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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 72 2024 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commssion action sociale et sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL! Pubiie 1e ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANT D : 027-200070142-20240704-72_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Vieillard.R, Gavelle
Flipou M. Cousin
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 28 juin 2024 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération affichée Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Le: Perruel
Pont Saint Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Administration générale: Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« action sociale et santé »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°84/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique intercommunale « action sociale et santé » ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Vu la proposition de la commune de Lorleau ;
Pour des raisons professionnelles, Madame Stéphanie CAUCHOIS, épouse CUFFEL, conseillère municipale de la commune de
Lorleau, ne peut assister aux réunions de la commission « action sociale et santé ».
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 ER
Publié le
Il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouvel élu municipal appelé à siéger aul 15 :027-200070142:20240704:72 2024:DE
santé ».
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- désigne pour la commune de Lorleau, Madame Chantal GROUCHY, pour siéger au sein de la dite commission.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
LVONS ANDELE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024