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Procès Verbal - pv du cm du 10.02 2023
Procès Verbal - pv du 01.09 2023
Procès Verbal - pv du 28 05 2026
Procès Verbal - pv du 17.05 2024
Procès Verbal - pv du 04.11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04.11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 4 novembre
2022
Membres
présents:
Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Gilles
GRENAT,
Jean-Claude
DEBUS,
Karen
ANCEY,
Benjamin
GRENAT,
Marie-France
VIGNES
Membres
excusés:
Antonio
MONTES
donne
pouvoir
à
Benjamin
GRENAT,
Vincent
REQUET
donne
procuration
à Marie-France
Vignes,
Jérôme
HAUTEVILLE
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2022
Vote
: Accord
à l’unanimité.
2- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Cyrille
GALLAY
est nommé
secrétaire
de
séance.
3-
Modifications
à l’ordre
du
jour
Retirer
les points
e Approbation
du
zonage
de
l’assainissement-volet
eaux
pluviales
et eaux
usées
suite
à
l’approbation
du
PLUiH.
Après
relecture
des
documents
transmis
par
la CCHC,
nous
avons
constaté
qu’il y a des
erreurs,
en particulier
dans
le zonage
des
OAP.
De
ce fait, l’approbation
du
zonage
des
eaux
pluviales
et le zonage
des
eaux
usées
sera
reporté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
eMotion
« crise
économique
et financière
»
à la demande
de
l’Association
des
Maires
de
France
car
tous
les
points
énumérés
dans
la motion
ne
concernent
pas
la commune
de
La
Forclaz.
Ajouter
les points
e Demande
de
subvention
complémentaire
au Département
pour
l’assainissement
et les
travaux
d’eau
potable
e Transfert
au
SYANE
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
e Activités
périscolaires
le mercredi
après-midi
Vote
: Accord
à l’unanimité.
4-
Rapport
du
fonctionnement
de
la station
d’épuration
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
diagnostic
de
la station
d’épuration
avait
été réalisé
en
mai
2022
par
le
Cabinet
Birraux
afin
de
vérifier
les
performances
de
la
station.
Des
taux
anormalement
élevés
de
cuivre
et
de
zinc
avaient
été
observés.
De
ce
fait,
des
examens
complémentaires
ont
été
demandés
au
Cabinet
Birraux.
Un
représentant
du
Cabinet
Birraux
présente
le résultat
des
recherches
aux
membres
du
conseil
municipal.
5-
Apurement
de
cautions
excédant
4
ans
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
d’apurer
les cautions
des
locataires
de plus
de
4 ans
pour
un
montant
total
de
897,91
€ réparties
ainsi
qu’il
suit :
Page
1 Dossier
20131
:
37,91€
Dossier
20121
: 700,00
€
Dossier
20081
: 160,00
€
(Délibération
: 2022
09
01)
Vote
: Accord
à l’unanimité.
6- Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
l’AFP
La
Forclaz-La
Baume
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
remise
en
valeur
pastorale
et
d'amélioration
du
logement
de
l’alpagiste
devront
être
réalisés
à
l’alpage
de
Tréchauffé.
Ces
travaux
sont
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
d’intervention
de
l’AFP
La
Forclaz-La
Baume.
Une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
doit
être
passée
entre
l’AFP
et
la
commune
de
La Forclaz.
Elle
a pour
objet
de
confier
à l’AFP,
le soin
de réaliser
ces travaux
au nom
et pour
le compte
de
la Commune.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal
de passer
les conventions
de maîtrise
d’ouvrage
avec
l’AFP
La
Forclaz-La
Baume.
(Délibération
: 2022
09
02)
Vote
: Accord
à l’unanimité.
7-
Convention
relative
à la viabilité
hivernale
de
la route
départementale
N°122
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
convention
avait été passée
en 2011
entre
la commune
de La
Forclaz
et le Département
de
la Haute-Savoie
pour
le déneigement
de la RD
122.
Cette
convention
avait
été
signée
pour
10
ans
et elle est arrivée
à terme.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
conseil
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le département
pour
un
an
avec
tacite reconduction.
Les
prestations
assurées
par
la
commune
seront
rémunérées
à
partir
d’un
coût
moyen
du
kilomètre
de déneigement
calculé
sur la base
des
coûts réels
arrêtés à 660
€ TTC
du kilomètre.
(Délibération
: 2022
09
03)
Vote
: Accord
à
l’unanimité.
8-
Demande
de
subvention
complémentaire
au
Département
pour
les travaux
de
raccordement
de
Belmont
au
réseau
collectif
d’assainissement
et
de
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
potable
à Belmont
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’Etat
a octroyé
une
subvention
de
100
748,00
€
et le
département
une
subvention
de
302
280,00
€
pour
le
raccordement
de
Belmont
au
réseau
collectif d’assainissement
et le renouvellement
de
la conduite
d’eau
potable.
Suite
à l’augmentation
des matériaux
depuis
le dépôt
de la demande
de subvention,
le montant
des
travaux
est
passé
de
503
776,00
€
HT
à
572
837,79
€
HT.
