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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01M9 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01M9)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 décembre 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 135 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Henri MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Gilles PAGLIUCA - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Jean-Louis BONAN représenté par Xavier CACHARD - René CANEZI représenté par Gerard PEPE - Pascal CHAIX représenté par Gérard CHENOZ - Eric DI MECO représenté par Maurice TALAZAC - Frédéric DUTOIT représenté par Christine ORTIZ - Albert GUIGUI représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Corinne LEGAL représentée par Jean BRUNEL - Antoine LORENZI représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Christophe MASSE représenté par François-Noël BERNARDI - Marie-Madeleine PANCHETTI représentée par Benoît PAYAN - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Myriam SALAH-EDDINE représentée par Henri RUGGERI - Gérard SBRAGIA représenté par Robert HABRANT - Jean-Louis TIXIER représenté par Jean-Paul MARIA-FABRI - Martine VASSAL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Jocelyn ZEITOUN représenté par Antoine ROUZAUD.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Patrick BORE - Jean-Claude GAUDIN - Mourad KAHOUL - Martine MATTEI - Frédéric OUNANIAN.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DEV 005-907/08/CC

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

DEV 005-907/08/CC

� Programme opérationnel FEDER 4-1 - Structuration d'un réseau associatif inter-

entreprises dans les quartiers Nord de Marseille - Subvention accordée à l'association Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF) en faveur de l'emploi local, de l'insertion sociale et professionnelle.

DDEAIAG 08/2097/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

Par délibération n°ECO 5/637/CC du 29 juin 2007, la candidature de Marseille Provence Métropole à l’appel à projet « Axe 4-1 » dans le cadre du programme opérationnel FEDER « Compétitivité Régionale et Emploi » 2007-2013 a été approuvée de même que le projet dénommé « une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles »

Le Préfet de Région, par courrier du 5 mai 2008, a notifié l’attribution à Marseille Provence Métropole d’une subvention globale FEDER de 10.674.991 euros pour un coût global de 21.755.379 euros (hors assistance technique).

Une convention de gestion de la subvention globale FEDER, approuvée par délibération n° dev 001- 457/08/CC du 28 juin 2008 a été signée par Marseille Provence Métropole et l’Etat.

Planifié sur une durée de quatre ans (jusqu’en décembre 2011 pour sa programmation et décembre 2013 pour sa réalisation), ce programme prévoit d’intervenir sur plusieurs secteurs qui relèvent de la politique de la ville : les territoires ciblés par les quatre CUCS de Marseille Provence Métropole (Marseille dont les Zones Franches Urbaines, La Ciotat, Marignane, Septèmes-les-Vallons) et plus particulièrement les sites prioritaires faisant l’objet de projets ANRU.

Le programme se fixe pour ambition de mobiliser les énergies de l’ensemble des acteurs (habitants, entreprises, associations, collectivités, institutionnels) concernés par le développement des espaces urbains sensibles en proposant un cadre d’intervention global et en favorisant le développement d’initiatives innovantes et structurantes pour l’insertion de ces territoires dans la dynamique de croissance de l’agglomération.

En complément aux autres dispositifs existants (Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Grand Projet de Ville, Contrat de Plan Etat Région 2007–2013), le projet déposé par MPM prévoit d’intervenir sur les grands axes stratégiques suivants :

- le soutien à l’économie et à l’emploi,

- l’accessibilité et la mobilité,

- la cohésion sociale.

Treize actions déclinant ces trois axes stratégiques ont été identifiées et proposées dans le dossier de candidature déposé par MPM. Une de ces treize actions concerne la « structuration du réseau associatif inter-entreprises sur Marseille Nord » dont le maître d’ouvrage est la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DEV 005-907/08/CC

Son but est de renforcer sur les arrondissements Nord de Marseille la mise en réseau des entreprises, au travers d’associations existantes : celles existantes « Arnavant » et « Entrepreneurs de la Zone Franche » ou celle à créer s’il y a lieu. Une dynamique en faveur de l’emploi local, de l’entrepreneuriat et du cadre de vie sera ainsi impulsée et renforcée.

