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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 14 affectation resultats2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-14
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
Membres 2:23
En exercice 1423
Présents : 18
Représentés : 04 Voix délibératives totales : 22
OBJET : Affectation des résultats 2022
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen
DYS, Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian
MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres
du Conseil municipal.
EXCUSÉ :
M. Jérôme GRUAIST
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction M14 applicable aux communes ;
Vu la délibération, ce jour, approuvant le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 ;
Considérant qu'après avoir examiné le compte administratif, il est nécessaire de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.
x
A l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article unique : DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
357 972.63 €
1154 278.43 €
1 512 251.06 €
D Solde d'exécution d'investissement -53 293.25 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 315 500.00 €
D+E 0.00 €
=G+H 1 512 251.06 €
368 793.25 €
1143 457.81 €
0.00 €
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de St Just en Chaussée.
Bury, le 30 mars 2023
Le Maire,
David BELVAL