unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - PV 12.12.25

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - PV 12.12.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - PV 12.12.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Ruralité, PROCÈS-VERBAL - Conseil Communautaire

SEANCE DU 16/12/2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 20 heures 30 le Conseil Communautaire, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Route du Languedoc - Maison de la Terre de Peyre - Aumont- Aubrac - 48130 PEYRE EN AUBRAC, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ASTRUC, Président.

Présents :

Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-

France PROUHEZE, Michelle BASTIDE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Denis GRAS, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER-GODARD, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean-Marie TARDIEU

Représentés :

Bernard BASTIDE donne pouvoir à Alain ASTRUC, Alain BRUN donne pouvoir à Marie-France PROUHEZE, Éric CARIOU donne pouvoir à Eve BREZET, Frédéric FLORANT donne pouvoir à Christian MALAVIEILLE, François HERMET donne pouvoir à Pierrette MARTIN, Olivier PRIEUR donne pouvoir à Michel GUIRAL

Absents :

Éric MALHERBE, Elian CONSTANT, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND

Marie-France PROUHEZE est secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

OK OK OK OK

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

HR R CE

Alain ASTRUC, Président s’exprime ainsi :

Le présent rapport a pour objectif l'information du Conseil Communautaire, en vertu des dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.

Le PV du conseil communautaire en date du 15/10/2025 a été approuvé.01 16 12 25 Décisions modificatives n°3 - Budget Principal

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025 :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

DF011615231 84 10 000,00

2 annuités sur l'exercice 2025 du traitement de l'agent de

DF02/6218102 10 300,00 Temitoire d'Industrie

D F 023 023 01 (ordre) 23 000,00

DF 65 65736222 020 2 000,00

2 crédits basés sur le taux du livret À avec annuité

DF 66 66111 01 5000,00| constante. Le capital a donc augmenté et les intérêts ont baissé afin de garder le montant de l'annuité

D F 66 6615 01 10 000,00

2 crédits basés sur le taux du livret À avec annuité

D116 1641 OPFI 01 24 000,00 constante. Le capital a donc augmenté et les intérêts ont baissé afin de garder le montant de l'annuité

D121 215738 205 020 10 000,00

D121 21838 206 348 5 000,00

D122 22313 249 551 13 850,00

& Remboursement de l'assurance statutaire des traitements

RF013 619 021 10.500,08 d'agents

en maladie ou TPT

R1021 021 OPFI 01 (ordre) 23 000,00

R110 10222 OPFI 01 1 600,00

R113 13278 34 01 3 750,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

[ bases Ouvertures 39 000,00 35 300,00 Solde Ouvertures 37 250,00

Réductions 13 850,00 25 000,00

Ouvertures 26 750,00 10 300,00 Seite Réducions 37 250,00 Recettes

Réductions 1 600,00 Ouv. - Réd.

Equilibre : Ouv. - Red. L

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l ’unanimité (25 voix pour),

02 16 12 25 Décision modificative n°1 - Budget SPANC

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2025 :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

DF 01161551 2 000,00

RF74747 2 000,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Dépenses RNAIUES 2:000,09

Solde Ouvertures

Réductions

Ouvertures 2 000,00 Solde

Réductions

Recettes

Réductions Ouv. - Réd.

Equilibre : Ouv. - Red. L

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),03 16 12 25 Décision modificative n°3 - Budget GEMAPI

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide

supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025 :

de procéder au vote des crédits

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D1 20 2031 103 020 45 660,00

D1 204 2041481 103 01 45 660,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures 45 660,00 Solde Ouvertures 45 660,00 Dépenses

Réductions 45 660,00 Solde Réductions 45 660,00

Equilibre : Ouv. - Red. Ouv. - Réd.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

04 16 12 25 EPIC de l’OT Aubrac Lozérien : 1er acompte de la subvention 2026

Monsieur GUIRAL, Président de l'EPIC Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien , n'a pas pris part au

vote

VU sa délibération n°01-14-12-21 du 14 décembre 2021 approuvant la création de l’EPIC DE l’OT

Aubrac Lozérien ;

CONSIDERANT les besoins de trésorerie en début d’exercice 2026 pour assurer le fonctionnement de

l'EPIC,

Monsieur le Président,

PROPOSE aux membres du Conseil de Communauté de voter un premier acompte de subvention 2026

