Procès Verbal - PV+2021+28+

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Compte-Rendu - 2021 06 28 cr conseil municipal du 28 juin 2021

Procès Verbal - PV+2021+28+ Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2021+28+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, Page 1 sur 10

SEANCE 2021-06

DU 28 JUIN 2021

Convocation du 18/06/2021

Affichée à la porte de la Mairie le 18/06/2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Rôme, Maison Commune des Loisirs à Champtocé sur Loire, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

M. François BOËT qui a donné pouvoir à M. Bernard FROGER

Mme Brigitte POIRIER qui a donné pouvoir à Mme Françoise SOUYRI

M. Patrice ORAIN

M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER

M. Grégoire CROTTÉ qui a donné pouvoir à M. Éric PERRET

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. Éric PERRET

Convocation du 18 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 12 + 4 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 30 juin 2021.

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PRESENTATION DU BILAN DE L’ENQUETE SUR LES BESOINS SOCIAUX

Madame SOUYRI et Cloé MOINE, stagiaire, présentent le bilan de l’enquête réalisée sur les besoins sociaux des habitants de Champtocé. Les besoins exprimés sont divers et seront répertoriés dans le document final en cours de rédaction. Le groupe de réflexion travaille actuellement sur des fiches actions pour étudier la faisabilité de certains projets (animations à la Boire, marché hebdomadaire, fête communale) et réfléchit sur les démarches à mener pour l’ensemble du mandat.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions

qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA :

 Compte rendu du séminaire sur la gouvernance du 26 juin 2021 ;

 Compte-rendu du conseil communautaire du 20 mai 2021 ;

 Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021.

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DCM-2021-060 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

1. Devis divers et autres engagements financiers :

 Fonctionnement :

 PROLIANS : matériel pour contrôle à distance de l’accès à l’accueil périscolaire : 436.38 € TTC,

 LOIRE COUVERTURE SERVICES : mise en sécurité immeuble rue de la Rôme : 8 904.48 € TTC,

 AQUAPOL : film solaire pour restaurant scolaire : 339.30 € TTC,

 LOIRE COUVERTURE SERVICES : reprise de l’étanchéité MCL et salle des Marmottes : 5 354.11 € TTC,

 CGED : radiateurs et matériels pour le local du café associatif : 1 545.68 € TTC,

 SYMAVAL : fournitures pour arrosage espaces verts : 800.96 € TTC.

 Investissement :

 PIVETEAU : fournitures pour barrière du stade : 672.60 € HT,

 BOULANGER : appareil photo et écran de projection : 748.33 € HT,

 GUILLOTEAU : terrassement zone humide caserne SDIS : 14 089.15 € HT.

2. Décisions du Maire :

 Décision n°2021-01 portant fixation du loyer du logement situé 2 B Passage des Tilleuls ;

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DCM-2021-061 -9.1- : MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CONCOURS « MAISONS FLEURIES »

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Mme Françoise SOUYRI explique que le comité consultatif pour les affaires socio-culturelles et les bénévoles du concours souhaitent le voir reprendre et proposent quelques modifications au règlement du concours des maisons fleuries adopté par délibération n°2016-56 du 26.05.2016. Elle fait part des amendements proposés et notamment que le concours ne nécessite plus d’inscription préalable.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le règlement ainsi modifié.

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DCM-2021-062 -2.1- : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 153-47 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13/12/2013 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme faisant l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 26/06/2017 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme faisant l’objet d’une déclaration de Projet n°1 emportant la mise en compatibilité du PLU approuvée le 02/07/2018 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme faisant l’objet d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 02/07/2018.

Madame le Maire informe le Conseil qu’il revient au Conseil Municipal, conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, de préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification et de les porter à sa connaissance au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du public pendant un mois le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, dans les conditions suivantes :

- le dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune.

Les observations du public seront enregistrées et conservées.Page 4 sur 10

A l'issue de la mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- METTRE, conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée du PLU à disposition du public, du 15 juillet 2021 au 16 août 2021 selon les modalités suivantes :

 Un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :

 Du Lundi au Vendredi : 08 h 45 à 12 h 30

 Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

 Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune : https://www.champtoce.fr/ ;

- PORTER à la connaissance du public un avis portant sur les modalités de mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie de Champtocé sur Loire, publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition.

- DIT que Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.

