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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 03 2024 Designation dun membre au sein de la commission Action sociale et sante FSA
Document publié le Vendredi 23 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 03 2024 Designation dun membre au sein de la commission Action sociale et sante FSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ER
Publié le 01/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSL D :027-200070142-20240229-08_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 23 février 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Étaient excusés : MM. Gavelle, Vieux.
Pouvoirs : M. Calais à Mme Hequet, M. Cramer à M. Dulondel, Mme Dalissier à M. Chivot, M. Dechoz à M. Bézirard, M. Emo à M.
Baldari, Mme Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Romet, M. Vieillard G. à M. Vieillard R., M. Ziélinski à M. Minier.
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet,
M. Godebout,
Mme Damois, M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Simon, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
M. Bézirard,
M. Moëns.
Administration générale: Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« Action sociale et santé »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°76/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique intercommunale « finances et affaires générales » ;
Vu la délibération n°84/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique intercommunale action sociale et santé ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 19 février 2024:
Vu la proposition de la commune de Fleury-sur-Andelle ;
1 CDCLA/CC/29/02/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ER
Publié le 01/03/2024
ID : 027-200070142-20240229-03_2024-DE
Le 11 juillet 2023, Madame Sandrine JOURDAN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de
Fleury-sur-Andelle.
Il y a donc lieu de procéder à son remplacement au sein desdites commissions.
Le conseil, par 43 votes « pour » et 3 votes « contre » (MM. Cahagne, Halot, Pillet),
- désigne Madame Michèle SZUSTER-GUILLET pour siéger au sein de la commission « Action sociale et santé ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/29/02/2024