Déliberation - D2022 04 037 BEA DELIB. 2022 Approbation budget primitif ANNEXE

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

21740215500048 COMMUNE Commune de Praz-sur-Arly

POSTE COMPTABLE DE : TP SALLANCHES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Eau et Assainissement (2)

ANNEE 2022

{1} Compléter en fonclion du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

{2} Indiquer le budgel concerné : budgel prindipsl ou libellé du budget annexe.

Page 1Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

Sommaire

1 - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitalion - Chaplires

A3 - Vue d'ensemble - Secllon d'investissement - Chapilres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

82 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Délail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

Bi - Section d'investissement - Détait des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des receltes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AI. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2 - Etat de ln dette - Répariilion par nature de dette

A1.3 - Elai de la dette - Répartilion des emprunts par structure de taux

A4 - Elal de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

ALS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amoriissements

A.1 - Etal des provisions el des dépréciations

A9.2 - Etalement des provisions

Ad.1 - Equillbre des opérations financlères - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Receltes

AS.1.1 - Etat de venlilation des dépenses et receltes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilalion des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement - Investissement {1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. el rec. des services d'assainissement colleclif el non collectif- Investissement (1)

A6 - Etal des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1,2 - Calcul du ralio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B14 - Elat des contrals de crédil-bail

B1.5 - Etal des contrats de partenarial public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférenis

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C- Autres éléments d'informations

CL. - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêlé et signatures

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

Sans Objet

21

{1} Ces étais ne son! obligatoires que pour les régies rallachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de disbibution d'eau poleble et d'assainissement dans Les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces élais ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habitanls el plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenenl au molns une commune de 4 509 habitants et plus (art L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT)} et à leurs établissements publles.

{3} Unlquement pour les services dotés de l'autonomie financière et da la personnalité mosale,

Préciser, pour chaque #nnexe, el l'élat esl sans objel le cas échéant.

Page 2Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

1— INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET ‘

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nalure :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chaplire pour la section d'investissement,

- sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spéclalisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de menlion au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapilre

de dépense « opération d'équipement ».

Il Les provisions sont (3) semi-budgélaires (pas d'inscriplions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparalson avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primilif de

l'exercice précédent,

V - Le présent budgel a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte adminislratif N-1.

{1}À compléter par « du chapitre » ou « de l'anicle ».

{23 Indiquer « avec » ou « sans » les chaplles opéralions d'équipement,

(8) A compléter par un saut des deux choix suivants :

- semi-budgélaires (pas d'inscription en recalts de la section d'investissement),

- budgétaires (détibération n°... du …….).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seu des lrois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résullals de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif,

- avec reprise anficlpéa des résullals de l'exercice N-1.

Page 3Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assalnissement - BP - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D’'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION

v

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 954 000,00 508 231,91 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

8 RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) " .

o .

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (1 déficit} (sl excédent) ï REPORTE {2} 0,00 445 768,09

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 954 000,00 954 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 559 698,70 495 801,19 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 33 301,30 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 3

(2) 0,00 97 198,81

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 593 000,00 593 000,90

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 547 000,00 1 547 000,00

(3) Au budget primilf, les crédils votés corespondent aux crédits volés lors de celte élaps budgétaire. De même, pour les décisions modificalives el le budgel supplémentalre, les crédits volés corraspondent aux crédils volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice, (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats do l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résulats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont conslitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fail au 31 décembre de l'exercice précédent. En recelles, 1 s'agit des receltes ceniaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 34/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR corespandent aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressorlent de la complabiité des engagements el aux cécelles cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 33/12 de l'exerclcs précédent. 43) Tolei de la section d'exploitelion = RAR + résultal réporté + crédils d'exploitelion votés.

Tolal de la seclion d'investissement = RAR + solde d'exécuion reporté + crédits d'investissement votés.

Toial du budget = Tolel de la section d'axploïletion + Total de la section d'investissement.

