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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 57248 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 57248)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-032-13907/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-032-13907/23/BM

■ Attribution d'une subvention spécifique à l'Association "Groupe de

Recherches et d'Essais Cinématographiques (GREC)" au titre de l'exercice 2023 - MGDIS n°2745

54876

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le 7 décembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a remporté le prix iCapital décerné par la Commission européenne. Cette labellisation valable pour l’année 2023 permet d’asseoir sa position comme territoire de référence en matière d’innovation pour co-construire et expérimenter les services de demain.

Dans sa candidature nommée « Innovative diversity », la Métropole a rapproché tous les acteurs de l’innovation du territoire métropolitain et défendu la diversité et les contrastes qui la caractérisent, que ce soit sur le plan géographique, social ou économique, comme creuset de la dynamique d’innovation à l’œuvre sur son territoire.

Cette mise en lumière pour l’année 2023 doit permettre à la Métropole d’encourager et de promouvoir des projets et des actions visant à accélérer les transitions au service du bien-être des citoyens.

La Métropole entend ainsi :

- contribuer à relever les défis de la transition économique, sociale et environnementale qui ont fait l’objet de sa candidature (par exemple l’innovation au profit du changement climatique (cleantech), de la santé (biotechs, medtechs, e-santé), de la connaissance et des savoirs (jeunesse et entrepreneuriat) ;

- et assumer pleinement son statut de Capitale européenne de l’innovation 2023, tout en participant au rayonnement de son territoire.

Dans cette perspective et considérant que l’innovation et le développement des filières d’avenir (aéronautique-mécanique, énergie-environnement, industries créatives et numérique, microélectronique, santé, tourisme et art de vivre) comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l’agenda économique métropolitain, approuvé en mars 2017 et réactualisé en juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence se propose de soutenir l'association Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques (GREC).

La filière cinéma et audiovisuel et multimédia symbolise particulièrement la créativité métropolitaine. Forte et reconnue, la Métropole accueille environ 600 tournages par an, et bénéficie d’infrastructures de premier ordre comme le Pôle Média de la Belle de Mai dédié aux industries créatives, et Provence Studios pour les tournages en studios ou The Next Stage le studio de production virtuelle. Elle est également pourvue de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel et de prestations de services.

Compte tenu de la politique d’actions menées en matière de développement de la filière cinéma et audiovisuel et multimédia qu’elle met en place en direction des professionnels et de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-032-13907/23/BM

Le Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques (Le GREC), association loi 1901, a été créé en 1969. Soutenu par Le CNC depuis 50 ans, le GREC accompagne les premiers films de l'écriture à la diffusion en s'adaptant aux différentes pratiques et en veillant à leur caractère singulier et innovant (1 200 films soutenus et une vingtaine de films produits par an). Il organise depuis plus de 20 ans, des formations - ateliers/résidences d'écriture de scénarios sans restriction de genre (fiction, documentaire, films d'essais, d'animation...), avec des intervenants professionnels : scénaristes, réalisateurs, chefs opérateur, critiques de cinéma, producteurs... aidant ainsi à la découverte et l'émergence de jeunes réalisateurs.

Depuis 7 ans, le GREC programme des ateliers/résidences d’écriture de scénario à Martigues et cette année à Port-de-Bouc, qui permettent à 12 participants sélectionnés de travailler sur leur projet de court-métrage, de le réécrire et le faire aboutir de façon à ce que leur film soit ensuite produit. En effet, en 2023, la formation - atelier/résidence aura lieu, durant 2 semaines, du 4 au 18 avril, grâce aux partenariats poursuivis avec le CNC, les villes de Port-de-Bouc et Martigues, le cinéma Le Mélies (plusieurs projections en présence du public - échanges avec les spectateurs, séances d’analyse de films et masterclass du directeur de la photographie) et la Mission Cinéma et Tournages de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Les formations - ateliers/résidences constituent un premier ancrage territorial des auteurs. Lieux de transmission, d’approfondissement des compétences/savoir-faire en matière d’analyse, d’écriture, de dramaturgie, de mise en scène, ce sont des outils nécessaires au développement de la filière. Ils favorisent les rencontres, la mise en réseau des professionnels et l’insertion dans la vie professionnelle et font partie de la chaîne de valeur. L’organisation d’ateliers/résidences renforce l’attractivité du territoire - Terre de tournages et de création et, participe à la valorisation de la filière et des professionnels auprès de la population.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence pour la quatrième fois l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier MGDIS N° 2745.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association GREC une subvention d'un montant de 3 000€.

Il est précisé qu'il convient de déroger à l’article 57 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA-023-12563/22/CM du 20 octobre 2022.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le nonrespect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole :

- le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci ;

- d’autre part, le logo de la labellisation iCapital, en respectant la charte graphique qui lui aura été communiquée et à valoriser le soutien de la Métropole.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition desdits logos (photographie par exemple).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-032-13907/23/BM

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant approbation de l’Agenda du développement économique métropolitain Financier ;  La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire-Rapporteur

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique à l'Association Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques d'un montant de 3 000 euros au titre de l'exercice 2023.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal Métropolitain 2023, en section fonctionnement : Chapitre 65 - fonction 62 – nature 65748, sous politique B370.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Filière Cinéma,

Industrie créative

Gaby CHARROUX

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023