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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 23 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE CORRÈZE
MAIRIE D’ESPARTIGNAC
20 impasse des Instituteurs
19140 ESPARTIGNAC
Tél : 05 55 73 23 02 Courriel : mairie.espartignac@wanadoo.fr
Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2024
Liste des délibérations
Délibération n° 141 : Modification partielle du PLAN LOCAL D’URBANISME – PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILTE DU PLU
Délibération n° 142 : Montant loyer MAM et choix des locataires
Délibération n° 143 : Montant loyer logement communal étage école et choix des locataires
Délibération n° 144 : Convention frais de piscine, élèves du collège d’Uzerche
Délibération n°145 : Tarifs cantine scolaire 2024-2025
Délibération n° 146 : Rattachement de la commune nouvelle dénommée « Les Trois-Saints » à la communauté de communes du Pays d’Uzerche.
Approuvées à l’unanimité