Page 4Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-4 nouvelles (= RAR +

précédent (1} {2) vote)

oi Charges à caractère général 294 870,28 0,00 341 148,81 341 148,81 341 148,81

012 | Charges de personnel. frals assimilés 37 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00

0ï4 | Atténuations de produits 47 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

Total des dépenses de gestlon des services 382 870.28 0,00 445 148,81 445 148,81 445 148,81

66 Charges financières 50.00 0.00 50,00 50,00 50,00

67 Charges exceplionnelles 4 000,00 | 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions el dépréciat® (4) 4 000,00 4 000,00 4 000,60 4 000,00

69 Impôts sur les bénéfices el assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses Imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total dépenses réelles d'exploitation 395 920,28 458 198,81 A58 198,84 A58 198,81

023 | Virement à la section d'investissement (6) 278 000,00 326 846,18 326 846,18 326 846,18

042 | Opéral” ordre transfert entre sections (6) 161 079,72 168 955,01 168 955,01 168 955,01

043 | Opéral° ordre Intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 439 079,72 495 801,19 495 801,19 495 801,19

TOTAL 435 000,00 954 000,00 954 600,00

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 954 000,00 |]

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles { RAR +

précédent {1} vote)

033 | Atlénuations de charges 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 387 500,00 0,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00 73 Produlls Issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

75 Autres produlls de gestion courante 10,00 0,00 47,77 ATTT AZTT

otal des recettes de gestion des services 387 510,00 0,00 A72 OAT,TT A72 047,77 A72 047.77

76 Produits financiers 9,00 0.00 0,00 0.00 0,00

17 Produils exceplionnels 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréclalions (4) 788,42 250,00 250,00 250,00

Total des recettes réelles d'exploitation 38B 299.42 0.00 AT2 297.77 472 297,77 472 297,77

042 | Opéral® ordre transfert enire sections (6) 39 925,31 35 934,14 35 934,14 35 934,14

043 Opéral* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 39 925,31 35 934,14 35 934,14 35 934,14

TOTAL 428 223,73 0,00 508 231,91 508 231,91 508 231,91

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 445 768,00 |

Ï TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 954 000,00 ||

Pour Information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

459 667,05

Page 5

U s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonclionnement. I sert à financer le remboursement du

capilal de la dette et les nouveaux inveslissements de la régie.Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

(1) C1. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire an cas de reprise des résuitals de l'exercice précédent (aprés volé du comple administratif ou si repris anticipée des résulats) {3) Le vole de l'organe délibérant parle unlquement sur les propositions nouvelles,

(4) Silla régle applique le régime des provisions semi-budgélalres, ainst que pour la dotalin aux dépréciallons des stocks de loumitures el do marchandises, des créances at des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de lises ot aux déprécialions des comples financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(8) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 049 = RI041 : DE 049 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 el M. 44.

8) Sode de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération A 021 + RI 040 Di 040.

Page 6Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémolre réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisalions Incorporelles 60 000,00 10 048,80 39 951,20 39 951,20 50 000,00

21 Immobilisalions corporelles 28 009,3 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

22 Immobllisallons reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 390 000,00 23 252,50 476 113,36 476 413,36 499 365,86

Tolal des opéralions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 478 009,31 33 301,30 523 064,56 523 064,56 556 365,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Parlicipat® ei créances raltachées 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0.00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00 45... Total des opératlons pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00

Total des dépenses réelles d'investissement | 478 709,31 || 33 201,30 523 764,56 2: 56 557 065,86

040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 39 925,31 ‘ Rerre 35 934,14 35 954,14 35 934,14

041 Opérations patrimoniales (4) 3 600,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 525,31 35 934,14 35 934,14 35 934,14

TOTAL 522 234,62 33 301,30| 559 694,70 559 698,70 593 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 000 ||

LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 000,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote) précédent (1} {2}

43 Subventions d'investissement 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis el dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 22 Immobilisalions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2,09 0,00 0.00 0,00 0,00 10 Dotalions, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 10 165,27 0,00 0,00 0,00 0.00 165 Dépôts el cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

18 Compte de lialson : affeclal® (BA régie) {5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Particlpat* et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financlères 10 165,27 0,00 0,00 0,00 2,00