En attendant l’opérationnalité de cette structuration, il paraît essentiel de favoriser dans le cadre du Programme opérationnel Feder les actions portées par les associations citées précédemment, en particulier EZF en faveur de l’emploi local et de l’entrepreneuriat.

EZF a été créée en 1999 pour représenter les intérêts des entreprises implantées en Zone Franche Urbaine à Marseille et aider les entreprises installées ou souhaitant s’installer sur ce territoire dans la mobilisation des aides liées au dispositif.

Pour ce faire, l’association EZF met en réseau les chefs d’entreprises du territoire, recense et mutualise leurs besoins et répond à leurs attentes en initiant des projets collectifs et en mobilisant un réseau partenarial.

Forte de 60 adhérents, elle développe des actions favorisant la mobilisation et l’implication des entreprises dans les problématiques du territoire en particulier dans le cadre de l’accès à l’emploi des personnes exclues du monde du travail.

C’est pour cette raison qu’EZF, qui fêtera en 2009 ses 10 ans, a lancé un programme d’actions global couvrant la période 2008 à 2011, et construit autour de quatre volontés affichées : « jouer collectif, être plus visible, être plus nombreux, être plus forts ».

En effet, les enjeux des quartiers couverts par les ZFU dépassent largement les moyens d’une association comme EZF. Présentes sur quatre arrondissements qui regroupent près de 64.000 habitants, les deux zones franches couvrent un territoire de 630 hectares qui va des portes d’Euromediterranée à la frontière Nord de la ville, en longeant une partie de la façade maritime. Pour mener à bien des actions d’envergure capables de créer de l’activité et de l’emploi de manière significative, il est donc indispensable d’ouvrir son capital humain aux autres forces qui interviennent sur ce secteur.

C’est dans ce sens que sont menées de front des projets participatifs qui ont démarré en 2008, en association avec des partenaires de référence des mondes économique, social et associatif. L’on peut par exemple citer le Forum de l’Emploi qui sera organisé pour la deuxième fois en novembre 2008 à l’Ecole de la deuxième Chance.

Ce forum va réunir près de 50 entreprises installées essentiellement en Zone Franche Urbaine, avec près de 1.500 demandeurs d’emplois issus essentiellement des Zones Urbaines Sensibles et 300 offres d’emplois à pourvoir.

Pour cet évènement, EZF et les autres acteurs socio-économiques et institutionnels impliqués (Maison de l’Emploi, Agence National pour l’Emploi, Marseille Provence Métropole, Ecole de la Deuxième Chance, Préfecture, acteurs sociaux des quartiers Nord de Marseille), se sont associés pour mener et co-piloter cette manifestation.

Rappelons que le premier forum organisé en novembre 2007 avait permis l’embauche d’environ 80 personnes.

Des ateliers de découverte des métiers et des secteurs d’activités comme ceux de la vente, la comptabilité, le commerce de gros, de la logistique et de l’informatique complètent ce forum.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DEV 005-907/08/CC

La Course des trois Chances, qui fait l’objet du présent dossier, s’inscrit dans cette dynamique partenariale et dans cette volonté de renforcer les liens entre les mondes de l’économie et du social. Cette manifestation sportive d’équipes (jeunes demandeurs d’emplois et entrepreneurs), reliant les ZFU, Euroméditerranée et le Port vient en effet renforcer les actions menées depuis dix ans par EZF pour développer les liens entre les entreprises installées en Zone Franche et la population locale des demandeurs d’emplois.

