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Compte-Rendu - Mise disposition dun agent administratif de la Commune de Belcastel au SMBV2A DE 2022 053
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mise disposition dun agent administratif de la Commune de Belcastel au SMBV2A DE 2022 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE BELCASTEL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 01 décembre 2022
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 09
L'an deux mille vingt-deux et le 01 décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY,
Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Eliane PARIS, Madame Régine
RIGAL, Madame Audrey VIGUE-BOU.
Absents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, et Madame Hélène BIBAL
Représentés: Madame Fabienne LANDES est représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE
Date de la Convocation: 18/11/2022 Date d'affichage : 18/11/2022
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
[Mise à disposition d'un agent administratif de la Commune de Belcastel au SMBV2A _DE_2022_053
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et l’article L.512-6 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Maire propose à l’assemblée,
- de l’autoriser à signer avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) une
convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe de la commune de
Belcastel auprès du SMBV2A, précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé : « les conditions
de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique
des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et
d'évaluation de leurs activités ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés CHARGE le Maire de signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le SMBV2A.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À BELCASTEL
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture lee l2022
- publication sur le site internet : Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5906390
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Mise à disposition d'un agent administratif de la Commune de Belcastel
Objet de facte-
au SMBV2A
Date de décision: 01/12/2022
Date de réception de l'accusé 07/12/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DE 2022 053
Identifiant unique de l'acte : 012-211200241-20221201-DE 2022 053-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Mise à disposition d'un agent administratif de la Commune de Belcastel
au SMBV2A_DE_2022_053.docx ( 99_DE-012-211200241-20221201-
DE_2022 053-DE-1-1_1.pdf )
{ sur I 07/12/2022, 15:20