45... Total des opérations pour la compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 10 165,27 0,00 0,00 0.00 0,00 |

021 Virement de la section d'exploitation (4) 278 000,00 FA 326 846,18 326 646,18 326 846,18

040 | Opéra” ordre transfent entre sections (4) 161 079,72 168 955,01 168 955,01 168 965,01 041 Opérations patrimonlaies (4) 3 600,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 442 679,72 495 801,19 495 801,19 495 801,19

TOTAL 452 644,99] 2,00 | 495 801,19 495 801,19 495 601,19

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 97 188,81 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 593 000,00 ||

Pag e7Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assalnissement - BP - 2022

Pour informatton :

NM s’agit, pour un budget volé en équllibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 459 867,05 remboursement du capllat de la deite el las nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régle.

{)cf. Modalilés de vale L.

{2) Inscrire en cas de reprise des résuilats do l'exercice précédent (aprés vote du comple administratif ou si reprise anlicipée des résullals). (3)Le vole de l'organe délibérant porte unlquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 : DI 040= RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dolstion Inifiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'ells crée el, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoil une dolation en espèces de la part dé 4 colleciivilé de ratlachement.

(6) Seut le lolel des opératlons réalles pour compte de liers figure sur cel étal (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapilre mals un articte du chapitre 10,

8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération AI 021 + R/ 040 — DI 040.

Page 8Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 341 148,81 344 148,81

072 | Charges de personnel, frais assimilés 48 000,00 48 000,00

014 | Atténualions de produits 52 000,00 1 62 000,00

60 | Achats el varialion des stocks (3) ‘ ‘ 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 4 000,00 : : 4 000,00

66 Charges financières 50,00 0,00 50,00

67 Charges exceplionnelles 4 000,00 4 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 4 000,00 172 955,01

69 !Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues “ . 5 000,00

023 | Virement à la section d'investissement : 326 846,18 326 846,18

Dépenses d'exploitation — Total A58 198.81 495 801,19 954 000.00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |] 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 254 000,06]

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 35 934,14 35 934,14

14 Prov. Réglementfées, amort. dérogaloires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) RU 0,00 0,00

16 Emprunts et delles assimilées (sauf 1688 non 700,00 0,00 700,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) ‘7 000,00 0,00 7 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 499 365,86 0,00 499 365,86 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Déprécielion des Immobilisations 0,00

39 Déprécial® des stocks et en-cours 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices ac 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 ; 0,00

Dépenses d'investissement — Total 557 065,86 35 934,14 593 000,00

+

[LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 593 000,00 |

(13 Y compris les opérations refetives au rattachement des charges et des produlls el les opérations d'ordre semi-budgélaires. 2) Voir lisle des opérations d'ordis.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks dé merchandises el de fournilures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

(5) ile régis applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chepilres « opérallons d'équipement ».

{7) Seul le tolal des opérations pour comple de tiers figure sur cel état {voir le détail Annexe IV A7).

Page 9Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assalnissement - BP - 2022

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opératlons réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 ‘ 0,00

60 Achals et veriation des stocks (3) 5 0,00 0,00 70 Venles produits fabriqués, preslalions 472 000,00 : 472 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) LE FE 0,00 0,00

72 Production Immobilisée 0,00 0,00

73 Prodults Issus de la fiscalité (6) _ 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Aulres produits de geslion courante A7,77

76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 35 934,14 35 934,14 78 Reprise amort., dépreciat® el provisions L 0,00 250,00 79 Transferts de charges Da LE dre sa 0,00 0,00

| Recettes d'exploitation — Total A72 297,77 35 934,14 508 231,91

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 445 768,09 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 954 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement _. 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques el charges (4) + 0,00 0,00

16 Emprunts et deltes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0:00 0,00 c:00 18 Comptes Ilalson : affeclat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affeclation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financlères _ 0,00 0,00 28 Armortissement des Immobilisations 168 955,01 168 955,01 29 Débprécialion des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Débprécial® des slocks ef en-cours (4) £ 0,00 0,00 45... { Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices EL 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation DE 326 846,18 326 846,18 | Recettes d'investissement — Total 0,00 495 801,19 495 801,19 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION FOSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 97 198,81 | +

Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |

LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 000,00 |

Page 10Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

{IX Y compris les opéralions relatives au rallächement des charges el des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. €) Voir liste des opéralions d'ordre.

