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Arrêté - 1686560096 ARRETE 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1686560096 ARRETE 44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DIEUE:7//EUSE
a
a
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
44/2023
a
fastatratiof
d’une
Zone
30-
Le
Maire
de
Dieue-sur-Meuse,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R
411-3-1,
R
411-4
(Zone
30)
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatifà
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 — 4%
partie
; relative
à
la signalisation
de
prescription
_
|
Considérant
que
l’importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rechercher
un
équilibre
entre
la
circulation
automobile
et les
modes
de
déplacement
doux,
et que
cet
équilibre
peut
être trouvé
en
instaurant
une
zone
30,
ARRETE
ARTICLE
1
: Il est
instauré
une
zone
30
entre
le
canal
de
l’Est
et
la Petite
Meuse.
Cette
zone
est
constituée
des
rues
suivantes
:
-
Rue
du
Stade
-
Rue
de
la
Corvée
-
Rue
des
Gallo-Romains
-
Rue
des
Mérovingiens
-
Rue
des
Carolingiens
-
Rue
des
Ecoles
-
Rue
de
la Victoire
-
Rue
de
la
Clouëre
-
Rue
de
l’Armoise
-
Rue
Pont
Franquin
-
Rue
Haute
-
Rue
du
Château
-
Rue
de
l'Eglise
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-
Rue
Capitaine
Marlin
-
55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
O3
29
87
61
68
- mairie@dieue-sur-meuse.fr-uuuw.dieue-sur-meuse.fr -
Rue
du
Tilleul
-
Impasse
de
la Dieue
-
Rue
du
Capitaine
Marlin
-
Rue
de
la Vaux
Marie
-
Impasse
de
la Petite
Meuse
-
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
-
Rue
du
Monument
-
Impasse
des
Lavoirs
-
Rue
de
la Meuse
-
Rue
du
Four
-
Rue
du
Bief
-
Place
Patton
-
Rue
du
Lieutenant
Janvier
-
Quai
de
Londres
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
la commune
de
Dieue-
sur-Meuse. ARTICLE
3
:_
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
après
la signature
de
l’arrêté
constatant
la mise
en
place
de
la
signalisation
et
l'aménagement
cohérent
de
la
zone. ARTCILE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
sur
le site
: www.dieue-sur-meuse.fr
ARTICLE
5
: M.
le Maire
de
la commune
de
Dieue-sur-Meuse,
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Verdun,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Dieue-sur-Meuse,
le
31
mai
2023.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE
« Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
: soit
par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nancy
— 5 Place
de
la Carrière
- CO
20038
-— 54036
NANCY
CEDEX
- le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Après
un
recours
gracieux,
le délai de
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet explicite
ou
implicite
de
ce recours.
Le
rejet implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
le maire,
à l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»