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Déliberation - 11 Adoption d'un bail dérogatoire agence immobilière REZO'CO
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Adoption d'un bail dérogatoire agence immobilière REZO'CO)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 septembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/09/11
Date de la convocation | 19/09/ 2023
Présents : 21 Pour : 23
Absents : 04 Contre:0 ; Romrésentés 2 L © Absiention TER
L’an deux mille vingt-trois et le vingt cinq septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDITA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ALEIX Bertrand, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet: Commune de Paulhan / Agence immobilière «
REZO”CO » - Adoption d’un bail dérogatoire
Monsieur le Maire rappelle que l’agence immobilière « REZO’CO » était à la recherche d’un local sur la commune.
| Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20230925-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 A ce titre, il propose au conseil municipal de donner à bail dérogatoire le local dénommé « ancienne épicerie Jourdan » situé 7, boulevard de la liberté à PAULHAN (section AC N° 420).
En conséquence, il convient d’adopter un bail dérogatoire avec l’agence immobilière « REZO’CO » qui fixe les conditions générales et particulières de cette location.
Le Conseil Municipal, à |’ unanimité,
- Décide d’approuver le bail dérogatoire avec l’agence immobilière «
REZO’CO »,
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023