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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.6)
Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le -
ID : 005-200067825-20240919-2024_09_19_6-DE
N° : 2024 09 19 6 OR
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/2024
OBJET :
Natura 2000 - animation des sites « Céuze, Montagne d'Aujour, Pic de Crigne, Montagne de Saint Genis, Bec de Crigne » et « Bec de Crigne »
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy
ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER, M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Paskale ROUGON , M. Jean- Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Christian MULLER procuration à M. Serge AYACHE, M. Bernard LONG procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Olivier PAUCHON , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le pilotage des sites « Natura 2000 > terrestres est assuré par la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur depuis le 1er janvier 2023 à la suite de La loi 3DS. « Natura 2000 > fait partie du PSN (Plan Stratégique National), mesure 73.04, financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
Par arrêté régional est créé un Comité de pilotage, par site, chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB). Dans ce cadre, le Comité de pilotage désigne la structure porteuse, chargée de piloter l'animation du DOCOB. Le DOCOB, est à la fois un document de diagnostic et un document d'orientation pour la gestion des sites « Natura 2000 ». IL fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est La fonction principale.
Ainsi, prenant le relais du SMIGIBA, depuis le 5 avril 2024, la communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance a repris le portage de la gestion et l'animation des Zones Spéciales de Conservation (ZCS) :
+ __« Céuze, Montagne d'Aujour, Pic de Crigne, Montagne de Saint Genis, Bec de Crigne »
+ __« Bec de Crigne >».
Ces sites « Natura 2000 > sont majoritairement constitués de milieux agricoles et forestiers en moyenne montagne ainsi qu’une partie à forts enjeux en milieu rupestre.
En tant que nouvelle structure chargée de la mise en œuvre du DOCOB, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance doit recruter un(e) chargé(e) de mission. Il s’agit d’un CDD d’1 an, renouvelable en Catégorie À à temps partiel (60 %).
La mesure 74.04A du FEADER permet de financer la mise en œuvre des DOCOB des sites « Natura 2000 » à travers des actions d'animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement. Un appel à projet dédié a été ouvert le 18 juin 2024 et se clôturera le 15 octobre 2024.
La présente délibération permet de présenter le budget alloué pour une période de 36 mois à compter du mois d’octobre 2024, dans le cadre de la demande de subvention 74.04A qui sera adressée à la Région.
+ Frais de salaire du chargé(e) de mission Natura 2000 durant 3 ans (conformément à l’appel à projet, les dépenses sont prises en compte sous la forme d’option de coûts simplifiés, valorisées à hauteur du coût unitaire de 29,30 €/heure) : 84 754 €
+ Dépenses de déplacement, d'hébergement et de restauration liés au personnel mobilisé pour l'opération (sous la forme d’option de coûts simplifiés, 5 % des dépenses de rémunération éligibles) : 4 238 €
+ Coûts indirects (frais de fonctionnement de la structure sous la forme d’option de coûts simplifiés, 15 % des dépenses de rémunération éligibles) : 12713€
+ _ Prestations de service et frais de sous-traitance (dont formations, études,
inventaires, communication) : 12 000 €.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Total du budget présenté : 113 705 €.
L'opération est financée à 100 % par l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur. Le taux de cofinancement est de 80 % de FEADER conformément
au PSN.
La demande de subvention qui sera déposée s’élèvera à 113 705 € :
+__ Dont 80% pris en charge par l’Europe (FEADER)
+ Dont 20% pris en charge par la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
IL est proposé d’approuver ce projet, le plan de financement, et d’autoriser le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines, réunies le 10 septembre 2024 :
- Article 1 : d'entériner le portage de l'animation des sites Natura 2000 par l'agglomération Gap-Tallard-Durance,
- Article 2 : d'approuver le projet et son plan de financement,
- Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Secrétaire de Séance
CC LE -
Olivier PAUCHON LE Rémi COSTORIER
Transmis en Préfecture le: 3 @ SEPT 2024
Affiché ou publié le : 0 GE VX
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.