à l’EPIC de l’OT Aubrac Lozérien à hauteur de 41 000 €,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour), 1 ne prend part ni au débat ni au vote (M. GUIRAL)

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 41 000 € (1° acompte) à l'EPIC de l’OT de l’Aubrac

Lozérien ;

PREND ACTE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 — budget principal : c/65748 ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires

pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur GUIRAL n'a pas pris part au vote en tant que Président de l'EPIC Office de Tourisme de

l'Aubrac Lozérien05 16 12 25 Fixation du taux d'avancement de grade 2026

VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49 ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les

conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade ;

CONSIDERANT que ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale ;

VU l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Lozère rendu le 5 décembre 2025 ;

Monsieur le Président,

PROPOSE de fixer le taux d'avancement de grade ainsi qu’il suit :

Filière administrative

Nombre de postes du

Grade actuel Grade d’avancement Taux grade inférieur supprimables

Adioiradnitiétstt Adjoint administratif principal de 2ème 100% 1 classe

Filière technique

Adjoint technique | Adjoint technique principal de 2ème classe 100% 3

Adjoint technique Crincipal de à Le Adjoint technique principal de 1ère classe | 100% 1

classe

Filière culturelle

Attaché de an . conservation Attaché principal de conservation 100 % 1

ne (patrimoine) (patrimoine)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

ADOPTE les taux ainsi proposés.

06 16_12_25 Fixation du tableau des effectifs 2026

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

administrateurs ;

VU le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés ;

VU le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs ; VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens ;VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques ;

VU le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

VU le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, VU l’organigramme de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération à compter du 1° janvier 2026. DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal de la collectivité, au chapitre 012.

HABILITE le Président ou à son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.

07 16 12 25 Renouvellement convention mise à disposition de personnel (Secrétaire Général) - Commune de Peyre en Aubrac /Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac

VU la délibération en date du 11 avril 2023 relative à la mise à disposition de personnel (secrétaire général) entre la commune de Peyre en Aubrac et la Communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac ;

VU la convention de mise à disposition de personnel en date du 11 avril 2023 ;

CONSIDERANT que la convention de mise à disposition arrive à son terme et qu’il y a lieu de la renouveler;

CONSIDERANT que Monsieur Patrice GOURLAY, secrétaire général de la commune de Peyre en Aubrac, a donné son accord pour le renouvellement de la convention de mise à disposition,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

APPROUVE la proposition de Monsieur Président ;

DECIDE d’accepter la mise à disposition de Monsieur Patrice GOURLAY à compter de 2026 à raison de 17 heures par semaine, pour une durée de 3 années, renouvelable par périodes identiques, pour assurer la fonction de secrétaire général de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac ; APPROUVE la convention de mise à disposition établie, annexée à la présente délibération, fixant les différentes modalités ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention proposée avec la Commune nouvelle de Peyre-en-Aubrac ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant pour l’exécution de la présente décision.

08 16 12 25 Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère

VU le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont l’obligation en vertu de l’article L812-3 du code général de la fonction publique, de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour le suivi

médical professionnel et préventif des agents de la commune.

PREND ACTE :

-de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l’effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d’exercice et précisée dans la convention d’adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive jointe à la présente délibération ;

-des missions exercées par le service de médecine professionnelle et préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

DONNE toute délégation à Monsieur le Président ou son représentant pour l’exécution de la présente

délibération.

09 16 12 25 Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection

sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l'accord collectif local

VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l’obligation

pour les Centres De Gestion (CDG) de mettre en place des conventions de participation portant sur la

protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs

établissements publics,

VU l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

VU l’accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux,

VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique territoriale,

VU l'accord de méthode départemental du 16 mai 2024 établi par les partenaires sociaux,

VU l'accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire de « prévoyance »,

VU l'avis préalable du CST du 6 novembre 2025,

Monsieur le Président,

RAPPELLE à l'assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, introduit une

obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d’un régime de prévoyance au

profit de leurs agents.Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise les garanties et le

niveau minimal de participation des employeurs.

Par ailleurs l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l’obligation pour les centres de

gestion de conclurent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics des

conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions

prévues à l'article L.827-4.

Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique

territoriale et suite à la signature de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les organisations

syndicales représentatives du personnel et les représentants des collectivités sous la coordination du

CDG48 se sont réunis aux fins de négociation sur le champ d'application et les modalités de mise en

œuvre du nouveau régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance.