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DCM-2021-063 -2.2- : LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA GRANDE VIGNE - PRESENTATION DU PERMIS D’AMENAGER

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire présente les détails du permis d’aménager déposé par l’entreprise LELIEVRE dans le cadre de la construction du lotissement du Moulin de la Grande Vigne.

L’opération sera réalisée en 2 tranches, il comprendra 41 lots libres de constructeur d’une surface allant de 343 à 741 m², ainsi que 2 ilots de logements sociaux groupés. Madame le Maire précise que les demandes qui ont été formulées par le groupe de travail ont été respectées par l’entreprise et intégrées au permis d’aménager. Il est prévu que les travaux démarrent début 2022.

Madame le Maire rappelle la délibération n°2021-008 du 18 janvier 2021 par laquelle le Conseil autorisait la cession de la parcelle ZS 146 et précisait les conditions de la vente à indiquer dans le compromis. Cette délibération prévoyait notamment que le permis d’aménager serait présenté en Conseil pour approbation avant dépôt.

Après avoir étudié les détails du permis et avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le dépôt du permis d’aménager présenté.

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DCM-2021-064 -3.5- : LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA GRANDE VIGNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le code de l'urbanisme rend obligatoire la constitution d'une association syndicale des acquéreurs des lots si des équipements communs sont créés avec un lotissement et cela, quel que soit le nombre de lots créés (article Art R-.442-7 du code de l'urbanisme).

Le lotisseur peut également choisir de passer une convention avec la commune et prévoir que les équipements communs du lotissement lui seront rétrocédés après achèvement des travaux de finition.

Le permis d’aménager présenté précédemment identifie des espaces d’usage public qui ont vocation à être à terme gérés par la commune, la CCLLA et ses concessionnaires. Ces équipements communs comprennent principalement la voirie (chaussée, trottoirs), les espaces verts, les réseaux d'assainissement (égouts, eaux usées et eaux pluviales) et eau potable ainsi que l'éclairage public.

La convention détaillera le périmètre exact (parcelles) et le détail des équipements concernés par la rétrocession, les caractéristiques techniques et l’état de ces équipements, la fourniture de plans et de documents techniques liés aux travaux à réaliser.

Il s’agira pour la commune de s’assurer que les travaux prévus permettent l’incorporation ultérieure des aménagements collectifs dans son domaine public.

Conformément à l’article R. 431-24 du code de l'urbanisme, la signature de cette convention doit intervenir avant la délivrance par l’autorité compétente du permis d’aménager. Les espaces d'usage public ainsi acquis par la collectivité, dans le cadre de cette opération et en application de la convention de transfert, pourront ensuite être classés, en tout ou partie, dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert des ouvrages d’usage public, dont le projet est annexé, avec la SAS SOFIAL, maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement susvisée,

 PRÉCISE que ladite convention détaillera le périmètre exact et le détail des équipements concernés par la rétrocession, les caractéristiques techniques et l’état de ces équipements, la fourniture de plans et de documents techniques liés aux travaux à réaliser, les modalités financières.

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DCM-2021-065 -4.4- : GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire rappelle que la commune accueille depuis le 19 avril dernier une stagiaire de l’enseignement supérieur, Mme Cloé MOINE, qui a réalisé l’analyse des besoins sociaux de la commune.Page 6 sur 10

Madame le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Elle précise que les textes définissent le taux de gratification minimum, mais que la collectivité peut prévoir une gratification supérieure.

Le stage ayant duré 11 semaine et ayant donné toute satisfaction, Madame le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la gratification financière à verser à Mme MOINE au montant horaire applicable par les textes en vigueur augmenté de 25 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’attribuer à Mme Cloé MOINE, stagiaire de l’enseignement supérieur accueillie dans la collectivité du 19 avril au 2 juillet une gratification financière correspondant au montant horaire applicable par les textes en vigueur augmenté de 25 %, soit 1 740.38 €.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021.

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DCM-2021-066 -7.5- : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FOYER DE JEUNES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame Laetitia GAUTIER rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation de la cuisine du Foyer des jeunes. Elle explique que ce projet peut bénéficier de subventions de la part de la MSA et que pour cela la cuisine doit être financée par l’association des jeunes directement.

