880-20290704-2023
1 19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
4
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
&
023115
68
70
de
la
commune
de
Ouézy
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
27.06.2023
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
Nathaly MONROCQ,
M. Philippe PESQUEREL,
Mme
Date d'affichage
Florence
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
Présents
33
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
Titulaires
31
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
LÉCOMTE),
MM.
DupprEants
’
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-
Votants
39
Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
20
Absents
excusés
: M.
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Mmes
Marianne
TÜRPIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Sophie
de
GIBON,
MM.
William
HERFORT
(pouvoir
à
Alain
PORQUET)
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à
Eric
DUVAL),
Mmes
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY). Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
DECLERCK
Délibération
n°
2023
/ 110
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Election
de
deux
vice-présidents
Suite
aux
élections
municipales
d'Argences,
les
mandats
de
deux
vice-
présidents
ont
d'office
pris
fin.
Il
convient
d'élire
deux
conseillers
pour
occuper
les
postes
de :
-
_3°"® vice-président
(en
charge
de
l'aménagement
de
l'espace)
-
9ème
vice-président
(en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés).
M.
le
Président
évoque
le
rôle
qu'il
attend
des
membres
du
Bureau
et
plus
particulièrement
pour
les
délégations
qui
seront
attribuées
aux
deux
vice-présidents
ce
soir.
Le
procès-verbal
de
l'élection
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Election
du
3°"
vice-président :
M.
DELIVET
indique
correspondre
au
profil
de
poste
de
vice-président
de
par
sa
situation
actuelle
et
son
expérience.
M.
PIARD
présente
sa
situation
personnelle
et
professionnelle
ainsi
que
les
instances
dans
lequel
il siège
déjà. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230704-2023_110-DE
Election
du
9°"
vice-président
:
M.
DELIVET
rappelle
avoir
occupé
des
postes
de
vice-présidences
à
la
CDC
et
est
prêt
à
assurer
son
rôle
auprès
d'Otri.
M.
AMILCAR
indique
être
intéressé
par
la technique
liée
à
Otri.
M.
OUIN
a
préparé
quelques
mots
lus
par
M.
le
Président
et
excuse
son
absence.
|| rappelle
son
rôle
auprès
de
ce
service
depuis
plusieurs
années.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
article
L5211-2
et
L5211-10,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
vice-présidents
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
vice-
présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal,
Le
Conseil
communautaire,
après
le
déroulement
du
scrutin
:
$
Proclame
Philippe
PIARD
conseiller
communautaire,
élu
3?"
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Stéphane
AMILCAR
conseiller
communautaire,
élu
9è"
vice-
président
et
le
déclare
installé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
DECLERCK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr