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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 2026 election membre dun bureau tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 2026 election membre dun bureau tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-173-2026 - ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU, AUTRE LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

66 55 6 61

L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du conseil communautaire le mardi 22 septembre 2026.

Présents :

M. Sylvain BONENFANT, Mme Gwendoline PRESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Yannick BOUDET, M. Franck BERTIN, M. Franck BUCHER, M. Philippe VANHEULE, M. Bertrand PECOT, M. Jérôme DÉBUS, Mme Nelly MARINIER, Mme Maryannick VERDURE, Mme Véronique DUMINY, Mme Josette SIMON, M. Richard APPERT, M. Sylvain GALLAIS, M. Christophe DESCHAMPS, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, Mme Régine SENINCK, M. Bruno GERMAIN, M. Laurent DEBEERST, M. Gilbert DOUBET, Mme Christine VAN DUFFEL, M. Didier DERLY, M. Jacques DORLEANS, M. Frédéric CARDON, M. Maxime FERAY, M. Nicolas BROSSAULT, Mme Chrysis DORANGE, M. Benoît GATINET, M. Geoffrey GOETHALS, M. Cyrille GUINAMANT, Mme Corinne LEMULLIER, M. Vincent MOENS, M. Rudy SIMON , M. Christophe TABOUELLE, Mme Valérie VIGOUROUX, Mme Sabrina AUBERT, Mme Valérie DELASSUS, Mme Nathalie DANNEBEY, M. Pascal CATELAIN, Mme Gaëlle GODARD, M. Franck TAMION, Mme Emilie AUDOIRE, Mme Céline PONSARD, Mme Barbara LE TRIVIDIC, M. Ludovic MAINIE, Mme Sylvie LENFANT, M. Philippe RIO.

Absents excusés :

M. Patrice ROMAIN, M. Jean AUBOURG, M. Jean-Paul LELOUARD, Mme Elodie POTTIE, Mme Delphine IBERT.

Procurations :

M. William MIGNOT donne pouvoir à Mme Sabrina AUBERT, M. Olivier MORIN donne pouvoir à M. Franck BUCHER, Mme Sandrine MENNITI donne pouvoir à M. Pascal CATELAIN, Mme Aurélia ROGER donne pouvoir à Mme Valérie DELASSUS, Mme Pauline DUCHAUSSOY donne pouvoir à Mme Christine VAN DUFFEL, Mme Marie TAMARELLE VERHAEGHE donne pouvoir à M. Sylvain BONENFANT.

Suppléants :

Nathalie SOHIER suppléant de M. Claude GENCE, M. Thierry LEPLANOIS suppléant de M. Dominique LEVASSEUR, Alain MARGOT suppléant de M. Dominique DELAMARE, Mme Mery CHERVILLE suppléant de M. Philippe BENARD, M. Damien MERCIER suppléant de Mme Florence LEMAISTRE.

30/09/2026Secrétaire de séance : Monsieur GUINAMANT Cyrille

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les Communautés de communes ont la possibilité de désigner, parmi les conseillers communautaires, des membres appelés à siéger au sein du Bureau communautaire, en sus du président et des vice-présidents.

À la suite de la démission de Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE de ses fonctions de 5ᵉ vice- présidente de la Communauté de communes Roumois Seine, la délibération n° CC-172-2026 du 28 septembre 2026 a fixé à 31 le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, en sus du président et des vice-présidents.

Le Bureau étant composé de tous les maires, il vous est proposé de procéder à l’élection de Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE en qualité de membre du Bureau communautaire, autre que le président et les vice-présidents.

À l’instar de l’élection des vice-présidents et conformément à la jurisprudence applicable en la matière, cette élection doit avoir lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, auquel l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée de recourir au vote électronique pour ce scrutin, conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine.

Ce dispositif de vote électronique a fait l’objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), afin de garantir notamment l’anonymat du vote.

Il est procédé dans ce cadre et selon ces modalités à l’élection d’un conseiller communautaire appelé à siéger au sein du bureau communautaire. Les résultats des opérations de vote figurent en annexe au procès-verbal d’élection.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération n° CC-067-2026 du 07 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération n° CC-087-2026 du 29 avril 2026 portant adoption du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération n° CC-171-2026 du 28 septembre 2026 portant modification du nombre de vice- présidents ;

Vu la délibération n° CC-172-2026 du 28 septembre 2026 portant modification du nombre des membres du bureau communautaire, outre le président et les vice-présidents ; Considérant la démission de Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE de ses fonctions de 5ème vice-présidente de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire d’élire les membres du bureau, autres que le président et les vice-présidents ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

55 suffrages exprimés pour Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE

 PROCLAME Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE élue en qualité de membre du Bureau communautaire, autre que le Président et les Vice-présidents,

 INSTALLE Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE dans ses fonctions de membre du Bureau communautaire, autre que le Président et les Vice-présidents.

Le procès-verbal de l’élection d’un autre membre du bureau communautaire est annexé à la présente délibération.

Cyrille GUINAMANT

Secrétaire de séance

Sylvain BONENFANT

Président

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

Copie certifiée conforme à l'original.