La commune étant propriétaire du local et les travaux étant prévus à la fin du mois d’août, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association du Foyer de jeunes correspondant au montant total de la dépense, soit 3 191.96 €. En cas d’attribution d’une subvention, le montant viendra en déduction d’une prochaine facture du CSI pour la réalisation d’un chantier de jeunes à venir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 191.96 € à l’association du Foyer des jeunes de Champtocé sur Loire ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021.

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DCM-2021-067 -7.5- : CONVENTION APPEL A PROJET – SOCLE NUMERIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a déposé un dossier de demande de subvention auprès du ministère de l’Education dans le cadre de l’appel à projet « Socle numérique des écoles élémentaires » et présente le plan de financement du projet :Page 7 sur 10

Nature Montant TTC Nature Montant TTC

Ecole Publique

Equipement 5 931 €

Subvention 7 357 €

Ressources numériques 238 €

Ecole Privée

Equipement 4 350 €

Autofinancement 3 246 €

Ressources numériques 84 €

Total Dépenses 10 603 € Recettes 10 603 €

Madame le Maire informe le Conseil que la commune a obtenu une subvention du montant total demandé soit 7 358 € afin de financer des équipements numériques pour l’école publique et l’école privée.

Elle explique que la mairie reste propriétaire du matériel et le mettra à disposition de l'école privé en établissant une convention pour définir les conditions de maintenance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour le versement de la subvention ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel acheté à l’OGEC ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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AVIS DU CONSEIL SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente le résultat de l’appel d’offres pour le marché restauration scolaire 2021-2024. Il explique que la loi Egalim impose de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques et que cela se traduit par une hausse du prix par rapport au précédent marché.

Il indique que les représentants des parents d’élèves ont interrogé les parents et les enquêtes ont montré qu’ils n’étaient pas prêts à payer plus pour un pourcentage plus élevé de produits bio.

En revanche, il est ressorti une demande d’utilisation de bacs inox pour les plats à réchauffer à la place des barquettes plastiques. Une expérimentation a été menée à la cantine sur une journée et l’avis des équipes de restauration était très positif. Le coût supplémentaire par repas s’élève à 5 centimes.

Le Conseil donne un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise Restoria et à l’utilisation de bacs en inox pour les plats à réchauffer.

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DCM-2021-068 -7.10.2- : TARIFS CANTINE 2021 / 2022

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente un bilan financier prévisionnel du restaurant scolaire pour l’année 2020 / 2021. Il rappelle également les tarifs 2020 / 2021 votés par délibération n°2020-65 du 15.06.2020 :

- Tarif demi-pensionnaire : .............................................. 3.92 € / repas ;

- Tarif hebdomadaire régulier : ....................................... 4.02 € / repas ;

- Tarif planning :.............................................................. 4.22 € / repas ;

- Tarif occasionnel : ......................................................... 4.60 € / repas ;

- Tarif non inscrit :........................................................... tarif occasionnel x 2 ;

- Tarif adulte : .................................................................. 6.43 € / repas.

Vu le compte-rendu de la Commission des finances du 21.06.2021 ;

Considérant le bilan financier prévisionnel du restaurant scolaire sur 2020 / 2021 faisant ressortir un déficit de 65 645.32 €, soit 3.36 € par repas ;

Considérant l’allongement de la pause méridienne depuis l’année 2018 / 2019, et la volonté de poursuivre l’organisation des animations mises en place cette année ;

La Commission des finances, réunie le 21.06.2021, a émis un avis favorable pour une hausse de 1 % des tarifs, par rapport aux tarifs 2020 / 2021 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de restauration scolaire applicables pour l’année scolaire 2021 / 2022 :

- Tarif demi-pensionnaire : .............................................. 3.96 € / repas ;

- Tarif hebdomadaire régulier : ....................................... 4.06 € / repas ;

- Tarif planning :.............................................................. 4.26 € / repas ;

- Tarif occasionnel : ......................................................... 4.65 € / repas ;

- Tarif non inscrit :........................................................... tarif occasionnel x 2 ;

- Tarif adulte : .................................................................. 6.49 € / repas.

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DCM-2021-069 -8.1- : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET/OU PLAN MERCREDI DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LOIRE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire explique que suite à la demande de la commune de Saint Georges sur Loire d'une dérogation d'un an auprès du Groupe d'Appui Départemental concernant le PEDT-Plan Mercredi, celui-ci a été accepté sous condition qu’un avenant soit signé par les différentes communes partenaires qui étaient citées sur la convention de ce PEDT-Plan Mercredi, initialement porté par la commune de Saint Georges sur Loire.