{3 Permet do retracer les variations de stocks (sauf elocks de marchandises et de fournitures).

{4} Si le régle applique le régime des provisions budgätalres.

{5) Seul le Lotal des opéralions pour compte de Llers figure sur cel état {voir le détail Annexe IV A7).

(8) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 at en M. 44.

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II — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Cherges à caractère général (5) (6) 294 870,28 341 148,81 341 148,81

6061 Fourallures non stockables (eau, énergle 17 950,00 22 000,00 22 000,00

6063 Fournitures entrellen et petit équipl 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00

6066 Carburants 7 000,00 3 000,00 3 000,00

6068 Aulres malières et fournitures 6 000.00 6 000,00 6 000,00

6135 Locations mobillères 4 000,00 4 000,00 4 000,00

61521 Entretien, réparalions bâtiments publles 5 000,00 5 000,00 5 000,00

61523 Entrelien, réparalions réseaux 20 000,00 22 000,00 22 000,00

61551 Entrelien malériel roulant 1 500,00 4 500,00 1 500,00

61558 Entrelien autres blens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6196 Maintenance 9 000,00 6 000,00 6 000,00

6168 Autres 1 000,00 900.00 900,00 617 Etudes et recherches 7 000,00 5 000,00 5 000.00

618 Divers 1 450,00 1 500,00 1 500,00 6226 Honoraires 18 000,00 20 000,00 20 000,00

6227 Frais d'actes el de contentieux 4 000,00 4 500,00 4 500,00 6231 Annonces et Insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6236 Catalogues et Imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6261 Frais d'affranchlssement 700,00 500,00 500,00

6262 Frals de télécommunteations 2 000,00 2 500,00 2 500,00

627 Services bancaires et assimilés 270,28 248,81 248,81

6354 Droils d'enregistrement et de timbre 500,00 1 000,00 1 000,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 10 000,60 11 000,00 41 000,00

6378 Autres laxes el redevances 160 000,00 205 000,00 205 000,00

012 Charges de personnel, frals assimilés 37 000,00 48 000,00 AB 000,00

6215 Personnel affecté par CL de ratlachement 37 000,00 48 000,00 48 000,00

014 Alténuetions de produits (7) 47 000,00 52 000,00 52.000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 31 000,00 35 000,00 85 000,00 706129 Rovers! redevance modernisal® agence eau 16 000,00 17 000,00 17 000,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,09 À 000,00 4 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 382 870,28 445 140,61 445 148,61 = (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financlères (b} (8) 50,00 ? 50,00 50,00

6688 Autre 50,00 50,00 50,00

67 Charges exceptionnelles {ch 4 900,00 4 000,00 4 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 3 000,00 3 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provistons et dépréclat® (d) (9) 4 000,00 4 000,00 A 000,90

6817 Pot. dépréc. actifs cireulants 4 000,00 4 000,00 4 000,00

69 Impôts surles bénéfices et assimilés {e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses Imprévues (f) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 395 920,28 458 198,81 458 198,61 satb+c+rdrerf

023 Virement à la section d'investissement 278 000,00 326 846,18 326 846,18

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 161 079,72 168 955,01 168 955,01

6811 Dot. amor. Immos Incorp. et corporelles 161 079,72 168 955,01 168 955,01

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 439 079,72 495 801,19 495 801,19 D'INVESTISSEMENT

043 ] Opérat ordre intérieur de la section a 0,00 0,00 0,09

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 439 079,72 495 801,19 495 801,19

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 835 000,00 954 000,00 954 000,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTÉS À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 954 000,00 ||

Page 12Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

Détall du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 9,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicla conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CI. Modalités de vote 1.