Cette opération ne se résume pas au seul événement sportif, elle va se dérouler tout au long de l’année, les entreprises partenaires cooptant les jeunes demandeurs d’emplois, dans leur ouverture au monde économique, préparation au métier, suivi de la démarche de recrutement, au recrutement lui-même, à l’insertion dans l’entreprise…

Objectifs :

Trois objectifs sont poursuivis à travers la mise en œuvre de ce projet : - Permettre à des jeunes en devenir professionnel de rencontrer des acteurs économiques à même de les aider et de les accompagner, dans la durée, dans leur démarche d’accès à l’emploi. - Favoriser la reconnaissance et la valorisation du territoire économique de Marseille Nord (ses entreprises, ses ressources humaines, ses éléments d’attractivité), d’Euroméditerranée, aux deux Zones Franches Urbaine en passant par le Port et les zones d’activités d’Arnavant et des Arnavaux.

- Organiser une action commune et fédératrice entre les différentes composantes économiques et sociales (entreprises, population, acteurs publics, associatifs et institutionnels) de trois des principaux territoires économiques de la ville.

Organisation du projet :

L’association EZF assurera le pilotage opérationnel de la manifestion.

Compte tenu de l’importance de l’évènement et de la multiplicité des intervenants, l’organisation matérielle de la course sera confiée à un professionnel de l’organisation de manifestations sportives. L’Ecole de la deuxième Chance, la Mission Locale et la Maison des Sports des 15 et 16èmes arrondissements de Marseille auront à sensibiliser, à mobiliser et à accompagner les jeunes volontaires pour s’inscrire dans la démarche.

Les entreprises se mobiliseront en signant une charte de partenariat dans laquelle elles s’engagent à participer à la course, à accompagner et à suivre le jeune de leur équipe pour lui faciliter l’accès à l’emploi.

Le coût de l’action s’élève à 24.000 euros pour les périodes 2008 et 2009 (depuis les préparatifs jusqu’au bilan).

Les dépenses par grand poste sont les suivantes :

Prestations extérieures : 10.299 euros

Salaires et charges EZF : 10.288 euros

Frais de structure : 2.963 euros

Frais de déplacements : 450 euros

Les ressources sont constituées par :

FEDER : 12.000 euros

MPM : 12.000 eurosCommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DEV 005-907/08/CC

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil de Communauté de participer à hauteur de 12.000 euros pour l’organisation, la mise en œuvre et le bilan de la Course des 3 Chances. Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat .

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 L’appel à projet du PO FEDER 2007-2013 « Axe 4-1 » initié par l’Etat (Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur),

 La délibération n°ECO 5/637/CC du 29 juin 2007 approuvant le projet « une dynamique d’agglomération pur les espaces urbains sensibles »,

 Le Comité Régional de Programmation du 11 avril 2008,

 La lettre de Monsieur le Préfet de la région PACA du 5 mai 2008,

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’importance de la mise en œuvre d’une dynamique des associations d’entreprises en vue de renforcer l’emploi local, l’entrepreneuriat, l’insertion sociale et professionnelle sur les quartiers nord de Marseille

 L’intégration de cette opération au sein du projet global Feder 4-1 porté par MPM

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est approuvée la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour un montant de 12.000 euros, aux actions portées par l’association Entrepreneurs de la Zone Franche en faveur de l’emploi local, de l’insertion sociale et professionnelle.

Article 2 :

Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’association Entrepreneurs de la Zone Franche fixant les obligations respectives des signataires et les modalités d’attribution de cette participation en vue de financer le programme d’action en faveur de l’emploi local et de l’insertion sociale et professionnelle et notamment la Course des 3 Chances.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DEV 005-907/08/CC

Article 3 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer cette convention

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de Marseille Provence Métropole de l'exercice 2009 - Article 6743 "Participations exceptionnelles de fonctionnement" - Fonction 90 – Sous-Politique B320.

Pour Visa, Pour Présentation,

Le Vice-Président Délégué aux Financements Le Président Délégué de la Commission Européens Développer l’Economie et Servir l’Emploi

Patrick MENNUCCI Francis ALLOUCH

Certifié Conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI