Compte-Rendu - CR succint 2 septembre 19

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Compte-Rendu - CR succint 2 septembre 19 Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 2 septembre 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, L’an deux mil dix-neuf, le 02 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2019

PRESENTS :

M. Christian TAMARELLE, M. Pascal BARROUILHET, M. Laure GERARD, M. Bernard CHEVALIER, Mme Hélène DUPUY, M. Joël GILLARD, M. Claude GRUPELI, Mme Myriam CAMBOURIEU, M. Ludovic ARMOÊT, M. Yves RIVALETTO,

Mme Nathalie MALARTIC, Mme Ingrid COMPAN, Mme Stéphanie LAURONCE, Mme Véronique MELSBACH, M. Xavier VITRAC, Mme Joao MARINHO, Mme Nahéma HALLOUCHE,

REPRESENTES :

Mme Evelyne LEBAS a donné pouvoir à Mme Ingrid COMPAN,

ABSENTS EXCUSES : M. Patrick GRAMONT, M. Lionel MAURIN, Mme Nadia SABY, Mme Christelle CHOLLON,

Mme Laure GERARD est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Les conseillers présents prennent acte du compte-rendu du 10 juillet 2019 qui est adopté par les membres présents.

1) Création de postes-délibération adoptée à l’unanimité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006 -1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Dans le cadre des avancements de grade, il s’agit d’approuver la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er octobre 2019.

De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par suite à des mouvements de personnel (détachement longue durée d’un agent vers une autre collectivité), il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe et un poste permanent à temps complet d’agent de maitrise à compter du 1 er octobre 2019 -de modifier le tableau des emplois en conséquence,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires,2) Approbation d’une convention de prise en charge de la consommation d’électricité pour l’éclairage public dans les zones d’activité d’intérêt communautaire par la Communauté de Communes et autorisation de M. le Maire à la signer-délibération adoptée à l’unanimité

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu ;

Vu la loi Notre du 7 août 2015 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération communautaire n°2018-162 ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour une prise en charge par la Communauté de Communes de Montesquieu de la consommation d’électricité concernant l’éclairage public dans les zones d’activité d’intérêt communautaire. Monsieur le Maire donne lecture de la dite convention ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’approuver la convention

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

- Informations/Questions diverses

-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion portant sur les futurs travaux de la route de Larchey organisée en présence du maitre d‘œuvre et de l’entreprise à laquelle étaient conviés les riverains s’est bien passée.

-Monsieur le Maire indique que la rentrée des écoles s’est bien déroulée. Madame DUPUY, adjointe en charge des affaires scolaires, précise que six nouveaux enseignants ont fait leur rentrée (quatre à la maternelle, deux à l’école élémentaire).

-Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours au rugby

-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme devrait se dérouler prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20