63) Hors restes à réaliser.

{4} Le vota de l'organe défibérant porie uniquement sur les praposilions nouvelles.

{5) Le compte 823 est retracé au sein du chaplire 012.

(6) Le compte 634 as uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouverl en M. 43 et en M. 44.

{8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exarcice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {9) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotalion aux déprécielions des stocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs mobllières de placement, aux déprécletions des comptes de 1lers et aux dépréciallons des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'exisle pas an M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. DE 042 = Ri 040.

(12) Le compte 6815 peul figurer dans le déteil du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte adminisleal ou si reprise anticipée des résullats).

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I — VOTE DU BUDGET Ji

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4}

budget nouvelles (3)

zo111 Venles d'eau aux abonnés 130 000,00 160 000,00 160 000,00

701241 Redevance pollution d'origine domeslique 30 000,00 30 000,00 30 000,00

704 Travaux 6 000,00 5 000,00 5 000,00

70611 Redevance d'assainlssement collectif 200 000,00 251 000,00 251 000,00 706121 Redevance modernisalion des réseaux 15 600,00 15 000,00 15 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 887 510,00 472 047,77 472 047,77 =913+70+73+74+

et

TOTAL DES RECETTES REELLES 388 298,42 472 297,77 47229717

sa+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 428 223,73 508 231,91 508 231,91 DE L’EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {10) | 445 768,09 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |] 954 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-4 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué per la régie.

{2) C1. Modalités de vole L.

43) Hors restes à réaliser,

U)Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le comple 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre exisle uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7}Si la régle applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dolation aux dépréclations des slocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobllières de placement, aux dépréciations des comples de liers el aux déprécialions des comptes financiers.

{8} CI. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régis applique le régima des provisions budgétaires. (10) Inscire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Matériel de bureau el informatique 8 000,00

Terrains 20 000,00 20 000,00

Dépôts et cautionnements reçus

de Ilalson : affectat®

Total des financières

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES 478 709,31 523 764

Reprises sur autofinancement antérieur 39 925,31 35 934,14

139111 Sub. équipt cple résult. Agence de l'eau 17 945,60 17 945,50

13912 Sub, équipt cpte résult. Réglons 668,25 366,00

13913 Sub. équipt cple résuit. Départements 14 409,07 12 292,47

Charges transférées 0,00 9,00

Vote (4)

2 000,00

20 000,00

523

35 934,14

17 845,60

366,00

12 292,47

6,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 522 234,62 559 698,70 559 698,70

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 33 301,30 | +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 593 000,00 |

{1} Détailter les chapitres budgéleires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.

{2} CI. Modalités de vote 1.

{8) Hors restes à réaliser.

&4) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propasitions nouvelles.

5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

46) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de lers.

{7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.

{8} Le comple 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la règle applique le régime des provisions budgétaires. {9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou sl rapdise enticipés des résullats).

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111 — VOTE DU BUDGET ill

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémolre Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 0,00

réserves

Total des receites financières

Total des recettes d' de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 10 165,27

28031 Frais d'études 2419,00 2 419,00 2 419,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1219.67 1 219,67 1219,67

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 165 414,20 155 414,20

281531 Réseaux d'adduction d'eau 64 457,50 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 87 933,55 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 2 760,00 2 760,00

281561 Service de distribution d'eau 2 750,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau el informatique 1 084,00 2 700,14 2 700,14

28188 Autres 1 216,00 4 452,00 4 452,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

2031 Frals d'études 3 600,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 452 844,89 495 801,19 495 804,19

+

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 97 198,51 |

f TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 000,00 |

{1) Détaillar tes chepilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} Cf. Modalilés de vote 1.

{3} Hors regles à réaliser.

{4} Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir annexe IV A7 pour ls détail des opérations pour compte de Lers.

{6} Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 16..2 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions burigétaires. {8} CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vole du comple adminisiratif au si reprise anticipée des résullels).

