Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 191
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 401
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 619
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 025
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 154
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 400
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 451
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 246
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 139
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 390
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 103
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 103)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 103
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces
forestiers sur les communes de Fuveau, Saint-Estève-Janson, Ventabren, Pertuis, Peyrolles-en-
Provence et Le Puy-Sainte-Réparade
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GOMEZ André — GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne- Laurence —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert donne
pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé - LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ
Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-
Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Philippe ARDHUIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
H Séance du 23 juillet 2020
06 2 01
M Réalisation d'un chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité
Protection et Valorisation des espaces forestiers sur les communes de Fuveau,
Saint-Estève-Janson, Ventabren, Pertuis, Peyrolles-en-Provence et Le Puy-
Sainte-Réparade
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d'Aix avait décidé de participer à la
mise en œuvre de chantiers d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la protection des
espaces forestiers communaux sur le territoire du Pays d'Aix. Le Territoire du Pays d'Aix a décidé de
poursuivre cette action en faveur des demandeurs d'emploi en difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 communes du Pays d'Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers forestiers d'insertion.
Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces naturels
communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd'hui, le Territoire du Pays d'Aix est sollicité pour la mise en œuvre d'un chantier d'insertion sur
les communes de Fuveau, Saint-Estève-Janson, Ventabren, Pertuis, Peyrolles-en-Provence et Le Puy-
Sainte-Réparade afin de protéger la forêt contre l'incendie et de valoriser le patrimoine dans les zones
sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers l'Insertion par
l'Économique, dans le cadre d'une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix. Il convient également de rappeler que l'IE 13 bénéficie d'une subvention annuelle du Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d'une
partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris
sur cette subvention annuelle.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
L'IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres
morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents...), des frais de transports des
salariés, de la réparation et de l'entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
Le Territoire du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif d'insertion des personnes en difficulté en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d'un terrain de production et de travail entrant
dans le cadre de leur programme de formation.
Les Communes de Fuveau, Saint-Estève-Janson, Ventabren, Pertuis, Peyrolles-en-Provence et Le Puy-
Sainte-Réparade apporteront une aide logistique aux travaux comprenant l'accueil des équipes et
l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2019_CT2_673 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019
attribuant une subvention à l'association IE 13 au titre de l’année 2020, pour la mise en œuvre
de chantiers forestiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions pour la réalisation de chantiers d'insertion par l'activité en forêt entre
le Territoire du Pays d'Aix, l'IE 13 et les communes de Fuveau, Saint-Estève-Janson, Ventabren, Pertuis,
Peyrolles-en-Provence et Le Puy-Sainte-Réparade.
Article 2 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les conventions et les
pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE
Ai)< -
MARSEILLE ES
PROVENCE : FA"
O MN NS :
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE FUVEAU
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, msn ou
son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Fuveau, représentée par , Maire, ci-après désignée la
Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur
la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
E ARTICLE 1 : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE II! : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans... concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l'ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
eo La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 7
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de septembre à
décembre 2020, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de Fuveau
d'Aix,
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M, Nordiné ELMIRI mms jose. es :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 8
Ai<
MARSEILLE ae
PROVENCE PAYS METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE SAINT-ESTEVE-JANSON
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, ss ou
son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Saint-Estève-Janson, représentée par nr , Maire, ci-
après désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur
la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 9
ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 10
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex: CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans. concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 11
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de septembre à
décembre 2020, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de
d'Aix, Saint-Estève-Janson
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRI ns eenneeeeereneeneee sense
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 12
Aij< :
MARSEILLE : mm
PROVENCE °*"5° METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE VENTABREN
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d’autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, msn ou
son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Ventabren, représentée par miennes , Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur
la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 43
| ARTICLE 1 : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 14
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans.. concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l'ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 15
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ....)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de septembre à
décembre 2020, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de
d'Aix, Ventabren
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRI eur een snnsnssennns esse
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 16
Ai)< |
MARSEILLE : mem
PROVENCE 2" 9ATX
O mm nn
METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE PERTUIS
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, sisi ou
son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Pertuis, représentée par , Maire, ci-après désignée
la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur
la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 17
ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE II! : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 18
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans... concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l'ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 19
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ....)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de juin à septembre 2020,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de Pertuis
d'Aix,
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M NordineELMIRL smic Gén is
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 20
ADX<
MARSEILLE | TERRITOIRE
PROVENCE FR METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, nn ou
son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Peyrolles-en-Provence, représentée par nee , Maire,
ci-après désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur
la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 21
j. ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
| ARTICLE II! : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 22
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans... concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...)
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 23
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ....)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de juin à septembre 2020,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de Peyrolles-en-
d'Aix, Provence
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRI nn te nroenen
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 24
Ai><
MARSEILLE mme
PROVENCE °4Y5° METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DU PUY-SAINTE-REPARADE
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, sn ou
son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par , Maire, ci-
après désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur
la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 25
ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires EH
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l’objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 26
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans.. concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 27
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ....)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de juin à septembre 2020,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire du Puy-Sainte-
d'Aix, Réparade
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRE ss nes re ses
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 103
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces
forestiers sur les communes de Fuveau, Saint-Estève-Janson, Ventabren, Pertuis, Peyrolles-en-
Provence et Le Puy-Sainte-Réparade
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
TIONH
AINSMASINI
Signé, le 3 O JUIL. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_103-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020