De
ce
fait,
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
conseil
de
faire
une
demande
complémentaire
de
41
421,49
€ au Département.
(Délibération
2022
09
04)
ETAT
100
748,00
€
DEPARTEMENT
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
302
280,00
€
COMMUN
128
388,30
€
572 837,79
Vote
: Accord
à
l’unanimité.
Page
2 9-
Transfert
au
Syane
de
la compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
En
Haute-Savoie,
le
Syane
a
déployé
346
points
de
recharge
répartis
de
manière
à
assurer
une
couverture
équilibrée
du
territoire.
Afin
d’assurer
une
cohérence
dans
le
développement
des
bornes
de
recharge
sur
le département,
le Syane
élabore
actuellement
un
Schéma
Directeur
de développement
des
infrastructures
de recharge
des véhicules
électriques
et propose
aux
collectivités
qui n’ont pas
encore
transféré
cette compétence
de le faire. L’aide
financière
du
Syane
représente
75
%
de
la dépense.
Madame
le
maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
la
convention
de
transfert
de
cette
compétence.
(Délibération
2022
09
05)
Vote
: Accord
à l’unanimité.
10-
Rapports
annuels
2021
sur
les prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
de
rapports
annuels
sur
les
prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif et d’eau
potable.
Ces
rapports
doivent
être présentés
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération
pour
chaque
rapport.
Puis,
ces rapports
seront
transmis
au Préfet
et au
système
d’information
prévu à
l’article L.
213-2
du
code
de
l’environnement.
Les
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les usagers
du
service
(www.services.eaufrance.fr).
e
EAU
POTABLE
129
abonnés.
Le
réservoir
du
Col
du
Grand
Taillet
est alimenté
par
3 sources
:
Creux
du
Buis,
la
Crottaz
et Ouzon.
Tréchauffé
est alimenté
par 2 sources.
Le
réseau
d’eau
est de
6 kms.
Les
stations
sont
traitées
par UV.
La
commune
de
La
Forclaz
vend
de
l’eau
à la CCPEVA
pour
le compte
de
la commune
de
Chevenoz,
pour
alimenter
Pombourg
de
Chevenoz.
En
2021,
la
production
est
de
26
342
M3
dont
distribution
25
907
M3
et
exportation
435
M3.
On
déplore
15
074
M3
de perte,
882
M3
de
consommation
sans
comptage
et 10
351
M3
facturés
à la population.
En 2021
la vente
de l’eau s’élève
à 23
037
€ (très insuffisant pour
équilibrer
le budget
de l’eau
et de plus
le relevé
des
compteurs
s’est fait en mai-juin
alors
que
l’année
précédente,
le relevé
s’était fait en juillet-août,
d’où
2 mois
de moins
facturés).
Tout
au
long
de
l’année
des
prélèvements
sont
effectués
et conformes
aux
préconisations
de
l’ARS. Taux
de
rendement
2021
: 42,8
%,
contre
68,9
%
en
2020
dû
à un
réseau
d’acheminement
en
eau
vieillissant
et en
mauvais
état
(nombreuses
fuites
aux
Chavanettes,
Frenay,
Pombourg.
Des
fuites
qui
ont
été difficiles
à détecter).
e
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
67
Abonnés.
Une
station
d’épuration
contrôlée
par un
cabinet
agréé.
Volume
facturé
à la population
5 373
M3
pour
un
montant
de
10
189,00
€ dont
abonnement
2 345,00
€.
Tonnage
de matières
sèches
évacuées
conforme
: 1,35
Page
3 Après
la
présentation
des
Rapports
annuels
2021
sur
les
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
Madame
le
Maire
demande
d’adopter
les
Rapports
annuels
2021
sur
les
Prix
et la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
et d’assai-
nissement
collectif.
(Délibérations
2022
09
06
et 2022
09
07)
Vote
: Accord
à
l’unanimité.
11-
Organisation
de
la cérémonie
du
11
novembre
2022.
Madame
le maire
informe
de
l’organisation
de
la cérémonie
du
11
novembre
avec
la
passation
du
drapeau
de
l’Union
Nationale
des
Combattants
de
La
Forclaz
en
présence
des
militaires
du 27è
BCA
et de Monsieur
le Sous-Préfet
de Thonon
les Bains
12-
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
dans
chaque
commune
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
et le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a
désigné
Jérôme
HAUTEVILLE
comme
correspondant
incendie
et secours
pour
la commune
de
La
Forclaz.
Dans
le cadre
de
ses missions,
le correspondant
peut,
sous
l’autorité
du Maire :
=
Participer
à
l’élaboration
et
à la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d’incendie
et de
secours
=
Concourir
à la mise
en œuvre
des actions
relatives
à l’information
et à la sensibilisation
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
-
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
-
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune 13-
Point
sur
la Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(DECT)
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
s’inscrit
à
l’interface
de
plusieurs
domaines
: l’urbanisme,
la
sécurité
incendie
et le droit
des
collectivités
territoriales.
Depuis
la parution
de
la Loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de simplification
et d’amélioration
de
la qualité
du
droit et l’article
Art.
