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Arrêté - 1690186494 ARRETE 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1690186494 ARRETE 68)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DIEUE:7//EUSE
>>>
ARRETE
N° 68/2023
=
portant
permis
de
stationnement
rue
des
Sapins
Le
Maire
de
DIEUE
SUR
MEUSE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
ES
L2212-2
et
L2213-
1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
|
—
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
|
Vu
la
demande
de
l’entreprise
LANEQUE
en
date
du
21
JUILLET
2023
qui
souhaite
re
les
travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
d’un
garage
au
2
rue
des
Sapins,
conformément
à
l’autorisation
délivrée
le
05
avril
2023
à
Mme
Emilie
BEISSEL
(permis
de
construire
n°
5515423A0005),
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
devant
le
2
rue
des
Sapins,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Du
21
juillet
2023
jusqu’au
20
septembre
2023,
l’entreprise
LANEQUE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
l’immeuble
situé
au
n°
2
rue
des
Sapins
(stationnement
d’une
benne
à
déchets
et
de
divers
engins
et
matériaux
de
chantier)
pour
procéder
aux
travaux
de
démolition
et
reconstruction
d’un
garage.
ARTICLE
2
: A
partir
du
21
juillet
2023
et pendant
la durée
des
travaux
:
- circulation
: la
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
en
sens
unique
alterné
rue
des
Sapins.
- stationnement
: seuls
les
véhicules
et
engins
de
l’entreprise
LANEQUE
seront
autorisés
à
stationner
devant
l’immeuble
dont
l’adresse
est
2 rue
des
Sapins,
- sécurité
: les
piétons
devront
emprunter
les trottoirs
d’en
face
(côté
n°
impairs),
-
dépassements:
les
manœuvres
de
dépassement
seront
interdites
sur
toute
la
longueur
du
chantier. ARTICLE
3
:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
règlementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Nonobstant
la
période
indiquée
à
l’article
1,
les
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
du
chantier,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par :
- sa publication
sur
le site
internet
de
la commune
(www.dieue-sur-meuse.fr)
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée
- apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE 5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
*__
L’entreprise
LANEQUE
-— 34
allée
Monjardin
—
55100
VERDUN
° _
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie-
Place
du
Gouvernement
—
55100
VERDUN.
Fait
à DIEUE-SUR-MEUSE
le 21
juillet
2023.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
Tél.
03
29
87
61
68
- mairie@dieue-
meuse.fr-
uiuiu.dieue-sur-meuse.fr « Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
étant
précisé
que
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
: soit par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
— 5
Place
de
la
Carrière
— CO
20038
— 54036
NANCY
CEDEX
- le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Après
un
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
le
maire,
à l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»