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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 40 Adoption d'un bail installation d'ombrières)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 29 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/40
Gao ee
es TRS
st . Eee nor.
Absents : 05 _ {Contre : 02 Î
Représentés : 07 _ Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents 3 MM. GASC Carine, DJUROVIC Aleksandra, JAM Thierry,
ROIG José, HEÉREDIA Fabienne.
Procurations : - Monsieur GAUBERT Guy à Monsieur GUERIN Grégory - Madame LABORDA Véronique à Madame AMMARI Hanane
- Monsieur GASC Georges à Monsieur VALERO Claude
- Monsieur BIROUSTE Pascal à Monsieur JAURION Léon
- Monsieur SÉBASTIAN David à Monsieur ALEIX Bertrand
- Madame CAPELLE Laetitia à Madame GAVINET Isabelle
- Monsieur GARIN-MICHAUD Gérard à Monsieur NOUGOUM
Mohamed
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-40-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
| Date de réception préfecture : 02/05/2024 Objet : Adoption d’un bail emphytéotique pour l’installation d’ombrières de parking photovoltaïque aux services techniques
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’ensemble immobilier situé sur la commune de PAULHAN, Hérault, consistant en une parcelle, cadastré section AH numéro 873, lieudit « Cambriols» pour une contenance de 1 277m°.
Il mdique que la société dénommée COOPERATIVE D’ELECTRICITE DE SAINT MARTIN DE LONDRES, Société anonyme au capital de 124 844€, dont le siège est à SAINT MARTIN DE LONDRES (Hérault), route du Littoral, identifiée au SIREN sous le numéro 775588460 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, Hérault, a proposé à la commune d’édifier sur ce terrain des ombrières de parking photovoltaïque en vue de la production d’énergie renouvelable.
A ce titre, il propose au conseil municipal de donner à bail emphytéotique pour l'installation d’ombrières de parking photovoltaïque en vue de la production d’énergie renouvelable
En conséquence, il convient d’adopter un bail emphytéotique pour l’installation d’un ensemble d'équipements de production d’électricité à partir d'énergie solaire sur le parking des services techniques, avec la société COOPERATIVE D’ELECTRICITE DE SAINT MARTIN DE LONDRES, dont le siège est à SAINT MARTIN DE LONDRES (Hérault), route du Littoral, qui fixe les conditions générales et particulières de cette location.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 2 voix Contre,
+ DECTDE, d'approuver le bail emphytéotique pour l'installation d’ombrières de
parking photovoltaïque avec la société COOPERATIVE D’'ELECTRICITE DE
SAINT MARTIN DE LONDRES, dont le siège est à SAINT MARTIN DE
LONDRES (Hérault), route du Littoral.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-40-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024