L. 2213-32,
le Maire
assure
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECI).
Dès
lors,
les
maires
doivent
assurer
l’existence,
la
suffisance
et
la
disponibilité
des
ressources
en
eau
pour
la
lutte
contre
l’incendie,
au
regard
des
risques
à
défendre. De
ce
fait,
toutes
les
bornes
incendie
de
la commune
ont
été
remises
en
état
et identifiées.
Un
arrêté
Communal
de
DECI
signé
par
le
Maire
fixe
pour
chaque
point
d’eau
les
caractéris-
tiques,
la
maintenance,
l’entretien
et
le
contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie,
la
gestion
de
situation
de
carence
de
la défense
extérieure,
la signalisation,
l’auto-défense.
14-
Information
sur
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
document
d'organisation
globale
de
gestion
des
situations
de
crise
impactant
la
population
selon
leur
nature,
leur
ampleur
et
leur
évolution.
Le
PCS
doit
être
rédigé
dans
chaque
commune.
Depuis
la loi
du
25/11/2021,
sa
validation
se fait par
arrêté
obligatoire.
Une
commission
de travail
devra
se réunir
pour
réfléchir
à l’élaboration
du
PCS.
Composition
de
la commission
: Maryse
Grenat,
Cyrille
Gallay,
Gilles
Grenat,
Marie-France
Vignes
et Jean-Claude
Debus.
Page
4 15-
Affouage
2022
6 habitants
se
sont
inscrits
à l’affouage
sur
la parcelle
O,
identifiée
par
l'ONF
en
2021
pour
10
lots pour
un
volume
total
de
30
m3
à 10.00
€ le m3.
16-
Rapport
de
contrôle
propriétaire
forestier
réalisé
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
du
rapport
établi
par
un
contrôleur
de
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
suite
à la visite
de
contrôle
du
5
octobre
2022
de
la forêt
communale
de
La
Forclaz.
La
commune
de
La
Forclaz
respecte
les
exigences
PEFC.
Aucune
non-conformité
n’a
été
relevée.
Aucun
point
n’est
à éclaircir.
Aucune
correction
demandée.
17-
Activité
périscolaire
le
mercredi
après-midi
Une
personne
bénévole
interviendra
à la bibliothèque
communale,
le mercredi
de
14h30
à 16h00,
auprès
des
enfants
de
l’école
primaire.
Il s’agit
d’une
enseignante
à la retraite.
Elle
proposera
des
activités
manuelles
en
lien
avec
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
et
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Elle
assurera
son
activité
les
mercredis
du
23
novembre
au
14
décembre
2022,
du 4 janvier
au
25 janvier
2023,
du
8 mars
au
29
mars
2023
et du
10
mai
au
31
mai
2023.
Madame
le Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal
sur cette proposition.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable.
18-
Questions
diverses
Location
de
l'appartement
de Monsieur
et Madame
Charropin
En
date
du
27
septembre
2022,
Corinne
et Joël
Charropin
ont
fait parvenir
en
mairie,
une
lettre recommandée
nous
informant
qu’ils
libéreraient
l’appartement
situé
au
3575
route
du
Grand
Taillet
à La
Forclaz
pour
le 31
octobre
2022.
Or,
la convention
de
location
stipule
que
la résiliation
expresse
doit être
notifiée
par
lettre recommandée
avec
AR
trois mois
avant
la
date
anniversaire,
soit
le
28
février
2023.
Ils
demandent
également
s’il
est
possible
de
conserver
l’usage
du
garage.
Le
conseil
municipal
demande
le
règlement
du
loyer
de
l’appartement
jusqu’au
31
décembre
2022
et donne
un
avis
favorable
à la location
du
garage
à partir
du
1° janvier
2023.
Location
d'un
terrain
au
lieu
dit
« Les
Cheneaux
»
situé
en
bordure
de
Dranse
sur
la
commune
de
La
Vernaz
Le
1% janvier
2021,
Madame
le Maire a
signé une
convention
de location
de terrain
avec
l’entreprise
TP-GGR
pour
réaliser
une
plateforme
de
stockage
de
matériaux
de
travaux
publics. La
parcelle
est
située
sur
la
commune
de
La
Vernaz
en
zone
naturelle.
Or,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a demandé
le retrait des
matériaux
car
la zone
n’a
pas
été
identifiée
dans
le
PLUiH
comme
zone
Nx.
En
conséquence
il
doit
être
mis
fin
à
la
convention.
Distribution
des paniers
gourmands
Karen
ANCEY
rappelle
que
la répartition
de
la distribution
des
paniers
gourmands
aura
lieu
à la salle
des
fêtes
le
12 novembre.
Décorations
de Noël
: Période
d'éclairage
En
raison
de
la hausse
de
l’électricité
et afin
de ne pas
réduire
les
illuminations
de
Noël
de
la voie
publique,
le conseil
municipal
décide
de
les
mettre
en
éclairage
seulement
du
15
décembre
2022
au
15 janvier
2023.
Page
5 Tous
les points
à l’ordre
du jour
ayant
été évoqués,
la séance
est levée
à 22h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrille
GALLAY
Page
6