Les représentants des collectivités territoriales de la fonction publique territoriale de la Lozère et les

représentants des organisations syndicales mandatés ont établi et signé le 30 avril 2025 un accord

collectif local au sens de l’article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à

mettre en place un régime de prévoyance au profit des agents de la fonction publique territoriale à

adhésion obligatoire.

Suite à la procédure d’appel d’offre qui s’est déroulée du 22 mai au 26 juin 2025 et à la commission

d’appel d’offre du 09 juillet 2025 le groupement d’assurance DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS a

été retenu.

Une convention de participation a été proposée par le Centre de Gestion de le Fonction Publique

territoriale

Monsieur le Président PROPOSE aux membres du conseil :

1°) D’adopter l’accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire obligatoire

de prévoyance au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

2°) D’adhérer à la convention de participation relatif au risque prévoyance proposée par le

groupement d’assurances DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS et à la convention

d’accompagnement à la gestion du CDG48, pour une durée de 6 ans.

3°) De fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1°

janvier 2026, comme suit : (au choix)

- Une participation de 50 % du montant de la cotisation de l’agent

4°) D’appliquer cette participation en référence uniquement à l’offre choisie par l’agent.

6°) D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices.

7°) D’autoriser le maire ou le président à signer tout document relatif à la convention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

ADOPTE l'accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire obligatoire de

prévoyance au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

ADHERE à la convention de participation relatif au risque prévoyance proposée par le groupement

d’assurances DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS et à la convention d’accompagnement à la

gestion du CDG48, pour une durée de 6 ans.

FIXE le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 17 janvier

2026, comme suit :

- Une participation de 50 % du montant de la cotisation de l’agent.APPLIQUE cette participation en référence uniquement à l’offre choisie par l'agent.

INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions ou tout autre document relatif à

cette décision.

10 16 12 25 Attributions de compensation 2025

VU l'arrêté n° PREF-BICCL-2019-070-0005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

VU l'arrêté n° PREF-BICCL-2019-135-0003 du 15 mai 2019 restituant la compétence facultative « création et gestion d'un centre technique intercommunal doté de moyens en personnel et matériel »

aux communes membres ;

VU la délibération n° 02 du 13 janvier 2017 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique

(FPU) ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C en son paragraphe V ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

PREND ACTE des montants des attributions de compensation pour les 17 communes membres de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au titre de l’année 2025, tels que présentés dans le tableau ci-joint ;

MANDATE le Président ou son représentant pour notifier à chaque commune le montant des

attributions de compensation et les solliciter à délibérer.

11 16 12 25 Valorisation du musée du site archéologique de Javols - Exercice 2026

VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BICCL-2019-070-005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; VU la compétence facultative «création aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques » avec notamment la gestion du site archéologique et musée de Javols ; VU le projet de budget de fonctionnement et d’animations de l’espace muséographique de Javols pour

l’année 2026 ;

CONSIDERANT l'intérêt de cette opération pour le territoire de la Communauté de Communes des

Hautes Terres de l'Aubrac ;

Monsieur le Président,

PROPOSE le plan de financement suivant :

Coût de l'ObÉrAtION sms 51 500,00 €

: Subvention REGION. sms 24 000,00 €

- Subvention DRAC LR........................... 6 500,00 €

- Fonds propres C.C.HT.A 21 000,00 €

TOTAL 51 500,00 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

APPROUVE le projet d’animations 2026 de l’espace muséographique de Javols et le budget

prévisionnel,

ADOPTE le plan de financement suivant :

Coft-de l'opération: sus 51 500,00 €

- Subvention REGION... ................... 24 000,00 €

- Subvention DRAC LR.......................... 6 500,00 €

- Fonds propres C.C.H.T.A 21 000,00 €

TOTAL 51 500,00 €

INDIQUE que La dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au Budget

Primitif 2026 ;

CONFIE en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant

pour la signature des pièces concernant cette opération.