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111 — VOTE DU BUDGET 11

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES QPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4,.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 36134,14|1 36 134,14

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200,00 200,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et detles 200,00 200,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Aulres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 35 934,14 35 934,14

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dolations, fonds divers et réserves

139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 35 934,14 35 934,14

020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réallser en Solde d'exécution TOTAL

! dépenses de l’exercice D00 (3) (4) ll

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par 36 134,14 33 301,30 0,00 69 435,44 des ressources propres

{1} Détaller les chapitres budgétaires par anlicta conformément au plan de comples.

{2} Crédits de l'exarcice volés lors de la séance.

48) nscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anlicinée des résullats de l'exercice précédent.

{4) Indiquer le monlant correspondant figurant en {1- Présentalion générale du budget — vue d'ensemble.

Page 18Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 495 801,19 [ul 495 801,19

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Aulrès fonds globalisés 0,00 0,00

26... Pericipalions et créances rattachées :

27... Auires Immobilisations financières

Ressources propres Internes de l’année {b) (3) 495 801,19 495 801,19

15... Provisions pour risques el charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations ef créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 2419,00 2 419,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 219,67 1 219,67

28153 Installations à caractére spécifique 155 414,20 155 414,20

281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00

281532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 750,00 2 750,00

2681561 | Service de disiribulion d'eau 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau ef informatique 2 700,14 2 700,14

28188 Autres 4 452,00 4 452,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Déprécial” des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

027 Virement de la section d'exploitation 326 846,18 326 846,18

prions de ue Solde d’exécutlon Affectation TOTAL R R1 W nt précédent (4) (5) 007 (4) (5) 06 (4)

Total

ressources 495 801,19 0,00 97 198,81 0,00 593 000,00 propres disponibles

Montant

{1}Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 81 sont à déleiller conformément au plan de comples.

(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.

6) Les comples 18, 28 el 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le râgima des provisions budgélalres. {4) Inscrire uniquemenl si la comple administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figuran! en Il - Présentation générale du burigel — vus d'ensemble.

{6) Indiquer le signe algébrique.

Page 19Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assalnissement - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

demander communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sonl mis à la disposition du public à à la Mairie (1). Toule personne a le droit de

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Ralson sociale de

servie:

Nature juridique de

l'organisme l'organisme

Montant de

l'engagement

Saranlls ou cautionnement d'un emprunt

SIVU MEGEVE / PRAZ-SUR-ARLY 205 000,00

{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'éteblissement pour les EPCI, syndicat, elc. el aures lieux publics désignés par la communs ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la déciston (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif),

{21 Préciser la nature de la délégation (concesslon, affermage, régle intéressée, ….}.

Page 20Commune de Praz-sur-Ariy - Eau et Assainissement - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : 4

VOTES :

Pour : 4 j

Contre : 0

Abstentions : 06

Date de convocation : 04/04/2022

Présenté par (1) Le Maire, Yann Jaccaz,

A Prez-sur-Arly le 11/04/2022

(1) Le Maire, Yann Jaccez,

Délibéré parl'assemblée {2}, réunle en session ordinaire

À Praz-sur-Arly, le 11/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ARVIN-BEROD PRISCILLIA

BESSY PIERRE

COOKE SOLANGE

DUNAND CARINE Povvsin À: Qui HET

ELIE NICOLAS

GACHET-PONNAZ GHISLAINE

LG GRAFF STEPHANE

ET,

GRASSINI STEPHANIE Pov voiA $ . C OK £ Po SCaye .

JAGCAZ JEAN-PAUL. | Fr £

JACCAZ YANN ( Q e

Ne

JUELLE SOPHIE

LEGOUX PHILIPPE Pov foin F. PBAN £/ QUE

PERNOD STEPHANIE

PRADEL FRANCK Es

QUINET ALAIN

à

Ÿ

Gerifé exécutoire par (1) Le Maire, Yann Jaccaz, compte lenu de la transmission en préfecture, le 18/04/2022, et de la publication le

18/04/2022

À Praz-sur-Arly,le 11/04/2022

{1} Indique le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de reilechement : maire, président du conseïlgénéral, …

(2) L'assemblée délibérants élant : le Consell Municlpal.