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Document publié le Mardi 9 novembre 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021_CT2_ 483
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Forêt -
Réalisation d’un chantier d'insertion professionnelle par l’activité Protection et Valorisation des
espaces forestiers sur les Communes de Peynier, Aix-en-Provence et Ventabren
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice —- BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CIOT Jean-
David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert —- DESVIGNES Vincent —
FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GRANIER Hervé -
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent - MARTIN
Régis —- MORBELLI Pascale —- PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe —- CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice —- DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc -JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert —- SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis —- VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David - ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis —- GARCIN Eric —- GOURNES
Jean-Pascal — KLEIN Philippe — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane - PETEL Anne-Laurence —
POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel RUIZ donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Forêt
H Séance du 9 novembre 2021
06 2 01
# Réalisation d’un chantier d'insertion professionnelle par l’activité Protection
et Valorisation des espaces forestiers sur les Communes de Peynier, Aix-en-
Provence et Ventabren
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d'Aix avait décidé de participer à la
mise en œuvre de chantiers d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la protection des
espaces forestiers communaux sur le territoire du Pays d'Aix. La Métropole Aix-Marseille-Provence —
Territoire du Pays d'Aix a décidé de poursuivre cette action en faveur des demandeurs d'emploi en
difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 Communes du Pays d'Aix ont bénéficié d'un ou plusieurs chantiers forestiers
d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces
naturels communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd'hui, la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix est sollicitée pour la mise en
œuvre d'un chantier d'insertion sur les Communes de Peynier, Aix-en-Provence et Ventabren afin de
protéger la forêt contre l'incendie et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de
feux et/ou fréquentées par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers l'insertion par
l'Économie, dans le cadre d’une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix. Il! convient également de rappeler que l'IE 13 bénéficie d’une subvention annuelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d'une partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
L'IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres
morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents...), les frais de transports des
salariés, la réparation et l'entretien du matériel et les salaires des ouvriers.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif
d'insertion des personnes en difficulté en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d'un
terrain de production et de travail entrant dans le cadre de leur programme de formation.
Les Communes de Peynier, Aix-en-Provence et Ventabren apporteront une aide logistique aux travaux
comprenant l'accueil des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°2020_CT2_400 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 10 décembre 2020
attribuant une subvention à l'association IE 13 au titre de l'année 2021, pour la mise en œuvre
de chantiers forestiers d'insertion sur le Territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n° FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, cadre de vie, développement durable,
déchets et cycle de l’eau du 14 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions pour la réalisation de chantiers d'insertion par l'activité en forêt entre
la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, l'IE 13 et les Communes de Peynier, Aix-
en-Provence et Ventabren.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
conventions et les pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
Réalisation d’un chantier d'insertion professionnelle par l’activité Protection et
Valorisation des espaces forestiers sur les Communes de Peynier, Aix-en-
Provence et Ventabren
Dès 2001, la Communauté du Pays d'Aix avait décidé de participer à la mise en œuvre de chantiers
d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la protection des espaces forestiers communaux
Sur le territoire du Pays d'Aix. La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix a décidé
de poursuivre cette action en faveur des demandeurs d'emploi en grande difficulté sociale et
économique.
Aujourd'hui, la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix est sollicitée pour la mise en
œuvre d'un chantier d'insertion sur les Communes de Peynier, Aix-en-Provence et Ventabren afin de
protéger la forêt contre l'incendie et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de
feux et/ou fréquentées par le public.
Ces chantiers, menés par l'association IE 13, sont réalisés sous convention de partenariat entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix, les Communes et l'association IE 13.
Il est proposé d'approuver les conventions avec les Communes pour la réalisation de ces chantiers.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 METROPOLE
Métropole Aix-Marseille-Provence
AI :
MARSEILLE : ms
PROVENCE AS AIX
O An An
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE PEYNIER
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée par le
Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d’autre part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, représentée par le Président du Conseil
de Territoire du Pays d'Aix en exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI ou son représentant
désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, ci-après désigné «
le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Peynier, représentée par Monsieur Christian BURLE, Maire, ci-après désignée la
Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier
à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE 1 : Descriptif de la nature des travaux réalisés |
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux
dans le respect d'une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure l'animation au
nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'Insertion en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant
dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes
et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Il : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13 assurera
le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le
chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en
formation (ex: CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans..... concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des salariés
en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l'utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres d'emploi.)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail....).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la subvention
attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le
territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l'ensemble de la période d'intervention l'ensemble des
charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un conseiller
technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
- La mise à disposition d'un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des
réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois sur la période de janvier à mars
2022, période au cours de laquelle l'équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une
des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour la Métropole Le Maire de
Aix-Marseille-Provence Peynier
Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué à la
Forêt et aux Espaces Naturels
M. Nordine ELMIRI M. Michel RUIZ M. Christian BURLE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 METROPOLE
MARSEILLE rm à
PROVENCE |: LPRRAUR
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE D'’AIX-EN-PROVENCE
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée par le
Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d’autre part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, représentée par le Président du Conseil
de Territoire du Pays d’Aix en exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI ou son représentant
désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, ci-après désigné «
le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune d’Aix-en-Provence, représentée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier
à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE 1 : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 = ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires |
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux
dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure l'animation au
nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'Insertion en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant
dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes
et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE II! : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13 assurera
le Suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le
chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en
formation (ex: CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans..... concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des salariés
en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l'utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 - Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période d'intervention l'ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un conseiller
technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d'un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier - La mise à disposition d'un Agent de la Commune pour le suivi du chantier - La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, ....)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention |
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois sur la période de novembre 2021 à février 2022, période au cours de laquelle l'équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l'une des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour la Métropole Le Maire Aix-Marseille-Provence d’Aix-en-Provence
Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué à la
Forêt et aux Espaces Naturels
M. Nordine ELMIRI M. Michel RUIZ Mme Sophie JOISSAINS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE
PAYSo'AIX
A |
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE VENTABREN
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d’autre part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix, représentée par le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI ou son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Ventabren, représentée par son maire, ci-après désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
= ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux
dans le respect d'une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure l'animation au
nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'Insertion en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d'un terrain de production et de formation entrant
dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes
et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13 assurera
le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le
chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en
formation (ex: CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans.... concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des salariés
en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l'utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail.....).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la subvention
attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le
territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l'ensemble de la période d'intervention l’ensemble des
charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un conseiller
technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d'un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
- La mise à disposition d'un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des
réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE [IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois sur la période de mars à mai 2022,
période au cours de laquelle l'équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une
des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour la Métropole Le Maire de
Aix-Marseille-Provence Ventabren
Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué à la
Forêt et aux Espaces Naturels
M. Nordine ELMIRI M. Michel RUIZ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 2021 CT2 483
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Forêt -
Réalisation d’un chantier d'insertion professionnelle par l’activité Protection et Valorisation des
espaces forestiers sur les Communes de Peynier, Aix-en-Provence et Ventabren
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions (®
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les m te De du NS MAS présents
Signé, le 12 NOV, 207
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_483-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021