12 16 12 25 Participation financière projet ‘petit ruisseau"

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 13-15-10-25 DU 15 OCTOBRE 2025

VU la note d'intention du Parc Naturel Régional de l’Aubrac présentant le projet résidence de

territoire sur la thématique de l’eau,

CONSIDERANT que ce projet permettrait de :

renforcer l’exceptionnelle identité de l’Aubrac par la préservation et la valorisation de ses patrimoines, renforcer le rôle de « tête de bassin » de l’Aubrac,

— Préserver les patrimoines naturels emblématiques et ordinaires de l’ Aubrac

Monsieur le Président,

PROPOSE aux membres du conseil communautaire d’attribuer une participation de 750 € pour ce projet intitulé « petit ruisseau » à l’association « Tête de Block »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

ACCEPTE d’attribuer une participation de 750 € pour le projet intitulé « petit ruisseau » à l’association « Tête de Block »,

HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent.

13 16 12 25 Motion de soutien au monde agricole

CONSIDERANT la gravité de la crise sanitaire liée au virus de la Dermatose nodulaire contagieuse,

CONSIDERANT l'importance de l'élevage dans l’économie agricole locale et plus globalement

comme ressource directe et indirecte de nos commerces, artisans ….,CONSIDERANT que les collectivités locales, et en particulier les communes rurales, sont la première

écoute humaine et sociale des exploitants agricoles touchés et confrontés à des décisions lourdes de

conséquences pour leur avenir professionnel, personnel et familial,

CONSIDERANT les difficultés économiques de très nombreuses fermes du fait des aléas climatiques,

des baisses de prix et de la montée des coûts de production,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler les générations d’agriculteurs et de transmettre les savoirs,

CONSIDERANT que des alertes avaient été formulées dès l’été 2025 sur la progression de la dermatose

nodulaire contagieuse et sur la nécessité d’anticiper des réponses sanitaires, plus adaptées, plus concertées et proportionnées,

CONSIDERANT que la lutte contre les épizooties doit s’inscrire dans une approche équilibrée,

conciliant impératifs sanitaires, maintien de l’activité agricole, souveraineté alimentaire et vitalité des

territoires ruraux,

Monsieur le Président,

PROPOSE aux membres du conseil communautaire de soutenir le monde agricole,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

APPORTE son soutien aux éleveurs de Lozère et des territoires de France touchés par la dermatose

nodulaire contagieuse et par les mesures qui en découlent,

APPELLE à un accompagnement renforcé des exploitations concernées, tant sur le plan psychologique qu’administratif ;

SOUHAITE l'ouverture rapide d’une réflexion collective associant l’État, les collectivités, les

organisations professionnelles agricoles et le monde scientifique, en vue de travailler le protocole national de lutte contre la DNC ;

REAFFIRME son attachement à une agriculture familiale, vivante, durable et respectée, pilier essentiel

de l'équilibre économique, social et paysager de nos territoires ruraux,

DEMANDE que cette situation fasse l’objet d’une attention particulière du gouvernement et que les

enseignements de cette crise permettent de bâtir des réponses sanitaires efficaces et mieux partagées à

l’avenir.

14 16 12 25 Vente lot 1 ZAE de Nasbinals - Monsieur et Madame ROCHER

VU le courrier en date du 27 juillet 2021 de Monsieur et Madame Bruno et Véronique ROCHER faisant part de leur volonté de s’installer sur la commune de Nasbinals et de créer une brasserie-limonaderie,

VU l'arrêté du 4 décembre 2024 accordant le permis d’aménager au nom de la commune de Nasbinals pour la création d’un lotissement d'activités artisanales sur un terrain situé Chemin de Merdaric, lieudit Las Cavalettes, 48260 Nasbinals,

VU la délibération du 15 décembre 2022 N° 30-15-12-22 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant le plan de financement des travaux d'aménagement et de la ZAE de NASBINALS,

VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 approuvant l'acquisition par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac des parcelles cadastrées section H N°416 et 417, propriétés de la commune de Nasbinals, d’une superficie totale de 7 440 m°, au prix forfaitaire de 2000 € ;

VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 fixant le prix de vente des lots à 9€ H.T./m?,

VU Le courrier de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac en date du 14 mai 2024

adressé à Monsieur Bruno ROCHER et Madame Véronique ROCHER leur donnant un accord de

principe pour leur vendre un lot sur la ZAE de Nasbinals afin de pouvoir y implanter leur entreprise ;

10VU le plan de bornage du lot n°1 du 2 décembre 2025, joint à la présente délibération, détaillant le lot

n°1 d’une superficie de 700 m°,

Monsieur le Président,

PROPOSE la vente du lot n°1 à Monsieur et Madame Bruno et Véronique ROCHER d’une superficie totale de 700 m° pour un montant de 6 300 € H.T. :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

PROCEDE à la vente du lot n°1 à Monsieur et Madame Bruno et Véronique ROCHER d’une superficie totale de 700 m° pour un montant de 6 300 € H.T. :

PRECISE qu’une Société Civile Immobilière ayant pour associés Monsieur Bruno ROCHER et Madame Véronique ROCHER pourra se substituer à Monsieur et Madame ROCHER lors de la régularisation de l’acte authentique de vente :

HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout

document afférent (acte, compromis).

15 16 12 25 Vente lot 2 ZAE de Nasbinals - Monsieur François DE LEREIS

VU le courrier de Monsieur François DE LEREIS gérant de la SALARL VETERINAIRE DES MONTS D’AUBRAC faisant part de sa volonté d’acquérir un lot sur la ZA de Nasbinals afin de créer un nouveau cabinet vétérinaire,

VU l’arrêté du 4 décembre 2024 accordant le permis d’aménager au nom de la commune de Nasbinals pour la création d’un lotissement d’activités artisanales sur un terrain situé Chemin de Merdaric, lieudit

Las Cavalettes, 48260 Nasbinals,

VU la délibération du 15 décembre 2022 N° 30-15-12-22 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant le plan de financement des travaux d'aménagement et de la ZAE de NASBINALS,

VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 approuvant l'acquisition par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac des parcelles cadastrées section H N°416 et 417, propriétés de la commune de Nasbinals, d’une superficie totale de 7 440 m°, au prix forfaitaire de 2000 € ; VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 fixant le prix de vente des lots à 9€ H.T./m?, VU le courrier de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac en date du 22 mai 2024 adressé à Monsieur François DE LEREIS donnant un accord de principe pour vendre un lot sur la ZAE de Nasbinals afin de pouvoir y implanter un cabinet vétérinaire :

VU le plan de bornage du lot n°2 du 2 décembre 2025, joint à la présente délibération, détaillant le lot

n°2 d’une superficie de 700 n°,

Monsieur le Président,

PROPOSE la vente du lot n°2 à Monsieur François DE LEREIS d’une superficie totale de 700 m°? pour

un montant de 6 300 € H.T. ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

PROCEDE à la vente du lot n°2 à Monsieur François DE LEREIS d’une superficie totale de 700 m?

pour un montant de 6 300 € HT;

PRECISE qu'une Société Civile Immobilière ayant pour associé Monsieur François DE LEREIS pourra se substituer à Monsieur François DE LEREIS lors de la régularisation de l’acte authentique de vente ;

HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).

1116 16 12 25 Vente lot 4 ZAE de Nasbinals - Messieurs ANDRIEU

VU le courrier de Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU pour la SCI Lou Bouos et la SARL ANDRIEU faisant part de leur volonté d’acquérir un lot sur la ZA de Nasbinals afin de créer un nouveau bâtiment pour leur activité de chauffagiste,

VU L'arrêté du 4 décembre 2024 accordant le permis d’aménager au nom de la commune de Nasbinals pour la création d’un lotissement d’activités artisanales sur un terrain situé Chemin de Merdaric, lieudit Las Cavalettes, 48260 Nasbinals,

VU la délibération du 15 décembre 2022 N° 30-15-12-22 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant le plan de financement des travaux d'aménagement et de la ZAE de NASBINALS,

VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 approuvant l'acquisition par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac des parcelles cadastrées section HN°416 et 417, propriétés de la commune de Nasbinals, d’une superficie totale de 7 440 nv, au prix forfaitaire de 2000 €;

VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 fixant le prix de vente des lots à 9EHT./m?,

VU le deuxième courrier de Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU pour la SCI Lou Bouos et la SARL

ANDRIEU faisant part de leur volonté d’acquérir le lot n°4 sur la ZA de Nasbinals afin d’y construire

leur bâtiment,

VU le plan de bornage du lot n°4 du 2 décembre 2025, joint à la présente délibération, détaillant le lot

n°4 d’une superficie de 3 532 n°,

Monsieur le Président,

PROPOSE la vente du lot n°4 à Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU d’une superficie totale de 3 532 m° pour un montant de 31 788 EHT. ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

PROCEDE à la vente du lot n°4 à Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU d’une superficie totale de 3 532 m° pour un montant de 31 788 €HT;

PRECISE qu’une Société Civile Immobilière ayant pour associés Monsieur Thierry ANDRIEU et Monsieur Denis ANDRIEU pourra se substituer à Messieurs ANDRIEU lors de la régularisation de l'acte authentique de vente ;

HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).

17 16 12 25 Cessions à la Communauté de Communes de l'Aubrac de UNIMOG 1650 et duTracteur New Hollande

VU la Convention du 24 février 2017 entre la Commune de Peyre en aubrac et la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac «Mise en place d'un Service Commun — Services Techniques »,

VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Peyre en Aubrac du 8 décembre 2025 concernant la cession, à titre gratuit, à la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, de l'UNIMOG 1650 (année 1992) immatriculé BZ-348-QP et du Tracteur NEW HOLLAND (année 2012) immatriculé CB-097-WX,

VU sa délibération du 8 avril 2025 « vente engins Services Techniques »,

12CONSIDERANT que le produit de la vente de l'UNIMOG 1650 et du tracteur NEW HOLLAND permettra de financer une partie de l’acquisition du camion polybenne, dans le cadre du Service Commun — Services Techniques, -

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

APPROUVE, à l’unanimité, la cession à titre gratuit, à la Communauté de Communes des Hautes

Terres de l’Aubrac, des engins suivant dont la Commune de Peyre en Aubrac est propriétaire :

UNIMOG 1650 (année 1992) immatriculé BZ-348-QP

Tracteur NEW HOLLAND (année 2012) immatriculé CB-097-WX

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour

la signature des pièces concernant cette délibération.

18 16 12 25 Convention de viabilité hivernale et tarifs des prestations déneigement

VU les lois n° 99-574 du 9 juillet 1999, notamment son article 10 modifiées par la loi n° 2006 -11 du 5 janvier 2006, article 90 ;

VU l'arrêté du 18 novembre 1996 ;

VU la circulaire n° 99-83 du 3 novembre 1999 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.313-32, R.313-34, R.413-11, R.414-17 et

R.432-4 ;

VU l’Extrait de l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (modifié par l’article 48 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche). « Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime peut apporter son concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant :

Le déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale montée sur son propre tracteur ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune,

l'intercommunalité ou le département.

Le salage de la voirie communale, au moyen de son propre tracteur et de son matériel d ‘épandage » VU sa délibération N° 08-11-10-22 du 11 Octobre 2022 approuvant la convention de viabilité hivernale et les tarifs,

CONSIDERANT que les prestataires intervenant avec leur propre tracteur ont sollicité une revalorisation de leurs tarifs de déneigement, justifiée par :

Poste Coût estimé

Main-d’œuvre 35€/h

Carburant 20€/h

Amortissement tracteur 35€/h

Mise à disposition de l’étrave par le prestataire (si utilisé) 10€/h

Mise à disposition de la sableuse par le prestataire (si utilisée) 10€/h

Ces coûts conduisent à une augmentation de leurs charges d’exploitation, ce qui justifie une révision des tarifs actuellement appliqués.

VU le projet de convention de viabilité hivernale annexé à la présente délibération,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

APPROUVE la convention de viabilité hivernale — participation d’un exploitant agricole au service hivernal de la Commune de Commune des Hautes Terres de l’Aubrac-, annexée à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

13APPROUVE les tarifs d'intervention déneigement comme suit, à compter du 1‘ janvier 2026,

- Maintien du tarif "chauffeurs privés conduisant nos engins" : 35 € HT/h.

- Revalorisation des prestations avec tracteur privé, comme suit :

Type de prestation Tarif actuel Tarif à compter du |

HT/h 01/01/26 HT/h

Raclage (tracteur + chauffeur) / étrave fournie par la ge ( CCHT o R 72 € 90 €

Raclage (tracteur + chauffeur + étrave) / CCHTA ne

#( fournit rien d sa € 100 €

Raclage + sablage (tracteur + chauffeur) / étrave + 12€ 90 €

sableuse fournies par la CCHTA

Raclage + sablage (tracteur + chauffeur + sableuse) / 85 € 100 €

étrave fournie par la CCHTA

Raclage + sablage (tracteur + chauffeur + étrave) / 85 € 100 €

sableuse fournie par la CCHTA

Raclage + sablage (tracteur + chauffeur + étrave + 95€ 110€

sableuse) / CCHTA ne fournit rien

CONFIE en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

19 16 12 25 Service Commun : tarifs camion polybenne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-2 et D.5211-16 ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°11-2017 du 13 janvier 2017 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac créant un service commun intitulé «services techniques » entre la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac et ses communes membres ;

VU la délibération n°05-27-09-18 « modification des tarifs du service commun — services techniques — VU la délibération n°29-13-04-22 « modification des tarifs du service commun — services techniques — VU la délibération n°33-09-04-24 modifiant le tarif « agents » du service commun — services techniques,

VU sa délibération 10-11-03-25 du 11 mars 2025 approuvant l’acquisition d’un camion polybenne, Après un exposé de Monsieur Patrick GIBELIN, responsable des services techniques,

Monsieur le Président,

PROPOSE au conseil communautaire de modifier les tarifs du service commun comme suit :

Désignation Unité Prix unitaire en € | Main d’œuvre comprise

TTC

Agent heure 25,00 €

Agent déneigement heure 30,00 €

Camion Poly benne heure 59,96 € 84,96 €

Camion Poly benne + étrave heure 69,96 € 99,96 €

Unimog heure 37,67 € 62,67 €

Unimog + étrave heure 69,96 € 99,96 €

Unimog + étrave + sableuse heure 80,72 € 110,72 €

14Unimog + sableuse heure 69,96 € 99,96 €

Unimog + fraise heure 80,72 € 105,72 €

Unimog + balayeuse heure 39,82 € 64,82 €

Unimog + épareuse heure 43,05 € 68,05 €

Unimog + hydrocureur heure 40,90 € 65,90 €

Tracteur heure 32,29 € 57,29 €

Tracteur + étrave heure 64,58 € 94,58 €

Tracteur + étrave + sableuse heure 75,34 € 105,34 €

Tracteur + sableuse heure 64,58 € 94,58 €

Tracteur + gyrobroyeur heure 37,67 € 62,67 €

Tracteur + épareuse heure 43,05 € 67,05 €

Cylindre heure 26,91 € 51,91 €

Minipelle heure 21,53 € 46,53 €

Tractopelle heure 23,68 € 48,68 €

Camion heure 32,29 € 57,29 €

Tondeuse autoportée heure 21,53 € 46,53 €

Tondeuse Touareg heure 18,30 € 43,30 €

Motofaucheuse heure 11,30 € 36,30 €

Véhicule léger C15 Kilomètre 0,86 €

Véhicule léger Dacia Kilomètre 0,86 €

Véhicule léger Toyota Kilomètre 1,18 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

ADOPTE les tarifs du service commun présentés ci-dessus qui entreront en vigueur à partir du 16 décembre 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile afférent à cette décision.

20 16 12 25 Vente Restaurant la Table Fournelaise - Changement du nom de l'acquéreur - M. et Mme HERELLE, SCI GIAN en remplacement de la SARL ANGI 2

VU la délibération n° 03_15_10_25 du conseil communautaire du 15 octobre 2025 approuvant la vente du le local à usage de bar-restaurant situé à Fournels à la SARL ANGI 2, ayant pour gérants Madame et Monsieur Anaïs et Gilles HERELLE pour un montant de 87 750,00 euros,

VU que le notaire des acquéreurs a indiqué que c’est la société dénommée « GIAN » qui se porterait acquéreur des murs (Société au capital social de 1.000 € en cours d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Mende). Ladite société sera représentée par Monsieur et Madame HERELLE, demeurant ensemble à Fournels, Place de la Mairie.

Monsieur le Président,

PROPOSE de modifier la délibération en précisant la vente du local à usage de bar-restaurant la Table Fournelaise à Monsieur et Madame HERELLE, avec une faculté de substitution au profit de la société dénommée «GIAN », société civile immobilière au capital de 1.000,00 euros en cours d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Mende, qui sera représentée par Monsieur et Madame HERELLE en leur qualités de gérants et seuls associés de ladite société.

15PROPOSE qu’une condition suspensive d’obtention d’un prêt (40.000 € sur 15 ans au taux maximum de 4%) soit intégrée au compromis de vente,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

ACCEPTE de modifier la délibération en précisant la vente du local à usage de bar-restaurant la Table Fournelaise à Monsieur et Madame HERELLE, avec une faculté de substitution au profit de la société dénommée « GIAN », société civile immobilière au capital de 1.000,00 euros en cours

d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Mende, qui sera représentée par Monsieur et Madame HERELLE en leur qualités de gérants et seuls associés de ladite société.

APPROUVE qu’une condition suspensive d'obtention d’un prêt (40.000 € sur 15 ans au taux maximum de 4%) soit intégrée au compromis de vente,

AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent.

21 16 12 25 Convention d'occupation des locaux MAM Fournels - Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac / Association Les Petits FaonsMAM

VU sa délibération du 11 mars 2025 n°11-11-03-25 approuvant le projet de création d’une MAM à FOURNELS et le plan de financement ;

VU sa délibération du 1“ juillet 2025 n°15-01-07-25 modifiant le plan de financement suite à la suppression de l’extension,

VU la création de l’Association « Les Petits Faons MAM » au 23 mai 2025,

VU la réception des travaux et la visite des services du Département en date du 12 décembre 2025,

Monsieur le Président,

DONNE LECTURE du projet de convention d’occupation établi entre la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac et l’Association « Les Petits Faons MAM »,

INDIQUE que cette convention d'occupation prendra effet au 1° janvier 2026 avec un loyer annuel de 200 € par mois (soit 2 400 € par an),

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (.25 voix pour),

ADOPTE le projet de convention d’occupation, joint à la présente délibération, établi entre la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac et l'Association « Les Petits Faons MAM », PREND ACTE de la prise d’effet de cette convention au 1° janvier 2026 pour un loyer mensuel de 200 € (2400 € annuellement) ,

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant, pour la signature de ladite convention et des pièces se rapportant à cette délibération.

22 16 12 25 Etude PAPI - Risque inondation Fournels - Désignation du Bureau d'Etudes

VU sa délibération du 12 octobre 2021 N° 21-12-12-21 approuvant les objectifs de l’étude du risque inondation sur la Bédaule dans la Commune de Fournels dans le cadre d’un programme d'actions de prévention des inondations ( PAPI ) porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL ),

VU la convention du 4 septembre 2025 relative à l'attribution d’une subvention ETAT au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs d’un montant de 24 000 €,

16VU l'arrêté attributif de subvention de la REGION du 17 juin 2025 d’un montant de 7 200 €,

VU l'avis d’appel public à la concurrence ( www.e.marchespublics.com),

VU le rapport d’analyse des offres,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour),

DECIDE d'attribuer le marché au bureau d’études ABC Ingé SARL pour un montant total (tranche ferme + tranche optionnelle N°02) de 52 875 € H.T. et dont le détail est précisé ci-dessous :

-" Tranche Fermes 48 875 €

- Tranche optionnel N°02... 4 000 €

TOTAL HT... 52 875 EHT.

ADOPTE le plan de financement comme suit :

* Coût de l’étude :

- Tranche ferme + TO-2.................. 52 875 €EHT.

- Financement :

- Subvention ETAT... .… 24 000 €

- Subvention REGION. .…. 7200 €

… FONdS PIOPIÉS.. rss 21 675 €

TOTAL HT............. 52 875 €

INDIQUE que la dépense résultant de cette délibération a fait l’objet d’une inscription au Budget 2025 — budget annexe GEMAPI — opération N° 103 -,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de prestations intellectuelles et lui confie, en tant que de besoin, toute délégation utile pour la signature des pièces concernant cette

délibération.

Admissions en non-valeurs

Le Service de Gestion Comptable n’a pas communiqué d’admissions en non-valeurs.

Règlements en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise et d’aide directe aux entreprises dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER

Décision reportée

Demande de subvention - SARL LA GRANGE

Décision reportée

17Bail local pour installation de la MAM de Nasbinals - Lozère Habitations / Communauté de

Communes des Hautes Terres de l'Aubrac

Convention mise à disposition locaux MAM Nasbinals - Communauté de Communes des Hautes

Terres de l'Aubrac / Association MAM de Nasbinals

Dans l’attente de la décision suite à la procédure en référé. La délibération du 15/10/2025 avait cependant déjà donné un accord de principe pour la location d’un logement auprès de la SA HLM LOZERE HABITATIONS et habilité le Président à sollicité la location d’un logement.

ZA ARCOMIE - Etat d'avancement

Questions diverses

La synthèse du rapport social unique 2024 a été présentée aux membres du conseil communautaire.

Séance levée à 22h30

Secrétaire de séance Le Président Marie-France PROUHEZE Alain ASTRUC

pd /

Fe GX

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