Elle précise que cette prolongation d’un an permettra la réécriture du projet avec l’ensemble de la communauté éducative du territoire.Page 9 sur 10

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 a la convention du Projet Educatif Territorial et/ou Plan mercredi de la commune de Saint Georges sur Loire.

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DCM-2021-070 -3.5.8- : CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / COMMUNE : POSE D’UN CABLE HTA SOUTERRAIN SUR UNE PARCELLE COMMUNALE (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il convient d’enterrer la ligne aérienne allant des Croisneaux à Chanteloup et de procéder à l’enfouissement d’un câble HTA sur la parcelle communale cadastrée ZS 3. Dans ce contexte, une convention doit être signée entre ENEDIS et la Commune fixant pour l’entreprise les droits de servitudes, et pour notre collectivité les droits et obligations du propriétaire.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de servitudes entre la Commune de Champtocé sur Loire et l’entreprise ENEDIS.

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DCM-2021-071 -5.7.8- : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE : OPAH 2020-2022 – MODIFICATION N°1 AU REGLEMENT D’INTERVENTION EN MATIERE D’AIDES LOCALES A LA RENOVATION ENERGETIQUE (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 16 juillet 2021)

Madame le Maire rappelle que la commune de Champtocé sur Loire, par délibération n° 2020-003 du 20 janvier 2020 a décidé de participer au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien.

Le règlement intercommunal précise notamment les conditions d’attribution, les pièces à fournir, les montants des aides de la CCLLA et des communes ayant facultativement choisis d’abonder ces aides, les modalités d’instruction, les modalités de notifications et de versement.

Après une année de fonctionnement, le bilan de l’OPAH est très positif sur la rénovation énergétique et l’adaptation, mais n’a pas vraiment démarré sur les dispositifs nécessitant une appropriation des communes et surtout une animation de terrain (propriétaires bailleurs, logements très dégradés, copropriétés), notamment du fait du contexte sanitaire.

Des évolutions réglementaires nationales, l’arrêt du financement d’Action Logement, la nécessité d’ajuster les objectifs pour les ménages à revenus intermédiaires et de préciser et ajuster certaines règles après une année de fonctionnement, nécessitent de modifier le règlement d’intervention.

Par ailleurs, sur les dossiers adaptation (maintien à domicile), il est proposé une nouvelle aide à expérimenter, qui sera animée dans le cadre de l’OPAH. Il s’agit de proposer une aide renforcée pour les ménages créant une unité de vie complète dans leur maison, ceci permettra de mieux utiliser les fonds de l’ANAH, et sera un outil pour essayer de créer une offre de petits logements potentiels supplémentaires dans les enveloppes urbaines existantes.Page 10 sur 10

La première année de fonctionnement a montré que les moyens d’ingénierie pour réaliser le conseil et le montage des dossiers des ménages intermédiaires étaient limités (liés aux capacités actuelles de l’association Alisée portant l’espace Conseil FAIRE). Ainsi il est proposé une nouvelle aide ‘audit énergétique’ pour les ménages réalisant un audit énergétique par un bureau d’études qui sera cumulable avec l’aide nationale Maprimrénov’.

Vu la délibération n°2020-003 du 20 janvier 2020 approuvant le principe de participation au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien ;

Vu la délibération n°2020-039 du 9 mars 2020 approuvant le règlement d’intervention en matière d’aides locales a la rénovation énergétique ;

Vu la modification du règlement intercommunal proposé ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la modification n°1 du règlement des aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien - 2020-2022 - Loire Layon Aubance,

- DE MAINTENIR le nombre maximum de dossiers éligibles prévus par la délibération n°2020-003 soit 4 dossiers avec 35 % de gains énergétiques et 2 dossiers avec 55 % de gains énergétiques,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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QUESTIONS DIVERSES

 Remerciements des gérants de la Table du Moulin concernant l’exonération

pour l’année 2020 ;

 Dates des prochains Conseils Municipaux :

 Lundi 30 août, 20 h

 Lundi 27 septembre, 20 h

 Lundi 18 octobre, 20 h

 Lundi 22 novembre, 20 h

 Lundi 20 décembre, 20 h

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.